Télépilotes professionnels : l’arrêté certificat et formation a été publié

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On l’attendait depuis plusieurs années, c’était un peu devenu une arlésienne. Mais ça y est, l’examen pour obtenir le certificat d’aptitude théorique a été décrit dans l’arrêté “du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir“. Il indique que le certificat d’aptitude théorique se présente sous la forme d’une épreuve écrite d’une durée de 1h30. Le candidat de 16 ans (18 pour le scénario S-4) doit répondre à 60 questions (en français). Pour être admis, il doit répondre correctement à 75 % des questions, il peut donc s’autoriser 15 erreurs. L’arrêté concerne aussi l’obligation de suivre une formation pratique. Ce ne peut être une auto-formation, elle doit être réalisée par un exploitant qui en assure le suivi et délivre une attestation. Les grandes lignes de l’examen et de la formation sont récapitulées un peu plus bas dans ce post. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Et puis…

Un autre arrêté a été publié, il a pour but de modifier l’arrêté Conception de 2015, il est précisé la notion de « zone peuplée », ajoutent celle de « bateau » plutôt que « navire », modifient les modalités déclaration d’activité et de bilan annuel, les exigences de formation, la déclaration des missions et des activités attribuées aux pilotes, de sécurité pour l’arrêt des moteurs et la protection des tiers au sol. Les télépilotes professionnels pratiquant les Activités Particulières et les Expérimentations devront digérer ces nouveautés, assez subtiles pour certaines. Pour les loisirs, l’aéromodélisme est défini comme une utilisation « à des fins de loisir y compris de compétition » (c’était « à des fins de loisirs ou de compétition »). Si vous êtes perdu dans la jungle des brevets, certificats et formations, pour le loisir et les professionnels, on vous avait expliqué tout cela ici.

Sources : Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir et Arrêté du 18 mai 2018 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent

Le contenu de l’examen pour le certificat

Réglementation générale

  • Règles de l’air ;
  • Zones interdites, réglementées et dangereuses ;
  • Zones militaires basse altitude ;
  • Utilisateurs de l’espace aérien ;
  • Gestion du trafic aérien ;
  • Service de l’information Aéronautique.

Réglementation spécifique aux aéronefs civils qui circulent sans personne à bord

  • Connaissance des dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;
  • Connaissance des dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
  • Protection des données et respect de la vie privée ;
  • Sanctions applicables;
  • Assurances ;

Connaissances générales des aéronefs qui circulent sans personne à bord

  • Système électrique, batteries ;
  • Equipements obligatoires ;
  • Système de pilotage ;
  • Moteurs et contrôleurs ;
  • Capteurs (Pression, Accéléromètre) ;
  • Autres servitudes ;
  • Entretien de l’aéronef télépiloté, des accessoires – cycle d’entretien.

Instrumentation

  • Magnétisme – Compas magnétique – Compas électronique ;
  • Gyroscope : principes de base.

Performance, préparation et suivi du vol

Masse et centrage :

  • Introduction aux notions de masse et centrage ;
  • Chargement ;
  • Détermination du centrage.

Préparation du vol :

  • Préparation de la navigation ;
  • Préparation avant vol : information aéronautique et dossier météorologique ;
  • Phénomènes extérieurs influant sur le vol.

Suivi du vol d’un aéronef civil qui circule sans personne à bord :

  • Manuel d’activités particulières ;
  • Manuel d’entretien et d’utilisation ;
  • Dossier de mission (S-4) ;
  • Scénarios de vol ;
  • Hauteurs de vol maximales ;
  • Autorisations nécessaires.

Performance Humaine

Physiologie

  • Vision ;
  • Intoxications.

Psychologie

  • Traitement de l’information chez l’homme ;
  • Erreur humaine et fiabilité ;
  • Prise de décision;
  • Evitements et gestion des erreurs ;
  • Comportement humain;
  • Niveau de la charge de travail ;
  • Appréciation du risque par le télépilote ;
  • Conduite à tenir en cas d’interférences.

Météorologie

  • Atmosphère ;
  • Altimétrie ;
  • Vent ;
  • Aérologie de basse couche.

Navigation

  • Connaissances basiques en navigation ;
  • Magnétisme et compas : principes généraux ;
  • Utilisation des cartes aéronautiques communes ;
  • Bases de la navigation à l’estime (route, cap, dérive) ;
  • Suivi et gestion de la navigation en vol, influence du vent sur la trajectoire.

Liaison de données et radio navigation

  • Transmission des données et brouillages ;
  • Cybersécurité ;
  • GPS : principes, erreurs et précision et facteurs affectant la précision.

Procédures Opérationnelles

  • Procédures d’urgence utilisées par le télépilote ;
  • Procédures opérationnelles spécifiques aéronef télépiloté ;
  • Analyse de sécurité et retour d’expérience ;
  • Comptes rendus d’événements ;
  • Influence des phénomènes extérieurs sur la conduite du vol ;
  • Perception de l’orientation spatiale de l’aéronef télépiloté ;
  • Zone minimale d’exclusion des tiers ;
  • Vol en immersion (Conditions, risques et impact sur le télépilotage) ;
  • Briefing, débriefing.

Principe du vol

  • Aérodynamique : concepts de base
  • Hélices-Rotors
  • Connaissances basiques pour les voilures tournantes et les voilures fixes

Communications :

  • Termes employés dans les communications radiotéléphoniques

Le contenu de la formation pratique

Elle est applicable à tous les scénarios : S-1, S-2, S-3, S-4

  1. Généralités

Le livret de progression permet de suivre et d’attester l’acquisition des compétences pratiques. Il contient les comptes rendus détaillés et réguliers d’avancement établis par les formateurs et comportant les évaluations visant à estimer les progrès. Il est établi selon une forme définie par le ministre chargé de l’aviation civile. Il est signé par l’élève télépilote à l’issue de chaque cycle de formation. Il est archivé pendant cinq ans. Une copie est remise au télépilote à sa demande.

  1. Compétences communes pour tous les scénarios

Préparation du vol mission :

  • sélectionner le scénario réglementaire dans lequel s’effectue l’opération considérée ;
  • vérifier que la charge utile sélectionnée est compatible avec l’aéronef qui circule sans personne à bord utilisé pour la mission ;
  • vérifier que la masse en opération de l’aéronef qui circule sans personne à bord est compatible avec le scénario considéré ;
  • vérifier que la zone d’opération définie est adéquate pour l’opération considérée ;
  • vérifier que l’opération de l’aéronef qui circule sans personne à bord considéré est possible dans la zone d’opération ;
  • définir la zone de travail dans laquelle l’opération considérée se déroule ;
  • concevoir la zone minimale d’exclusion en fonction des caractéristiques de l’aéronef qui circule sans personne à bord considéré ;
  • extraire de l’information aéronautique les données pertinentes pouvant avoir un impact sur l’opération considérée (SUP AIP, NOTAM, RTBA, Voltac,…) ;
  • déterminer les secteurs proches de la zone d’opération dont le survol est interdit, réglementé ou soumis à des conditions particulières ;
  • définir la hauteur maximale réglementaire de vol compte tenu de la zone de vol, et de l’opération considérée ;
  • identifier les autorisations nécessaires à l’opération considérée ;
  • mettre en place un protocole si nécessaire ;
  • identifier les objectifs de la mission ;
  • identifier les obstacles présents dans la zone d’opération ;
  • détecter les obstacles gênants pour l’opération considérée dans la zone d’opération ;
  • détecter si l’aérologie peut être affectée par la topographie ou la présence d’obstacles dans la zone d’opération ;
  • prendre en compte les phénomènes extérieurs pouvant avoir un impact sur le vol, estimer leur impact sur la conduite du vol. (Consommation d’énergie, maniabilité, visibilité,…) ;
  • gérer la mise en place de la zone minimale d’exclusion en fonction du type de scénario considéré ;
  • expliquer aux personnes se trouvant dans la zone minimale d’exclusion, les risques encourus et la conduite à tenir ;
  • collecter les attestations d’information des personnes se trouvant à l’intérieur de la zone minimale d’exclusion ;
  • vérifier la présence de tous les documents nécessaires à l’opération considérée ;
  • établir l’autorité du télépilote envers les autres personnes se trouvant sur zone d’opération.

Préparation du vol Machine :

  • vérifier l’état général de l’aéronef qui circule sans personne à bord ;
  • vérifier que tous les éléments amovibles de l’aéronef qui circule sans personne à bord sont correctement fixés ;
  • vérifier la compatibilité des configurations logicielles de la station sol et de l’aéronef qui circule sans personne à bord ;
  • calibrer les différents instruments équipant l’aéronef qui circule sans personne à bord ;
  • identifier tout défaut pouvant remettre en cause l’opération concernée ;
  • vérifier que l’autonomie de la batterie est compatible avec l’opération concernée ;
  • vérifier la conformité du système de limitation d’énergie d’impact ainsi que le fonctionnement du système déclencheur lorsque l’aéronef qui circule sans personne à bord en est équipé ;
  • vérifier le bon fonctionnement de la télémétrie ;
  • régler le limiteur de zone ;
  • régler le limiteur d’altitude ;
  • régler le mode de fonctionnement du dispositif fail-safe ;
  • opérer l’équipement de positionnement si l’aéronef qui circule sans personne à bord en est équipé ;
  • vérifier la cohérence de la position obtenue si l’aéronef qui circule sans personne à bord est équipé d’un équipement de positionnement.

Briefing, Débriefing, Retour d’expérience :

  • définir dans le cadre d’un briefing, le but de la mission, les menaces identifiées, le point de décollage, la trajectoire d’évolution de l’aéronef qui circule sans personne à bord, la conduite à tenir en cas de panne ;
  • réaliser un débriefing synthétique de la mission ;
  • identifier les cas où un compte-rendu d’évènement doit être fait et savoir l’élaborer.

Vol Situation Normale :

  • conserver une distance de sécurité suffisante par rapport aux obstacles ;
  • opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord, à l’intérieur de l’ensemble de l’espace défini par le scénario considéré, tout système embarqué fonctionnant ;
  • opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord pour suivre une trajectoire prédéfinie ;
  • avoir conscience de la zone minimale d’exclusion des tiers au cours du vol ;
  • opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord lors d’une discontinuité du critère en vue dans le cadre d’un scénario S-1.

Vol Situation Anormale :

  • gérer de manière optimale une perte de puissance totale ou partielle d’un moteur de l’aéronef qui circule sans personne à bord en assurant la sécurité pour les tiers au sol ;
  • gérer la trajectoire de l’aéronef qui circule sans personne à bord dans des situations dégradées ;
  • gérer le cas de la dégradation de la fonction de localisation de l’aéronef qui circule sans personne à bord ;
  • gérer l’incursion d’une personne dans la zone d’opération et prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité ;
  • gérer le cas d’une sortie de la zone d’opération définie lors de la préparation du vol ;
  • opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord malgré le déclenchement du limiteur de hauteur ;
  • gérer l’incursion d’un aéronef habité à proximité de la zone d’opération ;
  • gérer l’incursion d’un aéronef qui circule sans personne à bord dans la zone d’opération ;
  • opérer les différents mécanismes de sauvegarde équipant l’aéronef ;
  • choisir le mécanisme de sauvegarde adapté à une situation donnée ;
  • gérer une perte de vue temporaire de l’aéronef qui circule sans personne à bord en scénarios S-1 ou S-3 ;
  • gérer le cas d’une perte de contrôle en attitude ou en position dû à des phénomènes extérieurs ;
  • gérer la reprise de contrôle manuel de l’aéronef qui circule sans personne à bord en cas de situation dangereuse due aux automatismes ;
  • déclarer un compte rendu d’évènement.
  1. Compétences propres au scénario S-2

Préparation du vol mission :

  • effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-2 ;
  • vérifier que la zone d’opération est sécurisée ;
  • évaluer le risque de perte de liaison radio et de perte de télémétrie.

Préparation du vol machine :

  • vérifier les dispositifs permettant de voler hors vue ;
  • vérifier le fonctionnement du dispositif d’enregistrement des paramètres et le démarrer.

Vol Situation Normale :

  • gérer l’usage de la cartographie pour opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord hors vue.

Vol Situation anormale :

  • mettre en application la procédure définie en cas de perte de la liaison de commande et de contrôle ;
  • gérer le vol en immersion pour opérer le retour de l’aéronef en vol manuel.
  1. Compétences propres au scénario S-3

Préparation du vol mission :

  • effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-3 ;
  • estimer le risque de brouillage sur la zone d’opération ;
  • définir une procédure adaptée en cas de perte de la liaison de commande et de contrôle ;
  • vérifier que la zone d’opération est sécurisée ;
  • identifier les zones utilisables dans ou à proximité de la zone d’opération pour un atterrissage d’urgence.

Vol Situation normale :

  • opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord à proximité d’obstacles en prenant en compte leur influence sur l’aérologie ;
  • opérer l’aéronef à proximité d’obstacles simulant un environnement urbain, en conservant une distance de sécurité par rapport à ceux-ci.

Vol Situation anormale :

  • mise en application de la procédure définie en cas de perte de la liaison de commande et de contrôle.
  1. Compétences propres au scénario S-4

Préparation du vol mission :

  • effectuer, au préalable, les démarches réglementaires spécifiques au scénario S-4 ;
  • extraire du dossier technique les informations pertinentes pour le bon déroulement de la mission ;
  • vérifier que la zone d’opération est sécurisée ;
  • évaluer le risque de perte de liaison radio et perte de télémétrie.

Préparation du vol machine :

  • vérifier les dispositifs permettant de voler hors vue ;
  • vérifier le fonctionnement du dispositif d’enregistrement des paramètres et le démarrer ;
  • vérifier (si nécessaire) que le plan de vol programmé est conforme au plan de vol prévu.

Vol Situation normale :

  • gérer l’usage de la cartographie pour opérer l’aéronef qui circule sans personne à bord hors vue ;
  • suivre le bon déroulement du vol en accord avec le plan de vol préparé.

Vol Situation anormale :

  • sélectionner un site favorable dans le cas d’un atterrissage forcé en limitant les dommages et les risques aux tiers ;
  • opérer l’aéronef manuellement ;
  • opérer l’aéronef pour qu’il reste dans un volume restreint (hippodrome.) en cas d’interruption temporaire de la mission ;
  • avoir conscience des alarmes pouvant survenir et connaître les procédures à suivre.

23 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,
    On ne sait toujours pas si « la loi du grand père » va s’appliquer pour ceux comme moi qui ont passé leur brevet théorique ULM il y a plusieurs années et qui ont déjà pas mal d’heures de vol au compteur ?
    C’est souvent le cas en aviation lorsque des réformes sont instaurées.

  2. Pour ceux qui sont en AP ET sur un MAP oui, pour les autres .. ???
    Fred, mets-toi vite sur un MAP …

    Et sinon ben, y a du taf d’écriture/ré-écriture …

  3. Si, on sait, c’est dans l’arrêté :
    Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote.
    L’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent, mentionnée à l’article D. 136-2-2 du code de l’aviation civile, est délivrée par le ministre chargé de l’aviation civile aux postulants qui, à la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, satisfont aux dispositions du chapitre IV de l’annexe III de l’arrêté du 17 décembre 2015 mentionné à l’article D. 136-2-2.
    Ces télépilotes obtiennent l’attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du ou des scénarios opérationnels pour lesquels ils opèrent sous réserve de produire, dans un délai de douze mois à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté :
    a) Une copie du certificat d’aptitude théorique ou du titre délivré par le ministre de la défense ou de la licence de pilote mentionnés au chapitre IV de l’annexe III de l’arrêté du 17 décembre 2015 mentionné à l’article D. 136-2-2, ou d’une autorisation spécifique d’exercice de la fonction de télépilote, délivrée à une personne physique conformément à l’article 7 de l’arrêté du 17 décembre 2015 précité ; et
    b) Une attestation de l’exploitant déclaré attestant que le télépilote opère dans le cadre des scénarios S-1 à S-3 ou dans le cadre du scénario S4, et est inscrit dans son manuel d’activité particulière ; ou à défaut
    c) Une attestation sur l’honneur que le télépilote a opéré dans le cadre des scénarios S-1 à S-3 ou dans le cadre du scénario S4 et était inscrit dans le manuel d’activité particulière d’un exploitant déclaré pour le compte duquel le télépilote a exercé, attestation comportant le nom et les coordonnées de cet exploitant, et une copie de la déclaration de niveau de compétence délivrée par l’exploitant conformément aux dispositions de l’arrêté du 17 décembre 2015 mentionné à l’article D. 136-2-2.

  4. Bonjour Fred,
    Voici la réponse à ta question,

    Les télépilotes qui seront en capacité de répondre aux critères demandés :

    être titulaire : d’un certificat théorique ou d’une licence de pilotes d’aéronefs habités ou d’un titre militaire ou d’une autorisation spécifique et
    être en activité chez un exploitant déclaré à la DGAC
    seront dispensés de réussir le nouvel examen mais devront demander à nos services une “Attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote”.

    L’obtention de ce document est obligatoire pour continuer à exercer ; son délai d’obtention sera limité dans le temps.
    La procédure sera mise en ligne sur cette page dès que possible.

    pour plus de details voir lien ci-dessous:
    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/examens-theoriques-bb-ulm-iulm-telepilote-national-laplpplah-part-fcl

  5. Sauf erreur de ma part Fred, je crois que c’était déjà prévu sous la forme suivante :
    Pour les personnes titulaires du brevet ULM avant le 1er juillet 2018, il faudra satisfaire aux conditions suivantes :

    Etre en activité pro
    Etre enregistré dans un MAP comme télépilote
    Etre enregistré DGAC

    A partir de là et pendant un an (jusqu’à juillet 19) tu pourras demander une attestation à la DGAC, attestation qui te permettra de continuer à exercer, sans limite de durée, comme si tu étais titulaire du nouveau certificat.

    En aviation effectivement c’est ce qu’il s’est passé il y quelques années et j’ai eu un certain délai pour convertir mes licences privé et professionnelle au standard “Européen” … les fameuses Joint Aviation Requirements !

  6. Savons nous déjà quelles formations sont compatible avec le diplome si l’on veut passer notre brevet fin juillet?
    Surtout s’il est obligatoire de passer par une formation !

  7. Ca veut dire aussi que si on est limité à certains scénarios (scénarii ?), on va le rester. Notre Map est limité en S1-S3, donc si on faire du S2-S4, il faudra tout repasser… Pas cool, ça. Si je lis entre les lignes, il doit etre possible de modifier le MAP avec 1 ou 2 scénars de plus, le faire valider dans les mois qui viennent, et faire nos équivalences avant juillet 2019 …

    Me trompe-je ?

  8. Si l’erreur humaine fait partie de la partie psychologie (alors qu’il s’agit d’ergonomie cognitive), c’est que je n’ai pas fait les bonnes études …
    Pour le reste, connaît-on l’âge du capitaine et le temps de refroidissement de la batterie après des telles épreuves?
    Tout ceci est rassurant pour le législateur mais ridicule pour le connaisseur.
    En effet, tout comme on ne peut pas se regarder par la fenêtre entrain de passer dans la rue, on ne peut pas être à la fois télépilote et cadreur, sauf à avoir deux cerveaux particulièrement connectés … un regrettable oubli du législateur.

  9. A quoi ça sert un drone ? C’est pas un truc dont le but principal est de faire des photos ? … Sauf erreur, ou à moins que ça soit glissé dans un chapitre, je ne vois rien sur la règlementation de la photo aérienne…

  10. @ Jupar : un drone étant un aéronef, son but principal est de voler. L’objet du vol est ensuite accessoire et fonction de la spécialité de chacun.
    Le mec qui veut ensuite se rencarder sur la réglementation des prises de vues aériennes peut consulter les lois n 78-17 du 6 janvier 1978, l’arrêté du 30 octobre 2017, le Code de l’aviation civile articles R133-6, R151-1 et D133-10, et le Code des transports articles L6232-8 et L6232-4.

  11. Ah voilà quelque chose de sérieux ! Bon ça me rappelle le boulot mais je crois que c’est plus que nécessaire. J’espère également que cela va servir aux pros qui souvent et oui font aussi beaucoup de n’imp…si si j’en ai vu! Je pense que la psychologie est plus considéré comme risques facteurs humains que psychologie… C’est une notion deja bien implanté chez nos amis pilotes d’aéronefs mais également de plus en plus en maintenance aéronautique part145 et en BE part 25. Ça ne parlera probablement pas a beaucoup… Ça me donne envie de passer l’examen. Mais combien? Ou? Je ne sais pas si tu as écris là dessus Fred… Merci en tout cas pour cet article précis et complet bien carré comme l’aero.

  12. Hello tout le monde,
    Merci Fred pour l’article.
    Est-ce que vous avez des sites / bouquins pour aider a préparer ce nouvel examen théorique ?
    J’ai vu que Gligli a sorti un QCM dédié aux drones, mais si il y a d’autre sources d’apprentissage je suis preneur 🙂

  13. @ Olivier : oui ton PPl est précieux !!! en fait tu réponds aux exigences des textes, avant le 1er juillet, il te faut être soit exploitant déclaré (auprès de la DGAC) et avoir rédigé ton MAP t’incluant comme télépilote, soit être inclus dans le MAP d’un exploitant (ton employeur par ex) qui est régulièrement déclaré à la DGAC.
    A partir de là, tu auras un an pour te faire connaître de la DGAC (je ne connais pas la procédure en détail) et obtenir une attestation qui te permettra d’exercer sans limite de durée comme un pilote qui aurait passé le nouvel examen.

  14. Bonjour !
    Ou trouver la liste des organismes habilités à délivrer la formation pratique ?
    Vers qui se retourner si on souhaite être pilote pro a son compte ?
    Merci de votre aide !
    Mathieu

  15. @ Laurent : Il faut être en activité en tant que télépilote (MAP + DGAC..) avant le 1er juillet en plus d’avoir le théorique PPL pour obtenir l’attestation et éviter le nouveau théorique ?
    Je n’exerce pas cette activité, mais j’envisage de faire une formation télépilote dans les mois qui viennent. J’ai le théorique PPL-A en poche depuis peu, et si je peux éviter ce nouvel examen…

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