Télépilotes professionnels : 6 mois de plus pour se conformer

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Les pilotes professionnels de drones qui officiaient avant la date du 1er juillet 2019 indiquée par le décret du 2 février 2018 devaient produire une copie de leur certificat d’aptitude théorique et une attestation de formation par l’exploitant pour éviter de devoir satisfaire aux nouveaux requis, à savoir passer un nouveau certificat théorique et une nouvelle formation pratique. Un nouveau décret publié le 26 juin 2019 au Journal Officiel modifie cette disposition.

En résumé ?

C’est assez simple : la date du 1er juillet 2019 est modifiée au 1er janvier 2020. Les télépilotes retardataires bénéficient donc de 6 mois supplémentaires pour se mettre en conformité de manière simple, une sorte de « granpérisation ». Pourquoi ? Plusieurs télépilotes m’ont assuré avoir du attendre plus de 6 mois avant que l’administration n’ait traité leur dossier. Un membre du Conseil du Drone Civil m’a indiqué que l’administration craignait un bouchon en raison d’un afflux soudain de dossiers déposés à la dernière minute.

Edit : “on” m’a suggéré que le retardataire, c’était la DGAC et non pas les pilotes. Peut-être bien, peut-être bien… 

Source : Journal Officiel

17 COMMENTAIRES

  1. 3 mails adressés depuis début janvier , aucunes réponses , certains ont eu au moins un accusé de réception , rien pour moi . Si quelqu’un connait une autre adresse mail à qui écrire , je suis preneur .

  2. Comme toujours, on dégaine lois et règlements sans que l’administration ne sache comment faire pour les appliquer. Suffit de travailler à l’éducation nationale pour s’en rendre compte. Une loi et plus vite pondue que les moyens financiers pour l’appliquer trouvés 👎 Bonne chance à ceux qui galèrent avec tout ce fatras pour essayer de gagner leur croute…🐢

  3. Spoutnik, idem pour moi …….. rien en retour !!! et à force d’écrire (une fois avec copie à la direction de la DGAC à Paris), j’ai reçu il y a 15 jours le papier !!!! (depuis le mois de septembre 18 !!)

    En réalité, c’est un énorme b……. à la DGAC, personne n’est responsable de rien, personne n’est capable de vous où se trouve tel ou tel dossier, personne n’est capable de vous débloquer un accès bloqué au site OCEANE, etc ……. (expériences vécues par votre serviteur bien entendu).

    Encore mieux : voila plus de 1 an que j’attends la réponse à ma demande (maintes fois renouvelée oeuf corse) de localisation d’activité …….. à chaque fois mon correspondant semble totalement tomber de la lune et découvrir que cette procédure, obligatoire, existe !!! c’est ahurissant !!, une fois, mon correspondant me maintient que j’ai fais une erreur dans les coordonnées géographiques (en latitude et longitude) que je lui ai fourni pour localiser mon activité ……. je reste un peu dubitatif, je revérifie trois fois …… et grosse surprise : je me rends compte que le gars ne sait pas ce que sont des coordonnées en degrés, minutes, secondes ….. il pensait que c’était en écriture décimale !!!! (je rappelle qu’il s’agit d’un fonctionnaire de la DGAC !!)

  4. J’ai trouvé ça :

    Personnes exerçant déjà la fonction de télépilote au 30 juin 2018

    Les télépilotes qui, au 30 juin 2018, sont en capacité de répondre aux critères suivants :
    1. être titulaire d’un certificat théorique ou d’une licence de pilote d’aéronef habité ou d’un brevet militaire d’aéronef habité ou d’une autorisation spécifique de télépilote, et
    2. être (ou avoir été) en activité chez un exploitant déclaré,
    peuvent demander “une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote” qui leur permettra de continuer d’exercer selon les scénarios pour lesquels ils exerçaient déjà.

    Le dossier de demande d’attestation d’aptitude est à envoyer, à partir du 1er juillet 2018, à l’adresse suivante : [email protected].

    La constitution du dossier est détaillée dans les formulaires disponibles au paragraphe de la sous-partie « Démarches et formulaires » dans la partie « Démarche relatives aux télépilotes» de la section « Démarches et formulaires ».

    Les personnes exerçant déjà la fonction de télépilote au 30 juin 2018 peuvent continuer d’exercer leurs fonctions de télépilote jusqu’au 30 juin 2019 et devront être titulaires de l’attestation d’aptitude au plus tard à cette date.

    La DSAC met tout en œuvre pour délivrer les premières attestations d’aptitude à compter de septembre 2018.

  5. Donc des télépilotes pro n’étaient même pas au courant qu’ils avaient jusqu’au 30 juin 2019 pour faire le demande d’attestations ??? Pas étonnant ! Car certains centres de formations en sont restés à la vieille DNC et des télépilotes professionnels au bon vieux théorique ULM …. 🙂 . C’est comme la nouvelle réglementation européenne qui va être activée en juillet 2020 . 🙂 Exit les “activités particulières” et les 2 réglementations pour les drones ( loisirs et pro ) bien distinctes ! Mais bon …Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué !!! En espérant que pour cette fois-çi cela soit la bonne de réglementation !!!

  6. @ Fred : J’avais lu un peu vite au 1er coup, mais en relisant un truc me chiffonne dans le décret …… l’article 2 !!!
    Si je l’interprète au pied de la lettre cette “faveur” ne concerne que la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises !!!
    Qu’en penses – tu ?
    Un juriste de mes amis, après lecture simple du Décret, me confirme sans hésitation la même chose ….. ce qui voudrait dire que les télépilotes de la métropole qui n’ont pas effectué les formalités au plus tard demain sont “disqualifiés” !!

  7. @ Laurent : Non, pas du tout, la plupart des arrêtés et décrets qui concernent le sujet disposent de cette mention qui signifie simplement que c’est applicable aussi sur les territoires mentionnés.

  8. Réponse de la DGAC sur ce décret :

    “Ce que modifie le décret, c’est la date jusqu’à laquelle les télépilotes ne possédant pas d’attestation d’aptitude sont autorisés à exercer. Cette date a été repoussée à cause du retard pris pour traiter les demandes. En revanche, la date de dépôt de dossier n’a pas été modifiée.”

  9. Merci pour ce petit rappel… qui m’a permis de relancer pour la troisième fois la DSAC hier soir suite à la lecture de l’article (Décembre, Mars et hier).
    Réponse immédiate ce matin avec l’attestation d’aptitude enfin envoyée… 🙂 Merci Fred!

  10. Demande envoyée le 13/08/2018, attestation reçue le 18/04/2019 !

    petite question pour ceux qui l’ont reçu, la mienne est validée en scénario S1 et S3 mais pas en S2, est-ce pareil pour vous ?

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