Réglementation européenne, les propositions de l’EASA

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Les travaux sur la réglementation européenne se poursuivent à l’EASA, la European Aviation Safety Agency. Après un premier document de travail, appelé Prototype (voir ici), le brouillon a évolué en tenant compte les remarques et les critiques qui ont été formulées auprès de l’EASA – c’était une demande de leur part. Le 4 mai dernier a été publiée la « Notice of Proposed Amendment », un pavé de 128 pages assez indigeste.

A lire, pourtant !

Ou pas, c’est à vous de voir. Mais il vaut mieux en prendre connaissance si vous comptez donner votre avis, puisqu’il sert de base à une consultation qui aboutira au dernier trimestre 2017 à une proposition à la Commission (Européenne), puis à son adoption au premier trimestre 2018. Les avis sont à soumettre avant le 12 août 2017 avant le 15 septembre 2017 (modification faite le 12 juin 2017). Quand la réglementation européenne sera-t-elle appliquée ? Il est proposé dans l’article 15 que les acteurs économiques des drones et les machines mises sur le marché soient en concordance avec la réglementation 2 ans après l’adoption, soit en 2020. 3 ans après, tous les appareils en circulation devront être conformes, soit en 2021. Notez que les vols en intérieur ne sont pas concernés par ce document. Les limitations définies par chaque état seront ajoutées aux requis de l’EASA – ce qui permet les exceptions locales, mais expose à un excès de complexité.

Ce qu’il faut en retenir ?

Comme d’habitude avec les textes de loi, une petite boite de cachets à base d’ibuprofène ou de paracétamol permet de tenir le coup. La lecture qui en est faite ici est orientée loisir, pas pour les usages professionnels. Laissez de côté la réglementation française actuelle basée sur les arrêtés de 2015 et sur la loi de 2016. La philosophie européenne est différente. Pour savoir ce qui vous attend, il faut déterminer si vous allez voler loin de personnes, à proximité de personnes, ou en survolant des personnes. Car oui, l’EASA vous permet de survoler des personnes – sous certaines conditions ! Cette première classification vous indique la sous-catégorie de drone, A1, A2 ou A3. Ensuite, c’est une notion de poids qui est prise en compte, avec des seuils à 250 grammes, 900 grammes et 25 kilos.

Les sous-catégories ?

La A1 permet de voler au-dessus de personnes (non directement concernées par le vol), tant qu’il ne s’agit pas d’un rassemblement de personnes, à une hauteur de 50 mètres au mieux. La A2 permet de voler à proximité de personnes, avec une distance de sécurité de 20 mètres pour les multirotors, de 50 mètres pour les ailes, avions, sans possibilité de les survoler, avec une hauteur de vol max de 120 mètres. La catégorie A3 caractérise les vols pratiqués loin de personnes. Ce sont des notions assez intéressantes, qui sont couplées à des seuils de masse pour former des classes de drones. Intéressant : les doléances des radiomodélistes ont été entendues, puisque le document mentionne explicitement le fait de pouvoir construire soi-même son drone (DIY).

Ce qu’on en pense ?

L’approche basée sur la dangerosité des vols est intéressante. Elle est couplée à un seuil de masse et subordonnée à un nombre plus ou moins important de requis. L’obligation de s’informer, soit par la lecture d’une simple notice, soit par le passage d’un examen, est à saluer. Dommage en revanche que les requis se trouvent écrasés par un grand nombre d’obligations dans certaines classes. L’uniformisation de la réglementation est en revanche salutaire pour les constructeurs : elle leur permettra de se conformer à une seule réglementation plutôt qu’à autant de textes que d’états. Le document de l’EASA prévoit aussi une uniformisation du format de description des zones interdites ou restreintes. On attend cela avec impatience ! En attendant, allez sur le site de l’EASA pour faire part de vos commentaires, en anglais et après avoir compulsé l’intégralité du document. Envie d’en savoir plus sans souffrir sur le document de l’EASA. Lisez la suite…

Source : la page de l’EASA dédiée à cette consultation

Les 3 sous-catégories et les 7 classes 

Sous-catégorie A1 (vol au-dessus de personnes), classe DIY (moins de 250 g)

  • Vol au-dessus de personnes non directement concernées par le vol possible, mais pas au-dessus d’un rassemblement de personnes
  • Enveloppe de vol : en vue directe et à moins de 50 m de hauteur
  • Requis du pilote : lire la notice d’information, pas d’âge minimum
  • Requis techniques : aucun
  • Enregistrement : non sauf s’il y a une caméra de plus de 5 mégapixels ou un capteur d’informations personnelles
  • Identification électronique et geofencing : non

Sous-catégorie A1 (vol au-dessus de personnes), classe C0 (moins de 250 g)

  • Vol au-dessus de personnes non directement concernées par le vol possible, mais pas au-dessus d’un rassemblement de personnes
  • Enveloppe de vol : en vue directe et à moins de 50 m de hauteur
  • Requis du pilote : lire la notice d’information, 14 ans au minimum ou avec un accompagnateur
  • Requis techniques : pas de bords coupants, hélices prévues pour limiter le danger, 50 m de distance max et reprise de contrôle possible ou procédure d’urgence pour interrompre le vol en cas de Follow-me, tension de la batterie inférieure à 24V (6S), présence du logo C0
  • Enregistrement : oui pour le propriétaire, non pour le drone
  • Identification électronique et geofencing : si c’est requis dans la zone d’évolution

Sous-catégorie A1 (vol au-dessus de personnes), classe C1 (moins de 900 g)

  • Vol au-dessus de personnes non directement concernées par le vol possible, mais pas au-dessus d’un rassemblement de personnes
  • Enveloppe de vol : en vue directe et à moins de 120 m de hauteur, ou de 50 m au-dessus d’un obstacle
  • Requis du pilote : lire la notice d’information, 16 ans au minimum ou avec un accompagnateur
  • Requis techniques : pas de bords coupants, vitesse limitée à 64,8 km/h, limitation électronique de la hauteur de vol à 120 m ou moins avec indication claire de la hauteur de vol, 50 m de distance max et reprise de contrôle possible ou procédure d’urgence pour interrompre le vol en cas de Follow-me, tension de la batterie inférieure à 24V (6S), indication claire de l’état de la batterie du drone et de la radiocommande, présence de lumières à bord, présence du logo C1
  • Enregistrement : oui pour le propriétaire et le drone
  • Identification électronique et geofencing : oui

Sous-catégorie A2 (vol à proximité de personnes), classe C2 (moins de 4 kg)

  • Vol possible à proximité de personnes, avec une distance de sécurité supérieure à 20 m pour les voilures tournantes, et supérieure à 50 m pour les voilures fixes
  • Enveloppe de vol : en vue directe et à moins de 120 m de hauteur, ou de 50 m au-dessus d’un obstacle
  • Requis du pilote : lire la notice d’information plus un examen théorique dans un centre agréé, 16 ans au minimum ou avec un accompagnateur
  • Requis techniques : pas de bords coupants, vitesse limitée à 64,8 km/h, limitation électronique de la hauteur de vol à 120 m ou moins avec indication claire de la hauteur de vol, bruit inférieur à 80 dB à 3 m de distance, 50 m de distance max et reprise de contrôle possible ou procédure d’urgence pour interrompre le vol en cas de Follow-me, tension de la batterie inférieure à 48V, indication claire de l’état de la batterie du drone et de la radiocommande, présence de lumières à bord, système de failsafe en cas de perte de liaison radio, présence du logo C2
  • Enregistrement : oui pour le propriétaire et le drone
  • Identification électronique et geofencing : si c’est requis dans la zone d’évolution

Sous-catégorie A3 (vol loin de personnes), classe C3 (moins de 25 kg)

  • Vol possible dans une zone où il y a une faible probabilité de rencontrer des personnes
  • Enveloppe de vol : en vue directe et à moins de 120 m de hauteur, ou de 50 m au-dessus d’un obstacle
  • Requis du pilote : lire la notice d’information plus un entrainement en ligne suivi d’un test, 16 ans au minimum ou avec un accompagnateur
  • Requis techniques : limitation électronique de la hauteur de vol à 120 m ou moins, indication claire de la hauteur de vol, tension de la batterie inférieure à 48V, indication claire de l’état de la batterie du drone et de la radiocommande, présence de lumières à bord, système de failsafe en cas de perte de liaison radio, présence du logo C3
  • Enregistrement : oui pour le propriétaire et le drone
  • Identification électronique et geofencing : si c’est requis dans la zone d’évolution

Sous-catégorie A3 (vol loin de personnes et de zones habitées), classe C4 (moins de 25 kg)

  • Vol possible dans une zone où il y a une faible probabilité de trouver des personnes, éloignée des zones habitées et aérodromes
  • Enveloppe de vol : en vue directe et à moins de 120 m de hauteur, ou de 50 m au-dessus d’un obstacle
  • Requis du pilote : lire la notice d’information plus un entrainement en ligne suivi d’un test, 16 ans au minimum ou avec un accompagnateur
  • Requis technique : présence du logo C4
  • Enregistrement : oui pour le propriétaire et le drone
  • Identification électronique et geofencing : si c’est requis dans la zone d’évolution

Sous-catégorie A3 (vol loin de personnes et de zones habitées), classe Construction (moins de 25 kg)

  • Vol possible dans une zone où il y a une faible probabilité de trouver des personnes, éloignée des zones habitées et aérodromes
  • Enveloppe de vol : en vue directe et à moins de 120 m de hauteur, ou de 50 m au-dessus d’un obstacle
  • Requis du pilote : lire la notice d’information plus un entrainement en ligne suivi d’un test, 16 ans au minimum ou avec un accompagnateur
  • Requis technique : aucun
  • Enregistrement : oui pour le propriétaire et le drone
  • Identification électronique et geofencing : si c’est requis dans la zone d’évolution

Quelques exemples ?

Imaginons que vous ayez l’intention de pratiquer un vol en montagne avec votre Phantom 4. Il s’agit probablement de la sous-catégorie A3 (vol loin de personnes). Si vous êtes loin de zones habitées et d’un aérodrome, ce sera la classe C4, sinon ce sera la C3. Si vous voulez voler dans un parc avec votre racer, ce sera la sous-catégorie A1, qui limite la hauteur de vol à 50 mètres. Si le racer est acheté tout fait, la classe est la C0, si vous l’avez construit vous-même, ce sera la DIY. Si vous prenez votre racer en montagne, ce sera la sous-catégorie A3, comme pour le Phantom. Si vous voulez voler dans un parc avec un Phantom, la sous-catégorie est la A1. Mais elle est limitée à 900 grammes, le vol est par conséquent interdit. Pas de souci, en revanche, avec un Mavic Pro ou un Bebop 2 (sous les 900 grammes). Le Phantom sur une plage, sans voler au-dessus de personnes, c’est la sous-catégorie A2. Comme le Phantom pèse moins de 4 kilos, c’est autorisé.

Explications de texte

Crédit photo : Department13

Dans le texte est mentionné à de nombreuses reprises l’acronyme MTOM. Il signifie « Maximum Take-Off Mass », soit masse maximale au décollage. Le mot drone est volontairement évacué du document au profit de UAS, un autre acronyme, qui signifie « Unmanned Aircraft System ». Qu’est-ce que le geofencing ? C’est la création de Nofly Zones (zones interdites de vol) dans lesquelles un drone ne peut pas décoller ni pénétrer. Le constructeur aura pour devoir d’inclure les Nofly Zones dans son contrôleur de vol. Cela permettra (en théorie) d’éviter les survols de zones interdites comme les aéroports, aérodromes, centrales nucléaires, prisons, etc.

Explications de texte, suite

L’enregistrement et l’identification électronique permettent de retrouver le propriétaire d’un appareil convaincu d’un vol illégal. L’enregistrement est une base de données des pilotes et des drones. Pour les drones disponibles sur le marché, l’enregistrement doit faire figurer le nom du constructeur, le type de drone et son numéro de série. Pour les drones DIY, il faut indiquer la masse au décollage, les dimensions, les fréquences et puissances d’émission radio, le type de propulsion, le type et la capacité de la batterie, le type d’outils de navigation et les fonctions principales, une liste d’éventuels matériaux dangereux à bord. L’enregistrement de drones est valable pour 3 ans, reconductible. Il doit être mis à jour quand c’est nécessaire.

Explications de texte, encore

L’identification électronique décrit la capacité d’identification d’un appareil en vol sans accès physique (à distance). Elle permet d’obtenir le nom du pilote, l’enregistrement du drone, la classe, le type de vol, l’état du système de geofencing, la position géographique et la hauteur par rapport au sol. Le marquage CE est un logo qui indique la conformité d’un appareil avec des requis technique. Il sera obligatoire sauf si ce n’est techniquement pas possible. A droite du logo CE, de taille similaire, doit être indiquée la classe du drone. Le terme « congested zones », que nous avons traduit tant bien que mal par « zones habitées » décrit des endroits résidentiels, commerciaux ou de à but de loisir. Le plafond maximal est fixé à une hauteur de 120 mètres par rapport au sol, soit 30 mètres sous la zone de vol des appareils habités.

Points de détails

Les vols devront toujours être pratiqués en VLOS (Visual Line Of Sight), c’est-à-dire en vue directe. Lorsque ce ne sera pas possible, pour les vols en FPV, le pilote devra être assisté par un observateur positionné à proximité, qui conservera l’appareil en vue directe. Un point important pour la facilité d’accès aux informations de vol, aussi bien pour les particuliers que pour les constructeurs : les états membres devront impérativement publier les informations sur les zones de vols interdites, restreintes et les zones de vol spécialement autorisées en respectant un format mis au point par l’EASA. Des dérogations pourront être accordées aux clubs de modélisme et aux associations, qui permettront de passer outre certains des requis des sous-catégories.

Points de détails, suite

Avant de décoller, le pilote devra se renseigner sur les éventuelles restrictions de vol, sauf pour les sous-catégories DIY et C0. Le pilotage sera interdit sous l’influence de substances psychotropes et de l’alcool, ou en cas de fatigue, médicamentation, maladie ou blessures. Il sera interdit de piloter à proximité d’un site où sont pratiqués des vols d’urgence (pompiers, police, sécurité civile, etc). Les états membres décideront des peines encourues en cas de non respect de la réglementation. L’EASA préconise des peines “proportionnées” mais “dissuasives”. La situation du Royaume-Uni est particulière, avec sa décision de sortie de l’Union Européenne. Le marché de ce pays étant trop petit pour constituer une exception et être pris en compte par les constructeurs de drones, il est probable qu’il se conforme à la réglementation de l’EASA.

Notez que ce post a pour but le décryptage du texte de l’EASA, il ne constitue pas la base d’une réflexion sur la pertinence d’une réglementation européenne. Par conséquent les commentaires politiques seront supprimés.

36 COMMENTAIRES

  1. des miliions de licenciés pour la chasse , des morts chaque année, et je suis sur que la reglementation est moins chiante!

  2. Ce qui m’inquiète le plus dans tout cela c’est que l’icône C4 n’ai que 2 arcs d’onde radio alors que tous les autres en ont 3.

  3. Merci pour cet article fort intéressant. Je vois que la catégorie DIY est mentionnée uniquement pour les UAS 250 g ? Ceux-ci seront-ils interdits?

  4. Bon sinon sérieusement merci pour l’effort de synthèse, mais c’est franchement indigeste, et pourtant j’ai fait l’effort de lire et comprendre. On sent l’effort de couvrir large, mais il y a tellement de cas possibles que c’en devient une usine à gaz, et ce n’est que l’étape projet…

    Mais qu’a donc fait ce drone C4 pour avoir moins d’ondes radios, il m’inquiète, est-il défaillant ? Hors zone ? Pas dans la bonne catégorie ? Logo CE falsifié ? Pas homologué alors ? Tellement de questions, si peu de réponses.

  5. Bofbof…Je voit d’écrit ”effort” de la réglementation. Mais quand je vois les nouvelles règles, je prend peur…C’est toujours aussi co* .

    Tout ce que je voit c’est que, on vas perdre :

    – 30m de hauteur (150–>120. 50 pour les mini, lol).

    -Adieu les racer (68km/h….).

    -Limitation électronique

    -Et hélices non-coupante, heu…Ça existe ? lol

    Toute ces nouvelles règles bien contraignantes juste pour autoriser, de façon relative, le survol de personne ? Que peu de monde fait, par bon sens.

    Bref, ça sert à rien. On sera toujours dans l’inégalité et c’est pas ces nouvelles loi qui vont aider…Ça vas même empirer…

  6. @ malugp : non, les plus de 250g, diy ou commerciaux, passent simplement dans une classe moins permissive.
    Les diy de moins de 250 grammes ont droit à des requis particulièrement allégés par rapport aux autres.

  7. Merci Fred pour cette synthèse au combien agréable (même si c’est tout de même une belle usine à gaz). Je suis aller voir les textes initiaux (par curiosité et vérifier s’il ne précisé rien sur les Mode 1 puisqu’ils pas comme les pro qui les mode 2 😉 ) et bien c’est vraiment pas évident !

    Reprenons un peu de sérieux (mais oui je vous aime bien les mode 1 ^^), cette règlementation m’a plutôt agréablement surpris ! Je veux dire par là qu’elle est contraignante, mais elle laisse tout de même assez de liberté pour bien s’amuser en la respectant surtout quand on vole loin de tout le monde.
    Pour une fois je dirais même que sa construction est intéressante, et elle est surtout bien plus adaptée à nos machines que tout ce qu’on à pu voir avant. Son seul défaut c’est que justement la multiplication des cas et situation rends la chose lourde, mais je préfère ça à une règlementation trop simple qui serait purement castratrice.
    Niveau enregistrement des pilotes et machines rien n’est spécifié sur une procédure éventuelle ?
    Maintenant tant que ce ne sera pas définitif je préfère me méfier car nous ne sommes pas à l’abris d’un revirement quelconque.

    Un seul regret: rien n’est prévu pour les vols dit long range ? Je n’ai rien lu de tel, mais je préfère te demander …

  8. Mais mossieur, mais mossieur les mode 1, ils sont la, et ils vont prendre leurs responsabilités, car ce drone C4 à qui il manque un arc à son icône, et bien ce n’est pas normal, et on ne va pas le laisser la, seul sur le bord de la route, car si un jour ce drone C4 non réglementaire cause chaos mort et destruction, et bien on dira que les lecteurs fidèles de HelicoMicro savaient, ils savaient et ils n’ont rien fait, ils ont fermé les yeux, donc oui, j’en prend l’engagement devant vous, aujourd’hui, amis pilotes, chers concitoyens, mode 1 et 2 réunis tous ensemble, ce drone C4 nous allons le REPARER !
    Vive la république, Vive les modes 1, Vive la France !
    *clap* *clap* *clap* *clap*

  9. Je comprends pas pourquoi vous vous réjouissez, tous nos racers sont toujours illégaux.
    Il aurait fallu une catégorie A2/A3 / moins de 900g / DIY (sans limitation électronique de l’altitude, sans limite à 64.7km/h et sans lumière).

  10. moi, j’ai pris une grosse boite de doliprane 100mg et je suis toujours dans le brouillard et c’est pas a cause des cachets!!
    mettons que je suis en C4 (avec moins d’arcs! a l’icone) et que je vole en A3 que ce passe t’il si je vais voler
    dans une zone C2 A2 ? a prt la récupération de 2 arc d’ondes sur le logo!! lol!

    trop de règle tue la règle!
    dommage!

  11. Le plus louche dans tout ça, c’est que même avec une barre en moins, le logo C4 est le plus net, il doit y avoir un complot…

    Sinon vu l’évolution de la techno, un drone de 250g peut déjà aller très vite, avec des hélices coupantes… bref la catégorie DIY je ne la sent pas trop en pratique: il y aura des accidents, et ça sera reparti pour un tour de vis qui jettera le bébé avec l’eau du bain.

  12. Belle effort de traduction,
    Car ce sont souvent des documents indigestes en anglais
    Et si en plus il est traduit mot à mot, ca devient incompréhensible.
    Mais, c’est sujet à suivre de très près,
    Car c’est l’avenir de la liberté de notre activité qui ce joue avec ce texte.
    En espérant qu’il n’évolue pas vers du plus restrictif,
    Affaire à suivre……

  13. Merci Fred 🙂 de distiller l’info en la rendant le plus digeste que tu puisses, tout en restant proche de l’essence des textes ..
    Pour ma part je lis “”3 ans après, tous les appareils en circulation devront être conformes, soit en 2021″” ça nous laisse encore un peu de temps 🙂 Bien des choses vont encore évoluer en 4 ans et “sous 250g” passeront toutes les caméras volantes d’ici là .
    Faut juste espéré que dans le cadre Français, et pour les club FFAM, la loi soit moins regardante pour ne pas tuer toute la créativité dont nous sommes capables en France 🙂

  14. @ Barry : Rien de prévu pour le long range. La prise de conscience de son existence est un peu longue, et se heurte à un “non mais non c’est illégal”, en tous cas en France. Il va falloir un peu de temps et de persuasion pour espérer faire comprendre que la pratique existe, qu’elle peut être autorisée si encadrée pour assurer la sécurité, que c’est d’ailleurs fortement souhaitable.

  15. Petit message de service : j’avais précisé à la fin du post, en exergue et en italiques, que les messages à caractère politique ne seraient pas acceptés, ce n’est pas le sujet du post. J’ai répondu en privé aux premiers qui en ont tout de même posté, mais il y en a trop pour assurer le SAV. Donc je répète : les commentaires politiques ne sont pas validés.

  16. Encadrer le “long range” ?
    Le mieux c’est qu’ils l’oublient !

    Et puis il y a combien de personnes en France qui le pratique ? Je parle du vrai, avec un motoplaneur en 433MHz(RC)/1.2GHz(Video)qui a plus d’1 heure d’autonomie et va à plusieurs dizaines de km (oui OK, 100km les bon jours :-)) )…
    Franchement qui pourrait autoriser ça ? Personne ! Alors on reste responsable, furtif, et on nous fiche la paix.

    C’est vrai que maintenant le Mavic démocratise le “petit long range” et se promène en France à 4km sans aucun problème… mais bon, que faire ? le brider pour faire ch… les honnêtes gens ? CopterSafe vient déjà de mettre en ligne la réponse pour les autres gens moins honnêtes (comme ils l’avaient fait avec précédemment avec leurs MOD pour Phantom et Inspire). Et si on interdit CopterSafe, 3 autres boites proposeront dans le mois la même chose.

    L’épée et le bouclier c’est pas nouveau, ça date de l’antiquité et faut faire avec, alors inutile de doper la course à l’armement au final ce sont les utilisateurs (nous) qui dépenseront plus d’euros mais le problème sera toujours là.

  17. Si je comprends bien (rien de moins sûr 🙂 ), un classe DIY ne peut pas excéder 250g ??

    Si ma création excède ce poids, je passe hors catégorie …
    C’est pas bien clair tout ca.

  18. @ Eric : Je serais d”accord pour que le long range soit oublié pour une pratique confidentielle, mais ce serait sans compter sur les machines DJI ou Parrot, qui sont sont des pousse au crime tellement faciles d’emploi. Sans aller jusqu’à des heures et des dizaines de km, on compte déjà en dizaines de minutes et en kilomètres. Je suis persuadé que le long range peut être autorisé dans le même cadre qu’un vol habité. Après tout, on se trouve dans le même cas de figure, avec un espace aérien qui ne peut pas être partagé à la sauvage, en tous cas pas s’il y a augmentation significative des pratiquants.

  19. @ Duvid : Ce qu’il faut comprendre, c’est que la classe DIY caractérise uniquement des vols pratiqués au-dessus de personnes… Par conséquent les DIY ne sont pas limités à 250 grammes, ils sont limités à 250 grammes pour le survol de personnes, et c’est un cas de figure qui est actuellement interdit par la réglementation française.

    Les exemples :

    La catégorie DIY caractérise les machines montées soi-même, de moins de 250 grammes, qui volent au-dessus de personnes. A part la vue directe et les 50 mètres de hauteur, elles ne sont pas soumises à des restrictions de vol. C’est un cas de figure (vol au-dessus de personnes) qui est interdit actuellement.

    Si tu as un DIY de plus de 250 grammes et que tu veux voler au-dessus de personnes, l’appareil passe en classe C1. Ca te donne des restrictions supplémentaires : vitesse limitée à 65 km/h, limitation électronique de hauteur ou à défaut indications de la hauteur, 24V max, lumières à bord, indication de l’état de la batterie, enregistrement du pilote et du drone, identification électronique, geofencing (si applicable)… C’est un cas de figure (vol au-dessus de personnes) qui est interdit actuellement.

    Si tu as un DIY de plus de 250 grammes et que tu veux voler à proximité de personnes, avec une distance de sécurité de 20 mètres, la machine est de classe C2, avec des restrictions semblables à la C1, un peu plus dures.

    Si tu as un DIY de plus de 250 grammes et que tu veux voler loin de personnes, mais proche de zones habitées, la machine est en classe C3, avec idem des restrictions sévères.

    Si tu as un DIY de plus de 250 grammes et que tu veux voler loin de personnes et de zones habituées ou d’aéroports, la machine est en classe Construction, il y a très peu de restrictions.

    Si tu as un racer acheté RTF de plus de 250 grammes et que tu veux voler loin de personnes et de zones habitées ou d’aéroports, la machine est en classe C4, il y a aussi très peu de restrictions.

    Donc dans le cas habituel des pilotes de FPV racing qui volent dans les bois à bonne distance des personnes, zones habitées et aérodromes, les classes sont C4 (pour les machines achetées RTF ou BnF) ou Construction (montées), et donc beaucoup plus permissives que l’existant de la réglementation française.

  20. la norme des 250 grammes se rapproche un peu de la réglementation américaine, on comprend mieux l’engouement pour les mini racers 3 pouces voir moins

    d’ailleurs, pas de limitation de vitesse en 3 pouces, peu importe le contexte, alors qu’un 4S en 1306 et plus, dépasse les 100 km/h

  21. Au bout du 5ème paragraphe, j’ai déjà mal à la tête.

    Pour respirer et prendre l’air, une bonne petite sortie FPV outdoor sur spot ferait le plus grand bien aux législateurs 😉

  22. Vu le premier prototype qu’ils nous avaient pondu, c’est plutôt positif. On reviens de loin ! Par conte niveau simplification, on repassera ! A la lecture des commentaires, on se rend compte que même l’article de Fred qui simplifie a mort n’est pas clair pour tout le monde.
    @Olivier C. : le drone C4 a moins d’ondes parce qu’il utilise une plus grande longueur d’onde. C’est pour les modes 1 qui utilisent encore des radio en 41 MHz ou 72 MHz 😉

  23. Le concept de geofencing optionnel est quand même très étonnant ! Cela va à l’encontre du principe de geofencing de le rendre dépendant de la zone d’évolution. “Merci d’activer votre limitateur de vitesse que si vous roulez au dessus de la vitesse autorisée.” ^^
    Donc si je vais avec mon Audi A3, voler À2 en sous catégorie A1… j’espère que je suis en règle. 🙂
    Bravo à Fred pour ce travail titanesque.
    Bravo aussi d’avoir réussi à placer le verbe “compulser” !
    Existe-t-il un Patreon Helicomicro ? Pour soutenir votre travail.

  24. Bon si je comprends bien un Mavic serat étiqueté C1. Mais ce qui n’est pas très clair pour moi c’est de comprendre les exigences supplémentaires pour voler en catégorie C2 C3 et C4. Il est équipé de base du lost link management (Rth), du geofencing prerequis par C2 et C3. Donc de ce coté c’est bon.
    Par contre pour A2/C2 une
    formation théorique suivie d’un examen serait obligatoire..mais avec notre Mavic on serait en A2/C1 ? La formation serait elle obligatoire dans ce cas de scenario de vol A2 qui est moins dangereux que le scénario A1 alors qu’en A1 il n’y a pas de fo
    formation obli
    obligatoire ?

  25. en effet merci beaucoup pour le boulot réalisé sur cet article, encore une fois la reglementation était très bien réalisée à l epoque de l aeromodelisme, à cause de certain qui ont fait n importe quoi avec leurs machines, plutôt que de taper réellement sur les bonnes personnes il vaut mieux légiférer connement pour tous, en nous laissant voler dans nos toilettes en mode racer fpv merci l europe il faudra faire de la résistance
    Et encore merci pour article.

  26. Même avec moins de 25kg de C4, il vaut mieux voler dans une zone où il y a une faible probabilité de trouver des personnes… Cela me parait plus safe 🙂 c bon je sort… Masse et vitesse des machines, sont mieux prises en compte.

  27. Avec un Mavic nous sommes limités à 50 m entre le pilote et le Drone ???
    C’est n’importe quoi… dites moi que je n’ai pas compris 🙂

  28. @ Stéphane : C’est 50 m en cas de vol de type Follow-Me ET à proximité de personnes (en respectant une distance d’au moins 20 mètres avec les personnes en question).

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