Réglementation européenne : faut-il suivre la formation A1/A3 hors de France ?
Petit rappel en préambule : pour piloter un drone en catégorie Ouverte, celle qui correspond aux loisirs, avec un drone de plus de 250 grammes, vous devez suivre une formation en ligne, appelée « Formation catégorie Ouverte A1/A3 », puis passer un examen de type QCM et le réussir. Vous obtenez une « preuve de réussite de la formation en ligne ». Votre sésame pour pratiquer de manière légale avec des appareils en sous-catégories A1 et A3.
Oui mais…
En France, cette formation en ligne et cet examen ne sont pas encore disponibles. En attendant qu’ils le soient, on peut se contenter de la « formation des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir ». C’est celle qui est proposée depuis septembre 2018 sur le site Fox AlphaTango. Elle est reconnue par la plupart des pays de l’Union Européenne, le temps que les formations « Formation catégorie Ouverte A1/A3 » soient proposées dans tous les pays. En France, au 30 mars 2021, ce n’est pas encore le cas. En revanche, à l’étranger, c’est possible. Direction le site d’Eurocontrol, une organisation intergouvernementale européenne pour la sécurité de la navigation aérienne dont la branche Formation est basée à Luxembourg. Il permet d’ores et déjà de suivre la « Formation catégorie Ouverte A1/A3 », en partenariat avec la Direction de l’Aviation Civile luxembourgeoise (DAC). C’est possible de le faire depuis la France ? Oui !
Mais je vous le déconseille !
Pour faire simple : ne suivez pas cette formation à l’étranger. Vous pouvez vous arrêter ici si vous n’avez pas le courage de plonger dans les détails de la réglementation. Voici quelques précisions pour ne pas vous emmêler les pinceaux dans les termes utilisés par la réglementation européenne.
- Le numéro d’exploitant UAS est un numéro d’enregistrement (européen) obligatoire pour tous les appareils avec une caméra à bord. Il est à obtenir dans le pays de résidence. En France, c’est donc sur le site AlphaTango, et uniquement là. En France toujours, on obtient le numéro d’exploitant UAS sous la forme FRAxxxxxxxxxxxxx, à coller avec une étiquette sur les drones. On obtient aussi le numéro d’identification électronique, le même que le numéro d’exploitation, mais avec 3 lettres et chiffres supplémentaires – à ne pas diffuser ou montrer publiquement ! Il servira, plus tard, pour l’identification électronique à distance.
Le certificat de pilote à distance est une preuve que le pilote a suivi la « formation catégorie Ouverte A1/A3 ». Cette formation en ligne est accessible à tout citoyen du pays où il la passe, mais aussi à des étrangers. Par conséquent il est possible pour les français de passer cette formation sur le site en ligne, version luxembourgeoise, d’Eurocontrol : elle sera valable dans tous les pays de l’Union Européenne ! Ce document obtenu en passant l’examen après la formation porte un numéro de type LUX-RP-datedenaissancexxxx. Il est valable 5 ans.
Suivre la formation A1/A3, en pratique ?
Si vous avez envie d’obtenir votre certificat de « formation catégorie Ouverte A1/A3 » tout de suite, direction le site Training Zone d’EuroControl. Il est bien fait : vous pouvez l’afficher en français ou en anglais, à votre convenance. Le principe ? Il faut vous inscrire (cette partie courte est uniquement en anglais) sur le site pour obtenir le mail de confirmation avec un identifiant et un mot de passe, et le lien vers la formation. La formation comprend plusieurs thèmes à suivre dans l’ordre chronologique, avec des textes et des vidéos, puis la validation de chaque étape par un QCM. L’intégralité de la formation et de l’examen requiert environ 1h30. Les bonnes nouvelles ? Tout d’abord, c’est gratuit ! Ensuite il est possible d’interrompre la formation temporairement et d’y revenir, le site mémorise l’état d’avancement.
C’est facile ?
Oui, la formation est plutôt simple, très axée sur l’usage des drones de loisir – beaucoup moins sur les aéromodèles. Vous pouvez « tricher », par exemple en laissant les documents récapitulatifs ouverts en PDF ou sur des onglets de votre navigateur. Le but de cette formation est de passer suffisamment de temps sur les explications puis sur les 10 + 15 + 5 + 10 = 40 questions de l’examen pour bien les comprendre et y répondre. Il n’y a pas de chronométrage, vous prenez le temps qu’il vous faut. Vous pouvez réessayer les examens autant de fois qu’il sera nécessaire pour obtenir 75 % de bonnes réponses, ce qui permet de les réussir.
Faut-il passer cette formation A1/A3 maintenant ?
Non, ce n’est pas nécessaire, vous pouvez très bien vous contenter de la « formation des télépilotes d’aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir » si vous l’avez déjà passée sur Fox AlphaTango. Mais si vous êtes curieux et si vous aimez avoir une longueur d’avance, alors pourquoi pas… Pourra-t-on passer la formation A1/A3 dans deux pays (ou plus) ? Je n’ai pas obtenu la réponse à cette question. Mais cela semble très probable puisque les pilotes voudront, fort logiquement et c’est une question de sécurité, se tenir au courant des particularités de chaque pays quand ils désirent y voler.
Car, et c’est là tout le problème…
La formation A1/A3 montre certains travers de la réglementation européenne. Vous pensiez que cette réglementation est prévue pour uniformiser les règles de tous les pays de l’UE ? C’est vrai. En théorie. Mais en pratique, on est très loin du compte ! Chaque pays peut choisir de conserver ses propres prérogatives… et la France ne s’en est pas privée ! Quelques exemples ?
Avec la formation d’Eurocontrol / DAC, vous y apprendrez qi’il est possible de voler de nuit avec un signalement lumineux vert, et qu’une assurance est obligatoire pour tous les drones de moins de 20 kilos. Ca, c’est vrai au Luxembourg.- Mais vous n’y apprendrez malheureusement pas qu’en France le vol de nuit est strictement interdit, tout comme le survol de l’espace public en agglomération, et que les drones de plus de 800 grammes opérés en France doivent être impérativement enregistrés et diffuser un signalement électronique à distance, que l’assurance est recommandée mais pas obligatoire…
Cela signifie que si vous passez votre formation A1/A3 au Luxembourg, ce que vous apprendrez sera parfois en totale contradiction avec la réglementation appliquée en France, et il va vous manquer des pans entiers de cette réglementation ! Si vous appliquez en France ce qui vous est enseigné au Luxembourg, vous risquez d’être sanctionné, plus ou moins lourdement selon la faute, avec possibilité de confiscation du drone. Voilà pourquoi je vous déconseille de passer la formation A1/A3 à l’étranger, au Luxembourg ou sur les portails web d’autres pays qui la proposent, sauf bien sûr si vous avez besoin de piloter dans ces pays. Attendez patiemment que la France propose sa propre version (qui ne sera pas forcément hébergée sur Fox AlphaTango)… Et pour l’examen destiné à pratiquer en sous-catégorie A2 ? Là encore, il va falloir être patient. Le point sur les formations en France est disponible ici.
@Fred Bonjour toujours de bon conseil, pour le moment je peut encore volé en sous catégorie A3, mais ensuite il me faudra ce QCM de 40 question et ensuite la formation pour le A2 catégorie ouverte c’est bien sa même en loisir ? pour le moment j’ai le Yuneec typhoon H480 et le Mavic 2 Pro j’ai passé le petit QCM sur alphatango en 2018 donc jusque en 2023 je suis tranquille (du moins je pense) je peut continué à volé en sous-catégorie A3, mais ensuite c’est la que sa vas ce compliqué pour le marquage CE pour les catégories, les deux machine ne l’on pas.
Merci Fred de défaire ce millefeuille pour nous, je continuerai a voler tranquillement avec mon H480 Pro jusqu’en 2023, ensuite on verra en fonction de la réglementation Française.
@Pascal, je n’ai pas le marquage CE et je suis certain que les forces de l’ordre censée nous contrôler
sont peu informée de toutes ces choses.
Salut, merci pour les précisions. Je pensais que mon certificat A2 obtenu en Suède serait valable en France… mais non. Bon a savoir pour mon prochain voyage en France. La pandémie a du bon finalement.
Par contre, faisant des formations au télépilotage en Suède, je débats avec la DGAC locale pour pouvoir apprendre les bases du pilotage pour le certificat A2. Pour l’obtenir il faut passer avec succès la théorie, l’épreuve de meteo, et … savoir piloter. Mais on ne peut pas piloter sans le certificat. A moins de passer un A1/A3 avant.
C’est un merdier…
En discutant avec un belge y a 1 mois ,je me suis posé la question ,et effectivement ,entièrement d’accord avec ton analyse !
Pour moi la DGAC (au niveau drone ),va devenir une succursale régional de l’EASA ,ils essaye d’exister encore un peu ….
il y a quelques années la dgac a breveté nombreux d’entre nous que nous avons payé, puis ce brevet d’ulm pour ceux qui ne l’on pas validé en qualité de professionnels à été abandonnés.
militons pour que ce brevet ne soit pas jeté a la poubelle
Bonjour, je suis désolé car je ne parle pas du sujet mais je n’ai pas trouvé sur le site une rubrique de drone sans caméra avant on en parlé beaucoup mais le fpv les as complètement effacé.
J’aimerais un petit drone du style HS 450 ou Jjrc h20h mais le HS n’est pas trop disponible et j’aurais bien voulu avoir un avis d’autres personnes sur ces modèles ou équivalent et pas cher.
Désolé encore pour le hors sujet.