Europe : où en est la rétroactivité du marquage CE drones ?

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Je vous avais parlé de la rétroactivité du marquage CE drones mi-juillet 2020 (voir ici). La procédure a-t-elle avancé depuis ? Pas suffisamment, mais un document publié par DJI permet d’être optimiste. Ca veut dire quoi, « la rétroactivité du marquage CE ? » Si un drone commercialisé sans le marquage CE avec le logo correspondant à sa classe (C0 à C6), il ne peut plus l’être comme l’indique le règlement Délégué, Article 16.4. Voilà qui condamne les drones sans marquage à un usage plus ou moins restrictif selon leurs caractéristiques, aussi bien pendant la période de transition qui court jusqu’au 31 décembre 2022, qu’après le 1er janvier 2023.

Ce que nous apprend le site de DJI Enterprise ?

La rétroactivité est toujours envisagée. Le processus, pour faire simple, consiste à modifier un produit de telle sorte qu’il soit considéré comme nouveau en vue d’obtenir son marquage CE drone. Ce sera possible pour certains produits qui auront été déclarés éligibles, et sous réserve de modifications matérielles ou logicielles (ou les deux), par l’intervention de DJI ou celle d’un revendeur autorisé à la pratiquer. Ou peut-être par l’utilisateur final, mais à condition que la vérification du processus par un organisme notifié soit possible. Le Mini 2 de DJI pourrait-il être l’un de ces drones éligibles à un marquage rétroactif ? Peut-être…

Les précisions du post de DJI Enterprise…

« Question : Les drones actuels peuvent-ils obtenir des étiquettes d’identification de classe CE rétroactives ?
Réponse : Bien que les drones actuellement sur le marché ne puissent pas être simplement marqués rétroactivement, ils peuvent passer par un processus qui vérifiera qu’ils sont conformes aux nouvelles exigences et les transformera légalement en de « nouveaux » produits. Nous évaluons cette possibilité pour les produits existants. […] DJI travaille actuellement avec les acteurs de l’industrie, les régulateurs et les autorités, pour aider à façonner les normes européennes sur lesquelles est basé le marquage CE et le processus de conformité à ce règlement.

Q : Comment savoir si mon drone pourra obtenir rétroactivement une étiquette d’identification de classe CE ?
R : Une fois les normes confirmées par les autorités réglementaires et les organismes notifiés, nous publierons sur notre site web une liste indiquant les produits qui seront éligibles à la procédure d’étiquetage rétroactif d’identification de classe CE.

Q: Comment pourrai-je obtenir un label CE rétroactivement pour mon drone ?
R : Pour les produits éligibles, cela nécessitera une mise à jour du matériel et / ou du firmware (c’est encore à décider !) qui devra être effectuée par DJI ou certains revendeurs agréés. Les clients pourraient effectuer cette mise à niveau eux-mêmes, mais pour cela le fabricant doit mettre en place un processus contrôlé avec une vérification par un organisme notifié (c’est encore à décider !) ».

Source : DJI Enterprise via Quadricottero News

10 COMMENTAIRES

  1. Le Mini 2 de DJI pourrait-il être l’un de ces drones éligibles à un marquage rétroactif ? Peut-être…
    Salut Fred,
    Mais a priori cela ne présenterait pas un avantage significatif pour ce qui concerne le M2, me trompe-je ? Donc probablement une démarche relativement compliquée à entreprendre et sans doute payante (pose du marquage) pour quasiment pas d’avantage !

  2. La législation européenne ? A moins de 45 jours de sa mise en place !?
    Même un professionnel ne s’y retrouve pas.
    La COVID-19 n’a pas arrangé nos affaires.
    Est-il urgent… d’attendre ?

  3. A moins d’avoir mal décodé mais Quid de la balise d’identification Wifi ?
    J’avais contacté Yuneek qui ne semble
    pas bouger un cil dans cette affaire …

    Ou en sommes nous du coup ?

  4. De source sûre le Mavic 2 aura droit à un marquage CE cela passera par une modification
    matérielle payante qui s’appellera… Mavic 3 😉

  5. @ Papaoutai : Oui, comme je le dis dans le post, la marquage CE change plus ou moins les choses en fonction de la classe/sous-catégorie.

  6. @ Drone-Spot : De toutes manières, le marquage CE dépend des constructeurs. Nous, utilisateurs, ne pouvons qu’attendre et regarder ce qu’il se passe.
    En rappelant que les pilotes de drones de loisir hors fédération, donc le plus grand nombre d’utilisateurs, ne font pas partie des consultés par les administrations 😉

  7. Bon article , pour moi ,c’est pas de la technique ,mais purement du juridique . Comme tu le dit ,on ne peux qu’être attentiste .Pour avoir trouver et lu des rapport public de EASA sur les question de certification , c’est un peu de l’enculage de mouche façon bukkake (faut que je retrouve les liens ,c’est in-bitable) . Quelques Juriste doivent ce retrouver avec un filon a exploiter jusqu’au bout . Pour les prochain 10 ans ,je pense que des choses son nécessaire ,mais je pense que cela arrive trop tôt , y a trop de décalage entre ce qui existe commercialement ,les protos industrielles ,et la taille du marché sauf étatique qui s’en branle des certif “oui et non ,sa doit dépendre des niveaux” ! .Je ne suis qu’un amateur ,mais si j’ai besoin de développer un drone particulier ,pour un besoin particulier , je ne vais jamais pouvoir le faire homologuer ,sauf avoir une puissance financière derrière ,va falloir raquer ! Le texte européen en l’état a plein de petit paragraphe qui font que cela n’est pas si ouvert que ça (vu a mon petit niveau ,limitation qui ce croise,vu de ma perception personnel ) . Personnellement ,a titre amateur ,sa ne va strictement rien changer pour moi ,je m’en bat les couilles complets ,sous réserve de sécurité et de bon sens . Les professionnels se conformeront a la législation ainsi que les marques .

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