Espagne : et vive les drones de moins de 250 grammes !
EDIT : ATTENTION, la réglementation européenne a modifié les règles indiquées dans ce post, depuis le 1er janvier 2021.
Un décret royal a été publié le 29 décembre 2017 en Espagne, décrivant les règles en vigueur dans le pays. Voici un récapitulatif des règles appliquées aux activités de loisir… Il y a quelques surprises, vous allez le constater !
- Ne pas mettre en danger les autres aéronefs.
- Laisser la priorité aux autres aéronefs.
- Ne pas approcher un aéroport ou un aérodrome à moins de 8 kilomètres.
- Ne pas voler dans les zones interdites à la navigation aérienne.
- Avoir apposé une plaque d’identification sur l’appareil.
- Disposer d’un matériel radio conforme à la réglementation des télécommunications.
- Ne pas voler au-dessus d’un plafond de 120 mètres.
- Voler de jour uniquement.
- Voler en vue directe de son appareil, ou dans le cas des vols en immersion en vue directe d’un observateur en contact permanent avec le pilote, dans des conditions météo qui permettent le vol à vue.
Dans le cas d’appareils de 2 kilos et en respectant un plafond de 50 mètres, le vol de nuit est autorisé.- Ne pas voler en agglomération (bâtiments, villes, villages).
- Ne pas voler au-dessus de lieux habités.
- Ne pas voler au-dessus de réunions de personnes.
- Dans le cas d’appareils de moins de 250 grammes et en respectant un plafond de 20 mètres, il est autorisé de voler en agglomération, il est autorisé de voler au-dessus de réunions de personnes, le vol de nuit est autorisé.
Ce qu’il faut en retenir ?
La réglementation espagnole est très permissive en-dessous du seuil de masse de 250 grammes ! Imaginez un gosse qui sort de l’école. En Espagne, il peut foncer vers un stade ou un parc, dégainer un nano racer brushed ou brushless de moins de 250 grammes et s’entrainer à piloter même s’il fait nuit. En France, c’est interdit. Il lui faut trouver une salle indoor qui accepte la pratique (bonne chance !), s’entrainer exclusivement le week-end là où c’est autorisé, ou s’abstenir. Ou pratiquer illégalement, évidemment…
Alors…
Faut-il s’alarmer en arguant que les appareils de moins de 250 grammes peuvent être potentiellement dangereux ? Faut-il penser qu’il est irresponsable de les autoriser en zones urbaines et au-dessus de personnes ? Ou bien faut-il considérer, comme les autorités espagnoles, que la pratique des nano drones n’est pas plus dangereuse que celle du foot, du rugby, du vélo, du skate-board ? Ou adopte-t-elle tout simplement les bases posées par l’EASA pour la future réglementation européenne (voir ici), avec des préconisations similaires pour les appareils de moins de 250 grammes ?
Quelques remarques…
- L’une des dispositions du décret royal autorise l’ouverture d’une enquête sur les accidents et les incidents, si elle permet d’établir des leçons de sécurité. Une enquête sur la dangerosité constatée et non pas supposée des « drones » ? Intéressant…
Une autre disposition indique que les mesures contenues dans le décret doivent être financées par les ressources budgétaires existantes sans possibilité d’augmentation des dotations, des salaires ni des dépenses de personnel…- L’article 15.1 indique que les fabricants de drones seront responsables des appareils qu’ils fabriquent. La mention n’est pas très précise, mais elle ouvre la voie à une responsabilisation des constructeurs en cas d’accidents pour lesquels il apparaît que le pilote n’a pas commis de faute de pilotage.
- La pénétration des emprises d’aéroports et aérodromes est interdite, mais il est possible d’obtenir des autorisations ponctuelles par accord avec leur exploitant… y compris pour les vols de loisir.
Sources : Real decreto RD 1036/2017 (en espagnol), via un article très intéressant de Quadricottero News (en italien)
Dernier point : l’EASA espagnole propose un site qui permet, avec des questions simples, de savoir ce que l’on a le droit de faire ou pas. Le tout est accompagné d’une carte des zones interdites de vol. Ce sont les zones officielles espagnoles, pas les zones de l’outil GEO de DJI. ENAIRE Drones est à visiter ici.
Vive les vacances en Espagne !
Au contraire des accidents de chasse qui font une dizaine de morts chaque année en France, les drones civils n’ont jamais tué personne. Il est toujours bon de le rappeler. La réglementation en vigueur apparaît donc comme totalement disproportionnée par rapport à la réelle menace que constituent les drones civils.
dommage, à 50 grammes près, je pouvais faire voler mon spark au dessus de la sagrada familia
je suis te ton avis Jules, c’est souvent que je cite les chasseurs, mais eux faut pas les toucher! et oui, ce sont 1.000.000 d’électeurs… et même s’ils déglinguent les bestioles de notre planète, et des personnes! Tout ça me révolte. Pour revenir a nos moutons Sylvain, mi-avril je dois descendre pour un long périple camping-car vers l’Andalousie, je compte faire suivre mon Mavic Pro, car en Espagne, on trouve plein de beaux endroits désertiques et tranquilles (je ne suis pas « un droniste de ville »)… éventuellement monter un peu et faire quelques photos rapidement et de bonne heure sans prendre de risques. Les Espagnols ne sont pas des « lève tôt » 😉
cette réglementation a été faite avec logique et ouverture d’esprit de la part du législateur, peut
être a t’il un peu mieux consulté et écouté les acteurs de la discipline, oui, certainement!!
8 km autour d’un aéroport ou aérodrome ? C’est pas énorme ?
Quelqu’un sait si il existe un équivalent de notre géoportail drone de loisir ?
@Paul : En France, c’est 10 km pour les pistes >1200 mètres…
je pense que ça dépend surtout de la mentalité des gens qui y vivent,
car dans un autre domaine, si on prend l’exemple de la limitation de vitesse en nouvelle Zélande il n’y a pas de restriction et pourtant il y a beaucoup moins d’accident proportionnellement parlant.
En France, faire voler un Tiny Whoop doté d’un carénage et de protection d’hélices, le tout, pesant seulement
29gr avec la lipo… au dessus des personnes, lors d’un manifestation publique indoor ou outdoor… est (en principe) interdit.
C’est vrai qu’avec un tel poids, on risque de casser une poussette dans un parc, de déchirer la veste d’un enfant qui joue au ballon, d’arracher un doigts à un papa qui fait du jogging ou qui assiste à une conférence au salon de l’automobile.
Le seul risque qu’on peut prendre, éventuellement, c’est de renverser le verre en plastique de Monsieur dans une soirée… ou au pire… de décoiffer Madame.
Soyons sérieux.
A coté de ça en France les Taxis peuvent embarquer des bébés a bord sans siège auto ni rien, les gens ont perdus des points en voiture pour ne pas avoir respecté un stop ou un feu rouge n’ont aucune interdiction de rouler devant les sorties d’écoles maternelles, … Mais les modélistes rapportent rien donc aucun risque n’est acceptable.
je trouve ça cool les 250g mais toujours le même problème, entre les mains d’une personne qui sait piloter no stress, mais avec un noob , faudrait pas le prendre en full throttle dans la tête ….
faudrait passé un genre de permis pour prouvé qu’on est pas dangereux, mais ça devra être gratuit ! je vois bien l’état nous faire payer encore et encore
@Fred : oui dans l’axe, mais sur les côté, on peut voler (bas) à partir de 2,5km si je lis bien ton tableau. C’est pas un cercle de 10km autour !
@ Paul : Bien sûr. En France, il y a une emprise plus longue, moins large et avec des paliers, mais non dérogeable pour les particuliers (sauf club). En Espagne, il y a une emprise en disque, plus large, moins longue (en comparaison avec la forme française), sans paliers, mais dérogeable pour les particuliers.
Viva Espana !!
J’ai un mini racer de 250g si je fonce dans quelqu’un je peux potentiellement lui faire vraiment très très mal. Mais ceci dit ça ne me choc pas pour autant qu’on m’autorise à voler en ville avec car il y a plein d’activités dangereuses qui sont autorisées en villes (genre la voiture, la moto, ou même le roller sur les trottoires…) pour lesquelles ce sera la punition du fautif qui sert de garde fou.
Ce genre de responsabilisation me convient bien car de toute façon les personnes à l’origine d’accidents sont généralement inconscientes des réglementations donc…
C’est beau la théorie…
En ce moment dans un cadre pro je suis en train de créer le dossier de façon légale pour voler dans l’emprise d’un aéroport militaire en Espagne , on a déjà l’accord des militaires, et je vous dis pas l’enfer pour être compliant avec les règles civiles…..franchement la Dgac chez nous, si c’est bien fondé est quand même moins timorée…
@ Flo : Evidemment. Mais il y a une possibilité. En France, faire la demande pour voler en immersion, en loisir, dans un sous-bois, dans une emprise à 30 mètres, c’est non. Ce n’est pas uniquement non, c’est plus ou moins « non, et votre demande est stupide, n’y revenez pas, ça va juste nous énerver ». Les gars relancent quand même la DSAC chaque année, sans résultat. Ca se fait donc sans autorisation, évidemment, et ça dure depuis 3 ans sans le moindre incident. A trop verrouiller, on perd le contrôle…
Canada: loi à venir qui devrait être plus permissive que ce qui avait été présenté au départ (lorsque notre Ministre disait ne plus dormir la nuit :o))
https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/regles-proposees-lutilisation-drones-canada.html
« Si votre appareil pèse 250 g ou moins, consultez plutôt nos conseils sur l’utilisation sécuritaire des drones. »= en gros fais ce que tu veux tant que personnes viendra te chercher des noises.
ou même ceci: https://www.tc.gc.ca/media/documents/ac-opssvs/Flying_for_fun_FR-V6.pdf
Ce qui est drôle c’est que les drones en photo dans tous leurs articles sont au moins de la taille d’un Mavic. J’imagine que si ils prenaient l’image d’un Racer 3 pouces de disons 300g ils auraient l’air un peu ridicules…
Le jour ou un a320 passe au dessus de chez vous à moins de 150 mètres d’altitudes à 10kms de son point de décollage, faites votre prière si vous en avez le temps.
Désolé, mais on conduit des véhicules terrestre bien plus dangereux et il n’y a pas de restriction aussi debiles ! je sais les lois sont contraignantes à cause de certains idiots qui sont un danger pour la sécurité, mais passons donc un permis de piloter comme le permis de conduire, et qu’on arrête de nous interdire, facilité qui devient lourde franchement !
Toujours vrai en 2020?
Fred,
Sais tu si le Mavic Mini est aussi concerné par la plaque d’identification sur l’appareil ? (Pour cet été en Espagne )
Si oui, son absence est elle toléré ?
Merci
@ Stéphane : Tous les appareils sont concernés. Pour la tolérance, en revanche, je ne sais pas…
« Artículo 8. Identificación.
Todas las aeronaves pilotadas por control remoto (RPA) deberán llevar fijada a su estructura una placa de identificación ignífuga, en la que deberá constar la identificación de la aeronave, mediante su designación específica, incluyendo el nombre del fabricante, tipo, modelo y, en su caso, número de serie, así como el nombre del operador y los datos necesarios para ponerse en contacto con él.
La información que debe figurar en la placa deberá ir marcada en ella por medio de grabado químico, troquelado, estampado u otro método homologado de marcado ignífugo, de forma legible a simple vista e indeleble.«
Ok 🙁
Dommage..
Merci Fred
Fred,
Encore une question (j’ai trouvé la possibilité de faire faire une plaque :-), l’avantage du <250g et son autorisation en agglomération (20m max) est il valable pour toute agglomération ? (elles sont souvent toutes en rouge) j'ai du mal à comprendre la subtilité ..
Merci
@ Stéphane : Le mieux est de suivre le scénario dispo sur le web. C’est en espagnol, mais c’est facile à comprendre avec l’aide de Google Traduction pour les subtilités. Sur le site dédié, tu cliques sur Iniciar cuestonario. Pour des vols à vue/fpv, de jour, à moins de 250 grammes, ça te dit que tu peux voler à 20m max en agglomération, à la condition que ça ne mette pas en danger les personnes et les biens. Il faut compléter ça avec la carte des zones sensibles, toujours sur le même site, mais en cliquant sur Mapa recreativo. Ca te montre qu’à Barcelone, Madrid et la plupart des grandes villes, pas de vols possibles en raison de la proximité d’aéroports, héliports et zones sensibles. Mais à la Jonquera, par exemple, c’est open bar…
Ok Merci pour tout.
Stéphane
bonjour Fred et merci pour cet article. ma question est : est ce toujours valable en 2021 (pour les drones de moins de 250g)?
@ jacques : Hmm, ça date de 2017. Depuis, la réglementation européenne est entrée en vigueur, l’article est donc caduque. Je n’ai pas encore trouvé le temps de compulser les différentes particularités de chaque état membre de l’EU 🙁
j ai trouvé ça :
En ce qui concerne le règlement sur les drones en Espagne , actuellement, les règlements européens RE 2019/947 et RD 2019/945 ont commencé à être appliqués . Par ailleurs, le décret royal 1036/2017 , du 15 décembre, qui modifie la RD 552/2014, du 27 juin, restera en vigueur jusqu’au 1er janvier 2022 .
est ce que ça veut dire que c est valable encore cette année?
source :https://www.oneair.es/normativa-drones-espana-aesa/
Bonjour Fred,
Sais-tu si la législation a changé en Espagne stp ?
@ Pilou : Hello. Depuis le post de 2018, oui, la réglementation européenne a été adoptée. Le mieux est d’aller sur le site officiel espagnol et de consulter les articles. C’est en espagnol, mais Google Trad fait un bon boulot…
Merci @Fred 😉