La Chine impose des contrôles à l’export de ses drones
La Chine avait annoncé une réglementation plus contraignante sur son sol à partir de 2024 (voir ici). Elle va aussi mettre en oeuvre des contrôles temporaires de l’exportation des drones commercialisés par des sociétés chinoises, qui se matérialiseront par des interdictions d’export ciblées. Ces mesures sont décrites par l’annonce 28/2023 du ministère du commerce chinois.
Le contexte ?
La principale motivation semble la volonté d’éviter que des drones chinois prennent part au conflit entre l’Ukraine et la Russie, notamment avec des appareils capables de larguer des charges, de voler sur de longues distances et d’utiliser des caméras thermiques. Mais il est probable que ces restrictions soient liées aux initiatives protectionnistes qui se développent aux Etats-Unis et dans d’autres pays de la planète.
Les restrictions ?
Le ministère du commerce chinois interdit l’export de drones considérés comme « armes de destruction massive, d’activités terroristes et destinés à une finalité militaire ». Même mesure pour les les drones destinés à l’export qui sont :
- équipés d’un dispositif de largage
- d’un poids à vide supérieur à 4 kilos ou d’un poids en ordre de vol supérieur à 7 kilos
- capables de voler au-delà de la vue directe de leur opérateur
- de voler de manière autonome pendant plus de 30 minutes
- équipés d’une caméra multispectrale
- dotés d’un équipement radio aux caractéristiques supérieures à celles de l’équipement civil habituel
Ces critères décrivent… la plupart des drones commercialisés pour le loisir, les usages professionnels, industriels, et militaires. Les restrictions entreront en vigueur au 1er septembre 2023.
Vraiment interdits d’export ?
Evidemment non, ce n’est pas aussi définitif. Le texte indique que les drones concernés sont soumis à une procédure d’obtention de licence d’export par le ministère du commerce chinois. En d’autres mots, le gouvernement chinois exerce un contrôle plus strict des conditions d’export de ses appareils en fonction de leur caractéristiques ainsi que « des importateurs et le type d’utilisateurs finaux ».
Ce qu’il faut en penser ?
Cette décision intervient dans un contexte géopolitique international tendu. Les répercussions sur la disponibilité de certains produits ne sont pas encore mesurables. On peut imaginer que le ministère du commerce chinois soit très attentif à ne surtout pas affaiblir son industrie à l’export, et que par conséquent rien ne changera vraiment pour le commerce. En revanche, il y a de fortes chances qu’elles entrainent une augmentation des canaux « gris », c’est-à-dire la diffusion de produits militaires ou destinés aux zones de conflit via des intermédiaires pour s’affranchir des restrictions.
Source : le ministère du commerce de la république populaire de Chine
