Pour simplifier et rendre plus accessible le millefeuille de la réglementation appliquée aux drones, où se croisent les textes européens et français, le ministère chargé des transports publie des guides décrivant les conditions d’usages en catégories Ouverte et Spécifique. Des mises à jour datées du 26 mars 2021 ont été publiée sur le site du ministère chargé des transports. Il y a la version 1.2 pour la catégorie Ouverte, la version 1.2 (même si ce n’est pas mentionné sur la couverture) pour la catégorie Spécifique et la version 1.1 pour les associations d’aéromodélisme.
Quoi de neuf pour la catégorie Ouverte ?
- Mention à la carte Dronix matérialisant les restrictions de vols pour la Polynésie française, l’équivalent du Geoportail en métropole.
Modification de quelques termes utilisés et d’un lien concernant les vols en zones militaires où la hauteur est limitée à 50 mètres. C’est un lien direct vers l’eAIP sur le site du Service de l’Information Aéronautique. Malheureusement, les liens vers les informations de l’AIP sont subordonnés à leur date de publication, et donc périssables puisque remplacés lors de la publication suivante. Le lien mentionné dans le guide ne déroge pas à cette règle : il n’est déjà plus valable.- Ajout de la mention à une possible dérogation à l’interdiction de vols de nuit. Les vols de nuit sont interdits en catégorie Ouverte par la réglementation française, à la différence d’autres pays européens. Un formulaire (ce n’est pas un CERFA, pour une fois !) permet de demander une dérogation en catégorie Ouverte, ce qui ouvre potentiellement la porte à des vols nocturnes. Ne vous réjouissez pas trop vite. Cette dérogation à adresser 30 jours au moins avant les vols doit mentionner de manière très précise les dates, heures, description, hauteur, vitesse maximale et zones exactes (sous forme informatisée en .kmz). Sans oublier l’objet, la justification, et… la contraction d’une assurance – alors que cette dernière n’est pas requise par les textes ! Autant dire que pour le loisir, il y a peu de chances d’obtenir cette dérogation. Peut-être, éventuellement, pour des raisons professionnelles en catégorie Ouverte – il faudra être convaincant.
- Ajout d’une mention indiquant que « Les personnes réalisant des photographies aériennes à titre occasionnel, au cours d’un vol dont la finalité n’est pas la prise de vue, sont dispensées de déclaration ». C’est un reliquat des dispositions de l’article D133-10 : on peut se demander pourquoi il fait son apparition dans le guide puisque sa formulation ne correspond pas à l’usage des drones. Le guide ajoute que « Pour les opérateurs d’aéronefs sans équipage à bord, il est convenu qu’une déclaration trisannuelle intervenant au moins 15 jours avant le premier vol de prise de vue sera suffisante ». Traduction : vous devez déclarer une activité de prises de vues, qui sera valable 3 ans. Encore faudra-t-il que toutes les DSAC qui recevront ces déclarations s’accordent sur la durée de validité – pour le moment, ce n’est pas le cas. Si vous êtes perdu dans ces histoires de déclaration de prises de vues aériennes, direction ce post qui vous explique tout…
Source : Ministère chargé des transports publics
Merci à Hubert pour l’info !
Encore un grand merci, Fred, pour tous ces renseignements régulièrement fournis ici.
Sans toi, on galèrerait comme des malades pour s’assurer de respecter la loi.
D’où, obligatoirement, le découragement de beaucoup et, donc, un nombre plus important de vols illégaux et, par conséquent, des renforcements drastiques de la législation qui n’en a déjà vraiment pas besoin.