Commission européenne : consultation publique sur les drones civils

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Une consultation publique en ligne est proposée depuis le 13 avril 2018, jusqu’au 9 juillet 2018. La communication de la Commission Européenne n’est pas très efficace, puisque ce questionnaire, pourtant adressé « à l’ensemble des citoyens et des organisations », a eu peu d’échos. L’initiative m’avait d’ailleurs échappé, mais le site italien Quadricottero News a permis de la débusquer.

Pour quoi faire ?

Le questionnaire, selon la Commission Européenne, est destiné à recueillir des avis et des propositions pour préparer le règlement unique européen qui est en préparation (voir ici). Notez qu’il est nominatif si vous l’acceptez, ou anonyme si vous le préférez. Ce règlement est une « initiative [qui] vise à créer un marché des services de drones en établissant les conditions de leur exploitation et à mettre à la disposition des autorités les instruments nécessaires pour protéger les citoyens ». Comprenez par là que cette consultation concerne principalement la réglementation de l’usage professionnel des drones, par opposition à l’utilisation loisir. Mais vous vous en doutez bien et son qualificatif est là pour le rappeler, l’impact du règlement unique va concerner tous les types d’activités, loisirs y compris.

Faut-il participer à cette consultation ?

Les consultations européennes ne sont pas vaines, les résultats sont pris en compte et les suggestions, lorsqu’elles concordent, font leur apparition dans les différentes versions des propositions. Les questions sont assez simples, et reflètent les interrogations du grand public face à l’univers des drones. A vous de réfléchir à deux fois à l’interprétation qui pourrait être faite de vos réponses, et de vos suggestions si vous en faites. Gardez en tête que les objectifs de l’industrie et des loisirs sont différents, même si le domaine est semblable. L’application de la réglementation européenne est attendue pour 2021.

Source : les explications de la consultation publique et le questionnaire en lui-même (il est indiqué qu’il est préférable, dans la mesure du possible, de fournir les suggestions en langue anglaise).

2 COMMENTAIRES

  1. J’ai trouvé les questions quelque peu orientées. Espérons que le lobbying des fabricants (qui n’ont aucun intérêt à ce que la réglementation soit trop contraignante) sera plus efficace que celle de certaines fédérations professionnelles dont le corporatisme n’est pas sans rappeler celui des taxis.

  2. Perso les risques des drones civiles me semble assez minime par rapport à ceux des drones militaires ou étatiques (surveillance tous azimuts), et les questions me semble plutôt ciblées sur les enjeux triviaux d’observation de son voisin ou de nuisance sonore.

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