Les travaux menés par la Commission Européenne se poursuivent. Après la publication officielle du règlement drones le 12 mars 2019 (voir ici) concernant les requis techniques, ce sont les règles de l’Union Européenne qui ont été publiées. C’était le 24 mai 2019, avec des textes qui sont prévus pour remplacer ceux de tous les états membres.
« La Commission Européenne et la European union Aviation Safety Agency (EASA) vont publier prochainement des guides et des scénarios standards pour les drones, qui vont aider les opérateurs à se conformer aux règles. La Commission Européenne est également en train de mettre au point un cadre institutionnel, réglementaire et architectural pour la fourniture de services U-Space, qui vise à permettre des opérations complexes avec un degré élevé d’automatisation. Enfin, une révision systématique de toutes les règles de l’aviation européenne est en cours pour identifier les changements nécessaires et améliorer leur application aux usages des drones ».
Ce qui signifie quoi ?
Que la Commission Européenne n’a pas fini de publier des règles pour allouer l’espace aérien à des appareils de type drones, sans pilote à bord, sous le trafic aérien mais aussi dans le trafic aérien, en accordant une belle place aux engins qui volent automatiquement – que ce soient des drones de livraison, de surveillance ou de transport de personnes. Les drones de loisir parviendront-il à conserver leur place dans cet espace aérien sans être cantonnés à des plateformes dédiées – les clubs ? L’avenir le dira…
Bonjour, je ne sais pas si c’est l’endroit pour poser une question, mais celle-ci est relative à l’Europe. Avec un brevet de télépilote français et un drone enregistré en France (mis en œuvre par une société française), est-il autoriser d’exercer une activité professionnelle dans un autre pays de l’UE, tout en se conformant aux règles du pays en question ?
@ Matt : Excellente question. Je la pose à des spécialistes des usages professionnels, et je reviens poser la réponse si j’en obtiens une…
# Matt : Actuellement cette possibilité est, disons, un peu “compliqué”, nos diplômes restent “Franco-Français” et ne sont pas directement valables à l’étranger, donc cela peut passer par une dérogation ou une autorisation de la part des autorités du pays concerné.
Bon, pour faire simple, la réponse est non, il n’y a pour ainsi dire rien à l’étranger. Il y a moyen de contacter les autorités locales pour savoir si elles prévoient des équivalences, mais il y a peu de chances que ça aboutisse…
Merci d’avoir pris le temps de répondre, Fred et Laurent 🙂
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et les visites répétées. Si vous continuez à utiliser ce site, nous considérons que vous consentez à l'utilisation des cookies.
This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. These cookies will be stored in your browser only with your consent. You also have the option to opt-out of these cookies. But opting out of some of these cookies may affect your browsing experience.
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
Cookie
Durée
Description
cookielawinfo-checbox-analytics
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checbox-functional
11 months
The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checbox-others
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-necessary
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-performance
11 months
This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy
11 months
The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Bonjour, je ne sais pas si c’est l’endroit pour poser une question, mais celle-ci est relative à l’Europe. Avec un brevet de télépilote français et un drone enregistré en France (mis en œuvre par une société française), est-il autoriser d’exercer une activité professionnelle dans un autre pays de l’UE, tout en se conformant aux règles du pays en question ?
@ Matt : Excellente question. Je la pose à des spécialistes des usages professionnels, et je reviens poser la réponse si j’en obtiens une…
# Matt : Actuellement cette possibilité est, disons, un peu “compliqué”, nos diplômes restent “Franco-Français” et ne sont pas directement valables à l’étranger, donc cela peut passer par une dérogation ou une autorisation de la part des autorités du pays concerné.
Bon, pour faire simple, la réponse est non, il n’y a pour ainsi dire rien à l’étranger. Il y a moyen de contacter les autorités locales pour savoir si elles prévoient des équivalences, mais il y a peu de chances que ça aboutisse…
Merci d’avoir pris le temps de répondre, Fred et Laurent 🙂