AlphaTango a été mis à jour pour l’enregistrement européen
La plateforme française AlphaTango, qui permet aux utilisateurs de drones d’enregistrer leurs appareils de plus de 800 grammes, a été mise à jour pour assurer sa conformité avec la réglementation européenne qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Pour mémoire, tous les « opérateurs » de drones (un mot qui englobe les usages loisir et professionnels) doivent s’enregistrer pour obtenir un numéro. Ce numéro est à apposer sur chaque drone. L’attestation de l’enregistrement est à conserver en cas de contrôle.
Tous les drones ?
Non, pas tous… mais presque ! Les jouets, catégorisés ainsi selon la directive 2009/48/CE (bon courage pour la comprendre) sont exclus de ce requis. Si vous pilotez un appareil qui fait partie de la catégorie Ouverte (donc avec un marquage CE indiquant une sous-catégorie) et qui pèse moins de 250 grammes et qui a « énergie d’impact de l’UAS inférieure à 80 joules » (bon courage pour la calculer) et qui n’a pas « capteur pouvant recueillir des données à caractère personnel (autrement dit une caméra), vous êtes pas soumis à cet enregistrement. Quasiment tous les appareils sont concernés puisqu’ils ont tous une caméra. Oui, y compris le Mavic Mini, un Tinywhoop, etc. Les terrains d’aéromodélisme ne sont pas exemptés de l’enregistrement européen.
Et l’enregistrement français ?
Il est maintenu, mais il concerne uniquement les appareils de plus de 800 grammes. Notez que l’enregistrement français est lié au drone et qu’il en faut un propre à chaque drone. L’enregistrement européen est lié à l’exploitant, chacun de ses drones a donc le même numéro. Sachez qu’en l’état des négociations entre la France et l’Europe, il faudra deux enregistrements pour les appareils de plus de 800 grammes, et donc apposer deux numéros : le français et l’européen…
Ce qu’il faut faire ?
Si vous êtes déjà enregistré sur AlphaTango, vous verrez une nouvelle case apparaître : « Exploitant UAS ». Les champs des données à saisir sont déjà remplis, il ne reste qu’à valider. Vous obtenez votre numéro et vous pouvez télécharger l’extrait de registre des exploitants d’UAS. Si vous n’êtes pas encore enregistré sur AlphaTango, c’est le moment de le faire. Voilà, vous êtes paré pour attaquer 2021 et sa nouvelle réglementation. Je vous promets pleins d’autres réjouissances réglementaires et administratives à venir…
Salut @Fred, donc en devra y apposé deux numéro le Français et l’européen, mes deux drones sont déjà enregistré depuis un moment déjà, donc je vais devoir de nouveau refaire des plaquettes pour remplacer ce qui sont dessus ?, j’ai déjà la balise j’espère qu’ils vont pas encore nous pondres une lois pour nous dire « à mes il faudra changer la balise parce que elle est plus aux normes », ils cherchent quoi à tuer le milieu du drone avec toute leur connerie.
@ Pascal : oui, 2x…
La suite des réjouissances, pour les appareils de plus de 800g et qui requièrent une balise européenne, ce sera… 2 balises à bord !
On peut espérer que la folie furieuse administrativo-parapluie politique n’aille pas jusque là. Mais si les négociations n’aboutissent pas, on y aura droit.
Ah punaise @Fred, je suis avec deux appareil de plus de 800g en loisir, jusqu’à présent j’ai respecté la réglementation, plaquette, enregistrement, balise, assurance, mais la je sent que je vais envisager de revendre le matos sa devient du n’importe quoi, l’industrie du drone à du soucis à ce faire, même les pros maintenant en plus avec la possibilité de revendre maintenant pour le loisir les prises de vue, c’était bien avant fallait laissé dans l’état les deux activités bien distincte Pro Et Loisir, franchement je les plaind parce que c’est leur gagne pain pour certain et si certain continueront pour le loisir et vendre leur vidéo et photo à des prix beaucoup moin élevé, je donne pas cher de la peau des pros, la France pays des interdits.
@Pascal : bien d’accord avec toi sur les coups de gueule vis à vis de l’administration ……. mais si cela peut te rassurer (un peu) sache qu’au delà de la 1ere impression « plus de distinction pro / loisirs en droit Euro » il restera bien une distinction assez nette et qui continuera à permettre aux « vrais » pros de bénéficier de privilèges de prises de vues que n’auront pas les « open » !!!
Par ex : les lieux de vols tout simplement …. les open seront très limités par rapport aux spécifiques et aux certified, alors ce sera bien beau de pouvoir vendre ses prises de vues en tant que loisirs (ce qui d’ailleurs se fait aujourd’hui très très largement sans que l’administration n’y trouve à redire), mais si tu ne peux pas faire de S3, de S2, de vols en zones à statut particulier, en zones controlées, etc …… ça ne servira pas à grand chose !
Et ensuite, je met au défi un « open » de trouver un assureur qui le couvrira pour des activités « para-professionnelles » ….. donc ils voleront (comme aujourd’hui d’ailleurs pour certains qui jouent aux « pirates ») sans aucune assurance et le donneur d’ordre sera également mis en cause en cas d’accident …… c’est ce que j’explique à mes clients qui se laissent tenter par du « pirate » ….. c’est marrant mais la perspective de se retrouver au tribunal (c’est déjà arrivé) leur fait changer d’avis.
Si je construit mes propres drones ou avions(achat châssis,moteurs…) Mais que ces derniers n ont pas de caméra et qu il font moins de 800 mais plus 250. Ils sont dans quelle catégorie ? A priori aucune car pas de marquage CE
Bonjour
Fred un petit éclaircissement pour la législation EU, après avoir reçu l’extrait de registre des exploitants d’UAS, j’ai un N° qui mes propre. Je dois appliquer ce N° sur l’ensemble de mes machine avec canera qu’elle que soit leur Poids ?? ceci pour des vole loisir.
Merci
Quelle honte! on arrive à un niveau d’imbécilité inédit! Les ronds de cuir ne savent frapper que sur les plus faibles et innocents.
LOL et si on cherchait tout simplement à tuer le modélisme aérien et de loisirs. On ne s’y prendrait pas autrement. NON ?
Sans oublier les mairies qui commencent a te facturer un « droit de sol », Pau notamment, du coup tu ne peu plus décoller que d’un seul endroit et en plus c’est payant, perso moi je remplace pas mal de vol pour mes clients (en les mettant au courant) par une perche et une caméra 360
heureusement dans tout cela que pour acheter une arme létale il suffit simplement d’une pièce d’identité pour prouver sa majorité…
@ gilles : Pour le moment, n’inscris rien nulle part ! La conformité à l’enregistrement ne sera requise qu’à partir du 1er janvier 2021. D’ici là, les forces de l’ordre ne s’y intéresseront pas, ne feront pas plus preuve de clémence en cas de souci. En supposant qu’elles aient eu un brief sur la réglementation européenne – pour le moment, les priorités des forces de l’ordre ne sont pas sur une réglementation à venir…
A partir du 1er janvier 2021, l’enregistrement sera requis pour presque tous les drones, seuls les jouets destinés aux jeunes et en intérieur seront exemptés. Ce tableau récapitule ce qui sera requis pour les appareils sans marquage CE, autrement dit ceux déjà acquis…
@ Paraglipse : Le « droit de sol » dont tu parles a toujours existé ….. dans toutes les communes il est nécessaire de demander une autorisation pour utiliser un emplacement public (cela peut s’appeler droit de place pour un marchand ambulant, droit de voirie, etc …), en général ce droit est modique (ça dépend bien sûr de la municipalité) et doit être voté par le conseil municipal.
Il te permet de « privatiser » un espace public le temps de ton activité.
Si tu souhaites l’éviter, une des astuces consiste à décoller et atterrir d’un terrain privé (quand on peut connaître un propriétaire pas loin de sa zone d’opération c’es parfait) …. je l’ai pratiqué de temps à autre quand j’avais la chance d’avoir un accès à un terrain ou un jardin privé, dans ce cas la municipalité ne peut rien te réclamer …… et surtout pas un droit de survol comme je l’ai déjà vu dans certaines communes …… sinon vous informez la Préfecture en leur expliquant que telle ou telle commune « privatise » l’espace aérien ….. vous verrez ils vont apprécier !