Etats-Unis : une proposition de loi pour durcir les conditions d’importation de drones depuis la Chine
Pour certains responsables politiques aux Etats-Unis, le « American Security Drone Act of 2023 » signé par Joe Biden fin 2023 n’est pas suffisant, et d’autres projets de loi plus contraignants comme le Countering CCP Drones Act ne sont pas encore votés.
Elise Stefanik et les importations
Membre du Congrès américain et des Républicains, elle a formulé une nouvelle proposition de loi. Elle vise à « modifier la liste tarifaire harmonisée des États-Unis afin d’augmenter les taxes de douane sur les drones et à d’autres fins ». Mais son nom est :
« La loi sur les drones des premiers intervenants »
Une formulation qui fait bondir aux Etats-Unis ! car elle concerne tous les utilisateurs de drones, pas uniquement les services de secours. La principale mesure est une taxe protectionniste sur les importations de drones, tous publics confondus, depuis la Chine. La proposition de texte prévoit :
- d’imposer de nouveaux tarifs de douanes sur les drones en provenance de Chine, à hauteur de 30 %, et de 5 % de plus par an jusqu’à atteindre 50 % plus une taxe supplémentaire de $100.
d’établir un nouveau programme de subventions pour permettre aux premiers intervenants, aux fournisseurs d’infrastructures critiques, ainsi qu’aux agriculteurs et aux éleveurs d’acheter des drones sécurisés fabriqués et assemblés aux États-Unis ou dans des pays alliés.- d’établir un renforcement du contrôle de l’origine des produits pour exiger que les drones importés aux États-Unis ne contiennent pas de composants critiques fabriqués en Chine, d’ici à 2030.
Le texte de la proposition de loi est à lire ici.
