Les huissiers et les drones ?

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On connaissait déjà la police et les drones, la gendarmerie et les drones, les drones et la fraude à l’urbanisme, les goélands et les drones de la police… La question posée par l’Argus de l’assurance est pertinente : « le drone peut-il être utilisé pour réaliser un constat d’huissier ? » L’analyse conduite par le cabinet Selene Avocats, spécialiste de l’aérien, est complète, précise et exacte.

Le résumé ?

Les huissiers peuvent avoir recours aux drones pour des constats en se conformant au droit aérien, notamment – mais pas uniquement – aux arrêtés de 2015, à la loi dite “drones” de 2016 et au code de l’aviation civile. Ils doivent aussi suivre les requis pour la protection de la vie privée – un sujet particulièrement complexe. Cet article, si vous désirez aller plus loin, est à lire ici, sur le site de l’Argus de l’assurance.

Edit : l’article n’est plus disponible gratuitement, uniquement pour les abonnés. Mais il reste consultable sur le site de Selene Avocats, ici – probablement pour peu de temps.

14 COMMENTAIRES

  1. Je suis resté à ma premiere année de droit où le prof faisait rire en racontant l’anecdote -authentique- d’un huissier qui certifiait que l’eau d’un ruisseau remontait vers sa source !!!

  2. C’est une demande que j’ai vu passer 2 ou 3 fois de la part d’huissiers qui souhaitaient faire un constat concernant des dégâts sur des toitures inaccessibles …… seule la maison concernée était photographiée donc à priori pas de pbs de vie privée ….. mais dans certains cas ça promet d’être assez épineux !!
    A priori et à ce jour, extrêmement peu d’huissier sont formés au télépilotage pro et qq’uns ont fait former un membre de leur personnel pour pouvoir voler sans faire appel à des prestataires.

  3. Effectivement le sujet est épineux et bien plus complexe que l’article ne le retranscrit. Huissier de formation, nous développons des solutions pour ces derniers, car certaines autres règles, notamment de déontologie, doivent aussi être prises en compte. S’il n’y avait que le simple critère de la vie privé, nous verrions plus d’Huissiers utiliser quotidiennement les drones. D’autant que leurs Clercs habilités aux constats peuvent également procéder à des constations.

  4. Vous pouvez croire sur parole The French Drone, huissier de quoi il parle.
    Trêve de plaisanterie, effectivement le sujet est à plus approfondir que ça !

  5. Bon, vous regardez Gogole Maps et plus besoin de drones pour pas mal d’enquête concernant les propriétés et les constructions sauvages.. Puis un drone c’est encore bruyant et ça se laisse détecté facilement . Un coup de bonne lance à eau et le drone est au tapis, huissiers ou pas..😈

  6. J’ai effectivement formé 2 opérateurs en début d’année qui bosse dans un cabinet d’huissiers. Leur objectifs étaient de faire des constats de blocages routiers ou magasins ainsi que différentes constatations d’urbanisme

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