Une consultation européenne est ouverte sur le sujet : Sécurité de l’UE – contrer les menaces liées aux drones 

Une consultation publique a été ouverte par la Commission Européenne pour préparer une « Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions » prévue pour le second trimestre 2023. Cette initiative est portée par la Direction générale de la migration et des affaires intérieures – D.2.

C’est quoi, une communication de l’UE ?

« Les communications sont des documents sans portée juridique transmis par la Commission aux autres institutions européennes et présentant de nouveaux programmes et de nouvelles politiques » (voir ici).

Le contexte ?

« Les drones sont un outil innovant qui peut être utilisé à la fois à des fins légitimes et malveillantes. Bien que l’Union Européenne ait réglementé l’utilisation légitime des drones, il n’existe pas de règles et de lignes directrices européennes spécifiques pour lutter contre leur utilisation non autorisée. Cette initiative vise donc à définir la politique de l’UE en matière de lutte contre les menaces posées par les drones. Elle fera également le point sur les mesures de soutien existantes contre les drones et présentera une vision stratégique pour les activités futures ».

Il y a quoi, dans cette communication ?

« La communication définira un cadre européen antidrone pour lutter contre les menaces que pourraient représenter les drones. […] Elle décrira la coopération qui existe déjà au niveau de l’UE […] et recensera les lacunes qui subsistent. Elle définira la manière de combler ces lacunes en introduisant une série de mesures clés à mettre en œuvre dans les délais fixés. Ces mesures seront élaborées sur base: i) des résultats de la coopération antérieure, tels que les ateliers et le groupe d’intérêt existant de l’UE sur la lutte antidrone; ii) des résultats des projets; iii) des retours d’information des États membres et d’autres parties prenantes; et iv) des résultats de la consultation ciblée ». Par ailleurs, « parallèlement à la communication, deux nouveaux manuels sur la protection contre les drones seront publiés, créant ainsi un paquet antidrone complet ». 

Ce qu’il faut en retenir ?

L’Union Européenne désire se doter de moyens de lutte contre les drones malveillants, avec une coopération et une coordination des états membres pour mutualiser les sources d’informations et les ressources antidrones, notamment en facilitant le développement d’une industrie antidrone.

Faut-il apporter sa contribution ?

La consultation est principalement ouverte aux administrations et aux industriels en rapport avec les drones. Mais la consultation est aussi ouverte pour « les utilisateurs — commerciaux et autres — de drones, les amateurs d’aéromodélisme et le grand public ». Donc oui, nous pouvons tous participer à cette consultation – même si le document présenté est très vague.

Ce que nous pouvons indiquer ?

Par exemple que nous refusons l’ajout de nouvelles mesures sécuritaires – il y en a déjà bien assez. Il est plus efficace de privilégier des solutions de détection et de neutralisation destinées à la protection des zones sensibles qui soient sans aucun impact coercitif supplémentaire pour les pilotes, c’est-à-dire pas de nouvelles interdictions, pas de nouvelles contraintes matérielles ni logicielles. 

Source : la Commission Européenne – le texte est disponible en français, avec le lien pour contribuer .