Drones en Islande : la réglementation permet(tait) les vols longue distance

Edit : la réglementation européenne est désormais en vigueur en Islande, les vols en catégorie Ouverte doivent par conséquent être pratiqués en vue directe du pilote ou en vue directe de l’observateur (dans le cas de vol en FPV). Le post ci-dessous est donc (malheureusement) caduque.

Les questions au sujet de la réglementation islandaise concernant les drones sont plus fréquentes depuis quelques jours. L’éruption du volcan Geldingadalir dans la péninsule de Reykjanes en Islande y est pour beaucoup. L’actualité au sujet de l’Anafi AI de Parrot en vol 4G aussi ! Voici un petit résumé de la réglementation appliquée aux drones en Islande.

Les bonnes nouvelles ?

Elle est très permissive, basée sur le respect et le bon sens. Il n’y a pas besoin d’enregistrement pour le loisir, il y a la possibilité de voler de nuit, les appareils de moins de 250 grammes ne sont pas soumis à la réglementation… Et un « détail » important : l’Islande est l’un des seuls pays au monde à permettre sous conditions les vols hors vue directe pour le loisir ! Le paradis du FPV et de l’immersion, en quelque sorte… Ce n’est évidemment possible qu’en raison des environnements vastes et d’une très faible densité de population.

Mais attention…

Cela risque de ne pas durer ! car l’Islande devrait adopter la réglementation européenne très bientôt. Pour le moment, elle reste régie par le texte « Regulation No. 990/2017 on the operation of remotely piloted aircraft ». Le site de la Icelandic Transport Authority publie ce texte traduit en anglais, ce qui évite la difficile traduction depuis l’islandais…

Les requis de la réglementation

• Les appareils de moins de 250 grammes ne sont pas concernés par la réglementation.
• Les drones doivent comporter une étiquette avec le nom, l’adresse et le numéro de téléphone du pilote.
• Les vols à proximité d’habitations doivent s’effectuer en respect de la vie privée.
• Il est interdit de voler au-dessus de rassemblements de personnes.
• La hauteur de vol maximale est de 120 mètres au-dessus du sol ou de la mer.
• Les vols en zones urbaines ne sont permis qu’avec des appareils de moins de 3 kg, et avec une distance de 50 mètres au moins de maisons ou de bâtiments sauf avec l’accord de leurs propriétaires.
• Les vols hors zones urbaines doivent être conduits en respectant une distance d’au moins 150 mètres des bâtiments sauf avec l’accord de leurs propriétaires.
• Les vols pratiqués de manière automatique doivent comporter un moyen de reprendre le contrôle pour éviter des collisions.
• Une assurance n’est pas obligatoire pour les drones de moins de 25 kilos avec un usage de loisir. Mais puisque la responsabilité des vols est celle du pilote, il doit impérativement veiller à ne jamais causer de dérangements non-nécessaires et de mise en danger pour les hommes, les animaux et les bâtiments et une assurance est fortement recommandée.
• Les pilotes de drones doivent tenir compte du trafic aérien et stopper leur vol à l’approche d’aéronefs habités. Ils doivent aussi se tenir à distance du trafic routier et marin.
• Un permis est requis pour voler à moins de 2 km des aéroports de Keflavik, Reykjavik, Akureyri et Egilsstadir.
• Un permis est requis pour voler à moins de 1,5 km des limites de tous les autres aérodromes.
• Il est interdit de voler à moins de 150 mètres de la maison du Parlement, de la résidence du président, des bâtiments ministériels, des postes de police et des prisons.
• Il est interdit de piloter sous influence d’alcool, de drogues et de médicaments qui risquent de causer une baisse de l’attention.
• Les éventuelles instructions indiquées par les services aéronautiques, la police, les gardes côtes, la Icelandic Transport Authority doivent être respectées.
• Des zones interdites de vol peuvent être définies par la Icelandic Transport Authority.
• Les restrictions émises par l’information aéronautiques AIP doivent être prises en compte.
• Les parcs nationaux de Þingvellir, de Vatnajökull et de Snæfellsjökull sont interdits aux drones pour le loisir, avec possibilité dérogatoire. Seul le parc national de Vatnajökull propose un formulaire de demande en ligne, à remplir 14 jours au moins avant le vol – la dérogation n’est pas toujours accordée.

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  Les drones ne doivent pas être utilisés dans les zones protégées : Andakíll, Dyrhólaey, Friðland að Fjallabaki (interdit du 15 juin au 15 septembre), Geysir, Glerárdalur, Goðafoss, Gullfoss, Hólmanes, Hornstrandir, Ingólfshöfði, Skógafoss, Svæði í Þjórsárdal (Gjáin, Háifoss, Granni og Hjálparfoss), Þjóðgarðurinn Snæfellsjökull, Þjórsárver. Attention, ces zones correspondent pour la plupart à des endroits touristiques ! Les lieux sont généralement balisés avec un panneau d’interdiction des drones. Il est possible de faire la demande d’un permis de voler (formulaire ici) dans ces zones. Comptez environ 360 euros, mais il n’est pas forcément accordé. Ce sont les zones en vert sur la carte. Pour y voler, il est impératif d’obtenir un permis délivré par l’Environmental Agency of Iceland,
• Les colonies aviaires sont protégées par le paragraphe 4 Article 17 du Nature Conservation Act no. 60/2013. Elles sont interdites de vol à certaines périodes de l’année, à vérifier en envoyant un mail à l’Environmental Agency of Iceland ([email protected]) : ­Dimmuborgir, Dynjandi, Eldey, Flatey, Friðland, Svarfdæla, Grótta, Grunnafjörður, Guðlaugstungur, Hrísey í Reykhólahreppi, Hverfjall/Hverfell, Kringilsárrani, Látrabjarg, Melrakkaey, Mývatn og Laxá, Oddaflóð, Pollengi og Tunguey, Salthöfði og Salthöfðamýrar, Skrúður, Ströndin við Stapa og Hellnar, Surtsey, Vestmannsvatn. Attention, ces zones correspondent pour la plupart à des endroits touristiques ! Ce sont les zones en rouge sur la carte.

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  Les pilotes doivent toujours conserver leur appareil en vue directe ou en vue directe d’un observateur. Mais un appareil de moins de 3 kg peut être piloté au-delà de la vue directe (du pilote et de l’observateur) dans le cas de vols en dehors de zones habitées, en veillant à ce que les vols ne mettent pas en danger les personnes, les animaux et les aéronefs habités, et ne dérangent pas les colonies aviaires et les animaux sauvages. Dans ce cas, il n’y a pas de limite de distance horizontale qui soit exprimée (Regulation No. 990/2017, Article 12.9).
• Les vols à usages commerciaux doivent être déclarés (formulaire ici) et comportent des requis supplémentaires (mais peuvent aussi permettre des vols interdits pour le loisir).

Des cartes ?

La Icelandic Transport Authority n’a pas publié de carte récapitulative officielle des zones interdites ou temporairement interdites. Il donc recommandé de consulter celle de DJI GEO, en cochant les cases Warning Zones et Enhanced Warning Zones. Elle permet de visionner l’emplacement des aérodromes. Car souvent, ce sont des terrains en terre battue (ou plutôt en poussière de lave) qui ne se détachent pas forcément du décor. Il est possible de se faire surprendre par un avion ou un hélicoptère, cachés par le relief, les nuages, et inaudibles à cause du vent. Il est aussi recommandé de prêter attention aux panneaux d’interdiction de vol, placés sur les principaux sites touristiques. A noter que les vols de nuit sont autorisés. Pensez à consulter le site Drone-Spot, qui indique les zones interdites à proximité des aéroports et aérodromes ! 

Jouer le jeu du bon sens

La réglementation, comme souvent dans les pays nordiques, est permissive, mais appliquée avec une tolérance proche du zéro en cas de non respect. Evidemment, dans les vastes environnements avec personne à proximité, personne ne surveillera vos évolutions. Dans les zones urbaines, à proximité des colonies d’oiseaux et dans les endroits touristiques, les forces de l’ordre privilégient la prévention et les explications. Mais elles n’hésitent pas à verbaliser les rebelles qui tentent manifestement de passer outre la réglementation et tentent la « négociation ».

Source : Icelandic Transport Authority