L’affichage de numéro d’enregistrement sur les drones aux Etats-Unis

Aux Etats-Unis, les drones qui pèsent plus de 250 grammes doivent être enregistrés, via un formulaire en ligne. Il était possible de placer ce numéro à l’intérieur de l’appareil, pourvu qu’il soit possible d’y accéder sans outils. A compter du 23 février 2019, les pilotes doivent désormais afficher ce numéro d’enregistrement de manière claire et à l’extérieur de l’appareil.

La raison ?

La Federal Aviation Administration (FAA) a indiqué vouloir couper court à tout risque lié à la présence d’un système explosif caché à l’intérieur d’un drone trouvé par les forces de l’ordre, qui pourrait être déclenché à l’ouverture de l’appareil. Cette obligation a été publiée sous la forme d’une « Interim Final Rule » : elle est applicable à la date indiquée, mais le public peut faire part de ses commentaires, et ce jusqu’au 15 mars 2019. A cette date, les réponses seront étudiées pour valider – ou non – l’obligation, et éventuellement la modifier.

Et en France ?

Les appareils qui pèsent plus de 800 grammes doivent être enregistrés sur le site AlphaTango. Le numéro d’enregistrement doit être apposé apposé « en permanence de façon visible sur l’aéronef », « lisible à une distance de 30 centimètres ». Il existe une exception dans le cas des maquette réalistes : pour une « réplique fidèle à échelle réduite d’un aéronef original, le numéro d’enregistrement peut être apposé de manière à être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage ». Ces dispositions sont mentionnées dans l’ « Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l’enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord », article 7. A noter que le public français n’a pas été consulté, à la différence des Etats-Unis.

Source : la FAA

7 commentaires sur “L’affichage de numéro d’enregistrement sur les drones aux Etats-Unis

  1. LOL aux USA, les armes en circulation sont mille fois plus dangereuses que les dits drones. Sont elles immatriculées ?

  2. Sont bien ces américains !! ils consultent les citoyens !!!
    (pas pour tout en fait) à 18 ans on ne peut pas acheter une bière, mais on peut acheter une arme de destruction massive !!

    En conclusion je préfère ne pas être consulté sur des détails !!

  3. @ marc vanderme : Je préfère la consultation publique (comme aux US, UK, Europe), à la méthode française. Même si ça ne donne pas les résultats escomptés, c’est toujours mieux qu’aucune possibilité de faire entendre sa voix.

  4. @Fred. Souvent la consultation c’est comme la paraffine dans le suppositoire
    Ça fait passer le médicament

  5. @Marc : Ahah, le coup de la paraffine, c’est une bonne anal..ogie, en effet! ^^
    @FPV_67 : on peut même dire qu’aux U.S.A, les armes à feu sont 10219 fois plus dangereux que les drones civils ou de loisirs je ne parle pas des drone militaires, hein, on est bien d’accord).
    10219 étant le nombre de morts par armes à feu en 2018 aux USA…

  6. Merci pour le rappel de mettre le numeros d’enregistrement bien en evidence! J’avion oublié…

  7. Merci de ces infos @Fred. je l’avais déjà placé à l’extérieur vu que je ne savais pas qu’on pouvait le planquer …
    J’ai d’ailleurs reçu un mail de la FAA dans ce sens hier. Ça rigole pas chez les Ricains!

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