Rappel à la réglementation pour les maires !

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Il n’est pas rare d’entendre des pilotes affirmer que le maire de leur ville (ou ses services) les a autorisés à voler en agglomération, parfois même leur a demandé de réaliser de belles images pour la promotion de la municipalité. L’association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) a publié une note le 14 octobre 2017 pour diffuser un rappel à la réglementation. Le contenu ? Il reprend des informations importantes et mal connues. Les maires n’ont pas compétence pour la gestion de l’espace aérien au-dessus de leurs communes. Ce qui signifie qu’ils n’ont pas pouvoir pour autoriser les vols dans l’espace public en agglomération. Il s’agit d’une prérogative réservée à la préfecture.

Et puis ?

La note indique aussi que les maires (et leurs services) doivent veiller à ne pas faire un usage illégal des drones. C’est le cas par exemple pour la réalisation d’images promotionnelles ou l’utilisation d’images réalisées par des amateurs (légales ou pas), selon l’article 3.2 de l’arrêté Conception du 17 décembre 2015 qui stipule que les utilisations autres que loisirs, compétition et expérimentation sont considérées comme des activités professionnelles « que cette utilisation ait lieu dans le cadre d’une transaction commerciale ou non ». La note indique aussi que les maires sont compétents pour déterminer des zones réservées à la pratique de l’aéromodélisme de loisir. Le reste de la note est un mélange entre les textes officiels, le guide de l’aéromodélisme et le guide des activités particulières. Dommage, d’une part parce que la plus grande partie de la note est trop complexe, d’autre part parce que le guide de l’aéromodélisme prend des libertés avec les textes officiels.

Source : l’AMF

15 COMMENTAIRES

  1. Bonjour,
    Par contre les maires peuvent interdire les vols par arrêté sur des zones autorisées aux vols. C’est bien ça ?

    Autre question qui me taraude depuis quelques temps: en mer la réglementation s’est durcie puisque maintenant c’est interdiction totale (plus de zones D, R ect), ou est-ce que cet espace reste à définir plus tard.
    Pour ma part le vol au dessus de 30 mètres (hauteur de certains mats de bateau) représente peu d’intérêt en matière d’image.

  2. En août dernier, un des villages sur les hauteurs de Grenoble avait fait passer dans sa gazette trimestrielle de juin 2017 un encart “aviation civile” avec pour titre “Les règles d’usage d’un drone de loisirs” avec en dessous, la copie couleur des 10 ponts de la DGAC bien lisible.

    Encart placé dans le dossier “Police municipale et gendarmerie”.

    Cela signifie que la Mairie est bien conscience qu’il y a des vols dans les champs environnants situés au dessus des pavillons et que l’encart vise directement les habitants de cette commune.

  3. “….d’images réalisées par des amateurs (légales ou pas)….” ! Légales ?
    Dans le cadre de l’utilisation en agglomération (S3 ), une image “d’amateur”, aussi belle soit-elle, est illégale, dans la mesure ou elle n’est pas faite par un “pro” déclaré et bardé du stock de documents susceptible d’être présenté aux autorités de police compétentes (qui parfois ne le sont pas par manque d’information, elles aussi)!
    Mais voilà une bonne mise au point, parbleu !

  4. @ garcia : Il me semble que l’on peut se trouver dans les limites communales, mais hors agglomération. Il faudrait l’avis d’un spécialiste du domaine…

  5. Les limites des zones urbaines sont défini ,pour l’aéronautique, Sur des cartes OACI.
    Ces espaces sont supérieurs aux zones communales

  6. A vous lire, au jour le jour, avec toutes ses regles, reglements, lois, etc. Ca vous donne quand meme le gout de voler en France ?! (Un francais du quebec)
    Si vous voulez produire des belles images, faudra aller ailleurs ou désobéir aux regles …

  7. @ Mickmick : La France a une superficie de 643 801 km², si on enlève les +/- 140 000 kms² occupés par les agglomérations (zones urbaines), il nous reste 503 801 kms² pour nous amuser !
    La phrase : “Si vous voulez produire des belles images, faudra aller ailleurs ou désobéir aux règles …”
    Si l’on n’est pas capable de faire des belles images dans 500 000 kms²…
    Quant à proposer de désobéir aux lois quand on vit hors du territoire national, et que l’on ne participe pas à l’évolution de ces “règles” que des fédérations d’amateurs et pros tentent de faire bouger…
    La “Fédération Française de Drone” et la “Fédération Professionnelle du Drone Civil” ont des télépilotes pros et amateurs qui se bougent en respectant les règles et pour faire évoluer ces dites “règles”…
    Je vous invite à les rejoindre ! 😉

  8. @ garcia : Combien reste-t-il si l’on enlève la superficie des CTR, des zones R,D et P, ZIT et autres ZRT ?

  9. Bonjour. Effectivement c’est important de rappeler que c’est la Préfecture qui délivre les autorisations. Dans la majorité des cas les représentants de la Préfecture concernée connaissent les textes et informent en retour des démarches complémentaires à faire auprès des autres entités. Exemples dans l’ouest de la région parisienne: Héliport d’Issy les Moulineaux, Base aérienne de Villacoublay…
    Concernant les Maires il ne faut pas hésiter à les informer et dans certains cas les impliquer dans la sécurisation des zones de vol. Ne pas oublier dans tous les cas que les Maires ont des responsabilités en tant qu’Officiers de Police si ils constatent des manquements au respect de la loi.
    Dans un cas récent dans le 92 nous avions l’appui du Maire pour sécuriser certaines zones de décollage et nous avions prévenu le commissariat proche du lieu de tournage: une bonne communication n’est jamais inutile!

  10. Désolé mais je crois qu’il y a juste en France ou on voit autant de lois, de règles en tout genre concernant les drones. C’est a rien y comprendre avec ces zones P, T, R ou ZXU … si on désobéit, est ce qu on va dans une zone appelé NIOUF ? 🙂

  11. Je trouve que c’est une excellente initiative que d’apporter une_information_claire aux représentants / élus locaux…
    🙂

  12. @Fred1
    + 10 000, faut-il rajouter en plus les parcs nationaux et réserve naturelle.
    Ca en fait des km en moins.
    Suffit de regarder le calque sous Géoportail… C’est démoralisant.

  13. Vous oubliez le détail principal dans ce bien beau rappel à l’ordre les gars…Entre rappeler des lois et les appliquer ! Il y a en france…Comment dirais-je ???? Un gouffre abyssal souvent à la tête du client. Désolé de limiter ta grande joie Fred, mais si tu y mets des hommes politiques en plus, tu comprendras que les maires de France entre autres ont bien d’autres choses à faire de plus utile que de chasser le drône dans le champs du village…Et puis tu sais, il y a bien mieux et beaucoup plus efficace dans ce pays que des kilomètres de textes de lois, ça s’appelle la délation. C’est le sport number One des français après le Pmu et les tickets à gratter…Et crois-moi, si t’es un véritable provincial d’une commune rurale du coin, le ball”drone”trap est aussi une coutume largement répandue de nos jours. Très discrète, mais radicale. Ah ! ces citadins parisiens, toujours à la pointe de l’info…Euh…de l’UFO.

  14. @ PLANCHON : Je ne sais pas comment tu arrives à ce “ta grande joie Fred”, ni d’ailleurs d’où tu tiens tes certitudes sur ma “citadinerie”, mais remettons simplement les choses à leur place, je parle d’un courrier adressé aux maires par leurs pairs constitués en association.

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