Rapport « Incidents impliquant des drones : état des lieux et perspectives pour la sécurité »

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Ce rapport réalisé par Cassandra Rotily, doctorante en Droit public et Jim Sharples, ingénieur de recherche, a été publié le 26 octobre 2020 par le Centre Européen de Recherche sur le Droit des Accidents Collectifs et des Catastrophes (CERDACC) rattaché à l’université de Haute-Alsace. On peut le consulter sur le site du journal des accidents et des catastrophes, édité par le CERDACC. Son but est de réaliser un panorama des risques que présente l’usage de drones, et des solutions pour les réduire.

Ce qu’il faut en retenir ?

Le nombre d’enquêtes menées suite à des incidents ou des accidents de drones en France est particulièrement faible ! Des enquêtes qui par ailleurs, pour la plupart, n’ont pas permis de déterminer les circonstances exactes des problèmes rencontrés, notamment dans le cas de signalement par des pilotes de ligne. A cela une raison évoquée par le rapport : le manque de retours d’expériences (Retex), autrement dit de déclarations d’incidents et d’accidents (par des tiers), et de notifications (par les opérateurs de drones). Il rappelle que la notification est rendue obligatoire par l’arrêté Conception de 2015 pour les usages professionnels des drones (Activités Particulières), mais qu’elle ne l’est pas pour les usages de loisir.

Obligation de Retex ?

Le Retex sera-t-il, à terme, obligatoire pour tous, y compris pour les drones de loisir ? C’est l’une des pistes à l’étude : « On pourrait par exemple imaginer la mise en place d’un formulaire en ligne, permettant aux télépilotes de loisir de renseigner des informations sur un incident au cours d’un vol et cela de manière anonyme. Plus ces évènements seront répertoriés, plus les compagnies d’assurance pourront améliorer leurs analyses des risques et proposer des couvertures mieux adaptées ». La mesure risque d’être difficile faire à appliquer. La définition d’un incident sera particulièrement complexe, notamment dans les cas des racers pour lesquels une session de vol sans un ou plusieurs crashs n’est une vraie session… 

L’assurance ?

L’obligation de contracter une assurance est appliquée aux usages professionnels : il s’agit de l’assurance Responsabilité Civile (RC) qui assure les dommages occasionnés par l’appareil. A noter que les professionnels sont encouragés (mais ce n’est pas obligatoire) à contracter une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Aéronautique (RCPA) pour compléter la RC. Il existe d’autres assurances qui assurent d’autres couvertures, condensées dans un document publié par le Conseil du Drone Civil.

Et pour le loisir ?

L’usage en clubs affiliés à la FFAM est couvert par une assurance. Mais ce n’est pas le cas pour une pratique hors adhésion à cette fédération ! Dans le cas des clubs non affiliés, certains ont mené des démarches pour trouver une assurance à leurs adhérents. Les pratiquants hors clubs sont très rares à avoir contracté une assurance spécifique. Pourtant le code des Transports rend le télépilote responsable des dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la surface (L. 6131-1 et 2). C’est donc à l’utilisateur de se prendre en main, de faire preuve de bon sens en vérifiant si son assurance multirisque habitation apporte une couverture, et de contracter lui-même une assurance dans le cas contraire. Ne faites pas l’impasse sur l’assurance : il serait dommage de devoir payer toute votre vie pour un dédommagement suite à un accident dont vous seriez la cause. N’oubliez pas que tout est prêt pour vous retrouver : vous êtes déjà dans les bases de données si vous avez décliné votre identité sur AlphaTango pour les enregistrements français et européens, et dans le cas contraire vous le serez au 1er janvier 2021 avec la réglementation européenne.

Améliorer les choses ?

Quelles sont les préconisations pour éviter les incidents et les accidents dans le futur ? Il y a « la conception et à la production du matériel, à sa maintenance et à ses réparations » et « l’édification d’un cadre juridique dédié aux drones, en adéquation avec celui dédié à l’aviation habitée » : ce sont deux points pris en charge par la réglementation européenne (ou supposés l’être). Il y a aussi « l’information et la sensibilisation des pilotes de l’aviation habitée et des télépilotes de drones » : il y a du boulot, puisque la notice simplifiée française et le guide de l’aéromodélisme sont, on le constate tous les jours sur les réseaux sociaux, peu diffusés et encore moins lus. Enfin il y a « la création de services de navigation dédiés aux drones (ou pouvant intégrer le drone à leur offre jusqu’ici réservée à l’aviation habitée) » : cet horizon est plus lointain…

L’intégralité du rapport « Incidents impliquant des drones : état des lieux et perspectives pour la sécurité » est à consulter ici.

6 COMMENTAIRES

  1. Salut Fred. Pour info, ma plate forme non affiliée (FFAM ou UFOLEP) depuis 2015 est assurée pour sa partie loisir par la MACIF. Je ne suis pas le seul dans ce cas de figure et toujours plus depuis la loi DRONE qui à fracturée la communauté et notamment envers la FFAM. Certain ont opté pour d’autres compagnies (pas très nombreuses il est vrai) et qui couvrent l’activité aéromodélisme pour un forfait annuel très raisonnable

  2. Il serait intéressant que les auteurs de ce documents nous indiquent les références du ou des textes qui leur permettent d’affirmer que l’assurance RC aérienne est obligatoire pour des aéronefs télépilotés (surtout si ils ont une masse inférieure à 25 kgs) ………….. ????

  3. En 2018, j’avais demandé à la Macif si j’étais couvert par ma RC, mais leur réponse ne m’a pas donné envie d’aller plus loin vu tous les cas d’exclusions de garantie listés:
    “Votre contrat MVP CONFORT ne couvre pas la pratique de l’aéromodélisme et notamment les drones de loisir. Néanmoins, notre contrat HABITATION PROTECTRICE pourrait la couvrir si le drone est bien un aéromodèle utilisé à des fins de loisir (hors compétition), ne nécessitant aucune autorisation de vol et qui est : – soit télépiloté en vue de son télépilote et de masse inférieure ou égale à 4 kg ;- soit télépiloté et de masse inférieure ou égale à 2 kg, évoluant hors vue de son télépilote, à une distance horizontale maximale de 200 mètres de ce télépilote et à une hauteur maximale de 50 mètres, en présence d’une seconde personne en vue de cet aéronef et chargée de veiller à la sécurité du vol en informant le télépilote de dangers éventuels ;- soit non télépiloté et de masse inférieure à 1 kilogramme qui, une fois lancé, vole de manière autonome en suivant les mouvements de l’atmosphère et dont le vol ne dure pas plus de 8 minutes. Ce drone doit évoluer dans les zones autorisées …”

  4. 1/ Pour assurer un club il y a 2 pistes :
    a/ affilier le club a une des federations acceptant l’aeromodelisme soit l’UFOLEP, la FFAM et bientôt une autre federation nationale multisports qui possède plusieurs dizaines de milliers d’adhérents…
    b/ contacter une assurance association auprès d’Axa, MAif, MAAf qiui couvrira tous les membres du club et se fiche de savoir si vous êtes affilié auprès de X ou Y

    2/Pour le telepilote avec une pratique individuelle isolée, 2 pistes :
    a/vérifier que sa RC multirisques couvre bien l’aeromodelisme, et vérifier si un drone est un aeromodele (!) car chaque assureur peut choisir ses risques et pourrait refuser de couvrir les modèles bleus ou verts…Apres regardez les conditions generales et surtout les exclusions. Tout ce qui n’est pas exclu est couvert.. et si vous lisez “exclusion des sports aériens” demandez la définition ! souvent l’aeromodelisme N’EST PAS un sport aérien, l’assuré est par terre ! bref AXa, Maaf, par exemple, couvrent les catégories A (<25kg) il est alors intéressant de demander une attestation écrite a son agent.

    b/demander une licence a n'importe quel club affilié qui pourra vous délivrer une licence avec son assurance qui couvre la pratique isolée (cad seul dans un champ). Évidemment il faudrait trouver un club dont le cout d’adhésion est le plus faible possible car vous n'utiliserez pas ses installations car vous êtes "isolé"cad possiblement a des centaines de km du terrain club…

    d'autres idées ?

  5. Il existe aussi des assurances qui se sont spécialisées dans le vol loisirs de drones (25€/an si ma mémoire est bonne).

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