T-Motor sur la « Entity List » des sanctions commerciales aux Etats-Unis depuis avril 2024

Après les fabricants Huawei et DJI (voir ici), c’est au tour de T-Motor d’être inscrit à la « Entity List » aux Etats-Unis par le End-User Review Committee (ERC), composé de représentants des ministères du Commerce, de la Défense, de l’Énergie et du Trésor.

L’inscription pour la société chinoise Jiangxi Xintuo Enterprise Co. Ltd. (c’est-à-dire T-Motor) a été actée dans une publication inscrite au Export Administration Regulations (EAR) en date du 11 avril 2024.

Quelles sont les domaines d’activité de T-Motor ?

Ce sont les moteurs, bien sûr, depuis les petits modèles destinés aux drones FPV jusqu’à des engins de grande taille pour des appareils destinés à des vols habités, des solutions industrielles et militaires, ainsi que des robots au sol. Mais ce sont aussi les ESC, les hélices, les contrôleurs de vol…

Les raisons ? 

Le document de l’ERC indique qu’il est reproché à T-Motor son « soutien à l’armée russe par la mise à disposition, le développement et la prolifération d’aéronefs sans pilote (UAV) russes. Cette activité est contraire aux intérêts de sécurité nationale et de politique étrangère des États-Unis […] l’ERC a déterminé qu’il s’agit d’un « utilisateur final militaire » russe ou biélorusse […] ».

Ce que cela signifie ?

Comme pour DJI (et Huawei), les entreprises américaines n’ont plus le droit de collaborer avec T-Motor. Les drones basés sur du matériel de T-Motor ne seront plus autorisés aux Etats-Unis. Il y a toutefois absence de rétroactivité dans la décision : les produits déjà commercialisés le restent. 

Y aura-t-il des dérogations ?

« L’entité est ajoutée avec une exigence de licence pour tous les articles soumis à l’EAR », indique le texte de décision, ce qui pourrait laisser supposer un régime dérogatoire. Mais la suite ne laisse pas d’espoir : l’entité est ajoutée avec « une politique de refus d’examen de licence pour tous les articles soumis à l’EAR, à l’exception des aliments et des médicaments […] ».

Source : Federal Register

4 commentaires sur “T-Motor sur la « Entity List » des sanctions commerciales aux Etats-Unis depuis avril 2024

  1. Bizarre que ça ne concernent pas les fabricants de puces types STM, ou les camera thermiques israéliennes, ou les GNSS Suisses, ou les composants issues de Taïwan ou Malaisie ?

    Il faut juste espérer que les lobbies Européens ne copient pas bêtement la bêtise d’outre Atlantique…

  2. @ khancyr : Aux U.S., c’est le durcissement qui est de mise, il est bien possible que les produits techno chinois à succès soient en grande difficulté là-bas dans les mois à venir.

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