Activités particulières, le guide V1
Une nouvelle version, Edition.1 v.1, du guide « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières » est disponible sur le site de la DGAC. Il fait suite au premier document (Edition.1 v.0) diffusé à l’occasion de la publication des arrêtés fin 2015, avec des clarifications, des ajouts et des précisions. « Activités particulières », si vous n’êtes pas familier avec la réglementation française, est le synonyme de « activités professionnelles ». Si vous ne pratiquez pas le pilotage à des fins exclusives de compétition ou de loisir, alors selon les textes vous êtes un professionnel… et vous devez vous conformer à la réglementation. Elle n’est pas simple à maîtriser, c’est le moins que l’on puisse dire, d’où l’existence de ce document, à consulter ici.
Notez qu’un autre document spécialement destiné à comprendre les requis pour les activités particulières en zone urbaine a également été publié par la DGAC :
Je lis plus ce genre de truc, c’est soit liberticide, soit complètement idiot, soit les deux.
Et à chaque fois ils en sortent un autre encore pire 6 mois après donc bon.
Volons heureux volons caché…
56 pages d’un document indigeste et tu crois qu’on va vraiment se taper le boulot …
Ach ! la réglementation qui n’est là pour nous polluer l’existence .. Faudrait plutôt résumer l’essentiel ..
PS @Fred : tu n’as pas relaté l’incident qui a eu lieu près de chez moi 🙂 : Deux personnes ont été arrêtés par la gendarmerie alors qu’elles faisaient voler un drone à une centaine de mètres de l’EuroAirport Bâle-Mulhouse…..
Ils n’ont surement pas du lire grand chose à 15 ans avec un drone joujou de chez BG HGG ou HK 🙂
http://www.e-alsace.net/index.php/smallnews/detail?newsId=21752
En même temps, cette règlementation ne s’applique pas aux modélistes, seulement aux exploitants et opérateurs pour lesquels c’est un outil de travail… Faut pas trop la critiquer: Elle convient très bien à la pratique professionnelle, ils ont simplifié pas mal de démarches récemment justement avec les nouveaux arrêtés en 2016 🙂
Faut pas abuser, comparés aux documents disponibles dans les débuts des activités particulières, ce manuel, ainsi que sa version initiale, sont bien plus digestes & compréhensibles pour qui souhaite se lancer dans cette activité…
OK c’est parce-que dans ce domaine j’ai pas « »d’activités particulières » » 🙂 que j’ai trouvé cela lourd ..
Bonne chance de tout cœur à ceux qui s’y consacrent 🙂
C’est @Anonyme qui va être content 🙂
Et oui, je constate que la communauté mutirotors via cet excellent site, ne se contente pas de nous faire baver, nous les particuliers, mais qu’il sais également s’adresser aux professionnels.
C’est ce qui fait la grande richesse d’Helicomicro et tout simplement, partager en commun, notre passion qu’elle soit pro ou amateurs.
Bon vol !
la synthèse des démarches à partir de la page 52 fait vraiment peur… ca va dissuader beaucoup de gens de se lancer dans ce métier, à mon avis.
@HmProd
Cette règlementation fait également référence à la très mince « frontière » qui sépare aéromodèlisme et opération particulière car c’est bien de cette règlementation dont il s’agît et non pas celle d’activités pro réalisées par des opérateurs pro ou des exploitants UNIQUEMENT.
Par ailleurs, de nombreuses « » »précisions » » » sont censées être apportées dans ce pavé mais ce n’est pas le cas. Dans toutes les modifications apportées réside une zone floue exploitable par la DSAC en cas d’incident. La seule chose claire dans ces lignes c’est la volonté affichée de clouer nos aéronefs au sol.
@ Franck : Opération particulière ? Kézako ? 😉
Pour une fois, les activités particulières, donc forcément opérées par des exploitants, sont bien définies : tout ce qui n’est pas loisir, ni compétition, ni expérimentation.
Pardon je me suis emmélé les pinceaux « activité particulière » bien sûr 😉
C’est justement flou: Le texte dit « Ce qui compte c’est l’objectif du vol (loisir/compétition ou pas) et non pas le cadre juridique ou économique … … »
Comment définir alors le loisir ? pour un aéromodéliste il se défini alors simplement par le vol ? Fimer est-ce un loisir ? Pratiquer la photographie aérienne est un loisir ?
@ Franck : Puisque c’est l’objectif qui décrit le cadre d’usage, les questions ne peuvent pas avoir de réponse sans précision supplémentaire. Filmer peut être un loisir, pratiquer la photographie aérienne peut être un loisir.
Là où ça peut se compliquer, c’est lorsqu’une image est réalisée à titre de loisir, puis commercialisée par la suite. On passe du loisir à l’activité particulière, donc une requalification, de manière quasi-indétectable – qui ira rechercher les conditions de prises de vues, et à qui les demander puisque l’exploitant n’est pas tenu de les fournir ?
« Là où ça peut se compliquer, c’est lorsqu’une image est réalisée à titre de loisir, puis commercialisée par la suite. »
Justement non, la transaction commerciale n’est pas un critère exhaustif c’est l’objet de mon intervention sur cette page. Les « précisions » apportées dans cette nouvelle édition du guide son inutiles car elles ne font que semer le doute:
« Aéromodélisme ou activité particulière ?
Ce qui compte est l’objectif du vol au moment où il est réalisé (loisir/compétition ou pas), et non pas le cadre juridique ou économique dans lequel il est réalisé (par exemple, le fait que l’exploitant soit ou non une société et que le vol donne lieu ou non à une transaction commerciale ne sont pas des critères). Dès lors que le but du vol n’est pas le loisir du télépilote, il s’agit d’une « activité particulière » (ou d’une expérimentation : voir ci-dessus). »
Chacun l’entend de sa propre oreille, et considère (à tord ou pas) qu’il doit déclarer son activité et répondre à toutes les obligations qui vont avec. En cas de contrôle suite à un incident, la DSAC tranchera …
@ Franck : Tu es d’accord que tu as rajouté le « au moment où il est réalisé », ce n’est pas dans le texte… 😉
C’est un copié/collé
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_Activites_particulieres_v1-1_9aout16.pdf
@ Franck : Oui, je sais bien, c’est pour cela que je dis ça, ça ne fait pas partie des textes…