Réglementation : le guide de mise en oeuvre de la méthode SORA est disponible
La DGAC et la DSAC proposent un nouveau guide, publié le 18 octobre 2021, destiné à simplifier les requis de la réglementation. Il concerne les exploitants souhaitant élaborer une étude de sécurité SORA (Specific Operations Risk Assessment). La philosophie de cette procédure est en lien avec celle de la réglementation européenne basée sur la notion de gestion du risque. Si vous pratiquez le drone pour le loisir en catégorie Ouverte, passez votre chemin.
Mais…
… si vous envisagez en revanche l’utilisation d’un drone en catégorie Spécifique hors des scénarios nationaux et européens, vous devez fournir une étude de sécurité réalisée selon la méthodologie SORA utilisée en « moyen acceptable de conformité » (Acceptable Means of Compliance, AMC) pour réaliser une étude du risque opérationnel. C’est une procédure plutôt lourde, qui demande entre 1 et 3 mois d’étude de l’administration selon la nature des opérations et le nombre d’aller-retour avec la DSAC. La complexité de la tâche devrait entrainer, fort logiquement, l’apparition de sociétés spécialisées dans la constitution de dossiers capables de faciliter les démarches.
Source : le guide Mise en oeuvre de la méthode SORA publié sur la page dédiée du ministère chargé des transports
