Réglementation européenne : vers une rétroactivité du marquage CE drones ?

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Si vous suivez le fil des actualités concernant la réglementation européenne, vous savez que l’usage des drones sera bientôt subordonné à un marquage CE spécifique aux drones. Si vous achetez un drone entre maintenant et le 1er janvier 2023 et qu’il n’a pas de marquage CE drone, son usage à partir du 1er janvier 2021 devra respecter des contraintes rappelées dans ce tableau. A ce jour – le 17 juillet 2020 -, aucun drone ne dispose du marquage CE drones… Les explications complètes se trouvent ici, elles permettent de comprendre ce qui est autorisé avec un drone non marqué CE dans les années à venir. 

Pas de logo CE, pas de chocolat ?

Comme l’indique le règlement européen sur la surveillance du marché [2019/1020 chapitre I.1], le marquage CE devra être apposé avant la vente de l’appareil. Cette obligation est confirmée par le règlement Délégué drones : « le marquage CE et, le cas échéant, l’indication du niveau de puissance acoustique et l’étiquette d’identification de la classe de l’UA sont apposés avant que le produit ne soit mis sur le marché ». [Règlement Délégué, Article 16.4]. En d’autres mots, il n’est pas question qu’un appareil déjà commercialisé puisse par la suite être marqué CE et avec le logo de classe. A la vente, il sera marqué CE « drones » ou il ne le sera pas.

Oui mais…

C’est une information du site italien Quadricottero News, qui rapporte les propos de Natale Di Rubbo, Drone Project Manager à l’EASA : « La Commission européenne, de concert avec l’AESA, définit les détails pour donner la possibilité de modifier les drones qui ont déjà été mis sur le marché. La Commission a l’intention de permettre aux fabricants de rappeler leurs produits pour appliquer les modifications nécessaires afin de les rendre conformes aux nouvelles exigences (lorsque c’est possible), puis d’appliquer le marquage avec la classe appropriée. Cependant, tout doit être effectué sous la responsabilité du fabricant ».

Ce qui signifie ?

Il est probable que les fabricants, le leader du marché en tête, se soient plaints du manque de souplesse de la réglementation concernant le marquage CE. Les appareils achetés avant le 1er janvier 2023 et dépourvus de ce marquage pourraient donc l’obtenir par la suite à la condition que leur fabricant mette en place un programme de mise à jour, logicielle et matérielle (puisqu’il faut apposer physiquement le marquage). Ce sera donc aux fabricants de proposer – ou pas – ce marquage CE rétroactif. Cette disposition n’est pas encore actée. Car autant les textes européens spécifiques aux drones sont modifiables assez facilement, autant ceux génériques, comme le règlement européen sur la surveillance du marché, sont bien plus compliqués à amender puisqu’ils touchent à d’autres domaines. Mais l’initiative est la bienvenue. Voire même indispensable…

Source : Quadricottero News

8 COMMENTAIRES

  1. Cela reste du branlage de mouche de stratif qui ce plieront au lois du marché ,c’est juste pour dire qu’ils existent !

  2. Si moyennant quelques euos et une MAJ logicielle le marqauge CE peut être obtenu par l’envoi par DJI/Parrot/Yuneec etc… d’une plaque a apposer sur le drone c’est valable.
    Par contre si cela nécessite le renvoi chez le constructeur pour le marquage CE, c’est impossible.
    Je vois pas DJI ( même StudioSport pour la France) recevoir des milliers de colis avec drone intégré a modifier puis à renvoyer.
    A suivre

  3. On arrête pas le progrès, après les obligations de déclaré les drones de plus de 800 grammes ce qui était une bonne chose, et ensuite le signalement électronique et maintenant une nouvelle norme, ils savent plus quoi inventé, bientôt les drones devront tous êtres oranges avec phares anti-brouillard et batterie avec FAP et des hélices recyclable au bout de 10 vols faudra les remplacés sa devient du n’importe quoi ont vois bien que tous ces gens qui pendent ces truc, ne volent pas eux, ils sont assis derrières leur bureau avec un stylo à signer de la paperasse.

  4. qui dit marquage rétroactif dit donc autocollants.
    Qui dit autocollants dit possibilité d’en coller n’importe où même sur une Gopro ou sur son bateau…
    A moins qu’ils fassent un système d’autocollant CE avec hologramme impossible à reproduire un peu comme les billets de banque.

    les appareils volants à hélices c’est une affaire sérieuse.
    Cela ajouté à la surpopulation, c’est effectivement nécessaire de trouver des solutions,
    pour ne pas que n’importe qui éborgne ses voisins dans les conditions totalement aléatoires et toujours inédites, que peut générer la vie.

  5. Ça commence à devenir casse-pieds de fair mumuse 1h en forêt avec son drone. Ils vont faire chuter la vente de drones. De toutes façons les drones sont tellement petits qu’ils sont indétectables. Vous pensez vraiment que les gens pour s’embêter à faire tout ça pour voler quelques minutes dans un champ ou en foret.

  6. quelle créativité .. nous sommes très forts en UE .. il y a tout un tas de gens à faire travailler à BXLLES

  7. @Fanedi : Si tu savais l’incurie et le “je-m’en-foutisme” qui règne dans ces institutions inutiles et débiles ….. tu en tomberais de la chaise !!!!
    Aucun de ces tristes personnages n’a la moindre once de connaissances techniques (et ils ne savent visiblement pas s’entourer non plus) pour arriver à pondre des textes aussi débiles ……..
    Comme je le dit souvent à certains (dans notre belle administration Française), voila ce que ça donne quand on a passé des années à rien foutre au fond de la classe au lieu de bosser un peu !!!!

  8. @Coléo91… oui je pense qu’il ne faut pas trop rêver … c’est sans doute plus lucratif (et ça se comprend) de vendre du matos neuf muni du marquage CE

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