L’American Security Drone Act 2023 a été signé par Joe Biden : quel impact aux USA ?

Le « American Security Drone Act of 2023 » (ASDA 2023) a finalement été adopté aux Etats-Unis, signé par Joe Biden le 22 décembre 2023 après plusieurs années de projets successifs présentés par des sénateurs républicains et démocrates. 

Comment ?

Il a fallu la persévérance des porteurs du projet et un contexte international difficile, notamment en raison des tensions entre la Chine et Taïwan, pour que le ASDA 2023 soit intégré dans le National Defense Authorization Act 2024 (NDAA). C’est ce tour de passe-passe qui lui a permis d’être adopté, noyé dans l’ensemble des autres dispositions de ce texte majeur qui prévoit le fonctionnement des départements de la défense (DOD), de l’énergie (DOE), de la construction militaire et de l’administration maritime pour 2024. 

Le but de l’American Security Drone Act 2023 ? 

C’est d’exclure les drones de fabrication étrangère des administrations aux Etats-Unis, pour assurer la sécurité intérieure et dans un souci d’indépendance technologique. Le constructeur DJI est principalement visé puisqu’il est leader du marché des drones, mais les autres fabricants sont également concernés.

Si vous aimez vous vous faire du mal ou pratiquer votre anglais juridique, la partie dédiée à l’ASDA 2023 se trouve dans le Subtitle B-Drone Security qui figure dans les pages 556 à 564 du National Defense Authorization Act 2024.

En pratique ?

Le texte est complexe : il interdit dans certaines conditions l’acquisition de drones d’origine étrangère dans les administrations américaines, leur usage, et le déblocage de fonds fédéraux (y compris pour des sociétés privées) pour cet usage. Cela concerne aussi bien les missions en interne que celles opérées par des prestataires privés. L’impact est donc significatif pour les agences américaines, pour les services de secours, pour les forces de l’ordre, et plus globalement pour l’industrie américaine en contrat avec l’administration, puisque tous reposent en grande partie sur des flottes de drones de DJI.

Mais le texte est accompagné par de nombreuses exemptions. Elles concernent certaines administrations, certains usages comme la recherche dans le domaine de la lutte antidrones et de la lutte antiterroriste… et bien d’autres. Y figure aussi cette exemption : est autorisé l’usage d’un drone étranger qui « ne peut plus transférer ou télécharger des données vers et depuis une entité étrangère couverte et ne présente par ailleurs aucun risque de cybersécurité pour la sécurité nationale, tel que déterminé par l’agent exonérant ». Une « entité étrangère couverte » est un pays considéré comme menace potentielle à la sécurité des Etats-Unis – la Chine est l’un d’eux. Voilà qui est intéressant puisque le mode « Données locales » de DJI, qui bloque toute transmission de données hors du drone et sa radiocommande, correspond à cette exemption.

Les réactions aux Etats-Unis ?

Selon Vic Moss, vice-président de la Drone Service Providers Alliance (DSPA), qui s’exprime dans un communiqué de presse, l’impact sera faible sur les usages de loisir et professionnels aux Etat-Unis. Mais certains exploitants devront adapter leur flotte en fonction des administrations pour lesquelles ils effectueront des missions. Certains voient dans ce texte la réussite du lobbying pratiqué par Skydio et d’autres acteurs du marché, comme Red Cat.

Source : National Defense Authorization Act 2024 sur le site du Congrès américain