L’EASA : l’Annual Safety Review 2024 inclut une rubrique accidents et incidents pour les « appareils sans pilote à bord »

easa logo fond bleuLe Annual Safety Review est un rapport de l’EASA qui dresse un tableau de l’état de la sécurité aérienne. Il couvrait tous les domaines… sauf les appareils « unmanned » dans le sens de la définition du règlement UE 2018/1139 du Parlement européen.

Ce sont tous les appareils volants prévus pour fonctionner de manière autonome ou opérés à distance sans pilote à bord. Nouveauté pour cette édition 2024 :  le Annual Safety Review ajoute le chapitre « Unmanned aircraft systems (UAS) ».

Les chiffres ?

easa annual safety report 2024 uas 02Le rapport mentionne très peu d’incidents et d’accidents : 1 accident mortel, 9 accidents non mortels dont 1 a entrainé des blessures graves, et 2 incidents sérieux. Il indique que 2023 est la première année pour laquelle les données apparaissent dans le rapport parce que « selon les règles européennes pour les opérations UAS, menées dans le cadre des clubs et associations d’aéromodélisme, [c’est à partir de cette date qu’] il n’était plus permis de pratiquer sans autorisation conformément aux règles européennes pour les opérations UAS ou sur la base de la réglementation nationale». 

Quels sont les accidents mentionnés ?

easa annual safety report 2024 uas 03L’accident mortel et celui ayant entrainé des blessures graves « étaient des événements distincts et se sont produits sur des terrains destinés à l’aéromodélisme gérés par des clubs et associations d’aéromodélisme. Dans l’accident mortel, un modèle réduit d’avion de 8 kg en plein vol a heurté un télépilote non impliqué. Dans l’accident non mortel, un modèle réduit de planeur de 31 kg a dévié de sa trajectoire pendant la phase de remorquage et a heurté le sol avant de blesser grièvement un télépilote non impliqué avec l’une de ses ailes. Un seul des accidents décrits a fait l’objet d’une enquête menée par une organisation au nom des organismes nationaux d’enquête sur les accidents d’aviation ».

Ce qu’il faut en retenir ?

easa annual safety report 2024 uas 011 accident mortel, 1 accident grave et 8 autres accidents, c’est déjà trop. Cela dit, rapporté au nombre d’appareils sur le marché, c’est très peu. Il convient d’être très prudent sur ces données. Tout d’abord parce que le rapport ne prend en compte que les faits qui se sont déroulés dans les pays membres de l’Union Européenne. 

Ensuite parce le rapport indique que les méthodes de collecte des données sont limitées, insuffisamment catégorisées, et que des modifications sur ces méthodes seront apportées dans les prochains mois sur la base de recommandations d’un groupe de travail. En effet, la catégorie Airprox, qui décrit les quasi-collisions avec d’autres appareils, ne compte que 5 occurrences pour 2023, alors qu’il existe plusieurs dizaines de signalements. 

En conclusion ?

Ce chapitre du Annual Safety Review consacré aux incidents et accidents des appareils sans pilote à bord ne sera pertinent que lorsque la collecte des données sera opérationnelle et réaliste… En attendant, parce que les données sont manifestement très incomplètes, il est important de ne pas en tirer de conclusions hâtives comme « en raison d’une très faible accidentalité, les drones ne présentent aucun danger », ou comme « ce ne sont pas les drones qui posent problème mais l’aéromodélisme »…

Source : l’EASA

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