Autorisation des vols de loisir : la méthode indienne

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Vous le savez sans doute, l’Inde interdit totalement l’usage de drones de loisir en extérieur. Cette interdiction sera levée à partir du 1er décembre 2018. Les travaux du ministère de l’Aviation Civile indien ont abouti à une autorisation de vol sous conditions, décrite dans la « DroneRegulations v1.0 » qui vient d’être rendue publique par le ministre Shri Suresh Prabhu.

Quelles sont ces conditions ?

Crédit photo : Ministry of Aviation

Les propriétaires de drones ainsi que leurs appareils devront être enregistrés, et une autorisation de voler sera requise pour chaque vol. Oui, chaque vol ! Le ministère a expliqué avoir mis au point un service appelé Digital Sky Platform, un outil UTM (Unmanned Traffic Management), qui instaure la notion de « pas de permission de vol, pas de décollage ». En pratique, les utilisateurs devront déclarer leur vol sur un outil informatique connecté, via une application mobile. La réponse devrait être instantanée, indiquant l’autorisation de vol – ou son interdiction. Les « drones » sont classés en 5 catégories selon des critères de masse :  les « nano », les « micro », les « small », les « medium » et les « large ». Les seuils de masse n’ont pas été communiqués.

Edit :

  • « nano » : moins de 250 grammes
  • « micro » : entre 250 grammes et 2 kilos
  • « small » : entre 2 et 25 kilos
  • « medium » : entre 25 et 150 kilos
  • « large »  : plus de 150 kilos

Tous les appareils sont-ils concernés ?

Non. Sont exemptés d’autorisation les appareils opérant pour l’état indien, les « nano drones » (autorisés à voler en-dessous de 15 mètres – 50 pieds), et les « micro RPAS » (autorisés à voler en-dessous de 60 mètres – 200 pieds). Les autres appareils devront être équipés d’un GPS, d’une fonction RTH, d’un dispositif lumineux, d’une plaque d’enregistrement, d’un logiciel avec une fonction d’enregistrement du journal de vol. Ainsi que d’un outil basé sur le RFID et une SIM pour autoriser ou pas le décollage. Ce dernier point n’a pas été suffisamment décrit, mais il semble que la volonté du ministère soit d’automatiser la demande de décollage avec une liaison entre le mobile et le drone, sans que le pilote ne puisse passer outre. Les appareils devront aussi évoluer en vue directe de leur pilote, de jour uniquement, et jusqu’à une hauteur maximale de 120 mètres (400 pieds). Les zones de restrictions de vol comme la proximité des aéroports, des frontières, des bâtiments gouvernementaux, seront incluses dans l’application mobile.

Le futur des drones de loisir ?

L’Inde est le premier pays à instaurer un système de gestion du trafic aérien appliqué aux drones. De nombreux projets locaux et européens, initiés depuis plusieurs années, entendent imposer des outils d’insertion des drones dans l’espace aérien avec une gestion du trafic, le fameux UTM. C’est le cas de U-Space, par exemple. Les drones civils sont concernés, mais aussi, bien sûr, les drones de loisir. Il est fort probable que l’Europe et les autres pays, tôt ou tard, emboitent le pas à l’Inde…

Source : Government of India

20 COMMENTAIRES

  1. Vu comment ça se passe en inde je suis bien curieux de voir ça 🙂
    Ils vont s’en battre la race de haut en bas et de droite à gauche, on parle quand meme d’un pays ou le port du casque à moto est obligatoire mais tellement pas usité qu’il y a des panneaux dans les rues indiquant qu’ il est bon pour la santé de porter un casque en cas d’accidents.
    et de rouler à 4 ou plus sur les motos…

    bref idée intéressante émise par un état très procédurier dont quasi aucune procédure n’est appliquées.

  2. Ça va être comme une sorte de “plan de vol obligatoire”, à l’image de ce que l’on demande à certains aéronefs habités.

  3. De toute façon, ça va finir comme ça aussi en Europe, je pense… s’il faut en passer par là. 🙁
    A condition que ça s’accompagne d’un vrai assouplissement de la réglementation concernant les nano et les micro drones. Je me vois mal faire une demande pour faire mumuse avec un Tiny, quand-même, il ne faut pas déconner. Mais si un jour on peut disposer d’une vraie autorisation de vol (sous condition de hauteur et de non survol de public, bien entendu) dans les parcs, avec des nano et micro, et enfin bien vouloir considérer qu’il s’agit de catégories différentes, alors je dis pourquoi pas (de toute façon, on n’aura pas le choix).

  4. bonjour
    ça m’inquiète un peu tout cela!
    j’ai l’impression d’ en dehors des club, on ne pourra bientot plus voler!!!😩
    merci
    a+
    kic

  5. Ca pourrait être concevable pour des drones types Phantom, Inspire ou plus gros, mais pour des racers 5 pouces ou plus petits c’est absolument ridicule.

  6. Quand tu vois comment sont leur transport en train, tu te dis que les drones de loisir on pas trop de soucis a se faire…

  7. “Volons heureux, volons cachés”, ce n’est pas plus compliqué que ça. Respecter les lois n’est hélas pas gage de sécurité.

  8. Faut pas abuser, la réglementation d’utilisation de l’espace aérien par les drones à plutôt eu tendance à s’alléger ces dernières années que l’inverse.

  9. @Fred1
    Oui et non … dans la pratique ça reste toujours à l’appréciation des autorités, vu qu’aucune carte officielle “drone”, juste et réaliste faisant foi n’a été établie par le gouvernement. Géoportail est quand même une bonne blague… l’idée est parfaite, dans les faits c’est pas à jour, bourré d’incohérences dans tous les sens ^^ -> Exemple: on est sensé pouvoir voler en zone ctr à 50m max. Quand on regarde geoportail, quasi toute l’Île de France est en rouge alors qu’il y a pleins d’endroits où on a pourtant bien le droit de voler en respectant l’altitude max en toute légalité.
    C’est bien de déclarer et punir, inventer toujours plus de lois, concernant les zones interdites/restreintes de vol en drone, encore faut t’il d’abord mettre à disposition des utilisateurs un moyen simple et OFFICIEL que tout pilote de drone devrait utiliser, pour voir clairement ces zones ….

  10. @ Mac fly :
    Je ne parlais pas de Géoportail en particulier.
    Pour la CTR en Île de France, tu te trompes : il faut bien savoir lire les cartes => si la CTR de Paris est en rouge sur Géoportail, c’est complètement normal. En effet, même si l’arrêté espace indique que les vols drones sont autorisés en CTR civiles jusqu’à 50m de hauteur, le même arrêté indique que les vols de drones sont interdits en zone R.
    Hors, si tu regardes bien la carte, la CTR de Paris est superposée à la zone R 275, d’où l’Île de France en rouge 😉 Il n’y a donc pas d’incohérence sur Géoportail pour l’exemple que tu donnes 😉
    Cependant, l’AIP laisse la porte ouverte aux drones en précisant que le vol est possible dans la R275, à condition d’avoir l’autorisation de l’un des organismes gestionnaires.

  11. Le moyen officiel (et simple à mon sens) pour tout pilote de drone est le même que pour tout pilote d’aéronef : la réglementation (pour les drones, l’arrêté espace de 2015, et l’AIP), et la carte aéronautique qu’il faut savoir lire pour mettre en pratique ce qui est dit dans l’arrêté.
    C’est là où je me dis que la formation spécifique drone est nécessaire.
    Géoportail, c’est le petit “plus” bien pratique, mais non indispensable et non officiel.

  12. @Fred1
    Ok pour l’explication, mais c’est tout en subtilité et c’est malheureusement une habitude quand on aborde la “législation drone” – c’est pour ça qu’on se retrouve avec des poursuites “à la tète du client” (j’en ai été victime il y a qqes années, ça s’est terminé devant les tribunaux qui m’ont donné 100% raison…). Il y a plein d’endroits désert sans rien autour dans cette fameuse zone R 275… un utilisateur lambda ne devrait pas avoir à se poser la question de savoir si c’est interdit pour une bonne raison, ou si finalement c’est totalement “bidon” dans la pratique (car aucune raison d’être en zone rouge si il n’y a rien autour).
    Un exemple qui me vient en tete, la législation va dans le sens du durcissement concernant les machines de 800gr et plus (limite de poids susceptible d’être revue à la baisse…) –>on ne sait absolument pas où on va et certaines propositions de loi sont du pure délire à l’encontre de la direction de la législation “Européenne” qui se prépare pour l’utilisation des drones.

  13. @ Mac fly :
    Un utilisateur lambda se doit, comme tout utilisateur de l’espace aérien, à savoir où il vole et dans quelles zones. Si il a un doute, rien ne l’empêche de contacter les services de la DSAC ou de la DGAC pour avoir des éclaircissements (choses que font souvent les pilotes d’aéronefs quand ils doivent aller voler dans un coin compliqué, comme par exemple la région parisienne, ou le coin de Montpellier / Nîmes / Marseille). Pour un télépilote, c’est la même chose.
    Ensuite, en sachant lire une carte aéro, on trouve beaucoup de réponses. Pour Paris, lorsqu’on voit que les limites de la CTR sont rouges et pas bleues, c’est qu’il y a une zone R en plus de la CTR. Dans ce cas, on cherche sur la carte le nom de cette zone, et on va voir dans l’AIP ce qu’elle implique. Mais encore faut-il le savoir, car lire une carte aéro, ce n’est pas forcément facile, et demande de la pratique. D’où la nécessité d’une formation adaptée aux télépilotes afin d’éviter qu’ils se disent : “géoportail se goure, je peux voler en CTR Paris jusqu’à 50m”.

    Un utilisateur lambda doit plutôt se dire : “Bon, ok c’est interdit car rouge sur Géoportail. Je ne vais pas voler là, il doit y avoir une bonne raison. Par contre, je ne comprend pas pourquoi, alors je vais me renseigner”.
    Pour la raison d’être en zone rouge alors qu’il n’y a rien autour, t’inquiètes pas que l’Etat, qui a créé ces zones R (zones rouges pour les drones), en a de bonnes raisons lui…

    Le problème est que n’importe qui peut s’acheter un drone sans trop se soucier des règles de vol. Mais si, par exemple, l’heure de vol en hélicoptère coutait genre 1€, tout le monde s’y mettrait. Cependant, les exigences de connaissances d’utilisation de l’espace aérien seraient les mêmes qu’actuellement. Eh bien pour les dronistes, c’est pareil. Il faut savoir où on vole, et pourquoi. C’est la base.

    Enfin, je ne compte même plus le nombre de fois où l’on rapporte que Géoportail se trompe, alors qu’en fait il ne se trompe pas… Même si il faut rester critique sur cette interface, cela démontre quand même qu’il y a un problème de méconnaissance quelque-part…

  14. @Fred1
    Je te rappelle juste que le but initial de Geoportail est d’être un outil pour “Mr tout le monde” qui ne sait pas lire et n’a clairement pas l’envie ni le temps de se former à la lecture des cartes aéronautiques juste pour faire voler son drone à altitude raisonnable dans des champs où il n’y a rien autour.
    Et si, désolé, je persiste: Geoportail est quand même criblé d’incohérences quand on considère les drones… Fred avait donné plein d’exemples de contradiction qui laissent songeurs même les connaisseurs de cartes aéronautiques (il suffit de chercher les articles Helicomicro parlant de Geoportail) où il y a vraiment des incohérences (un drone n’est pas un avion de ligne, “tout” ne peut pas se baser sur une carte aéronautique, le but de Geoportail était d’avoir une vision claire quand on veut voler avec son drone).Si je cite cet exemple c’est bien parce que cela fait couler beaucoup d’encre ^^ 🙂

  15. @Fred1
    Edit, j’allais oublier: tout n’est pas si simple, et mon expérience perso le démontre… juste avec mon “faciès” et un phantom fc40, il y a qques années j’ai eu le droit à 3 tonnes d’accusation d’un agent DGAC et c’est allé très loin. Après 3 tonnes de vérifs, il a du tout virer car “il avait tord” –> tu trouves ça normal que même un agent DGAC se plante lamentablement avec la législation drone ??? (me causant un tord phénoménal ->garde à vue, tribunal et j’en passe et final tout le monde a reconnu que j’avais 100% raison !! )

  16. Comme le dit Fred1, faites gaffe ….. et suivez bien Géoportail lorsqu’il indique que c’est interdit.
    Après, et pour dire toute la vérité, Géoportail est hautement folklorique lorsque vous voyez que pour une agglomération il porte bien la surcharge en rouge sur l’agglomération sauf ………… sur une partie de celle-ci sans que nous ne sachions pourquoi !!! Bon dans ce cas, et c’est le gros tendon d’Achille de Géoportail, faites très très attention et considérez que ce site ne fait que le service strictement minimum, ne lui faites jamais confiance à 100 % et, comme le précise également Fred1, renseignez vous, étudiez les cartes aéro, consultez la DGAC, etc …..

  17. @ Mac fly :
    Je n’ai pas dit que Géoportail était exempt d’incohérences. J’ai dit qu’il y en avait moins que ce qui est colporté, et qu’il fallait rester critique sur cette interface, du fait de certaines incohérences (mais de là à employer le terme “criblé”, je n’irai pas jusque là) 😉

    Maintenant, et je le répète aussi, Géoportail, c’est juste du bonus.
    Le télépilotes qui “n’a clairement pas l’envie ni le temps de se former à la lecture des cartes aéronautiques”, il ne faudra pas qu’il vienne pleurer quand la gendarmerie viendra le voir quand la gendarmerie viendra l’interpeler pour vol dans une zone où il ne faut pas… Si on veut voler avec nos engins, il y a un minimum de choses sur lesquelles il faut s’intéresser (valable pour tout ceux qui pilotent quelque-chose qui vole).

    Pour ton histoire, ce n’est pas du tout normal en effet qu’un agent DGAC se plante à ce point là. Mais malheureusement, cela peut arriver avec un Gendarme, avec la BGTA, avec plein de monde… Nombre de ces gens là CROIENT savoir des choses, ou agissent sur des choses qu’on leur à dites et qui sont absurdes (“Non monsieur ! Vous n’avez pas le droit de voler dans votre jardin ! Je suis gendarme, je sais ce que je dis !”), mais une minorité SAVENT vraiment ce qu’ils disent. C’est la différence entre croire savoir quelque-chose et savoir quelque-chose.
    D’où l’importance d’avoir une connaissance béton sur ce que l’on fait.

    Pour ma part, si je vole tranquillou dans un coin autorisé et qu’une autorité vient faire du zèle parce qu’elle croit savoir, même si j’ai raison, je moule ma quiche, et je plie bagage. Ca sert à rien de discuter avec ces gens là 🙁

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