Interdiction de vol sur le Parc national de Forêts
Voici une question qui m’a été envoyée par E. Jacquin : « Ce matin, j’étais en train de voler au-dessus d’un champ. C’était près de Leuglay, en Côte d’Or. Une voiture de gendarmerie s’est arrêtée. Les gendarmes m’ont signifié que j’étais en infraction à voler à cet endroit. J’ai eu beau leur montrer la carte Géoportail et l’endroit où je volais, une jolie pente appelée La Charme Ronde indiquée sur la carte, ils n’ont rien voulu savoir et m’ont dit que je devais me renseigner, qu’il y avait un arrêté interdisant le vol sur toute la région. Comme j’ai accepté de remballer mon Mavic, ils en sont restés là. Ce que je voudrais savoir, c’est s’ils avaient raison ou s’ils ont roulé des mécaniques. Existe-t-il vraiment un décret interdisant le vol à cet endroit ? Je n’ai rien trouvé ».
Explications
Près de Leuglay, il y a la zone R 45 interdite aux drones à certains horaires, notée totalement interdite par Géoportail par mesure de simplification. Mais elle se trouve à environ 1,5 km au sud de la zone de vol. Il y a aussi la base ULM de Recey Le Mont de Lucey, mais elle est également éloignée. Ce que les cartes ne montrent pas, c’est le tout récent parc national de Forêts. Il a été créé en novembre 2019, matérialisé par un décret (voir ici). On y trouve la mention suivante, commune à la plupart des parcs nationaux : « Le survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol (3 300 pieds) des aéronefs est interdit, sauf autorisation du directeur de l’établissement public ». Elle a été doublée d’un SUP AIP publié sur le site du SIA en 2019 et renouvelée en 2020 (voir ici), qui décrit une interdiction du survol du cœur du parc à moins de 3300 pieds, soit 1000 mètres, jusqu’au 21 avril 2021 – elle sera probablement renouvelée. On peut aussi voir le coeur du parc, dont les limites sont tracées en rouge, sur Geoportail OACI VFR.
Oui mais…
Les vols ne sont interdits qu’au-dessus du cœur du parc. Le SUP AIP est illustré par une carte de l’IGN 1/500 000e… particulièrement imprécise et difficile à lire. La pente La Charme Ronde se trouve-t-elle dans le coeur du parc ? Le tracé de la départementale D 996 laisse supposer que ce n’est pas le cas. Pour une carte un peu plus précise, il faut se tourner vers les documents publiés par le parc national de Forêts. On y trouve plusieurs carte des zonages sur le site du parc de Forêts, dont certaines sont particulièrement bien réalisées (voir ici). Elles permettent de visualiser très clairement les limites du cœur. On y voit que la zone de vol de Charme Ronde n’est clairement pas dans le cœur du parc. Par conséquent, E. Jacquin, il était donc permis de voler à cet endroit.
Comment se renseigner ?
Pour justifier leur intervention, les gendarmes se référaient très probablement à l’interdiction du survol du parc. Il n’y a pas à ma connaissance d’arrêté interdisant le vol à cet endroit, les deux textes réglementaires étant l’un un décret, l’autre un SUP AIP. Y a-t-il des outils destinés aux pilotes de loisir qui mentionnent ce parc et son interdiction de survol du coeur ? Non, puisque la carte des restrictions pour drones de loisir de Géoportail n’affiche pas la zone interdite du coeur du parc, celle de Mach 7 Drone non plus ! Il est par conséquent nécessaire d’effectuer les recherches soi-même – encore faut-il savoir où chercher…
Voila exactement les problèmes que la plupart d’entre nous sentaient arriver, des dronistes qui ce renseignes pour être dans la légalité et voler tranquille , des forces de l’ordre renseignées mais pas comme il faudrait, le bilan de l’histoire…tu ferme ta gueule, remballe ton matos et journée gâchée!!
Tu vas bientôt être obligé d’avoir un avocat dans ton sac à dos, pour défendre tes bons droits dès que tu déballes ton matériel ?.
+1 @ Adblock, adapter un profil bas est toujours la meilleure des solutions dans tous les autres cas. Lol : Parler de profil alors qu’on a pas le droit de voler, c’est bizarre non ? ?
Bravo pour ces recherches et dommage pour cet abus d’autorité des gendarmes, car c’en est bien un, même si on ne peut pas les blâmer de se perdre dans la…forêt de textes réglementaires. C’est sûr qu’il vaut mieux obtempérer après avoir montré sa bonne foi, aucun intérêt à faire un esclandre même si au bout du bout il aurait été possible d’obtenir justice.
« Bonjour Monsieur je suis l’agent Dupont, vous survolez des personnes là ! Ben oui je suis là, à côté de vous, ça fait 2 personnes. C’est très villain. Allez hop, en tôle ! »
Combien de jours/mois avant que ce troll devienne la triste réalité ? 🙂 Ou alors c’est déjà trop tard… Vendez tout, passez au vélo tant que c’est permis…
Un fort sentiment anti-drone se développe depuis quelques mois …. je vous le confirme, je suis sur le terrain quasi quotidiennement depuis plus de 3 ans, je n’ai jamais eu autant d’emmerdements que dans ces 3 derniers mois ……. et pas avec les gendarmes mais avec de bons « citoyens » bien intelligents comme on les aime dans la France profonde … !!
Pas plus tard que la semaine dernière, un gros malin, qui se croyait, plus fort que la terre entière vient me pourrir (littéralement) car je survolais, soi-disant, un de ses champs (une zone en friche depuis plusieurs années hors agglomération et hors de toute zones) …. il faut noter que j’étais en vol pro à ce moment là.
Le type est surexcité, insultant, menaçant, etc ……. je phone immédiatement aux gendarmes et une fois sur place, ils me contrôlent (normal) constatent que je suis en règle à leurs yeux (ils m’avouent ne rien connaître à notre réglementation mais ça c’est normal) et se sont fait un plaisir de bien « expliquer la vie » à l’autre abruti qui continuait à gueuler comme un veau ……. je les en remercie et les félicite pour leur professionnalisme si rare aujourd’hui !!
Le souci c’est que quand tu es en loisir, tu ranges le matos et tu te casses mais quand tu bosses pour manger …… hors de question !!!! Les pros, NE VOUS LAISSEZ PLUS FAIRE !!! Si c’est un litige avec un « pékin moyen » comme le mien ….. direct la Gendarmerie si il ne quitte pas les lieux de suite ! et à présent je puis vous dire que je ne fais plus de cadeaux comme avant …….. à l’époque j’étais cool, le ton montait, je me cassais presque en m’excusant …… aujourd’hui je me défend et méchamment s’il le faut !
Pensez à faire comme moi si besoin, j’ai des cams installées sur le fourgon et je les déclenche en cas de besoins (surtout quand je suis en espace public), elles filment sur 360° et je peux vous dire que ça en calme quelques uns quand ils sont informés de cela !!!!
@ Laurent… Ça sent le vécu. ?
Attention à la chevrotine ?, mais bon je comprends qu’il faut défendre aussi son gagne pain ?
Oui comme tu dis FPV67 ….. ??
Effectivement quand il s’agit de travail …. je commence à en avoir sérieusement marre de tous ces ploucs ignares qui viennent nous chercher des noises sur le terrain ……. et d’ailleurs quand tu rates bien les raisons profondes, 8 fois sur 10 c’est dans l’espoir de se faire des ronds ….. alors là je redouble d’acharnement …..
@FPV_67 …. notre meilleur avocat …. Fred et sa bible HelicoMicro
Les gendarmes ne sont pas là pour nous em… et faire du fric sur notre dos (la vitesse au bord des routes rapporte plus). Vu la loi française et tous les décrets locaux, ils ne peuvent pas tout connaitre, même si nul n’est censé ignoré la loi. On doit donc aussi faire avec leurs limites, surtout quand ils on un chef qui ne pense qu’à son avancement et des citadins, installés la campagne qui refusent que d’autres puissent aussi avoir leurs libertés, qui les appellent pour intervenir dès qu’un moustique nuit à leur oreilles dans un rayon de 5 km.
Si la loi et tous les décrets étaient si simples, Geoportail et Mach 7 afficheraient les mêmes infos et nous, dronistes, trouverions facilement réponses à nos questions sur les zones que nous pouvons survoler ou non et les gendarmes seraient d’accord avec nous.
En tout cas, merci à Fred pour son impressionnant travail de recherche pour répondre à E.
quand vous dites « notée totalement interdite par Géoportail par mesure de simplification. » j’aimerais comprendre, les zones interdites sur geoportail ne le sont donc pas totalement? en mode loisir ou pro?
@ charpal : La réponse est dans le début de la phrase : « il y a la zone R 45 interdite aux drones à certains horaires ». Cette zone n’est pas tout le temps interdite (peu importe que ce soit pour le loisir ou le pro), elle a des horaires d’activation.
Pour les connaitre, il faut aller sur le site du SIA, cliquer sur AIP, eAIP France, la dernière date en cours, ENR 5 avertissements à la navigation, ENR 5.1 Zone interdites…, chercher LF R 45 et trouver celle qui correspond à l’endroit. Les horaires y sont mentionnés… mais il faut savoir le décoder. Par exemple ce peut être une activation les lundi, mardi, jeudi de 9h à 11h, de 12h30 à 13h30, de 14h30 à 16h, les mercredi et vendredi de 9h à 11h, pas le week-end ni pendant les vacances. Les horaires sont donnés en UTC, il faut ajouter 2h en horaires d’été. Comme Geoportail ne permet pas ce degré de détail, et comme ce n’est pas simple à comprendre, Geoportail simplifie. Mais la zone n’est pas interdite tout le temps.