La DGAC a publié une dérogation de 12 mois pour la formation STS-02 sans drone de classe C6
Cette dérogation, je vous en avais parlé au début du mois d’octobre (voir ici). Pour mémoire, le scénario européen STS-02 (vols hors zones peuplées, hors vue directe du pilote jusqu’à 2 km). nécessite l’usage d’un drone de classe C6.
Tout naturellement, la formation pratique pour le scénario STS-02 nécessite aussi un drone de classe C6. Or à l’automne 2024, s’il existe bien de tels drones sur le marché, ils sont peu nombreux et constituent un investissement très coûteux.
La dérogation à la rescousse
Cette dérogation est une disposition temporaire décrétée par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Elle vise à permettre la formation au scénario européen STS-02 sans être équipé d’un drone de classe C6 !
La dérogation, prise en conformité avec l’article 71 (2) du règlement (UE) 2018/1139, est entrée en vigueur le 9 octobre 2024 pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 8 octobre 2025.
Les conditions ?
Le drone devra avoir reçu une attestation de conformité pour le scénario français S-2, et il devra pouvoir être placé dans des conditions représentatives du scénario STS-02. Attention : l’application de la dérogation est subordonnée à une notification à la DSAC par les exploitants désirant en bénéficier. La liste des requis est rappelée dans la dérogation.
C’est bien ?
Les organismes de formation qui n’ont pas investi dans un drone de classe C6 sont évidemment très satisfaits de la disposition, puisqu’ils ont désormais 12 mois de plus pour s’équiper.
Ceux qui en revanche ont adopté un drone de classe C6 au prix fort pour se conformer à la réglementation européenne ont manifesté leur étonnement face à cette mesure. Certains formateurs m’ont dit vouloir interpeller la Commission européenne pour faire annuler cette dérogation qu’ils estiment particulièrement injuste au regard de leurs efforts financiers pour acquérir un drone de classe C6.
D’autant que les exploitants qui se seront formés en profitant de cette dérogation devront, eux, opérer impérativement avec un drone de classe C6 pour le scénario STS-02.
