Aux Etats-Unis, l’enregistrement des drones est de nouveau nécessaire

John Taylor.

La Federal Aviation Administration (FAA) américaine avait mis en place une procédure d’enregistrement obligatoire pour tous les modèles réduits volants destinés aux loisirs, entre 250 grammes (0,55 livres) et 25 kilos (55 livres). Mais coup de théâtre en mai 2017, l’avocat John Taylor a attaqué la FAA en justice pour démontrer qu’elle n’était pas compétente pour gérer l’enregistrement… et réussi son coup ! Plus besoin d’enregistrement pour les appareils de moins de 25 kilos. Plus besoin non plus de dépenser $5 par machine enregistrée ! On en parlait ici.

Mais ça, c’était avant Trump…

Le « National Defense Authorization Act » pour l’année 2018 a été signé par le président Donald Trump le 12 décembre 2017. Dans ce document, on trouve un passage très court (SEC. 1092 (d)) mais très explicite qui réactive l’enregistrement pour les modèles réduits volants et rend cette prérogative à la FAA. Elle concerne les drones, quelle qu’en soit la définition… et les autres (avions, hélicoptères, planeurs, etc). Pour voler aux Etats-Unis, pour les loisirs avec un appareil entre 250 grammes et 25 kilos, il faudra donc de nouveau procéder à un enregistrement. Le prix reste inchangé, c’est toujours $5, pour validité de 3 ans.

Source : Le Congrès américain

La procédure de validation

Elle est accessible sur le site RegisterMyUAS ici, en ligne.

 

13 commentaires sur “Aux Etats-Unis, l’enregistrement des drones est de nouveau nécessaire

  1. bonjour tt le monde
    perso je demanderai l inscription de tout objet volant sans pilote dés le premier grammes dans le monde entier et ce pour être à l équité dans le monde des drones.
    bons vols

  2. @didou, mais oui voyons je vais payer pour les américains et le reste du monde pour mon nano qui vole dans
    mon appartement.
    tiens, c’est comme si tu payais les impôts pour ton voisin qui est taxé à l’ISF, m’étonnerais que tu soit d’accord!

  3. Moi je vois là dedans que payer, payer, payer 🙁 …. avec rien et absolument rien qui protège qui que ce soit de quoi que ce soit… Perso je ne payerai rien à personne s’il n’y a pas de retour sur investissement, ça veut dire que ce que je verse me rapporte un avantage par rapport à ceux qui ne payent pas …
    A la FFAM par exemple: la cotisation, même si elle sert à engraisser certains, apporte quand même un coté assurance et protection, au moins sur le papier.. Mais payer ne serait-ce qu’un euro tous les trois ans juste pour avoir le plaisir de se déclarer en ligne c’est une pompe à fric c’est tout…

  4. bonsoir
    je suis pour payer l’impôt de droit commun, mais pas de taxes sur une passion.
    sincèrement si votre drone en ordre de vol pèse 125 grammes de plus que la législation l’exige, un pv vous sera dressé.
    donc c est une passion et nous sommes nombreux à la revendiquer et sur ce point si un ami vol avec un mavic et moi avec un drone plus lourd alors ne nous fâchons pas à cause de cette différence, mais respectons ensemble les différentes sortes de vols et pour ceux qui comme moi risque de sortir du cadre comme mauvais exemple je vol en fpv a très longue distance pour 45 minutes de vols et deux kg) la verbalisation peut être est justifiée.
    militons pour un retrait pure et simple de la catégorie par poids
    c est mon sentiment

  5. @didou : +1

    Au début, ça vas (25kg), puis ça se durci (800g) et après, ça part en sucette (250g)…

    Pour info, un petit racer 120 avec hélices 3 pouces, un peu mal optimisé ^^, ça fait déjà 230g…

  6. @ FPV_67 : Aux US, l’avis des utilisateurs n’est pas demandé, il faut passer par la case enregistrement payant même si ça ne leur plait pas, même s’il n’y a aucun bénéfice à le faire.

  7. A côté de chez moi dans Paris, il y a des ado qui jouent au foot dans la rue, juste devant la mairie d’arrondissement. Assez fréquemment, le ballon vole jusque dans la tête des passants. Un ballon de foot, ça fait entre 410gr et 450gr. Il faut immatriculer tous les ballons de foot qui décollent du sol.

  8. @Fred, en France c’est pas autre choses … Créons une D.A.D « Drones à Défendre » 🙂

  9. @ FPV_67 : Pour l’instant, il n’y a pas de taxe prévue pour l’enregistrement en France, ça fait une différence. $5 par machine >250g, ça chiffre vite…
    Je ne doute pas un instant que ça peut nous tomber dessus, évidemment…

  10. LoL : et maintenant ils vont même plus pouvoir poster leur vidéos sur le net en haut débit sauf devinez quoi : payer payer payer … Pauvre Amérique et leur canard fou 🙁

  11. FPV 67, tu fais allusion a la loi Obama qui oblige les fournisseur d internet a ne pas segmentariser le web..en fonction de l offre qu on paye…

    ici, (j habite au usa), tous a un cout. Payer $5 pour l enregistrement de mon drone ne me parait pas etre un soucis. Je prefers payer $5 et ensuite pouvoir voler (car ici, les zones de restriction sont plus simple) tranquillement plutot que de toujours etre en position de me dire… si je croise un flic que va t il me dire comme j ai pu le vivre quand je vivais en France il y a 2-3 ans en arriere.. bref, on sait tous tres bien que le fait d immatriculer le drone ne sert a rien, car ceux qui voudront s en servir ne le fera pas, mais en cas de soucis, bien tu es peinard car il est enregistrer. Faut pas rever, nos engins qui sont dans l air, seront de plus en plus surveiller par les adminsitrations qu on le veille ou non.

  12. Bonjour,
    Je suis l’heureux possesseur d’un Mavic Pro et je pense être allé un peu vite en l’enregistrant sous les conditions Part 107… j’en ferai un usage privé, pour le loisir. Pouvez-vous me dire si j’ai fait le bon choix de section SVP?
    Merci d’avance,
    Guillaume G.

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