Angleterre : l’enregistrement sera (probablement) payant

La Civil Aviation Authority (CAA), l’équivalent anglais de la DGAC, a mis en ligne un document appelant à une consultation sur le système d’enregistrement des drones. La bonne nouvelle pour les sujets de sa Majesté, c’est qu’il s’agit d’une consultation, et que la CAA attend des retours sur ses propositions avant de les mettre en place. La mauvaise nouvelle ? L’une des principales propositions est de rendre l’enregistrement payant, sur une base annuelle, pour couvrir les frais administratifs.

Quelles sont ces propositions ?

L’idée d’un enregistrement de tous les modèles volants sans pilote à bord de plus de 250 grammes est d’ores et déjà acquise. Elle concerne donc les drones, mais aussi tous les appareils d’aéromodélisme… Reste à préciser les modalités d’application. La CAA a pris en compte les chiffres d’enregistrement d’autres pays (mais semble-t-il pas de la France, où l’enregistrement est gratuit) pour estimer que le volume d’enregistrements en Angleterre la première année serait de 170 000 personnes. Les propositions sont les suivantes :

• la distinction est faite entre le « drone operator » (le propriétaire) qui doit effectuer (et payer) l’enregistrement et le « remote pilot » (celui qui pilote) qui doit passer une formation en ligne – avec pour estimation que 85 % des « remote pilots » sont aussi les « drones operator ».
• tous les appareils entre 250 grammes et 20 kilos sont concernés.
• l’enregistrement doit être effectué au plus tard fin novembre 2019.
• l’amende en cas d’irrégularité est de 1000 livres (soit environ 1160 €).
• l’enregistrement concerne aussi bien le loisir que les professionnels.
• l’ouverture de l’enregistrement est fixée au 1er octobre 2019.
• le mécanisme d’enregistrement est du type « l’utilisateur paie ».
• la somme requise annuellement est de 16,50 livres (soit environ 19 €).
• la méthode d’enregistrement repose sur une procédure numérique en ligne, sans besoin de traitement humain (sauf en cas de souci).
• la méthode d’enregistrement est accessible depuis un smartphone et un ordinateur de bureau.`
• l’âge minimum pour s’enregistrer en tant que « drone operator » est de 18 ans.
• il n’y a pas d’âge minimum pour être « remote pilot ».
• un service « lost my drone » est mis en place .

Les retours attendus ?

La consultation court jusqu’au 7 juin 2019, avec une publication des résultats en septembre 2019. La CAA ne pose que 3 questions :

• quelle est votre opinion sur le prix de l’enregistrement ?
• avez-vous des idées alternatives de moyens de couvrir le coût de l’enregistrement ?
• est-ce que les volumes estimés par la CAA vous semblent corrects ?

La grogne des associations

Les principales associations de radiomodélistes anglais ont déploré le manque de concertation de la CAA pour l’élaboration du système d’enregistrement. La Large Model Association (LMA), particulièrement sensible au problème puisque ses adhérents ne pilotent que des appareils de plus de 250 grammes, a publié un communiqué dans lequel elle indique que la somme demandée est bien trop importante, et constitue un frein à la pratique. Elle assure que l’estimation du nombre d’enregistrements est trop haute, et que sa révision à la baisse pourrait conduire à un coût bien supérieur aux 16,50 livres. Elle cite l’exemple de la France, notant que l’empilement des lois et l’incertitude au sujet des futurs textes a mené à une baisse de 10 % de la pratique du radiomodélisme, et ce malgré un enregistrement gratuit. Elle regrette aussi la limitation d’âge pour les propriétaire d’appareils. Enfin elle déplore le manque de cohérence avec la réglementation européenne de l’EASA.

On s’en balance ?

Ces propositions ne concernent que les anglais, ils ont par ailleurs décidé de leur sortie de l’Union Européenne, donc cette consultation ne nous concerne pas… pourrait-on penser. Pourtant si vous avez l’intention d’aller passer quelques jours en Angleterre ou en Irlande du Nord, cela vous concerne ! car la réglementation – et le coût de l’enregistrement – seront applicables à tous. D’autant plus que l’idée d’un enregistrement payant pourrait bien traverser la Manche… Il n’est donc pas stupide d’aller indiquer votre désaccord, en anglais évidemment, sur la page de la CAA dédiée à la consultation.

Sources : la CAA et la LMA