Voler et réaliser des prises de vues aériennes pour le loisir sur le Mont St Michel sans disposer d’un Certificat d’Aptitude Théorique du Télépilote (CATT) et d’une formation pratique, et sans avoir obtenu les autorisations de vol, cela représente combien d’infractions ? Et combien ça coûte ?
L’appareil évolue dans la zone R 12 interdite de vol. Les sanctions maximales sont de 15000 € d’amende et 6 mois de prison, et une confiscation du drone.
L’appareil évolue au-dessus de l’espace public en agglomération. Les sanctions maximales sont de 75000 € d’amende et 1 an de prison.
Si le drone pèse plus de 500 grammes ? L’appareil est en catégorie A1 limitée, il est interdit de s’approcher à moins de 150 mètres des bâtiments et doit rester loin des personnes. Les sanctions maximales sont de 75000 € d’amende et 1 an de prison.
Le Mont St Michel sur Mach 7 Drone.
Si le drone pèse plus de 900 grammes et qu’il vole à plus de 50 mètres de hauteur ? Sachant qu’il évolue dans un SETBA, s’il est actif (du lundi au vendredi), la hauteur de vol est limitée à 50 mètres. Les sanctions maximales sont de 15000 € d’amende et 6 mois de prison, et une confiscation du drone.
Par ailleurs, le pilote doit disposer de son numéro d’identifiant UAS, apposé sur le drone, et dans le cas d’un appareil de plus de 800 grammes l’avoir enregistré et apposé le numéro d’enregistrement sur le drone et activé ou ajouté une balise d’identification à distance.
Donc au final, la peine maximale est de 90000 € avec 1 an et 6 mois de prison, et peut grimper bien plus loin en cas d’autres manquements.
Pourquoi je vous livre cette addition désagréable ?
C’est en raison d’une actualité récente : deux groupes de jeunes passionnés de parkour ont entrepris l’ascension illégale du Mont St Michel début 2021. Ils ont filmé la performance avec un drone pour buzzer sur Instagram. Les équipes ont été interpellées par les forces de l’ordre, et le drone confisqué. L’un des pilotes n’ignorait pas les bases de la réglementation puisqu’étudiant en BTS audiovisuel.
Le verdict ?
Le tribunal de Coutances a condamné ce pilote, le mercredi 22 septembre 2021, à 4000 € d’amende… avec 3700 € de sursis, 100 € d’amende contraventionnelle, et lui a rendu son drone. Soit au final un total de 400 € et pas de peine de prison, et pas de confiscation du matériel. L’autre pilote a été condamné à 2000 € d’amende dont 1700 € avec sursis, soit 300 € (le détail du verdict n’a pas été indiqué). Autant dire que les pilotes s’en sortent très bien. Ce qui rend le verdict « intéressant » : voler illégalement sur le Mont St Michel, ça ne coûte que 400 €…
20 commentaires sur “Voler illégalement sur le Mont St Michel, ça coûte combien ?”
J’ai justement des prises de vues à effectuer au Mont Saint Michel pour un client et quand je vois la raison du refus de ma demande par la préfecture je me dis que voler illégalement au final vaut le coup…Bien sûr je ne le ferai pas mais comme à Paris, une préfecture qui se permet de valider ou non des missions suivant des critères très discutables et je me demande si cela est bien légal au passage.
j’ai des gros gaz et je suis au mont St Michel, est-ce que je risque une infraction à me soulager ici ?
Les peines ne se cumulent pas , il faut uniquement retenir l infraction dont le quantum de la’peine est le plus élevé.
400€ d’amende, alors que la formation qui aurait permis à ces jeunes de voler légalement coûte 3000€, c’est rentable je trouve. Par contre, je ne pense pas qu’ils aient récupéré les images.
Espérons que la réglementation européenne fasse bouger les choses, et qu’il soit bientôt possible de passer le CATT à bas coût dans un autre pays européen. Ça mettra fin au business model discutable de certains centres de formation.
Quand je pense que l’on me demande des fois 1000€ pour décoller… Genre depuis l’île aux cygnes..
@jeff : de mon côté, je l’ai passé en candidat libre mon CATT : 30€ d’inscription à l’examen et 50€ d’inscription sur un site spécialisé dans la préparation à l’examen…soit un total de 80€ 😉
@Thibault
la pratique a été validé pour quelle somme pour info
@ Gaet : Dans les réquisitoires auxquels j’ai assisté, tout ce qui concernait la sécurité des personnes était cumulé. Je ne sais pas si c’est une tactique avec ou sans base. Mais quand bien même on ne retient que la peine la plus élevée, on reste dans des sommes très éloignées de celles du verdict.
@ Thibault : Il faut encore la partie formation pratique…
Oui, mais il ne parlait que du CATT 😉
@Didou : 2400€ dans mes souvenirs
Et le pire dans tout ça c’est que la partie pratique n’est même pas subventionable par ton compte formation. C’est vraiment n’importe quoi…
Zavez raison je vais me mettre à la chasse, je ne volerai pas en mettant en danger un touriste, je pourrai tirer sur un Vttiste et m’en tirer avec un mois ou deux de prison…. je rappelle que les chasseurs sont à plus de 2 millions de licenciés… donc les sanctions ne sont pas en rapport avec le nombre de pratiquants… quand elles sont appliquées. Cet article me rappelle a quelle point les lois sont à 2 vitesses en France (lobbys / pas lobbys) je suis d’accord qu’il faut des règles mais entre survoler des gens sur une plage ou en ville VS filmer un monument / paysage à des horaires ou ya personne sur un site sympa ya une marge je trouve.
Je rappelle que les pilotes ne se trimballent pas avec une arme… fin de la comparaison
Que 4000€ ? 🙁 mais bon, quand je vois tout ceux qui survolent les gens à moins de 30m de distance, sur la route en circulation, bref 99% de la tv ou des YouTubeurs, je comprend pourquoi ils ont 5 ans de retard… ils enregistrent et viennent après faire le ménage ?
Petite questions ,est-ce ce la réglementation ou le bon sens qui évite les accidents ?Est-ce que la réglementation française et les réponses pénale qui ne sont pas appliqué réponde au besoin ? L’ULM , que j’aime beaucoup et qui ont réussi a gardé une certaine liberté ,et ils faut qu’ils la conserve ,c’est 30 mort par ans ! Pour moi ,c’est pas une question de législation ,mais plus d’assurance et de responsabilité civil .Dans la législation actuelle ,dans les vol a – de 120m ,y a beaucoup de gens qui sont dans les boucle qui ne servent a rien ,et dans le pénal cela ce traduit pas , donc je pense que y a des questions a ce posé ! (avis strictement personnel après pas mal de réflexions !)
@Dollet « Les forces de l’ordre disposent, notamment la gendarmerie des transports aériens, de matériel sophistiqué permettant de retrouver pilote et appareil. » Perso ,sa m’a fait rigoler ! C’est pas drôle , mais des système a la con ,sa crée cela ,et si y faut y avais même pas de drone ! Juste un type qui habité a coté qui tester sont signalement électronique .
@ Vicart : C’est 400 €. Le reste est du sursis, donc suspensif (et ne peut être demandé qu’en cas de récidive dans les 5 ans).
Bud UAV : sauf qu’un ULM pèse pas 800 grammes et peut survoler ta barraque…. lui pour le coup il tombe il te tue direct…
@Dollet
Dans l’article cité, « Mais dans le cadre d’une entrave au transport aérien, on passe sur un délit avec des peines de prison, des amendes plus la saisie, et la destruction du drone ! »
Et, oui, peut être que l’enquête montrera de nouveau qu’il ne s’agissait pas d’un drone.
Doivent en avoir marre de détruire après coup des trucs qui n’ont rien à voir avec les drones. Ou peut être que si ce n’est pas un drone, on ne détruit pas le coupable, et que c’est réservé aux drones la destruction sur pilori en place publique ?
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C’est en raison d’une actualité récente : deux groupes de jeunes passionnés de parkour ont entrepris l’ascension illégale du Mont St Michel début 2021. Ils ont filmé la performance avec un drone pour buzzer sur Instagram. Les équipes ont été interpellées par les forces de l’ordre, et le drone confisqué. L’un des pilotes n’ignorait pas les bases de la réglementation puisqu’étudiant en BTS audiovisuel.
J’ai justement des prises de vues à effectuer au Mont Saint Michel pour un client et quand je vois la raison du refus de ma demande par la préfecture je me dis que voler illégalement au final vaut le coup…Bien sûr je ne le ferai pas mais comme à Paris, une préfecture qui se permet de valider ou non des missions suivant des critères très discutables et je me demande si cela est bien légal au passage.
j’ai des gros gaz et je suis au mont St Michel, est-ce que je risque une infraction à me soulager ici ?
Les peines ne se cumulent pas , il faut uniquement retenir l infraction dont le quantum de la’peine est le plus élevé.
400€ d’amende, alors que la formation qui aurait permis à ces jeunes de voler légalement coûte 3000€, c’est rentable je trouve. Par contre, je ne pense pas qu’ils aient récupéré les images.
Espérons que la réglementation européenne fasse bouger les choses, et qu’il soit bientôt possible de passer le CATT à bas coût dans un autre pays européen. Ça mettra fin au business model discutable de certains centres de formation.
Quand je pense que l’on me demande des fois 1000€ pour décoller… Genre depuis l’île aux cygnes..
@jeff : de mon côté, je l’ai passé en candidat libre mon CATT : 30€ d’inscription à l’examen et 50€ d’inscription sur un site spécialisé dans la préparation à l’examen…soit un total de 80€ 😉
@Thibault
la pratique a été validé pour quelle somme pour info
@ Gaet : Dans les réquisitoires auxquels j’ai assisté, tout ce qui concernait la sécurité des personnes était cumulé. Je ne sais pas si c’est une tactique avec ou sans base. Mais quand bien même on ne retient que la peine la plus élevée, on reste dans des sommes très éloignées de celles du verdict.
@ Thibault : Il faut encore la partie formation pratique…
Oui, mais il ne parlait que du CATT 😉
@Didou : 2400€ dans mes souvenirs
Et le pire dans tout ça c’est que la partie pratique n’est même pas subventionable par ton compte formation. C’est vraiment n’importe quoi…
Zavez raison je vais me mettre à la chasse, je ne volerai pas en mettant en danger un touriste, je pourrai tirer sur un Vttiste et m’en tirer avec un mois ou deux de prison…. je rappelle que les chasseurs sont à plus de 2 millions de licenciés… donc les sanctions ne sont pas en rapport avec le nombre de pratiquants… quand elles sont appliquées. Cet article me rappelle a quelle point les lois sont à 2 vitesses en France (lobbys / pas lobbys) je suis d’accord qu’il faut des règles mais entre survoler des gens sur une plage ou en ville VS filmer un monument / paysage à des horaires ou ya personne sur un site sympa ya une marge je trouve.
Je rappelle que les pilotes ne se trimballent pas avec une arme… fin de la comparaison
Que 4000€ ? 🙁 mais bon, quand je vois tout ceux qui survolent les gens à moins de 30m de distance, sur la route en circulation, bref 99% de la tv ou des YouTubeurs, je comprend pourquoi ils ont 5 ans de retard… ils enregistrent et viennent après faire le ménage ?
Encore un … peut-etre !
https://www.ladepeche.fr/2021/09/24/toulouse-a-cause-dune-alerte-au-drone-un-avion-de-ryanair-detourne-vers-bordeaux-9810786.php
Petite questions ,est-ce ce la réglementation ou le bon sens qui évite les accidents ?Est-ce que la réglementation française et les réponses pénale qui ne sont pas appliqué réponde au besoin ? L’ULM , que j’aime beaucoup et qui ont réussi a gardé une certaine liberté ,et ils faut qu’ils la conserve ,c’est 30 mort par ans ! Pour moi ,c’est pas une question de législation ,mais plus d’assurance et de responsabilité civil .Dans la législation actuelle ,dans les vol a – de 120m ,y a beaucoup de gens qui sont dans les boucle qui ne servent a rien ,et dans le pénal cela ce traduit pas , donc je pense que y a des questions a ce posé ! (avis strictement personnel après pas mal de réflexions !)
@Dollet « Les forces de l’ordre disposent, notamment la gendarmerie des transports aériens, de matériel sophistiqué permettant de retrouver pilote et appareil. » Perso ,sa m’a fait rigoler ! C’est pas drôle , mais des système a la con ,sa crée cela ,et si y faut y avais même pas de drone ! Juste un type qui habité a coté qui tester sont signalement électronique .
@ Vicart : C’est 400 €. Le reste est du sursis, donc suspensif (et ne peut être demandé qu’en cas de récidive dans les 5 ans).
Bud UAV : sauf qu’un ULM pèse pas 800 grammes et peut survoler ta barraque…. lui pour le coup il tombe il te tue direct…
@Dollet
Dans l’article cité, « Mais dans le cadre d’une entrave au transport aérien, on passe sur un délit avec des peines de prison, des amendes plus la saisie, et la destruction du drone ! »
Et, oui, peut être que l’enquête montrera de nouveau qu’il ne s’agissait pas d’un drone.
Doivent en avoir marre de détruire après coup des trucs qui n’ont rien à voir avec les drones. Ou peut être que si ce n’est pas un drone, on ne détruit pas le coupable, et que c’est réservé aux drones la destruction sur pilori en place publique ?