Signalement électronique à distance aux Etats-Unis : la FAA consulte (tout le monde)

La signalisation électronique à distance est un sujet complexe, qui mobilise les administrations en charge de l’aviation civile et de la sécurité nationale un peu partout dans le monde. En France, nous allons découvrir les dispositions prises par l’état lorsque l’arrêté concernant la signalisation électronique à distance aura été publié, et ce sera la surprise. Les pilotes de drones de loisir, notamment, n’ont pas été consultés. Aux Etats-Unis, la méthode est différente : le sujet est considéré comme suffisamment complexe et sujet à controverses pour que les différentes propositions sont soumises à une consultation publique ouverte à tous par la Federal Aviation Administration (FAA).

Ou ça ?

Si vous êtes enregistré comme pilote auprès de la FAA (y compris depuis l’étranger), vous avez reçu un mail de l’administration américaine concernant cette consultation. Elle a également été publiée sur le compte Twitter de la FAA. Un document déjà publié, mais qui ne sera officialisé que le 31 décembre 2019, ouvre la consultation pendant une période de 60 jours. Ce qu’il faut en retenir ? Les appareils qui doivent être enregistrés doivent aussi être équipés d’un système de signalisation électronique à distance.

Les exemptions ?

Elles concernent les appareils de moins de 250 grammes (0.55 lbs), certains appareils construits par leurs propriétaires (appelés « amateur-built » et construits soi-même à « au moins 50 % ») et les engins opérés par l’état. Les appareils apportés de l’étranger ne peuvent voler aux Etats-Unis que s’ils sont en conformité avec les requis de la FAA. Le coût du système de gestion du signalement électronique à distance sera probablement répercuté sur les constructeurs, les opérateurs, les propriétaires, les prestataires, les associations d’usagers et la FAA. A noter que l’ADS-B, à la base d’une partie des transpondeurs de l’aviation civile, n’est pas autorisé pour le signalement électronique à distance.

3 scénarios différents

Le premier concerne les vols opérés sur des terrains connus de la FAA, avec des vols en vue directe, il ne requiert aucun signalement électronique à distance. Selon le point de vue, il est présenté comme une exemption pour les aéromodélistes, ou bien comme le parcage des pilotes de drones de loisir sur des terrains loin de tout.

Le second scénario est le « Standard Remote ID ». Le drone envoie ses informations en temps réel par radiofréquence et simultanément via Internet pour être collectées par un outil de centralisation. L’outil est opéré par un Remote ID UAS Service Provider (autrement dit un prestataire de diffusion des identifications), les données sont consultables par les forces de l’ordre et le grand public.

Le troisième scénario est le « Limited Remote ID ». Le drone ne peut être utilisé qu’en vue directe, dans une enveloppe de vol de 120 mètres de distance et 120 mètres de hauteur. Les données sont directement diffusées par Internet via un Remote ID UAS Service Provider, consultables par les forces de l’ordre et par le grand public.

Quelques précisions…

Les données transmises sont l’ID de l’appareil, bien sûr, et d’autres selon le scénario : coordonnées géographiques du drone et du pilote, pression atmosphérique mesurée sur le drone et sur la radiocommande… Selon le scénario, là encore, le drone décolle ou ne décolle pas en cas d’absence de connexion à Internet. La période d’implantation des outils de signalisation électronique à distance aux Etats-Unis va s’étaler sur 3 ans. Le document est long, assez complexe, mais émaillé d’exemples décrivant des cas concrets. Tous les aspects pourront être commentés lorsque la consultation sera ouverte.

Les réactions

De nombreux acteurs de l’univers du drone aux Etats-Unis ont d’ores et déjà commenté publiquement le document. C’est le cas de :

DJI : Brendan Schulman, DJI Vice President of Policy & Legal Affairs, a déclaré « DJI plaide depuis longtemps pour un système d’identification à distance qui assurerait la sécurité, la sûreté et la responsabilité des autorités. Dans notre examen de la proposition de la FAA, nous serons guidés par le principe, reconnu par le propre comité de réglementation de l’aviation de la FAA en 2017, selon lequel l’identification à distance ne réussira pas si les charges et les coûts pour les opérateurs de drones ne sont pas minimisés ».

AUVSI : Brian Wynne, président et CEO de l’Association for Unmanned Vehicle Systems International indique que « l’importance des réglementations d’identification à distance ne peut pas être surestimée, car elles sont nécessaires pour permettre des opérations avancées et étendues telles que les vols au-dessus des personnes et au-delà de la ligne de vue ».

Commercial Drone Alliance : Lisa Ellman, Executive Director, explique que « la proposition est complète, couvrant les drones pesant 250 grammes ou plus pour les besoins de sûreté et de sécurité. Elle est basée sur les performances et donc évolutive. […] Notre principale préoccupation est la période de mise en œuvre, qui est inutilement longue, jusqu’à 3 ans ».

Les pilotes de loisir voient évidemment ces propositions d’un très mauvais œil. Ils critiquent le fait de cantonner les drones sans Remote ID sur des terrains d’aéromodélisme où ils n’ont rien à faire. Ils regrettent aussi que les vols des appareils équipés du système soient astreints à une distance horizontale de 120 mètres seulement. Ils critiquent sévèrement l’association Academy of Model Aeronautics (AMA), qui est supposée s’occuper de la défense de tous les aéromodélistes.