La FAA et l’enregistrement des drones aux USA

Depuis 2015, la Federal Aviation Administration (FAA) requiert l’enregistrement des modèles réduits destinés au loisir s’ils pèsent entre 250 grammes (0,55 livres) et 25 kilos (55 livres). La procédure de déclaration en ligne est assez simple : il faut indiquer son nom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone. Elle rappelle les principales règles pour voler aux Etats-Unis : moins de 400 pieds, en vue directe, pas de survol de personnes, pas de survol de stades ou d’événements sportifs, pas de survols lieux d’incidents, pas de vols à proximité d’avions ou d’aéroports, pas de pilotage sous influence d’alcool ou de drogues. Il faut également payer une obole de $5. L’enregistrement est valable pendant 3 ans. A l’issue de la procédure, la FAA attribue un numéro qu’il faut impérativement indiquer sur tous les modèles réduits.

Mais ça, c’était avant !

Un passionné de radiomodélisme et avocat, John Taylor, a décidé en janvier 2016 d’attaquer en justice la FAA, l’équivalent nord-américain de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) française. Son combat ? Démontrer que la FAA n’était pas compétente pour mettre en place une obligation d’enregistrement pour les modèles réduits destinés au loisir. Les détails de l’argumentaire de John Taylor sont un peu complexes, mais ils ont su convaincre la cour du district de Colomba à Washington D.C. Son jugement, daté du 19 mai 2017, conclut (en faisant simple) à une violation de la loi sur la modernisation de la réforme de la FAA, et rend caduque la nécessité de l’enregistrement.

C’est entériné ?

Non, la FAA a la possibilité de faire appel pour demander à revoir cette décision. En attendant, ni les citoyens américains ni les étrangers qui désirent voler sur le territoire des Etats-Unis ne sont obligés de procéder à leur enregistrement. Et demain ? La loi sur la modernisation de la réforme de la FAA doit expirer en septembre 2017. Un autre texte va par conséquent être proposé, il est probable que la nécessité de l’enregistrement, accompagnée par le rapide rappel à la réglementation, soit réintroduite par une loi – encore faut-il qu’elle soit adoptée. La FAA, de son côté, planche déjà sur l’obligation de signalement électronique à distance. To be continued…

Source : Le jugement de la cour du district de Colombia