Le tableau des requis pour les Activités Particulières

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Les “Activités Particulières“, ce sont tous les vols qui sont pratiqués hors du loisir, de la compétition et de l’expérimentation. C’est la formulation utilisée par la loi française pour décrire une activité drone à titre professionnel. Elle réglementée par plusieurs arrêtés, plusieurs décrets et un loi, dont la liste se trouve ici. Si vous êtes sur le point de vous lancer dans l’aventure de pilotage de drones à finalité professionnelle, c’est le moment de jeter un coup d’œil à la synthèse des démarches pour satisfaire aux scénarios S-1 à S-3 réalisée par EscaDrone. Peut-être un peu plus qu’un coup d’œil, à vrai dire, puisque cette infographie montre la complexité des obligations pour un usage professionnel des drones.

Merci à Escadrone pour l’autorisation de publication !

12 COMMENTAIRES

  1. @Fred, il y a deux petites fautes ” Elle réglementée par plusieurs arrêtés, plusieurs décrets et un loi,” il manque le EST, et après c’est une loi

  2. La bureaucratie dans toute sa splendeur !

    Sinon, sur le site d’EscaDrone, je suis tombé sur un PDF expliquant comment financer sa formation. Et j’ai trouvé ça totalement dépitant. D’un coté, on explique aux chômeurs que ce sont des assistés, et on leur coupe les vivres s’ils actualisent leur situation un jour trop tard, ou n’arrivent pas à justifier de leur recherche d’emploi. De l’autre, on rémunère grassement des centres de formation en tout genre avec de l’argent qui normalement devrait revenir entièrement aux chômeurs, vu qu’on ne leur a pas laissé le choix de cotiser ou pas lorsqu’ils étaient encore salariés.

    (On peut appliquer le même raisonnement aux aides de la CAF ou aux fonds pour la création d’entreprise soit dit en passant).

  3. Même la recette du blouguiboulga de Casimir est plus simple et digeste !
    Sans déconner, quand est ce que nos ronds de cuirs un jour… Redresseront tout ça ! Ubuesque !
    Simplicité, liberté, égalité.

  4. Il y a une erreur dans cette infographie, dans la partie “Démarches récurrentes” :
    Il y est indiqué qu’il faut une autorisation ou une dérogation pour voler à une hauteur supérieure à 50m dans le RTBA. Cela sous-entend qu’on a le droit de voler dans le RTBA à moins de 50m de hauteur. ATTENTION, C’EST FAUX !! On n’a pas le droit de voler dans le RTBA, à n’importe quelle hauteur !! Et les arrêtés de 2015 ne prévoient pas de dérogation pour voler dans le RTBA.

  5. Salut fred1,

    j’ai co-rédigé le doc et je le corrige, est on d’accord sur le fait que par alphatango passe uniquement les démarches si vol >50m dans Zone SETBA ou VOLTAC; ou S2 hors vue?
    Pour les RTBA, effectivement si actif, nécessitent un accord préalable du gestionnaire, mais cela rentre (dans le cas de ce doc) avec les démarches “dérogations autres” non gérées sur alphatango.

    cordialement

  6. @ hebert :
    Oui, c’est ça. Les démarches si vol >50m concernent bien les SETBA, les iti SETBA, les secteurs VOLTAC, la SEBA Sainte-Léocadie, et les Secteurs d’entraînement des hélicoptères de l’escadron EH 01.067.

  7. @ Jules : As tu déjà été salarié ??? est-ce que tu as remarqué sur ta feuille de paye les différents postes de cotisations (salariales et patronales) et notamment ceux qui parlent de formation …. ????
    Quant aux fonds destinés aux créations d’entreprises ….. tu n’as qu’à t’installer, à mettre tes économies sur la table (et peut-être les perdre !!), bosser 60 h / sem, prendre le risque d’avoir une toute petite couverture maladie et aucune assurance chômage ….. et nous en reparlerons …. !

    P.S. : Qu’est ce que appelle exactement “rémunérer grassement” ??? à quelle hauteur estimes-tu que l’état “aide” les centres de formations ?? je serai très curieux de recueillir tes explications .

  8. @ Hebert et Fred1 : Je ne suis pas certain que le RTBA soit pénétrable (en activité) même avec contact auprès du gestionnaire ??? Fred 1 apporte moi tes lumières …. :))

  9. @ Laurent :
    La réglementation drone ne parle pas précisément du RTBA, et le considère toute autre zone R (ce qu’il est en fait).
    En pratique, je serai extrêmement surpris que le CDPGE autorise une activité drone dans un tronçon actif du RTBA. Mais après tout, en ayant de grosses garanties (par exemple, une hauteur de vol de drone très faible), pourquoi pas… D’autant plus que les chasseurs dans le RTBA ne peuvent pas descendre plus bas que 90m IMC, et dans tous les cas, pas plus bas que 75m de hauteur, ce qui permet tout de même une certaine ségrégation dans le plan vertical…

  10. @ Laurent

    L’argent de l’Unedic ne devrait revenir qu’aux chômeurs, point barre ! (quid de l’argent de la CAF qui ne devrait aller qu’aux allocataires)

    Les fonds pour la création d’entreprise ne devraient quant-à-eux tout bonnement ne pas exister. Ca éviterait qu’autant de sociétés ne se cassent la gueule après 2 ou 3 ans quand les aides et les crédits d’impôts s’arrêtent.

    N.B : Il va sans dire que la distinction part salariale / part patronale sur les feuilles de paie n’est qu’un immense bullshit franco-français (ça n’existe d’ailleurs dans aucun autre pays où j’ai travaillé). La seule comparaison pertinente est coût total employeur / salaire net.

  11. Merci à certains d’essayer de détricoter la loi drone ici, ça semble en tout cas complexe pour les pro, et je comprends qu’une simplification éviterait bien des passes droit. 😈
    Quand à la législation de la formation professionnelle et ses crédits, je ne pense pas que ce soit ici le bon forum pour en partager les états d’esprits, même s’ils sont intéressants 😠

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