Sénat : proposition de loi pour une nouvelle expérimentation de l’épandage avec des drones

L’épandage aérien de produits phytosanitaires est interdit en France. Une expérimentation avait été menée en 2018 et pour 3 ans, limitée à des usages sur des pentes de plus de 30 %. Depuis la fin de cette expérimentation, l’épandage de pesticides avec des drones est de nouveau interdit. Une première proposition de loi avait été déposée à l’Assemblée Nationale en janvier 2023 (voir ici).

Nouvelle proposition de loi

Le Sénat a déposé le mardi 10 mai 2023 une nouvelle proposition de loi intitulée « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », adoptée par plus de 170 sénateurs. Parmi les mesures envisagées, l’article 8 de cette proposition concerne les drones : « une expérimentation de l’utilisation des aéronefs télépilotés ou contrôlés par intelligence artificielle pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques est menée, pour une période maximale de cinq ans ». 

Limitée à certains terrain

L’expérimentation reste restreinte aux surfaces agricoles avec une pente de 30 % ou plus, mais prévoit aussi un usage « dans le cadre d’une agriculture de précision sur des surfaces restreintes ». L’expérimentation donnera lieu à une « évaluation par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail » (ANSES) pour déterminer les risques de l’usage des drones pour la santé et l’environnement. Plusieurs amendements ont été déposés, notamment pour permettre l’usage des drones sur les cultures submergées (de type rizières), pour donner une suite à l’expérimentation si elle devrait montrer l’absence de risques inacceptables pour la santé, à forcer l’usage de produits autorisés en agriculture biologique, à interdire les drones à motorisation thermique…

Fronde de la Nupes

Les craintes sur les effets collatéraux de l’épandage en drone sur les cultures biodynamiques… et les autres ont conduit plusieurs groupes de la Nupes à indiquer leur opposition à la proposition de loi en demandant tout simplement l’abrogation de l’article 8. On peut aussi supposer que le texte doive être revu pour plus précision, notamment pour qualifier les surfaces qui pourraient être traitées – ce texte est en effet moins complet que celui de la proposition déposée en janvier 2023 ! Les viticulteurs qui travaillent sur des exploitations difficiles d’accès attendent beaucoup, eux, de cette proposition de loi. A suivre…

Source : le Sénat