Etats-Unis : la FAA impose l’identifiant électronique à distance

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Il a fallu une consultation publique (voir ici) et des négociations qui ont duré une année pour finalement aboutir dans les derniers jours de 2020. La Federal Aviation Administration (FAA) a statué sur le Remote ID, autrement dit l’identifiant électronique à distance. La bonne nouvelle pour les pratiquants de loisir outre-Atlantique, c’est que la possibilité d’imposer un Remote ID avec une liaison Internet a été abandonnée. Le Remote ID fonctionnera uniquement avec des technologies de très courte distance, en wifi ou Bluetooth. La technologie ADS-B a également été écartée.

Ce qu’il faut savoir ?

Le Remote ID sera obligatoire pour tous les appareils qui doivent être enregistrés auprès de la FAA. Pour faire simple, ce sont tous ceux qui pèsent plus de 250 grammes, sauf s’ils sont utilisés dans des clubs d’aéromodélisme. La mise en application du Remote ID sera effective à publication des textes, courant janvier 2021. A partir de cette date, les constructeurs auront 18 mois pour équiper leurs appareils de plus de 250 grammes, et les pilotes auront 30 mois pour équiper tous leurs appareils de plus de 250 grammes.

Les 3 options ?

  • La première, c’est le Standard Remote ID broadcast : la diffusion des informations de l’appareil depuis un module intégré d’usine aux drones du commerce. Les informations pourront être lues par n’importe quel smartphone, il sera possible de consulter les informations de position d’un appareil en vol et de son pilote, mais pas les informations personnelles du pilote.
  • La deuxième, c’est le Remote ID broadcast module : un module sous forme d’accessoire incluant un GPS, destiné à équiper les appareils qui ne disposent pas de la fonction intégrée d’usine, pour les rendre conformes.
  • La troisième option, ce sont les vols sans Remote ID sur des zones autorisées par la FAA, principalement les clubs d’aéromodélisme.

C’est contraignant ?

Oui ! En France, ce sont uniquement les appareils qui pèsent plus de 800 grammes qui sont d’ores et déjà soumis à l’obligation d’une balise de signalement électronique à distance, soit sous forme d’un module intégré, soit d’une balise additionnelle. L’Europe impose aussi une identification électronique à distance pour les appareils de plus de 250 grammes disposant d’un marquage CE avec indication de classe, sauf pour ceux construits à titre privé et ceux avec une absence de modes de contrôle automatiques. Ce sera par conséquent un (tout petit) peu moins contraignant à mettre en œuvre qu’aux Etats-Unis. Mais pour le moment, aucun appareil ne dispose du marquage CE avec indication de classe, donc le signalement électronique à distance européen n’est pas requis.

Source : le Executive Summary Final Rule on Remote Identification of Unmanned Aircraft (Part 89)

2 COMMENTAIRES

  1. Il me semble qu’il y avait l’option de la mise en position seulement du pilote via portable ,c’est passer à l’as ?

  2. Effectivement ,l’option bulle autour du pilote est tomber dans les oubliettes ,maintenant ,la ou c’est pas con ,c’est que le module ,tu n’a pas a le foutre obligatoirement sur le drone ,via combine ,il seras possible d’utiliser la telemetrie soit via la radio ,ou PC (je pense notamment a ardupilot ) .Et sa c’est beaucoup plus intelligent que la France ,c’est plus souple et offre plus de liberté niveau technique .
    Maintenant ,j’ai toujours pas compris ,pourquoi il n’ont pas fait une application téléphone ,ou tu plot ton point , et sa envois ta position sur un serveur , avec une bulle autour de toi de 400m , altitude 120m ,c’était prévus a la base dans le système US . C’est simple , convient dans 95% des cas ,et pas trop cher (devellopement applicatif et serveur) .En plus y a le secrétaire d’état Cédric O qui a des potes a faire bosser !

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