Commission Européenne : adoption des règles d’usage des drones

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Les travaux menés par la Commission Européenne se poursuivent. Après la publication officielle du règlement drones le 12 mars 2019 (voir ici) concernant les requis techniques, ce sont les règles de l’Union Européenne qui ont été publiées. C’était le 24 mai 2019, avec des textes qui sont prévus pour remplacer ceux de tous les états membres.

Les textes ?

Le texte principal est le « Règlement d’exécution de la commission concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord ».

La suite des événements ?

« La Commission Européenne et la European union Aviation Safety Agency (EASA) vont publier prochainement des guides et des scénarios standards pour les drones, qui vont aider les opérateurs à se conformer aux règles. La Commission Européenne est également en train de mettre au point un cadre institutionnel, réglementaire et architectural pour la fourniture de services U-Space, qui vise à permettre des opérations complexes avec un degré élevé d’automatisation. Enfin, une révision systématique de toutes les règles de l’aviation européenne est en cours pour identifier les changements nécessaires et améliorer leur application aux usages des drones ».

Ce qui signifie quoi ?

Que la Commission Européenne n’a pas fini de publier des règles pour allouer l’espace aérien à des appareils de type drones, sans pilote à bord, sous le trafic aérien mais aussi dans le trafic aérien, en accordant une belle place aux engins qui volent automatiquement – que ce soient des drones de livraison, de surveillance ou de transport de personnes. Les drones de loisir parviendront-il à conserver leur place dans cet espace aérien sans être cantonnés à des plateformes dédiées – les clubs ? L’avenir le dira…

Source : La Commission Européene

5 COMMENTAIRES

  1. Bonjour, je ne sais pas si c’est l’endroit pour poser une question, mais celle-ci est relative à l’Europe. Avec un brevet de télépilote français et un drone enregistré en France (mis en œuvre par une société française), est-il autoriser d’exercer une activité professionnelle dans un autre pays de l’UE, tout en se conformant aux règles du pays en question ?

  2. @ Matt : Excellente question. Je la pose à des spécialistes des usages professionnels, et je reviens poser la réponse si j’en obtiens une…

  3. # Matt : Actuellement cette possibilité est, disons, un peu “compliqué”, nos diplômes restent “Franco-Français” et ne sont pas directement valables à l’étranger, donc cela peut passer par une dérogation ou une autorisation de la part des autorités du pays concerné.

  4. Bon, pour faire simple, la réponse est non, il n’y a pour ainsi dire rien à l’étranger. Il y a moyen de contacter les autorités locales pour savoir si elles prévoient des équivalences, mais il y a peu de chances que ça aboutisse…

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