Netflix, l’affaire du petit Grégory et le drone abattu
Un drone a été abattu mardi 24 juillet à 23h30 par un habitant du village de Lépages-sur-Vologne, avec une carabine 22 long rifle. Le tireur habite la maison qu’occupait la famille Villemin, connue pour le meurtre non élucidé de Grégory Villemin en 1984. Que faisait le drone au-dessus de chez lui ?
Pour une série TV !
Selon Europe 1, il réalisait des prises de vues pour le compte de Netflix, en vue d’une série-documentaire sur l’affaire du petit Gregory. Toujours selon la radio, le vol était autorisé. Ce fait-divers n’est pas inédit en France puisque de nombreux cas de drones pris pour cibles par des chasseurs et des riverains ont déjà été signalés. En revanche, il va donner un peu de travail aux avocats puisqu’il touche aux possibilités de survol avec un drone, au respect de la vie privée, à la pratique de l’autodéfense appliquée à l’aérien…
Source : Europe 1
Qu’on abatte ( encore faut-il que ce soit sans danger là où il tombe ) un Drone qui vole en apportant un gêne aux personnes ou sans autorisation sur les lieux avec habitations denses , proxi aéroports etc…. pas de soucis…
Mais qu’on laisse voler tranquillement ( avec altitude 150 m maxi ou moins ) dans les endroits où il n’y a personne…. inhabités….Mers et océans…Je me suis toujours demandé qui je pouvais bien gêner en volant au dessus d’une plage déserte et de la mer….
j’ai vu des endroits où je pouvais voler légalement , alors qu’il y avait une autoroute à proximité….Je me suis
interdit de voler là ….Imaginez un Fly away finissant sur un véhicule…
Ben là le type à fait usage d’une arme a feu en plein milieu d’un agglomération tout de même!!
Le coin est pas hyper dense, mais quand même!!
Lorsque je dis – abattre = pas de soucis , c’est par des personnes habilitées et avec moyens soft, lanceurs de balles caoutchouc…filet …et personne au dessous….pas l’abattre au fusil , ni carabine , par n’importe quel mécontent
Décidément ce coin est maudit …… et particulièrement cette maison !!
Lors de prestations au sein d’une agglomération, je vous recommande vivement de bien prévenir, en amont, les services de polices (municipaux, garde, etc …) et même de les convier à assister aux vols (qui ne sont jamais bien long de toute façon).
Je sais que ce n’est pas toujours facile d’obtenir la présence d’un agent mais en mettant en avant le rôle et les prérogatives que leur confèrent leur statut ça facilite les choses parfois.
Imaginez la même situation mais en présence d’un tel agent ……. le prestataire aura sûrement beaucoup plus de facilités pour s’expliquer face aux gendarmes …. car n’oubliez pas qu’au départ il aura toujours tort (par principe) !!
Après, usage d’une arme à feu (surtout en pleine agglomération comme le dit Bben), de toute façon, légitime défense ou pas (et qui n’est bien sûr pas valable ici), le gars devrait logiquement se retrouver au « frais » pendant quelques jours et poursuivi au pénal.
Si on commence a autoriser à tirer sur ce qui gêne sans être un danger, ça va se terminer avec des tirs sur les tondeuses, les 4×4, les rotofils et tout particulièrement les cantonniers et leur souffleurs à moteur thermique.
Et si on autorise le tir sur ce qui est gênant et dangereux, on va autoriser le tir sur les chasseurs, qui sont non seulement une source de nuisances sonores, mais aussi de danger pour les promeneurs.
Bref, n’importe quoi, au trou direct.
Dites-moi si je me trompe :
1/ on n’a pas le droit d’abattre un drone (effectuant un vol autorisé ou non) sans une autorisation/acréditation spécifique
2/ le vol était aurorisé implique que tous les propriétaires des maisons/terrains qu’il devait survoler avaient donné leur accord
@ Lionel
1/ Si vous abatez le drone au moyen d’une arme à feu, vous êtes dans le illégalité à moins qu’il ne s’agisse de légitime défense, peu importe que vous soyez particulier ou membre des forces de l’ordre. Si vous neutralisez le drone par un autre moyen, vous êtes civilement responsable des dommages que vous lui causez. Et si vous êtes un particulier, vous commettez un délit en refusant de me restituer à son propriétaire.
2/ À partir du moment où le télépilote (professionnel) a les autorisations pour voler en zone habitée, le simple survol d’une propriété privée n’a rien de répréhensible dès qu’il respecte la réglementation sur le droit à l’image et le non-survol de tiers.
sauf que l autorisation n as pas ete demandé au proprio du lieu a ce que je sache donc autorisation oui , mais dans un sens , ce monsieur a eu raison , autorisation ou pas si le proprio des lieu est contre ce drone n avait rien a faire la .
et je suis droniste , lol , mais les lois sont toujours ecrite au profit de quelques un et au depends des autres
@ tous : Lorsque vous donnez des précisions concernant la réglementation, pensez s’il vous plait à donner les liens vers des textes de loi ou des jurisprudences. C’est important dans la mesure où le sujet est hors du domaine de compétences de la plupart d’entre nous.
@lionel et darksidesong :
Le survol de propriétés privées ne demande AUCUNE autorisation des propriétaires (article L6211-1 du code des transports). C’est le décollage ou atterrissage depuis une propriété privé qui en demande une (sinon, tous les hélicoptères qui volent à 50m de hauteur, et les avions qui volent à 100m de hauteur devraient eux aussi demander une autorisation pour survoler les champs et autres propriétés privées, ce qui n’est heureusement pas le cas).
Par contre, ce survol doit se faire « sans entraver l’exercice du droit du propriétaire » (article L6211-3 du même code), c’est à dire ne pas faire du stationnaire au-dessus de cette propriété, ou ne pas voler à rez de jardin par exemple).
Cependant, concernant la prise de vues, le propriétaire peut légalement saisir la justice et les forces de l’ordre si il suspecte que sa vie privée est impactée (si il pense avoir été filmé/photographié). A ce moment là, une potentielle enquête le déterminera ou pas.
Enfin, on est absolument pas dans un cas de légitime défense ici !
Tirer veut bien dire que la personne avait un flingue chargé et armé à porté de la main. Moi j’ai pas cela chez moi, et vous sûrement aussi. Charmant voisin, prêt à dégainer sur tout ce qui bouge (vole)… 🙁
En Belgique la loi sur la vie privée concerne les gens et non les biens, CAD qu’il ne faut pas qu »il soient reconnaissable et que le but n’est pas de les filmer eux, l’espace aérien n’est pas la propriété de l’habitant uniquement le sol, si on va par la, pourquoi pas tirer sur un mec qui passe au dessus de votre maison avec un paramoteur, je suis professionnel et j’ai souvent été interloqué par des gens énervé parce que je survole leur maison ou entreprise alors que le sujet n’était pas ceux ci, mais que j’avais besoin de passer au dessus des propriétés pour filmer mon sujet, ce qui m’étonne c’est que ces mêmes gens qui parle de vie privée de leurs biens ne disent rien à Google map alors que leurs propriétés est visible par toute personne au monde qui a une connexion internet. Un mec est venu me trouvé un jour et ma dit que ce serait dommage qu’il tire sur mon drone avec sa 22, si je passait encore a proximité de sa propriété qui n’était pas mon sujet bien sur, je lui ai fait vite comprendre qu’il allait avoir des ennuis avec la justice et qu’il pouvait appeler la police immédiatement pour savoir lequel de nous deux était en tort et qui respectait la loi. Il s’est vite calmer. Pour résumer tirer sur un drone peut s’avérer très dangereux, car c’est pas sur qu’il tombe immédiatement on peut en perdre le contrôle et il peut aller n’importe ou.
@ Filip :
En France, c’est exactement pareil : l’espace aérien n’est pas la propriété de l’habitant. Il a juste l’exclusivité de ce qui provient de cet espace aérien (pluie, fruits qui tombent des arbres (même si c’est l’arbre du voisin), etc).
Et je le répète, en France (surement aussi en Belgique d’ailleurs), le vol des aéronefs au-dessus d’une propriété privée (un transit en fait) ne demande pas d’autorisation du propriétaire 🙂 Et heureusement !
FRED1:
Voila ce que le code pénal Belge dit :
Si le respect à la vie privée est un droit quasi intouchable, le droit à l’image doit être mis en balance avec le droit à la liberté d’expression qui est également protégé par la CEDH.
Pour bien comprendre le droit à l’image, il convient de distinguer celui concernant les personnes et celui concernant les biens. Cette division nous permettra d’évaluer au cas par cas les droits des pilotes de drone quant au traitement de leurs prises de vues et les droits des personnes photographiées ou filmées et des personnes propriétaires de biens photographiés ou filmés.
En ce qui concerne les images prises depuis le ciel, aucune autorisation n’est requise tant que la vie privée des personnes sur les images n’est pas atteinte.
(Les personnes ne peuvent pas être reconnues ou reconnaissables.)
Le Code pénal belge interdit de photographier des installations militaires sans autorisation.
En Belgique,
En ce qui concerne les biens visibles depuis un espace public, il ne faut pas d’autorisation tant que ces biens ne sont pas soumis à un autre droit protecteur tel un droit intellectuel (par exemple oeuvre d’art), pour ce qui est des biens visibles depuis un espace privé: il faut l’accord du propriétaire.
Cependant… par exemple le reportage d’une équipe d’aviron réalisé avec un drone ne requerra pas l’autorisation pour tous les biens protégés par des droits intellectuels visibles sur la vidéo, car ceux-ci ne sont pas le sujet principal.
@ Filip : cela se rapproche grandement de ce qui est régit en France.
heureusement qu on considere pas les buggy radiocommandé comme des vehicule …… la loi est mal faite , ouvertement on filme ma maison avec autorisation en amont ben je descends le drone il a rien a faire la , quand la lois sera équitable pour tout les partie on en reparlera , la je soutient ce monsieur et je ferais pareil .bravo a ce monsieur , au moins on soulèvera un pb de la lois qui ne vas que dans le sens des professionnels et pas du particulier qui constate un intrusion
Precision : 22 long riffle ce n’est pas une arme de chasse, c’est ce que certains appellent “une carabine de jardin”, mais ça reste soumis à déclaration au près de la gendarmerie.
Après , des chasseurs peuvent aussi tirer sur un drone mais la ce ne peut être un acte de chasse car après vérification, il semblerait que le drone ne soit pas répertorié dans la liste des espèces chassable pour la saison 2018/2019
‘darksidesong’, je suis avec toi…
je vole depuis des années..,
23h30 hrs ? c’est quoi ce délire ? qui donne une autorisation pareil ? t ‘es chez toi a la campagne lumière allumé en train de faire un câlin à ta femme et tu finis sur netflix ?
helico, avion , paramoteur , ça fait du bruit , tu l’entends venir, et ça s’approche pas aussi prêt !
parce que abattre un si petit truc à la 22 , il devait être très proche et longtemps en stationnaire .
google map c’est une photo ( pas vidéo ) a la verticale de ma maison il y a 4 ans . c’est pas pareil.
ceux qui disent la loi c’est la loi….???!!!! genre du roules à 78km/h avec ta saxo sous xanax , t’es un mec bien, tu roules à 82 avec ta porche en pleine forme , t’es un voyou !! j’adhère pas . ( façon de dire polie…)
éclater un truc en plastique qui rentre dans ta vie privée mériterait la taule ?
monde de fou..
bon vols ..
Attention à ceux qui ratent leur cible en l’air, une balle même de 22 peux causer de graves blessures en retombant à 1 ou 2 km ou moins…Il me semble que ça s’appelle une « balle perdue » ….
Darksidesong:
ta maison est filmée par Google street, tu tire sur la voiture avec les cameras 360° quand elle passe dans ta rue ?, n’importe qui passe à pied devant chez toi et qui fait une photo de ta maison, tu tire dessus ? c’est quoi c’est le farwest ? c’est ça ? y un truc qui te dérange tu tire alors ?, moi je ne dis pas bravo à cette personne, si je respecte la loi, personne ne me tire dessus et même si par hasard je ne la respectais pas, on est pas au l’époque des cowboys.
Attention ….. troll inside …. ??….. laissez le vomir ses âneries tout seul 🙂
Tirer dessus est un peu extreme mais encore une fois, nous n’avons qu’un bout de l’histoire…
Avec l’historique de la maison, ce monsieur est surement/peut etre importuné régulièrement… Si le sujet est bien sa maison, il me paraitrait logique qu’une demande lui soit faite meme si le survol est autorisé… Perso, je pense que le mieux est de chopper le pilote mais ca n’est pas toujours simple de savoir ou il est…
J’ai un voisin qui fait voler son DJi en plein centre ville et donc aussi au dessus de chez moi, le jour, la nuit… Bref, un parfait inconscient et vu comment il manipule, il ne maitrise absolument rien… J’avoue que des fois, j’aimerai bien pouvoir l’envoyer au tapis, même si c’est mal. Moi qui m’emmerde a être dans la légalité, a payer une assurance, … Ca m’agace de voir ca. Il y a quand meme une belle différence entre un hélico, un paramoteur et même une montgolfiere (j’ai ca aussi qui passe chez moi ;p ) qui survole la maison et un drone à 50m en stationnaire au dessus de ton jardin. Dans un cas, tu sais que c’est maitrisé et que c’est pour se balader et pas te viser toi précisément, dans l’autre, tu peux clairement douter de tout ca…
Bref, il n’y a malheureusement pas de solution miracle… Alors je ne cautionne pas le tir mais j’ai quand meme une petite partie de moi qui conçoit que ca puisse arriver…
Au final, je pense que les 2 parties sont à blâmer :
– Un manque de pédagogie/communication du côté de la production. Car même une autorisation est accordée, il aurait été bien de s’accorder avec le proprio sur les créneaux et les prises de vue
– Une réaction excessive de la part du propriétaire. On ne fait pas justice soit même, encore moins avec une arme à feu et les risques de balles perdues évoqués plus haut.
Les tireurs de drone, je vous rappel qu’il s’agit d’une incitation au sabotage et à l’utilisation illégale d’armes à feu sur un espace public, il est donc possible d’ouvrir une main courante contre vous, et de ce fait vous n’êtes plus couvert par la RGPD et le droit à l’oubli (ie. Fred doit conserver votre IP sous peine d’être complice).
Merci de retrouver vos esprits et de vous rappeler qu’un pseudo n’autorise pas à dire n’importe quoi.
Pour les souffleurs thermiques, je veux bien qu’on fasse une exception.
Lancinant, interminable, la tête « comme ça », dès l’arrivée des premières feuilles de l’automne jusqu’à parfois fin avril… si si ! des feuilles tombent encore en avril ! …
Cela dure des heures… pour une efficacité toute relative, avant on entendait juste ffffuuuit, ffffuuuit, ffffuuuit, … la pelle ou le rateau. C’est à croire qu’il y a une surenchère du bruit en ville.
De fait de cette surenchère, pourquoi pas finalement les drones, après tout plus on est de citoyens… « croassez et multipliez vous », disait l’autre…. quand ils était 500…
@Cestb44 : sauf qu’en paramoteur ou en hélico, avec un bon boitier et un bon zoom, les images ramenées sont autrement plus définies que ce que l’on peut avoir avec un drone.
Un vol drone effectué dans le respect de la législation est couvert par les lois aéronautiques. C’est une activité aérienne. Et de ce fait, la convention de Chicago s’applique et abattre un drone dans ce cas n’est ni plus ni moins qu’un acte de piraterie aérienne qui relève du pénal.
C’est quand même dommage… Dire que ce drone avait enfin découvert le secret de l’énigme de cette sordide histoire… Tant pis !
@ Fred1 : Le drone est parti avec son lourd secret… C’est terrible… 🙂
Bon, d’après un article publié par aerophoto-drones.bzh, le tireur ne sera pas poursuivi par la justice : https://actu.fr/grand-est/lepanges-sur-vologne_88266/affaire-gregory-lhomme-a-abattu-drone-netflix-survolant-maison-ne-sera-pas-poursuivi_18016564.html
Rien que le fait de tirer en dehors d’un clubs de tir ou de ça propre propriété privée (avec une butte de terre ou tout autre aménagement pour sécuriser le tir ) est un délit très grave.
Alors là c’est largement grave ce qu’à fait le tireur.
J’espère qu’ils va prendre cher cet abruti.