Réglementation : nouveaux arrêtés formation pour l’aéromodélisme et pour les scénarios nationaux

Deux nouveaux arrêtés concernant les drones ont été publiés au Journal Officiel. Ils contiennent des dispositions qui adaptent les textes français aux modifications apportées par la réglementation européenne et les textes français qui y sont liés.

Formation pour l’aéromodélisme

Le premier arrêté est celui « du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir ». Il modifie l’arrêté du 12 octobre 2018 pour appliquer les dispositions de la formation européenne aux pilotes évoluant dans des associations d’aéromodélisme ayant adopté la réglementation européenne, y compris pendant la période de transition jusque fin 2022. Le guide de l’Aéromodélisme sera probablement mis à jour bientôt pour refléter ces modifications. Les fédérations d’aéromodélisme publieront sans doute des explications plus détaillées sur l’impact de la pratique dans leurs clubs affiliés.

Formation pour les scénarios nationaux

Le second arrêté est celui « du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ». Il a pour but de modifier les requis de l’arrêté du 18 mai 2018 concernant les scénarios standard nationaux pour correspondre à ceux du Règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 et de l’arrêté du 3 décembre 2020, notamment en modifiant les textes pour correspondre à l’abandon du scénario S-4. Le guide catégorie Spécifique sera probablement mis à jour bientôt pour refléter ces modifications.

Sources : le Journal Officiel pour l’« arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir » et l’« arrêté du 17 août 2021 modifiant l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir »