Espagne : et vive les drones de moins de 250 grammes !

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Un décret royal a été publié le 29 décembre 2017 en Espagne, décrivant les règles en vigueur dans le pays. Voici un récapitulatif des règles appliquées aux activités de loisir… Il y a quelques surprises, vous allez le constater !

  • Ne pas mettre en danger les autres aéronefs.
  • Laisser la priorité aux autres aéronefs.
  • Ne pas approcher un aéroport ou un aérodrome à moins de 8 kilomètres.
  • Ne pas voler dans les zones interdites à la navigation aérienne.
  • Avoir apposé une plaque d’identification sur l’appareil.
  • Disposer d’un matériel radio conforme à la réglementation des télécommunications.
  • Ne pas voler au-dessus d’un plafond de 120 mètres.
  • Voler de jour uniquement.
  • Voler en vue directe de son appareil, ou dans le cas des vols en immersion en vue directe d’un observateur en contact permanent avec le pilote, dans des conditions météo qui permettent le vol à vue.
  • Dans le cas d’appareils de 2 kilos et en respectant un plafond de 50 mètres, le vol de nuit est autorisé.
  • Ne pas voler en agglomération (bâtiments, villes, villages).
  • Ne pas voler au-dessus de lieux habités.
  • Ne pas voler au-dessus de réunions de personnes.
  • Dans le cas d’appareils de moins de 250 grammes et en respectant un plafond de 20 mètres, il est autorisé de voler en agglomération, il est autorisé de voler au-dessus de réunions de personnes, le vol de nuit est autorisé.

Ce qu’il faut en retenir ?

La réglementation espagnole est très permissive en-dessous du seuil de masse de 250 grammes ! Imaginez un gosse qui sort de l’école. En Espagne, il peut foncer vers un stade ou un parc, dégainer un nano racer brushed ou brushless de moins de 250 grammes et s’entrainer à piloter même s’il fait nuit. En France, c’est interdit. Il lui faut trouver une salle indoor qui accepte la pratique (bonne chance !), s’entrainer exclusivement le week-end là où c’est autorisé, ou s’abstenir. Ou pratiquer illégalement, évidemment…

Alors…

Faut-il s’alarmer en arguant que les appareils de moins de 250 grammes peuvent être potentiellement dangereux ? Faut-il penser qu’il est irresponsable de les autoriser en zones urbaines et au-dessus de personnes ? Ou bien faut-il considérer, comme les autorités espagnoles, que la pratique des nano drones n’est pas plus dangereuse que celle du foot, du rugby, du vélo, du skate-board ? Ou adopte-t-elle tout simplement les bases posées par l’EASA pour la future réglementation européenne (voir ici), avec des préconisations similaires pour les appareils de moins de 250 grammes ?

Quelques remarques…

  • L’une des dispositions du décret royal autorise l’ouverture d’une enquête sur les accidents et les incidents, si elle permet d’établir des leçons de sécurité. Une enquête sur la dangerosité constatée et non pas supposée des “drones” ? Intéressant…
  • Une autre disposition indique que les mesures contenues dans le décret doivent être financées par les ressources budgétaires existantes sans possibilité d’augmentation des dotations, des salaires ni des dépenses de personnel…
  • L’article 15.1 indique que les fabricants de drones seront responsables des appareils qu’ils fabriquent. La mention n’est pas très précise, mais elle ouvre la voie à une responsabilisation des constructeurs en cas d’accidents pour lesquels il apparaît que le pilote n’a pas commis de faute de pilotage.
  • La pénétration des emprises d’aéroports et aérodromes est interdite, mais il est possible d’obtenir des autorisations ponctuelles par accord avec leur exploitant… y compris pour les vols de loisir.

Sources : Real decreto RD 1036/2017 (en espagnol), via un article très intéressant de Quadricottero News (en italien)

19 COMMENTAIRES

  1. Au contraire des accidents de chasse qui font une dizaine de morts chaque année en France, les drones civils n’ont jamais tué personne. Il est toujours bon de le rappeler. La réglementation en vigueur apparaît donc comme totalement disproportionnée par rapport à la réelle menace que constituent les drones civils.

  2. je suis te ton avis Jules, c’est souvent que je cite les chasseurs, mais eux faut pas les toucher! et oui, ce sont 1.000.000 d’électeurs… et même s’ils déglinguent les bestioles de notre planète, et des personnes! Tout ça me révolte. Pour revenir a nos moutons Sylvain, mi-avril je dois descendre pour un long périple camping-car vers l’Andalousie, je compte faire suivre mon Mavic Pro, car en Espagne, on trouve plein de beaux endroits désertiques et tranquilles (je ne suis pas “un droniste de ville”)… éventuellement monter un peu et faire quelques photos rapidement et de bonne heure sans prendre de risques. Les Espagnols ne sont pas des “lève tôt” 😉

  3. cette réglementation a été faite avec logique et ouverture d’esprit de la part du législateur, peut
    être a t’il un peu mieux consulté et écouté les acteurs de la discipline, oui, certainement!!

  4. 8 km autour d’un aéroport ou aérodrome ? C’est pas énorme ?
    Quelqu’un sait si il existe un équivalent de notre géoportail drone de loisir ?

  5. je pense que ça dépend surtout de la mentalité des gens qui y vivent,
    car dans un autre domaine, si on prend l’exemple de la limitation de vitesse en nouvelle Zélande il n’y a pas de restriction et pourtant il y a beaucoup moins d’accident proportionnellement parlant.

  6. En France, faire voler un Tiny Whoop doté d’un carénage et de protection d’hélices, le tout, pesant seulement
    29gr avec la lipo… au dessus des personnes, lors d’un manifestation publique indoor ou outdoor… est (en principe) interdit.

    C’est vrai qu’avec un tel poids, on risque de casser une poussette dans un parc, de déchirer la veste d’un enfant qui joue au ballon, d’arracher un doigts à un papa qui fait du jogging ou qui assiste à une conférence au salon de l’automobile.

    Le seul risque qu’on peut prendre, éventuellement, c’est de renverser le verre en plastique de Monsieur dans une soirée… ou au pire… de décoiffer Madame.

    Soyons sérieux.

  7. A coté de ça en France les Taxis peuvent embarquer des bébés a bord sans siège auto ni rien, les gens ont perdus des points en voiture pour ne pas avoir respecté un stop ou un feu rouge n’ont aucune interdiction de rouler devant les sorties d’écoles maternelles, … Mais les modélistes rapportent rien donc aucun risque n’est acceptable.

  8. je trouve ça cool les 250g mais toujours le même problème, entre les mains d’une personne qui sait piloter no stress, mais avec un noob , faudrait pas le prendre en full throttle dans la tête ….
    faudrait passé un genre de permis pour prouvé qu’on est pas dangereux, mais ça devra être gratuit ! je vois bien l’état nous faire payer encore et encore

  9. @Fred : oui dans l’axe, mais sur les côté, on peut voler (bas) à partir de 2,5km si je lis bien ton tableau. C’est pas un cercle de 10km autour !

  10. @ Paul : Bien sûr. En France, il y a une emprise plus longue, moins large et avec des paliers, mais non dérogeable pour les particuliers (sauf club). En Espagne, il y a une emprise en disque, plus large, moins longue (en comparaison avec la forme française), sans paliers, mais dérogeable pour les particuliers.

  11. Viva Espana !!
    J’ai un mini racer de 250g si je fonce dans quelqu’un je peux potentiellement lui faire vraiment très très mal. Mais ceci dit ça ne me choc pas pour autant qu’on m’autorise à voler en ville avec car il y a plein d’activités dangereuses qui sont autorisées en villes (genre la voiture, la moto, ou même le roller sur les trottoires…) pour lesquelles ce sera la punition du fautif qui sert de garde fou.

    Ce genre de responsabilisation me convient bien car de toute façon les personnes à l’origine d’accidents sont généralement inconscientes des réglementations donc…

  12. C’est beau la théorie…
    En ce moment dans un cadre pro je suis en train de créer le dossier de façon légale pour voler dans l’emprise d’un aéroport militaire en Espagne , on a déjà l’accord des militaires, et je vous dis pas l’enfer pour être compliant avec les règles civiles…..franchement la Dgac chez nous, si c’est bien fondé est quand même moins timorée…

  13. @ Flo : Evidemment. Mais il y a une possibilité. En France, faire la demande pour voler en immersion, en loisir, dans un sous-bois, dans une emprise à 30 mètres, c’est non. Ce n’est pas uniquement non, c’est plus ou moins “non, et votre demande est stupide, n’y revenez pas, ça va juste nous énerver”. Les gars relancent quand même la DSAC chaque année, sans résultat. Ca se fait donc sans autorisation, évidemment, et ça dure depuis 3 ans sans le moindre incident. A trop verrouiller, on perd le contrôle…

  14. Le jour ou un a320 passe au dessus de chez vous à moins de 150 mètres d’altitudes à 10kms de son point de décollage, faites votre prière si vous en avez le temps.

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