Fréquence Drone : la DSAC prévoit des redevances pour l’examen CATS et la partie pratique, et pour les Autorisations d’Exploitation
La formation pour les scénarios européens est un feuilleton à épisodes ! Le dernier en date nous est relaté par Thierry Mohr, président du groupe Aéro Pyxis et l’association Fréquence Drone.
Dans le cadre de l’activité de son association, il a assisté le 14 mars 2024 à une réunion dont le sujet était « Surveillance et certification » pour la commission consultative économique du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ».
Thierry Mohr m’a rapporté son étonnement : « J’ai été très désagréablement surpris de constater que j’étais le seul à représenter la filière drone ». L’enjeu est pourtant de taille, puisque la réunion a abordé le sujet du financement des missions de sûreté et de sécurité de l’aviation civile. Le compte-rendu de la réunion a été publié par Fréquence Drone, à lire ici.
Ce qu’il faut en retenir ?
L’examen théorique CATS pour opérer en scénarios européens et sur les missions nécessitant une Autorisation d’Exploitation hors de ces scénarios n’est pas encore ouvert en France, vous le saviez déjà. La surprise vient de la facturation de ce futur examen. Alors que le CATT est proposé à 30 € en centres OCEANE, que l’OPEN.A2 est à 30 € en ligne ou en centres opérés par Bureau Veritas, il faudra débourser 65 € pour le CATS.
Le surcoût est modéré, mais les raisons de l’augmentation n’ont pas été décrites par la DSAC. Dans la mesure où de subites facturations par l’Etat sont souvent liées à un transfert des prestations vers des opérateurs privés, on peut supposer que l’examen sera confié à un spécialiste, peut-être Bureau Veritas comme pour l’OPEN.A2.
Ce n’est pas tout…
La partie pratique est soumise à une redevance de 270 € ! Cette somme va donc s’ajouter au coût de la prestation de l’organisme de formation ! La somme est cette fois-ci plus importante. Quelle est la justification de cette redevance ou taxe ? « Je n’ai pas eu plus d’explications sur ce sujet, malgré ma demande de précisions », déplore Thierry Mohr.
Dans son communiqué Fréquence Drone, il explique qu’une jurisprudence de 2018 impose à l’Etat que ses redevances soient « directement liées à un service rendu à des usagers identifiés ». Dans le cas de la formation pratique, il reste à déterminer quel est le service rendu puisque la formation et la certification sont toutes deux délivrées par l’organisme de formation, sans intervention de la DSAC. D’autant que la DSAC n’a « pas encore validé officiellement la compétence des examinateurs issus des centres de formation », souligne Thierry Mohr.
Et puis aussi
Les Autorisations d’Exploitation hors des scénarios européens seront aussi soumises au règlement de frais. Thierry Mohr précise : « cela concerne toutes les demandes et renouvellements ». La liste et les tarifs sont détaillés dans le compte-rendu de la réunion publié par Fréquence Drone…
Source : Fréquence Drone
Et est ce que la dgac prévoit de pouvoir nous laisser travailler dans de bonnes conditions ?
Car justement le cats et la photo qui illustre cet article ne sont pas compatibles. Le cats n’est pas fait pour les drones de classe c3 ou c2 comme le mavic sur la photo et qui représente un très grand nombre de professionnels qui bossent avec. Ces professionnels dans le flou total de ce qu’ils pourront faire ou ne pas faire apres les JO… ( ils ont bon dos les JO pour empêcher le passage en réglementation européenne pour les pros) c’est le flou artistique coté législation et voila que coté taxes ça avance très bien visiblement. Vous trouvez pas qu’il y a un comme un problème ?
@ Krashtest : Pour la photo d’illustration, elle correspond à ce que permettent les Autorisations d’Exploitation de drones en catégorie Spécifique hors scénarios nationaux et hors classes C5 et C6 ! 🙂 Elle correspond aussi à la partie pratique en complément du CATS, en tous cas pendant la période dérogatoire 🙂
« On a décidé d’augmenter car on veut se faire un peu plus d’argent sur votre dos »… Comme quoi, nous télépilotes aussi sommes pris sous le viseur financier de nos très chers organismes gouvernementaux.
Oui, ça parait vite dit, mais la pestilence des augmentations des taxes et autres se fait ressentir absolument partout, depuis plus de 5 ans maintenant.
Il faut se poser la question pourquoi il n’y avait pas d’autres intervenants sérieux à cette « réunion »? Je dis sérieux car Monsieur Mohr s’est inventé une légitimité dans le drone, se voit en haut de l’affiche alors que l’audience de sa webradio est risible mais plus que tout aime créer le bad buzz en faisant passer les autres acteurs du drone en France pour des idiots ou des incapables. Il gère ses page Facebook comme un politicien en bloquant toute critique. Bizarre qu’il n’y ait pas d’autres communiqués sur ce sujet que son rapport qui n’en est pas un mais plus une pub pour sa petite holding.