Voler pendant le confinement, c’est possible ?
Vous avez été nombreux à me poser cette question : « peut-on voler [pour le loisir et en extérieur] pendant le confinement ? »
La réponse ?
Ca dépend… Les clés se trouvent dans le « décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire », publié au Journal Officiel du 30 octobre 2020. Ce qu’il faut en retenir ? Les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence sont interdits. Piloter sur son lieu de résidence est autorisé, se déplacer pour pratiquer le pilotage d’un drone de loisir n’est pas autorisé.
Oui mais les exceptions ?
L’article 4, 6° du décret indique plusieurs exceptions, dont celles-ci : les « déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ». La pratique du drone de loisir s’apparente-t-elle à une activité physique individuelle ? A une promenade ? Non, ni à l’une ni à l’autre, à moins bien sûr de faire preuve d’une bonne dose de mauvaise foi. Il n’y a par conséquent pas d’exceptions qui puissent correspondre à la pratique du drone de loisir. Aller voler hors du lieu de résidence, même à moins d’un kilomètre, même hors agglomération, ce n’est pas autorisé.
Donc ?
Cela signifie que les vols de loisir en extérieur ne sont possibles que s’ils sont pratiqués sur une propriété privée qui est aussi le lieu de résidence du pilote. N’oubliez pas que les vols sur une propriété privée doivent être pratiqués en conformité avec les points habituels de la réglementation : respecter la hauteur de vol ou l’éventuelle interdiction de vol selon la zone dans laquelle on se trouve (Geoportail ne vous aidera pas, il faudra vous tourner vers Mach 7 Drone ou DroneKeeper pour être renseigné), limiter sa hauteur de vol de manière raisonnable pour assurer la sécurité et respecter la vie privée d’autrui, ne pas voler de nuit, garder l’appareil en vue directe (si vous résidez dans un beau domaine)…
« Oui mais moi… »
« Moi là où je vole il n’y a jamais personne », « Moi quand je pilote je me promène », « Moi je dis que le drone est un sport, donc une activité physique », « Moi mon drone c’est un animal de compagnie », « Moi je suis so antisystème », « Moi je m’en fous j’ai des stocks d’hydroxychloroquine pour 10 ans ». A vous de voir. La DGAC, quant à elle, a été très claire sur le sujet. Interpellée sur Twitter par nKo, elle a répondu : « L’utilisation d’un drone de loisir ne rentre pas dans la catégorie d’une « activité physique individuelle », elle ne peut donc pas être réalisée en dehors du domicile (jardin) en respectant strictement les règles d’usage ».
Edit : suite à ma demande de plus de précisions, le pôle Communication de la DGAC, lors d’une communication téléphonique, m’a indiqué ne pas donner de consigne pour la pratique de l’aéromodélisme de loisir autre que l’obligation de respect des règles du décret de confinement. Il m’a précisé que le ministère de l’Intérieur est en charge de l’application du décret. J’ai évidemment posé mes questions au service de presse du ministère de l’Intérieur. Par expérience, je ne m’attends pas à une réponse…
Bon là où je me promène, même à moins d’un kilomètre du domicile, à moins d’une heure de marche, même sans immatriculation, même sans signalement lumineux, même sans chien ni chat, ni vache ni cochon, il n’y a jamais eu de maréchaussée qui s’aventure, même en vélo l’accès est compliqué …. Alors je vais y tester mon drone plié dans une feuille A4 en toute impunité et illégalité. Bon Week-end .
Je dis ça je dis rien ?
c’est autorisé si tu découpes des animaux sauvages avec ton quad non? C’est important de continuer de réguler la faune il parait… 🙂
si tu te promène en même temps que tu le fais voler 20 minutes, je vois pas ou est le soucis surtout si t’es à la campagne loin des habitations. Dans les prés par exemple ! 1h00 de promenade par jour. Le sport : marche à pieds
nul
Le vol de drone n’est pas considéré comme une « activité physique », ni comme une « promenade ». Il n’est donc pas permis de sortir de chez soi pour voler en loisirs, que ce soit en avions, en ulm, ou avec un drone. La DGAC a d’ailleurs été claire sur ce point.
Confinement ou pas, ceux qui ne respectent pas les lois le feront toujours, et on les remerciera jamais assez pour leur contribution au durcissement des lois ( qu’ils ne respecterons toujours pas ), et à l’augmentation des contraintes dans la pratique de nos loisirs.
Et actuellement, sur certains réseaux sociaux, il y a des personnes qui encouragent à aller voler en loisir à l’extérieur de chez soi durant le confinement, soit-disant que c’est autorisé/considéré comme une activité physique/considéré comme une activité intellectuelle (??), etc…, le tout sans aucune justification écrite ni preuve.
Faites attention à vous. Si vous allez voler en loisir en dehors de chez vous durant le confinement, vous vous exposez à payer 135€. Ça fait cher l’heure de drone…
Merci pour ces précisions Fred, j’étais persuadé que l’on pouvait lors des déplacements pour prendre l’air à moins d’un 1 km dans le cadre d’une balade…:-)
Quelqu’un pour m’expliquer le passage « Geoportail ne vous aidera pas, il faudra vous tourner vers Mach 7 Drone ou DroneKeeper pour être renseigné » ?
Sur Mach 7 Drone et DroneKeeper la ville de mes parents est indiquée comme sans restriction, sur Georportail elle est en interdiction totale, et en effet une fois des policiers sont venus me voir pour me dire que la zone était NFZ (je volais a moins de 3m avec un Beta95X dans le jardin de mes parents mais des voisins les ont appelés donc ils sont venus) et que si ils devaient revenir ils repartiraient avec mon matos, ca fait 2 ans que j’y ai rien fait décoller 🙁
Si je sors une carte sortei d’un site qui s’appelle drone-ceci les flics en auront rien a faire de ma petite carte, d’où c’est pas les memes infos ?
@ EpicUrien : Ce que je voulais dire par cette phrase, et c’est vrai que je n’ai pas développé, c’est qu’en agglomération, Geoportail indique du rouge pour signifier que les vols sont interdits au-dessus de l’espace public.
Ils peuvent l’être en espace privé, mais si et seulement si il n’y a pas de restriction sur l’espace aérien. Comme Geoportail met tout en rouge à cause de l’agglomération, il ne fait pas apparaitre une éventuelle restriction. Pour ça, il faut aller sur Mach 7 Drone (en s’enregistrant, c’est important… et gratuit, sinon la représentation est presque la même que celle de Geoportail) ou DroneKeeper. Eux indiquent s’il y a des zones limitées en hauteur ou interdites. Les cartes qui font foi sont celles de l’OACI, mais c’est un peu coton à montrer aux forces de l’ordre pour prouver sa bonne foi.
N’hésite pas à nous indiquer la zone (sans être trop précis pour garder la confidentialité) pour qu’on puisse voir si elle est effectivement interdite de vol…
@Epicurien : Sur Géoportail, il y a pas mal d’endroits qui sont indiqué en NFZ, alors qu’ils ne le sont pas dans la réalité. Et ça, Mach7 et DroneKeaper l’ont bien compris.
Pour les connaisseurs, cela vient du fait que Géoportail ne prend pas en compte les CTR et les RMZ dans la limitation géographique des zones d’infrastructures aéronautiques.
Et si les FDO ne se réfèrent qu’à Géoportail (comme le conseille le gouvernement), eh bien ils vont te dire, en toute bonne fois, que tu voles en NFZ, alors que factuellement, ce n’est pas le cas…
(Une toute petite précision sur mon message précédent : lors de sa dernière mise à jour, Géoportail a corrigé le problème des CTR. Par contre, le problème existe toujours avec les RMZ.)
bonjour,
@Fred
je viens de remarquer une différence entre Mach 7 et geoportail / dronekeeper . autour d’une piste il y a plusieurs niveau , interdit sur une bande , 50 mètres ( ou 30 )sur autre bande puis 100 mètres puis les 150 mètres . Sur Mach7 (ce que ne font pas les autres ), tous les mouvements de terrain proches de la piste qui sont à une hauteur supérieure à la limite associée à l’endroit , sont coloriés en rouge . Est ce une bonne interprétation que fait Mach 7 ?
je ne connaissais pas droneKeeper , il propose des cartes très riches en information . J’ai l’impression qu’il y a quelque bug sur l’affiche .
La FFAM depends du ministère de la jeunesse et des sports, c’est d’ailleurs pour cette raison que nous devons présenter une attestation médicale pour obtenir notre licence. Si maintenant le pilotage d’aeromodele n’est pas considéré comme une activité sportive, je pense que la FFAM ne fait pas correctement son boulot de représentation.
@ delta : Oups, I’m sorry, je n’ai pas compris la question…
@Fred : Nous nous sommes permis d’ajouter sur notre page d’accueil, un lien vers cette article très utile aux télé-pilotes durant cette deuxième phase de confinement.
Question peut-être naîve: et si on fait du sport avec le drone en mode follow-me (en considérant que les autres contraintes sont respectées), est-ce autorisé?
La loi devient tellement compliquée que, même quand on est intéressé, cela devient difficile de suivre.
Bonjour Fred et merci pour ces précieuses informations.
Juste une remarque sur les activités non autorisées… Ne sont pas listées dans les activités autorisées, outre le pilotage d’un drôle, la lecture d’un journal ou d’un livre assis sur un banc, le visionnage d’un article de helico micro, même en marchant, le fait de jouer d’un instrument de musique dehors, etc….
Alors, faisons simple et évitons les questions inutiles : Tout est interdit sauf se ravitailler, s’aérer et travailler. Le but est d’empêcher les contacts humains non essentiels. Dur mais simple à comprendre sinon à admettre !
@Fred
😀
Imaginons un petit aérodrome .
sur le coté :
-de 0 à 500 mètres vol interdit
– de 500 mètres à 3500 mètres vol autorisé en dessous de 50 mètres .
– de 3500 mètres à 5000 mètres vol autorisé en dessous de 100 mètres .
si maintenant dans la bande 500 m/ 3500m il y a une colline qui dépasse les 50 mètres .
est il interdit de décoller depuis le sommet de cette colline qui dépasse les 50 mètres , ou considère t on qu’on peut quand même décoller à partir de ce sommet ( on ajoute 50 mètres à partir de ce sommet ) . La carte sur Mach 7 drone semble dire que c’est interdit vu que la partie de la colline qui dépasse les 50 mètres est interdit au décollage en la coloriant en rouge . Donc Mach 7 drone prendrait en compte la topographie mais pas geoportail ni dronekeeper .
@ delta : Ok, compris. Oui, Mach 7 prend en compte l’élévation, et module le plafond en conséquence, aussi bien en consultation en version enregistrée qu’en version non enregistrée grand public (c’est d’ailleurs dans cette version qu’on visualise le mieux l’emprise variant selon l’élévation). Mach 7 Drone est donc correct par rapport à la formulation des textes. La précision de la matérialisation en carte dépend de celle des données d’élévation.
Je n’ai pas vérifié avec DroneKeeper, mais Geoportail fait au plus simple, comme la plupart du temps, au risque d’avoir des cartes erronées.
Juste pour info ……. avant-hier samedi matin en pleine ville de Toulouse ….. une manif de 2800 à 3000 pers (chiffres officiels Préf pas celui des organisateurs, donc vous pouvez rajouter 15 à 20 %), dans des petites rues, tous entassés les uns sur les autres ……
Manif, déclarée et autorisée sous la protection de l’Etat qui n’a pas manqué d’envoyer les Forces de l’ordre pour encadrer tout cela dés fois qu’il viendrait à l’idée d’un honnête citoyen confiné, privé de travail et de ressources d’aller leur foutre sur la gueule ……..
LA HONTE ULTIME …….. et vous nous parlez de respecter quoi que ce soit …… soyez lucide, ce n’est qu’un immense pipeau …..
@ Cédric : tu as 1000 fois raison ….. c’est incompréhensible pour les pratiquants loisirs dans le cadre de la FFAM d’être cloués au sol ….. de la même manière c’est inadmissible de clouer au sol les pilotes privés car ils ne sont considérés que « pilotes de loisirs » et donc méprisables …….
AAahhhh que j’ai bien rigolé ce week-end quand je suis allé voler et que j’ai été, fièrement et crânement, contrôlé par les forces de l’ordre qui salivaient déjà de tenir un pauvre pigeon « amateur » qui ne pouvait être qu’un « pilotaillon » loisirs vu qu’il venait de se poser avec un « petit avion » ……. et pas de chance !!!!! le « pigeon » leur a sorti une licence professionnelle et une attestation de déplacement lié à mon travail ….. ahhh m……. pas de bol sur ce coup là chef !!!
D’après le site du ministère chargé des sports :
« Pratique sportive libre des adultes
La pratique sportive constitue un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’un kilomètre autour de son domicile et d’une heure maximum, à raison d’une fois par jour. Elle se pratique sans masque, de manière individuelle. Toute pratique sportive collective est exclue. »
https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/article/application-des-decisions-sanitaires-pour-le-sport
Au printemps les cyclistes avaient étés verbalisés à tord et il est autorisé de faire de vélo lors de sa sortie quotidienne d’une heure / 1 km.
https://www.lavoixdunord.fr/888006/article/2020-11-03/pouvons-nous-utiliser-notre-velo-dans-le-cadre-de-la-sortie-d-une-heure-maximum
Lors de ma sortie quotidienne 1km/1heure à pieds je croise beaucoup de monde, tout le village se retrouve sur quelques chemins mais uniquement pendant les confinements.
Ça ne me gène pas, de rencontrer (de loin!) ces familles, voisins et aussi cyclistes d’ailleurs.
Et je constate qu’il n’y à personne dans les prés, là ou on peut faire voler des choses, et s’aérer vraiment, enfin !
Je pourrais faire voler un cerf-volant, bah oui c’est un sport. Ou faire du boomerang, ou du gonflage en parapente éventuellement, ce sont des pratiques sportives après tout.
Mais pas un planeur lancé-main ? En profiter avant d’alourdir les modèles d’une balise électronique ? Ou m’entraîner en FPV avant que la pluie et le mauvais temps ne dissuadent d’eux même la pratique pour l’hiver ?
Si une pratique contribue au bien-être tout en rentrant dans le cadre du confinement 1km/1h, en respectant le principe de distanciation sociale en quoi devrait-elle être interdite ?
La FFAM n’est-elle plus rattachée au ministère chargé des sports ???
Où est le bon sens dans l’interdiction des vols de drones dans ce contexte ? Que vaut l’annonce Twitter de la DGAC ?
L’annonce twitter de la DGAC ne vaut rien en tant que tel, mais son but est de traduire les restrictions du décret du gouvernement en langage aéronautique.
Un ami et voisin à appelé cet après-midi la gendarmerie, ainsi que le numéro vert du gouvernement.
Intuition confirmé puisque la gendarmerie très courtoise par ailleurs ainsi qui le numéro vert lui ont confirmés que l’aéromodélisme était transparent pour eux du moment qu’on respecte les règles du confinement.
Donc aéromodélisme autorisé (en tout cas pas interdit par le confinement).
(Tout comme le gonflage parapente, le cerf-volant, la trottinette etc.)
Renseignez-vous auprès de vos gendarmeries pour être au fait d’une éventuelle interprétation plus locale, mais dans les faits chez nous on va continuer de pouvoir voler pendant la sortie quotidienne.
@Fred1 je comprends que le décret concerne l’aviation habitée (malheureusement) et cela doit s’expliquer entre autre par les déplacements liés au vol, le fait de se rendre à l’aérodrome, partager le hangar et club-house etc… Il faudra pour cette pratique attendre le printemps j’en ai peur :(.
@JPH : c’est marrant, ce n’est pas ce que m’ont dit les gendarmes, et la police municipale.
@JPH : je rajoute que le décret ne concerne absolument pas l’aviation habitée (cette mention n’existe pas dans le décret), mais concerne tout le monde et tous les secteurs. Le mot « aviation » ou « avion » n’y apparait même pas. Le décret nous dit que, de base, il est interdit de sortir ce chez soi, sauf pour bosser, pour aller chez le doc, pour rendre visite à une personne en difficulté, pour aller faire ses courses, pour faire du sport, pour sortir son animal, ou pour se promener avec sa famille.
@Fred1 oui je parlais de « l’interprétation de la DGAC » pas du décret en lui-même effectivement.
@JPH : l’interprétation de la DGAC parle bien des drones : https://www.helicomicro.com/wp-content/uploads/2020/11/confinement-11-2020-01.jpg
@Fred1: Tout à fait. Et ça ne m’aide pas à comprendre en quoi vouloir interdire les vols drones et aéromodèles loisirs contribue à juguler l’épidémie si la pratique se fait de manière isolée et dans le respect du confinement, notamment de la sortie quotidienne d’une heure.
@JPH : sur ce point là, je suis complètement d’accord avec toi.
Mais bien souvent, ce que l’on pense et estime juste est parfois différent de ce que l’on nous impose. Parfois sans raisons (parce que l’État ne fait pas toujours dans le détail, et fait un prix de gros), parfois pour des motifs qui nous dépassent.
Un exemple : les surfeurs en Bretgne ne comprennent pas pourquoi on leur interdit leur pratique. Ils sont pourtant seuls dans l’eau, et ne risquent donc pas de contaminer grand monde. Mais ce qu’ils n’ont pas intuité, c’est que si ils se blessent en surfant, ils vont encore un peu plus surcharger les hôpitaux, qui n’ont pas du tout besoin de ça en ce moment. D’où cette interdiction (mal comprise). Et des explications comme cela, il doit y en avoir un certain nombre.
Cependant, pour les drones de loisirs, je pense qu’on est dans la rubrique « prix de gros », parce que l’État n’a pas fait dans le détail, pour l’instant. Cela va probablement s’affiner et se préciser.
@ Fred1 : J’ose espérer que le confinement s’arrêtera avant que l’Etat n’affine et ne précise. Sinon ce n’est pas gagné 😉
@Fred : espérons le en effet !