(Faux) panneaux d’interdiction des drones

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Pendant vos vacances, vous avez peut-être croisé des panneaux indiquant une interdiction de vol pour les drones. On connaissait déjà ceux placés sur des ouvrages d’art et des monuments, qui n’avaient pas de justification – voir ici. Malgré de nombreuses relances, ni la DGAC, ni les DSAC, ni les préfectures, ni les sociétés comme EDF ne m’ont répondu lorsque je leur ai demandé sur quelle base avaient été réalisés ces panneaux au look très officiel. Silence radio.

Et pourtant…

Plusieurs dizaines de nouveaux panneaux d’interdiction de drones ont été placés en France. Sachez-le : ils ne sont ni officiels ni réglementaires ! Ils sont parfois justifiés, et parfois pas du tout ! Prenez pour exemple ce panneau placé à Talmont-sur-Gironde. Les vols sont-ils interdits à cet endroit ? L’aérodrome de Royan-Médis y étend son emprise, mais les vols sont autorisés jusqu’à une hauteur maximale de 100 mètres. La presqu’île est notée comme agglomération, ce qui y interdit les vols de loisir. C’est ce qu’indique le panneau ? On pourrait l’imaginer…

Sauf que…

Le panneau se réclame de la loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils (voir le texte ici). Que dit-il ? Il faut une notice explicative de la réglementation dans les emballages de produits, il faut un enregistrement, une formation obligatoire en ligne, un dispositif lumineux, un dispositif sonore et un dispositif de signalement électronique pour les appareils de plus de 800 grammes, et il décrit les peines encourues en cas de survol de zones interdites telles que définies par l’article L. 6211-4 du code des transports.

Or…

Talmont-sur-Gironde est une commune exempte de telles zones ! Ce qui est interdit, nous l’avons vu, c’est le survol de l’espace public en agglomération. Mais on doit cette interdiction à l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, article 5.1° (voir le texte ici). Rien à voir avec la loi dite drones de 2016…

Enfumage !

Ce panneau est un faux… même s’il a été placé ici par une administration. La référence au texte de loi est sans doute prévue pour impressionner – mais il fallait au moins s’appuyer sur le bon texte. A noter pour l’anecdote que drone est écrit « drône », la faute d’orthographe était un indice. Le graphisme du panneau en était un autre : sur les panneaux d’interdiction, le cercle rouge barré passe devant le symbole frappé d’interdiction, pas derrière… A noter que le visuel du « drône » provient de la banque d’images d’Adobe Stock (voir ici), légèrement retouché.

Ce qu’il faut en retenir ?

Dans le cas de Talmont-sur-Gironde, il est bel et bien interdit de voler au-dessus de l’espace public en agglomération. Mais ce n’est pas pour la raison indiquée sur le panneau. A d’autres endroits en France ont fleuri des panneaux semblables, certains sont totalement faux et non justifiés. Soyez aware, recoupez les informations des cartes Geoportail, OACI et Mach 7 Drones, et lisez le récapitulatif de la réglementation publié ici.

Merci à Romain pour la photo !

16 COMMENTAIRES

  1. C est vraiment n importe quoi dans ce pays
    Dès qu’un sport un loisirs ou un hobby se développe il faut toujours pondre de nouvelles interdiction ou sous disant comme t’elle
    De faux panneaux anti drones de faux panneaux interdiction de stationnement aux camping car désormais commence aussi de si de la des réticences à la pêche à l’ aimant les trotinnettes dérange et boum on bridé on interdit la devise de la France commence par ” Liberté“ cela ne serait il plus qu’un mot?

  2. Bientôt ce sera un délit de posséder un drone !
    Même les grands constructeurs rampent devant les gouvernants et intègrent à la construction de leurs drones des restrictions de NFZ ou d’altitude maxi ….
    La France est un pays totalitaire et policier !

  3. Bonjour

    Petit histoire J’ai visité un château cathare et volé avec un tello j’ai réalisé un 380 pour avoir une vue sur le site à l du entre site aucun interdision en repartent j’ai eu une réflexion sur le fait que les vole était interdit et qu’il fallait faire une demande à la mairie qui a voté une interdiction rien sur mach7drone et geoportail comment faire pour trouver une info j’ai visité d’autres château toujours bien passé. J’ai vus un de ces panneau à l entre d un château cathare j’ai laissé le drone dans la voiture fait la visite et j’ai flim depuis le parking en restant à distance avec un parrot

  4. @Olivier d
    Surtout que les mairies n’ont aucun pouvoir pour interdir les survols de drone ! C’est minimum du niveau de la préfecture.

  5. C’est clairement abusé, je ne sais pas trop quoi dire parce que de toutes façons même si ce sont des faux tu seras embêté.

    Par contre pour l’avoir vécu, sur certains sites touristiques (surtout en pleine nature) les multirotors sont vraiment pénibles. Entre les mecs qui volent n’importe comment (le phantom qui te passe 1m juste au dessus de toi) et surtout le bruit quasi permanent et bien je comprends les plaintes.

    Bref bien que ce genre de pratique est absolument honteuse et ne devraient pas exister, n’oublions pas que malgré tout nos machines sont pas forcément agréable pour tous.

  6. Merci Fred de rester sur le coup, et par conséquent nous garder vigilants.
    Je ne pense pas que “la France” soit pourrie, mais certains français qui ne supportent qu’on puisse se FAIRE PLAISIR (“tu enfanteras dans la douleur… ” comme ils disent).

  7. @Barry
    bien vrai, moi même j’ai annulé un vol que je voulais faire pour ne pas déranger les gens car comme tu dis le bruit d’un drone (un mavic air dans mon cas) peut être pénible . J’ai voulu revenir en fin de journée, mais le temps n’était pas du même avis …

  8. J’ai eu aussi l’occasion d’être interpellé par un passant qui m’a indiqué qu’il était interdit de faire du drone sur toute les plages de France. Je lui ai demandé d’où il tenait son information, mais il a été incapable de me le dire. Il m’a juste précisé que le bruit le gênait, par contre les 2 moto des mers au loin ne posait pas de problème.
    Mais heureusement d’autres personnes ce sont intéressés et posés plusieurs questions.

  9. Même sans panneau et sans aucune interdiction, on peut se faire jeter par des riverains qui se croient propriétaire de 24 hectares alors que leur clôture s’arrête à +400m de là où on décolle…

    J’en ai fait l’expérience assez récemment, c’est vraiment frustrant. Surtout que le gars ne prends même pas la peine de venir le dire en face mais d’un autre côté, je le comprends au vu de la distance, il aurait été en sueur le pauvre type lol
    Du coup il a juste gueuler à la mort et c’était à peine audible, le parfait cliché de la paysannerie…

    Pour voler sans problème, faut vraiment s’isoler au fin fond de la campagne, quitte à devoir prendre un vtt électrique pour y arriver mais au moins, on trouve des spots “seul au monde”.
    Ou faut voler très haut sinon, car en prenant de la hauteur, on obtient une certaine furtivité.

  10. Pareil a Peyriac près de Narbonne, un mec arrive pour me dire que c’est interdit car réserve naturelle patrimoniale ou truc approchant.

    Mon vol était terminé mais quand même étonnant car rien sur Géoportail.

    Évidemment quand les drones seront quasi silencieux on aura plus la pais 🤣

  11. Ma contribution : En vacances en italie j’ai vu plusieurs fois des panneaux d’interdiction pour drone.
    Sur des îles que je ne citerai pas, j’ai sorti le drone et volé au dessus de l’eau.
    Moralité : BON SENS, volez assez bas, jamais au dessus des personnes, et achetez un drone SILENCIEUX. Mon anafi à 50m on ne l’entends plus du tout. Aucune remarque désagréable. Juste une fille qui c’est approchée de moi pour me demander de voir mon écran et elle a dit “whoaa so beautiful”.
    Bien sur je ne l’aurai jamais sorti à Rome.

  12. Pour info, les gendarmes sont de plus en plus au courant …… petite mésaventure il y a 15 jours : je vole au dessus de maisons (en campagne mais encore dans l’agglomération), pour un mission photogrammétrique sur 3 parcelles contiguës.
    Donc déclaration S3 et info des riverains concernés pour éviter, autant que possible, qu’ils ne s’exposent trop par rapport à mes vecteurs de vol. …. tout se passe bien, les vols durent un bon moment (relevé d’environ 2500 photos), et soudain un individu se présente à mon client et à moi-même, très vindicatif et nous promettant les pires foudres de l’univers si nous ne nous posions pas de suite ….. car, comme il le prétendait, “il est parfaitement interdit de faire voler un drone en France” !!!
    Nous le laissons téléphoner aux gendarmes …. en rigolant bien !! bien entendu, quand les gendarmes sont arrivés et après vérification de nos déclarations et autres papiers, ce Mr (toujours très excité) s’est pris une leçon de morale de leur part ….. et un énorme engueulo de la mienne !!!

  13. Pour vivre heureux vivons caché!!

    ça me rappel le skateboard fin 80 début 90, nos journées était pimentées par les courses poursuites avec les riverains, flics et services municipaux….
    on faisait trop de bruit, on abimais le mobilier urbain, mais surtout on était pas dans la norme on faisaient peur.
    Skateboarding is not a crime on disait a l époque, c’est a ce moment la que des panneaux sont apparu sur les places publiques…..

    bref 30 ans après les mentalités n’on pas évoluées. tout ce qui sort de l’ordinaire et qui est un poile dangereux dérangent, on te sort toujours les mêmes interdits et ils vont mettre 20 ans pour légiférer correctement.

    courage! si vous voyez un mec ou une fille passez en skate sur un trottoir, vous verrez personne ne dit plus rien, pourtant c’est totalement interdit c’est sur la route uniquement.

    donc d’ici 20 ans peut être on sera accepté!!

    tout vient a point a qui sait attendre 😀

  14. Cool merci. J’avais eu la même remarque l’an dernier quand je suis tombe dessus au cours d’une ballade. Je connais bien Talmont ça fait plaisir de voir cette petite map. Merci Fred! Certains dont je n’ai pas la photo interdisent le vol sur la période estivale afin de préservé les plaintes… C’est le cas pas tres loin de ce panneau à Vaux sur Mer. Je trouve cela normale mais il faudrait mieux expliquer que de faire peur avec un txt de loi faux qui plus est… Merci bisous Merci.

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