Vous avez sans doute l’habitude de voir la mention « hors taxes » que j’ajoute systématiquement lorsque je publie des liens vers des boutiques hors d’Europe. Pourquoi ? Parce que selon la réglementation, les imports sont soumis à des taxes à l’entrée en Europe. Ce n’est pas un mystère : les achats réalisés sur des boutiques à l’étranger, généralement chinoises, surfent sur le peu de contrôles effectués par les douanes à l’arrivée en France, et en Europe d’une manière générale, et sur une exonération pour les biens inférieurs à 22 €. Le résultat, c’est que les particuliers ont toutes les chances de ne payer ni les droits de douane ni la TVA. Certains « professionnels », aussi, d’ailleurs, en profitant des failles du système.
Filets troués
Les douanes ont établi des partenariats avec certains transporteurs internationaux pour leur déléguer le prélèvement des taxes – avec au passage des frais de dossier très irritants. Mais la plupart des imports passent entre les mailles du filet, surtout pour les envois « lents » (maritimes, routiers et ferroviaires). Tout cela constitue évidemment un manque à gagner pour les états, et une concurrence déloyale pour les commerçants européens qui, eux, doivent s’acquitter de ces obligations, et donc afficher un prix de vente mécaniquement supérieur. Notez que, quand bien même un particulier honnête voudrait payer les diverses taxes sur ses achats, il ne peut pas le faire.
La fête est-elle finie ?
Avec un texte publié le 5 décembre 2017 (la directive (UE) 2017/2455), l’administration européenne a décidé de mettre fin aux imports sauvages, avec la mise en place du Import Control System 2 (ICS2). Il s’agit d’un programme de « sécurité et de sûreté avant l’arrivée en douane, étayé par un système d’information préalable à grande échelle sur les marchandises ». Traduction ? Pour exporter des marchandises vers l’Europe, la Commission Européenne instaure une interface obligatoire entre les fournisseurs à l’étranger et les clients européens. C’est de bonne guerre : de son côté, la Chine impose un enregistrement auprès de son ministère du commerce pour toute importation dans le pays, subordonné au paiement de droits.
Pour faire simple ?
L’ICS2 repose sur la création d’une sorte de guichet unique, l’Import One Stop Shop (IOSS) par lesquels pourront passer les vendeurs étrangers pour la déclaration des marchandises en arrivée et l’application de la TVA. Un document descriptif du bien, en version électronique, devra être fourni à l’entrée en Europe. L’Union Européenne entend ainsi venir à bout des innombrables envois de biens pour de très faibles sommes qui passent sous le radar des douanes, et sur les paquets estampillés « cadeau », « pièce détachée » et « échantillon ».
L’ICS2 est évidemment bien plus complexe !
Pour les biens de plus de 150 €, une déclaration en douane est obligatoire pour qu’ils entrent en Europe. En-dessous de cette somme, le vendeur étranger pourra passer par l’IOSS pour payer la TVA. Ce sera donc à lui de la prélever au moment de l’achat par le client. Si elle n’est pas acquittée, l’Union Européenne promet le blocage et le rejet des marchandises. En tout état de cause, l’exonération de TVA des biens inférieurs à 22 € est abandonnée. Ces mesures étaient prévues au 1er janvier 2021, ce sera finalement au 1er juillet 2021. Elles devraient avoir un impact sur les plates-formes de type « dropshipping ». La première étape de l’ICS2 est déjà active depuis le 15 mars 2021, elle concerne les transports express aériens.
Et ensuite ?
La deuxième étape, au 1er mars 2023, concernera le fret aérien général. La troisième et dernière étape, à partir du 1er mars 2024, concernera le fret maritime, routier et ferroviaire, donc les envois « lents » – ceux qui, à ce jour, ne sont pour ainsi dire jamais contrôlés ni taxés à l’entrée en Europe. Est-ce que ce sera efficace ? C’est difficile à dire, mais il est probable que le tour de vis ait un impact sur les prix des marchandises importées dans les années à venir. On ne doute pas que les vendeurs étrangers trouveront des failles dans les textes européens et dans les outils de vérification pour s’affranchir des taxes à l’entrée en Europe…
Source : Union Européenne
Un serpent de mer, la Chine, profite de la médiocrité de nos administrations aux detriment des société européenne. Une Europe désunie ne saura jamais gérer ce genre de dossier, il y aura toujours des trous dans le filet.
On va bientôt bouffer avec des baguettes, pas demain qu un drone sera fabriqué en France.
Le retour de l argent facile pour les importateurs.
Tout comme des prix exhorbitants, sans aucun service ni garantie. Bref retour dans le passé.
La tva et les droits de douane ont le bon dos.
Après si cela contraint un peu les innombrables vendeurs à la sauvette qui achètent et revendent via différentes plateformes en France à des prix souvent exagérés des produits qu’ils importent sans taxes d’Asie, moi ça me va. Cela permettra au moins aux commerçants français et honnête de tirer mieux leur épingle du jeu ?
Préparez vous … ce n’est que le tout début …. nous allons être assommés de taxes et d’impôts de toutes sortes dans les années qui viennent …. fini la belle vie !!!
Et oui, si jusqu’à présent personne ne se demande avec sérieux (du moins si l’on en croit les médias) d’où viennent les sous qui sont distribués de manière délirante en “compensation” des mesures anti-covid nous allons tous l’apprendre à nos dépens dans quelques mois ou années ……. ils proviennent d’un “creusement” de la dette toujours plus abyssale de l’Etat !!!! Je souffre beaucoup pour mes enfants, nos enfants qui n’ont rien demandé et vont subir ces imbécilités crasses sans rien pouvoir faire !
Ici ce sont des droits de douanes, là-bas des amendes distribuées par millions à des travailleurs qui rentrent chez eux à 19h15 … etc etc ….. la prochaine étape : taxer nos activités !!! (on prend le pari ?).
Jeff Bezos rigole, il va encore doubler sa fortune…
@Laurentr2008 : une dette ça se roule et les 20% détenus par la banque centrale/ bande de France ça peu s’annuler !!
On voit bien que cette dette publique (la privée est potentiellement plus dévastatrice) reste un beau prétexte pour les tours de vis à venir … jamais la cause réelle !
En attendant merci pour cette information et aussi pour la qualité du site.
J’apprécie particulièrement le fait de s’intéresser à ce qui entoure l’activité aéromodélisme et peut avoir un impact sur sa pratique.
Je me disais bien que c’était trop beau toutes ces commandes en Chine avec 0 douane avec tous les vendeurs qui déclarent des sommes ridicules pour éviter la douane…
Mais bon, les chinois font de plus en plus des entrepôts en Europe. Ils ont 2-3 ans de retard.
Reste à voir par contre si les produits dans ces entrepôts ne risquent pas d’exploser.
Nos commerçants européens qui se plaignent du manque à gagner, sont souvent très gourmands …
Si seulement ça nous assurait des droits de douane juste… Le système actuel est tellement mal foutu que l’on m’a déjà demandé un montant frais de douane différent pour le même produit.
Un système automatisé qui en fonction du code douane déclaré, donne un montant de droit de douane, ne me parait pas impossible à faire. Avec des contrôles au hasard et grosse amende pour une fosse déclaration aurait facilement pu rendre le système moins archaïque.
Je sens surtout que beaucoup de vendeur ne vendrons plus leurs produits. Avec moins de concurrence à la clé.
“Pour les biens de plus de 150 €, une déclaration en douane est obligatoire pour qu’ils entrent en Europe. En-dessous de cette somme, le vendeur étranger pourra passer par l’IOSS pour payer la TVA. Ce sera donc à lui de la prélever au moment de l’achat par le client. Si elle n’est pas acquittée, l’Union Européenne promet le blocage et le rejet des marchandises”.
-> Ces mesures ne s’appliquent actuellement que pour le transport aérien express d’après l’article…
Pour le fret maritime ou aérien standard, il n’y a donc pas de déclaration a faire en douane, ni passage par l’IOSS et donc pas de possibilité de blocage des marchandises par l’U.E. ?
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@ san : Autant que je sache, c’est comme avant, il y a des études des containers qui sont faites ponctuellement, probablement sur des origines et destinations susceptibles de présenter une taxation intéressante.
Ok, mais qui applique la TVA, notamment quand le vendeur ne prend pas la peine de la déclarer ?
@ san : Ce sont les douanes, si elles le font, ou un transporteur, s’il a des accords avec les douanes.
@Fred : Exactement ! “un transporteur” comme La Poste en France, qui effectue une déclaration en douane pour les colis de plus de 150€ et qui dans tous les cas applique la TVA.
Donc la 1ere étape de l’ICS2 semble déja porter ses fruits (au moins en France concernant les importations par des particuliers) y compris pour les transports lents (maritime, etc.)
car corrige-moi si je me trompe: qui d’autre que La Poste achemine aux particuliers les colis importés en France par voie lente?
P.S. Je réagissais notamment à ceci:
“à partir du 1er mars 2024, concernera le fret maritime, routier et ferroviaire, donc les envois lents – ceux qui, à ce jour, ne sont pour ainsi dire jamais contrôlés ni taxés à l’entrée en Europe”