Disneyland Paris : un pilote interpellé pour survol illégal

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Photo d’illustration

Le Parisien rapporte qu’un habitant de Bussy-Saint-Georges (77) a été interpellé au moment où il faisait atterrir son drone, près de la gare de Chessy. Ce sont des témoins qui ont alerté les forces de l’ordre.

Ce qui lui est reproché ?

Le 21 mai 2020, il a voulu shooter des images aériennes du parc vide. Le pilote est convoqué devant le délégué du procureur au tribunal de Meaux. Selon l’article du Parisien, « Il encourt une amende, en vertu de plusieurs articles du code des transports, dont l’article L 6 232-8-3, qui punit l’usage, sans autorisation spéciale, d’appareils photo au-dessus des zones interdites. Le parc Disneyland-Paris en est une ».

Intéressant !

Crédit : Geoportail drones de loisir

L’article L 6232-8 du code des Transports fixe effectivement les zones interdites à la prise de vue aérienne. Mais dans aucune de ses itérations, la dernière étant datée du 22 janvier 2020, ne figure le parc Disneyland Paris. Le pilote ne sera donc pas inquiété pour cette raison.

Le vol était-il légal ?

Il est difficile d’affirmer quoi que ce soit sans disposer du plan de vol et des images. La décision pourra en revanche s’appuyer sur ces informations, puisque le drone a été confisqué.

Source : le Parisien

Crédit : Geoportail OACI. La matérialisation de Disneyland Paris, selon l’OACI qui fait foi à la différence de Geoportail drones de loisir, montre que l’endroit est considéré comme une agglomération, donc interdit de vol de loisir.

11 COMMENTAIRES

  1. Ben vous vous étonnez, regardez mes autres commentaires quand à toutes ces superbes vidéos confinées qu’on voit fleurir et qui ne peuvent qu’inciter à de tels comportements 😁
    Dommage pour ceux qui pensent faire comme les autres sans être au parfum de la loi 😷

  2. le mec c’est fait balancer aux flic, de plus en plus on vois réapparaître ce genre de comportement
    qu’on croyais disparus depuis plus de 60 ans! elle est belle notre France 🙁

    Quand il y a risque avéré, je comprend mais la!!

  3. C’est considéré comme une agglo parce qu’il y a des rassemblement de plus de 10.000 personnes.

    Si les rassemblements de plus de 10000 personnes sont interdit, il peut voler.

  4. Tout dépend où il a volé en loisir dans la zone de Disneyland Paris ! Des endroits sont interdits totalement aux vols de loisir (rouge) et d’autres sont à 50 m de hauteur (orange) et vers Magny c’est possible jusqu’ à 100 m de hauteur ( jaune) . La zone de la zone R205/2 englobant la TMA Paris 2 à un plancher hors de portée des drones ( celui ci est à partir de 1500 m) . Après c’est vrai qu’il y a aussi une hélistation pas loin . Ensuite Disneyland Paris n’est pas dans la liste des endroits où la prise de vue aérienne (photo , vidéo) est interdite . Cette liste suivant Arrêté du 12 octobre 2018 concerne les établissements gérés par les différents ministères d’état ( prisons , casernes etc etc) . Mais faut voir suivant l’analyse des coordonnées GPS de son vol drone de loisir si ce télépilote était dans l’illégalité complète ou pas .

  5. C’est à mourir de rire de lire les commentaires …
    Entre Vichy, 10000 personnes et la TMA Paris … il y a une sacré couche d’inculture dans le domaine.
    Si le mec a été interpellé, 100 contre 1 que c’était un vol “loisir” qui n’a donc pu produire aucun justificatif, il était donc illégal, parce qu’en zone peuplée, point barre.
    En effet, le motif invoqué n’est sans doute pas le bon, mais le blabla journalistique habituel est parfois bien loin de la réalité.
    Et pour commenter Vichy, il y a une réglementation, il y a potentiellement mise en danger …

  6. Hubert de Geoffroy . A lieu de toujours critiquer tu ferais mieux de bien lire mon propos . Je dis simplement que la TMA de Paris 2 et la zone R205/2 commence (donc sont plancher , un plancher est un départ de zone et un plafond sa fin ) à 1500m donc le drone peut voler dessous sans problème ! De plus les TMA commencent toujours à des planchers où elles ne peuvent inquiéter les drones . Par contre pour les zones R c’est différent et c’est pour cela que je cite les 2 ! Mais dans ce cas pour cette zone R pas de problème (relis ta carte aéro OACI de la zone pour info) . Pour le reste et c’est ce que j’explique , c’ est que il y a des endroits vers Disneyland Paris où c’est très possible de voler ! A 50 m de hauteur voir même 100 m de h et d’autres endroits sont complètement interdit de vol ! C’est tout . Donc par une bonne analyse du vol de son drone ( trajets , hauteurs de vols ) le contrevenant peut savoir si il est dans l’illégalité ou pas .

  7. @terry, comme toi, j’aurais pas aimé vivre en 40 avec des Hubert.

    @Hubert, avant de parler d’inculture, faut être sur de la sienne…de culture.

  8. Alors pourquoi parler de la TMA si elle ne concerne pas les drones civils ?
    Quant aux zones rouges oranges et autres, si on parle de Géoportail .. lol !
    Une vraie lecture de la bonne carte suffit.

  9. @ Hubert : Oui, il n’y a pas photo, la carte OACI est sans appel pour le loisir.
    Après, je suis prudent sur les conditions du vol et l’endroit exact tel que décrits dans le papier…

  10. C’est vrai Fred , un télépilote de loisir normalement n’a pas à la lire ou même à comprendre une carte OACI . Mais comme toi Fred qui illustre ton article de cette fameuse carte OACI et bien j’en parle dans ma réponse. Sacré Hubert toujours à jouer les correcteurs ! Mais si tu avais lu ce que j’ai écris tu aurais remarqué quelque chose … A+

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