Gendarmerie : retour sur les supposés survols de drones

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Fin 2014 et début 2015, souvenez-vous, les drones faisaient les gros titres. Survols de centrales nucléaires, survol du palais de l’Elysée, survol d’une base militaire en Bretagne. Pour combattre ces survols illégaux, a eu lieu une première audition publique, dans les locaux de l’Assemblée Nationale, en novembre 2014 (voir ici), puis le Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) a produit un rapport et des préconisations en 2015 (voir là). J’ai eu la « chance » d’être présent aux deux événements, et d’assister aux débats. Les conclusions du SGDSN ont constitué le socle de la loi dite « drones » promulguée en octobre 2016 (voir ici), dont nous attendons les arrêtés et décrets d’application, qui devraient être publiés avant le 1er juillet 2018.

Seulement voilà…

Un article très intéressant intitulé « vrais avions et fausses alertes : les survols de drones ont du plomb dans l’aile » vient d’être publié par l’Essor de la gendarmerie nationale. Quelle est cette publication ? Il s’agit d’un mensuel publié par l’Union nationale des personnels en retraite de la gendarmerie. Selon Wikipedia, c’est une publication « indépendante de la hiérarchie, réalisée par des journalistes en vue d’exprimer la voix des gendarmes, compte tenu du devoir de réserve des militaires ».

Que dit cet article ?

Il explique que de nombreux survols rapportés étaient en fait de fausses alertes. Et rapporte les propos d’un haut gradé de la gendarmerie proche du dossier : « Oui, il y a eu un emballement. Mais nous ne pouvions pas rien faire, c’est pourquoi des mesures de vigilance ont été prises, et cela a permis finalement de faire avancer les choses ». Il est intéressant d’entendre cet avis, sachant que la plupart des survols de la base militaire de l’Ile Longue étaient de fausses alertes (voir ici), que le drone qui avait survolé la prison de Fresnes était en fait un avion de l’IGN (voir là).

Le doute…

De là à penser que les innombrables survols de centrales nucléaires qui avaient donné naissance à une psychose et des théories farfelues étaient de fausses alertes, il n’y a qu’un pas. C’était à l’époque une aubaine aussi pour Greenpeace, qui avait utilisé le désemparement de l’Etat face à cette multiplication de signalements comme un argument percutant pour critiquer la sûreté de centrales nucléaires. Même méfiance concernant les survols multiples et simultanés de Paris rapportés début 2015, accompagnés à l’époque par l’évocation d’actions concertées. « Il y a eu beaucoup de fausses alertes, et la plupart des signalements de nuit ont été confondus avec des avions », assure l’Essor de la gendarmerie nationale.

La levée de doute ?

Comment caractériser le signalement d’un survol illicite et éviter les faux-positifs ? L’article rapporte les propos de Francis Formell, commandant de la Gendarmerie des Transports Aériens (GTA) : « Nous avons fait un gros travail auprès des sociétés qui sont proches d’un site sensible en expliquant que, par exemple, les avions ont un tracé rectiligne ». La formation du personnel en mesure de produire des observations de drones a, semble-t-il, permis de réduire le nombre de signalements.

Mais alors…

L’Etat aurait-il déclenché un branle-bas de combat et publié une salve de textes de loi en se basant sur des faits erronés ou inexistants ? Il faut rester prudent. L’absence de preuves pour ces survols très médiatisés ne signifie bien évidemment pas que les vols illégaux sont inexistants. L’Essor de la gendarmerie nationale rapporte qu’il y a toujours « des signalements de survols illicites de sites nucléaires. Il y en aurait eu douze sur les six derniers mois de l’année, dont deux qui ont entraîné l’ouverture d’une enquête judiciaire ». Les survols de prisons dans un but malveillant sont une réalité, malheureusement. Des gardiens de prison m’ont assuré que plusieurs vols de drones avaient eu lieu depuis le début de l’année dans leurs établissements, avec largage d’objets au travers des filets, ou tentative de largage. Parfois infructueux au point de mettre la main sur des drones crashés.

Les armes pour réagir ?

Le SGDSN s’est emparé du dossier, d’autres ministères ont suivi. La réponse de l’Etat est donc de faire en sorte que tous les pilotes de drones (de plus de 800 grammes) soient au courant de la réglementation via une formation en ligne et un enregistrement, et que leurs appareils soient équipés pour un signalement lumineux et électronique. Comment ça fonctionne ? Si en cas de suspicion de vol illégal l’appareil n’est pas indentifiable, il est considéré comme hostile par les forces de l’ordre. Les moyens mis en œuvre pour sa neutralisation n’ont pas été dévoilés, mais de nombreuses sociétés ont d’ores et déjà proposé leurs services.

Ca fonctionnera ?

Cette solution parait très inefficace. Les appareils utilisés à but malveillant seront évidemment dépourvus de tous les requis matériels imposés par la loi d’octobre 2016. S’ils ne sont pas détectés à temps, ils auront le temps d’accomplir leur tâche et même de repartir. Or on imagine aisément la difficulté, pour un gardien de prison, de repérer un appareil peint en noir et sans diodes, même s’il fait du bruit. Sans parler, évidemment, de sa neutralisation. Les pilotes qui opèrent légalement, eux, devront trimballer des lumières, un dispositif électronique additionnel. Bref, un harnachement… qui ne leur offre pas pour autant plus de liberté de vol ! Uniquement des contraintes dont l’efficacité est très discutable.

Les solutions qui fonctionnent ?

Les outils efficaces pour la levée de doute sont ceux qui se passent de la coopération des pilotes. Nous avions décrit l’outil AeroScope de DJI (voir ici), qui détecte les appareils de la marque à plusieurs kilomètres. Il existe d’autres solutions, comme J.O.E.D. de Birdgraphy (voir là) fonctionnant sur le même principe, celui de la surveillance en temps réel des liaisons radio. Elles offrent moins de détails décrivant les appareils détectés, mais fonctionnent avec la plupart des plages de fréquences (légales et illégales). Et dans le cas des vols automatisés ? La plupart des appareils équipés d’un mode waypoints continuent à émettre (radio, vidéo ou les deux). Evidemment, comme toujours en matière de sécurité, il est possible de tromper les outils de détection. Mais ces solutions permettent de détecter la quasi-totalité des drones du marché, et une bonne partie de ceux de type DIY.

Source : L’essor de la gendarmerie nationale

19 COMMENTAIRES

  1. Les survols illégaux existent bel et bien, il suffit de voir ne serait-ce que le nombre régulier de vidéos qui sortent avec le survols de Paris ou d’autres grandes villes françaises et européennes.
    Après, pour l’emballement c’est certain et pour avoir participé à un sujet de complément d’enquête sur le sujet, l’intention des journalistes était clairement de démontrer la faisabilité de ces survols, quitte à couper mes propos qui n’aillaient pas dans leur sens.
    On ne voit pas pourquoi il en serait différent de ces bourricots qui nous représentent à la tête de l’Etat et qui sont toujours enclins à nous pondre une nouvelle loi chaque fois qu’un fait divers se produit, alors même qu’il existe déjà des textes sur le sujet que personne n’a jamais fait appliquer.
    Bref, on marche sur la tête, ce n’est pas nouveau…

  2. Les survol illégaux existent, c’est un fait avéré ! Maintenant, entre laxismes et agitations, il faut trouver la juste mesure.

    A l’UNEPAT (l’Union Nationale des Exploitants Professionnel d’Aéronefs Télépilotés), nous avons fait le constat suivant :

    Tout un chacun avance des arguments pour que cessent les vols illégaux et se plaignent de l’immobilisme des pouvoirs publics. Mais dès qu’il s’agit d’agir, d’assigner les fautifs devant les tribunaux compétant (Civil et pénal), ceux qui dénoncent bruyamment ces agissements sur les réseaux sociaux se défilent et ne se présentent pas lors des auditions ….

    Nos actions :

    Depuis peu, nous avons décidé de déposer plainte avec constitution de partie civile lors de vols illicites affectant directement l’un de nos adhérents.

    Nous traitons actuellement plusieurs affaires pour le compte de télépilotes qui sont floués dans leurs activités commerciales par des pseudos télépilotes, des sociétés de productions qui exploitent la misère de micro-entreprises en mal de CA, prêt à accepter de prendre tous les risques pour quelques euros supplémentaires, ou contre les donneurs d’ordres qui commandent des prestations sans se tenir informé de la légalité des activités du prestataire.

    L’UNEPAT rappelle que tout donneur d’ordre est responsable des activités qu’il confie à ses sous-traitants et qu’il encourt les même peines.

  3. Comment dire… -Perso ca fait 4 ans que je dit qu’il y a une part de MYTHO dans le sujet survole non autorisé, mais que bien sur cela existe car trop de débutant veulent ignorer les règles de non surviol (d’ailleurs pas que des bebutant…)
    Et qu’il y a aussi beaucoup de PRO, qui devraient fermer leurs bouches car la profession et loin d’être blanche: ” voir les quantités de vidéo aérienne diffuser par les chaines TV, lors des JT… et toutes ne sont pas légal”…

    Enfin bon cet article confirme ma pensée, c’ete du flan.

  4. Tien UNEPAT vous allez la rependre a votre compte sur votre FB cette news? ou LA vous allez faire les morts? car cela ne sert pas vos intérêts “perso”.

  5. technique classique de l’UNEPAT, de reprendre à son compte, des initiatives qui ne sont pas les siennes.

  6. “L’UNEPAT rappelle que tout donneur d’ordre est responsable des activités qu’il confie à ses sous-traitants et qu’il encourt les même peines.” Totalement faux : les responsabilités sont toujours celles du télépilote. (exemple : https://www.sudouest.fr/2017/02/22/video-mont-de-marsan-le-drone-n-etait-pas-autorise-a-filmer-la-cour-d-ecole-3219438-3452.php) Le devoir de vigilance dont doivent faire preuve les donneurs d’ordre qui s’adressait à toute entreprise, est désormais (depuis me premier janvier 2018) réservé aux sociétés qui revendiquent au moins 5000 salariés. https://www.novethic.fr/lexique/detail/devoir-de-vigilance.html. Sauf texte prouvant le contraire, le donneur d’ordre n’est donc pas responsable des images captées par son prestataire. C’est d’ailleurs pour ça que les drones ont disparu de la plupart des rédactions et que les journalistes n’hésitent pas à faire appel à des prestas (pro ou amateur), puisqu’ils savent qu’en cas de problème, seul le télépilote sera inquiété.

  7. Nous aurions espéré que les trolls des réseaux sociaux ne se déchainent pas ici… Visiblement ce n’est pas le cas … Techniques classiques des trolls que de rebondir sur n’importe quel sujet pour tenter d’exister.

    Que de malheurs ont dû toucher votre vie pour que vous en soyez réduit à dénigrer de manière permanente … Que votre vie doit être triste … Nous compatissons.

    Alors, oui, nous préférons faire le mort que d’alimenter des conversations stériles qui n’ont d’autres buts que de servir des intérêts personnels de pseudo sachants, en mal de reconnaissances.

    Répondre à de telles infamies relèverait plus de la psychanalyse que de l’échange d’idées, et ce n’est ni notre métier, ni notre vocation.

    Nous ne défendons que les intérêts des vrais “télépilotes professionnels”, qui s’engagent chaque jour dans un combat que d’autres ne font que contester sans jamais agir ! Ceux qui disent ce qu’ils vont faire et qui font ce qu’ils ont dit, dans le respect de là loi, ont toutes leur places parmi nos adhérents.

    Il est vrai que les beaux parleurs sont vite éjectés de notre association et qu’après, ils n’ont de cesse que d’essayer de dénigrer pour tenter d’exister …

    Dommage, le sujet était pourtant intéressant … et il y avait tant à faire encore …

    Maintenant, trolls, à vous de déverser votre venin, domaine dans lequel vous excellez, afin de démontrer vos faiblesse d’esprit ! Nous ne répondrons pas … faites vous plaisir !

  8. A contrario, on fout une paix royale aux pilotes d’avions de tourisme. Je ne compte plus les fois où j’ai constaté des survols à 50m de hauteur dans l’Isère et dans les Alpes. En cas de crash, les risques sont pourtant bien plus importants qu’avec un drone.

  9. Non ce ne sont pas des trolls qui répondent à l’UNEPAT.
    Il y en a juste marre de ces guignols pseudos professionnels qui faute d’avoir du talent et de vivre de leur travail passent leur temps à faire de la délation !!!
    Que ce soit eux ou la Fédération Pro du Drone Civil, dès qu’il y a un survol illégal, ils montent l’affaire en épingle pour que ça se sache et que ça se diffuse dans tous les médias afin de se mettre en avant et d’espérer dissuader la possible future concurrence.
    Beaucoup de mal a été fait aux modélistes (qui n’ont rien demandé) et aux dronistes avec ces chariots de pseudos professionnels.
    Quant aux avions, Jules, leurs pilotes n’ont rien demandé non plus ! C’est triste ce qui arrive aux modélistes et dronistes mais ce n’est pas une raison pour taper sur l’aviation de loisir.

  10. @ Gérard :

    Nous nous adressions bien évidemment qu’aux Trolls… Ceux qui ont de vraies idées à défendre, et même si nous ne sommes pas d’accord, nous acceptons d’en débattre, bien sûr. Mais sans polémique, c’est tout de même mieux ! non ?

    Pour info, étant également dirigeant d’une entreprise nationale, prospère, dans le domaine de l’ingénierie dont le drone est l’une des activités … Je n’ai nullement besoin de l’UNEPAT pour vivre. Et dénoncer les vols illicites ne nous sert pas à faire connaitre l’UNEPAT. Bien au contraire …

    Quand nous nous attaquons à une grande agglomération, 2ème ville de France, pour avoir mandaté un promoteur inconscient, je mets en péril ma propre société… Mais si j’accepte de le faire, c’est bien par ce que l’entreprise que je dirige est reconnue pour la rigueur et le respect des législations en vigueur.

    Par ailleurs, étant aussi Aéromodéliste, je me bats au sein d’une grande association pour que soit respecter les droits des aéromodéliste, et notamment des droniste. A titre d’exemple, nous avons obtenu que nous soit “ré-autorisé” les vols à 150 m de hauteur, qui avaient été descendus à 80 m pour cause de zone militaire…. Là aussi, j’ai mis ma société en péril car les militaires sont aussi mes clients …. Mais les modélistes n’avaient pas à subir ces formalités farfelue …

    Enfin, étant PPL-A, je précise qu’il n’est absolument pas interdit pour un aéronef de descendre à 50 m sol, pour autant qu’il y a un instructeur à bord…c’est tout simplement inscrit dans le code de l’aviation civil … que beaucoup de dronistes soit disant “Pro” ont simplement oublié !

    @ Jupar :

    Il ne faut pas confondre le devoir de vigilance avec la responsabilité des donneurs d’ordres en matière de travail illicite ! Un vol “qualifié de professionnel” illicite est un travail aérien illicite ! Le donneur d’ordre en est donc pleinement responsable, quelque soit la taille de son entreprise.

    Mais je suis d’accord, il appartient au juge du fond de se prononcer !

  11. @ UNEPAT

    Je suis moi-aussi PPL-A. Les vols en-dessous de 150m ne sont autorisés que pour les entraînements aux atterrissages forcés et pour les tours de piste basse hauteur. Dit autrement, instructeur ou pas, il est strictement interdit de descendre à 50m de haut et de tourner autour du Château de Châtillon en Savoie (pour citer un exemple vécu).

  12. Quand je disais Instructeur à bord, je sous-entendais “en vol d’instruction” … mais vous faites bien de préciser. Les instructeurs peuvent aussi faire de simples vols d’agréments … ;o)

  13. Il semble que cet article fasse la part belle à la psychologie sociale (…. “socio psychologie”… je ne me souviens plus du terme…) dans son rapport, et quelque part il n’y a rien d’étonnant puisque HM en a relaté quelques-uns…
    Maintenant, je rejoins certains avis ci-dessus concernant la déformation d’infos via certains grands médias / réseaux sociaux (dont certains reportés ici-même sur HM…) ainsi que l’emballement cautionné par les communiqués d’organisations représentantes de l’activité sensés participer aux divers GT pour faire avancer les choses dans me bon sens !
    Par contre, ce blog n’ayant pas une vocation “syndical” je trouve effectivement dommage de pas participer aux commentaires à titre privé ou comme exploitant…
    Slts

  14. @ UNEPAT : Même avec un instructeur à bord “en vol d’instruction”, le vol sous 150m n’est pas autorisé, sauf, comme l’a précisé Jules, pour les entrainements aux atterrissages forcés (c’est à dire dans un temps très court).
    Par contre, certains aéronefs qui effectuent certains travaux aériens (surveillance pipeline par exemple), peuvent descendre bien plus bas que 150 m en toute légalité, et pendant toute la durée de leur mission.

  15. @ Fred 1 :

    Il me semblait que cela allait de soit que le vol d’instruction, avec instructeur à bord, sous les 150 m, n’était autorisé que pour les entrainements aux atterrissages forcés …

    Je ne savais pas qu’il fallait autant préciser les choses pour des télépilotes qui se disent pro et sont quand même sensés avoir obtenu, à minima, leur théorique ULM … Ca fait peur quand même se niveau de précision demandé … Non ?

    Sinon, pour les 150 m au lieu des 80 m, je parle de la P41. Ce n’est pas rien quand même, non ?

  16. les 500pied mini sont sous la pression de départ et d’arriver ou viewpoint si voler d’une certaine distance en vfr ( traverser d’autre zone reglementer avec meteo). soit le QFE.
    si tu as une dépression violente 30km plus loin, un pilote peut voler sous les 500pied en tout bonne fois…

  17. @ UNEPAT De base (pour très très bien la connaitre, ayant été gestionnaire de cette zone…), la P41 n’était pas autorisée à 80m, elle n’était pas autorisée du tout ! C’est une zone P (en plus, en sachant ce qu’elle est sensée protéger…).
    C’était vol interdit aux drones.

    Maintenant, si tu veux parler du club d’aéromodélisme de la Bayanne, c’est autre chose. Il fait l’objet d’un protocole d’accord avec la BA125 où il est en effet stipulé que le vol peut y être réalisé jusqu’à 150m dans un cercle de 800m de diamètre.
    Mais il ne faut pas dire que le vol dans la zone P41 est autorisée aux drones jusqu’à 150 m ! En plus, les restrictions liées aux installations aéronautiques, ainsi que la zone R217 interdisent également tout vol de drone !
    A moins que cela ait changé très récemment, mais cela me surprendrai fortement…

    @ Victor :
    Tu te trompes. Les 500 ft ne sont absolument pas réalisés en fonction du QFE de ton terrain de départ !
    La réglementation (SERA) est très claire là-dessus : le vol VFR doit être réalisé “à une hauteur de 150 m (500 ft) au-dessus du sol ou de l’eau ou à 150 m (500 ft) au-dessus de l’obstacle le plus élevé situé dans un rayon de 150 m (500 ft) autour de l’aéronef”.
    Donc rien à voir avec la pression, même si le vol en navigation se fait au QNH. C’est au pilote d’estimer sa hauteur pour maintenir 500 ft/sol en permanence.

  18. Tiens c’est marrant, hier je discutais avec un jeune droniste qui me soutenait mordicus qu’il pouvait voler en zone P41 sans autorisation, “parce qu’il avait lu dans les commentaires d’un article d’Hélico-Micro qu’on pouvait le faire”…
    Après lui avoir expliqué, non sans mal, qu’il se trompait et que cela s’appliquait uniquement au club d’aéromodélisme se trouvant dans cette zone P, il a fini par comprendre.
    Donc @UNEPAT, ce qui fait peur, ce n’est pas “le niveau de précision demandé”, mais c’est plutôt l’imprécision dans ce que l’on dit (surtout quand on représente une entité supposée sérieuse), car cela amène à des incompréhensions des usagers qui peuvent le payer cher ensuite…

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