Décrets pour la loi drone : la FFAM et Finesse Plus

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1995

Vous le savez si vous lisez Helicomicro, les articles de la loi dite « drones » d’octobre 2016 sont en vigueur, mais en suspens en l’absence de décrets d’application. Nous avions publié un décodage des propositions de décrets, constitués par 10 textes supplémentaires qui viennent enrichir… ou plomber la réglementation existante. Ce post vous récapitule les points clés de ces propositions.  La Fédération Française d’Aéromodélisme (FFAM) et l’association Finesse Plus ont, chacune de leur côté, condensé leurs remarques et leurs propositions pour les communiquer à l’administration. Celles de la FFAM sont à lire ici, celles de Finesse Plus sont là. A vous de juger…

16 COMMENTAIRES

  1. Concernant Finesse Plus, serait-il possible d’avoir un exemple de “zone ou la hauteur minimale autorisée pour aéronefs habités est supérieure à 150 m”, hors agglomérations ?

  2. Tout en respectant les règles de vols IMMUABLES et DE BON SENS en terme de sécurité et è l’écart des promeneurs, des zones urbaines et sensibles, je continuerai de pratiquer LIBREMENT ce LOISIR.
    Un multirotors de 300gr, qui vole entre 1m et 10m, qui à le privilège de vous vider la têtes des tracas quotidiens, le temps de quelques lipos, de vous replonger dans un rêve de gamin et procurer à chaque fois l’émerveillement systématique de rares personnes présentes autour de vous, je ne peu que hurler devant certaines mesures pondues par des ronds de cuir pour arriver à franchir l’absurdité et régenter toujours plus un avenir de plus en plus liberticide !
    Je ne fais absolument pas l’apologie du “rien à foutre”. OUI à certaines règles, NON à l’atteinte de la vie privée!
    Je continuerai simplement à vivre de MODESTES passions d’ado attardé, avec un regard d’adulte et une attitude et une attention de bon père de famille.
    Bon vols.

  3. @ Fred : Il s’agit des terrains qui bénéficient d’une dérogation de plafond, ce qui sous-entend une remontée de la hauteur minimale pour l’aviation habitée.

  4. @critof : +1 avec toi, ça change pas grand chose pour les drones racer, vu que c’est-dernier dépasse pas 600g pour les tailles les plus importantes.

    Le problème, c’est plus pour le grand public, à tout les possesseurs de phantom et autres engins de +800g, style planeur.
    Ça fait un sacré monde qui doivent subir la “carotte” comme on dit…Et c’est une grave atteinte à la liberté de l’aéromodélisme…

    Plus le temps passe et plus je suis convaincue qu’on vit dans un monde de parano oppressants…Et je me base pas qu’avec les drone…

  5. je me trompe mais il est presque pas question de Multirotors, la FFAM et Finesse plus défende plutôt
    les disciplines a voilure fixe et demande juste des améliorations de la réglementation concernant
    les avions, sauf peut être la FFAM qui relève quand même l’inutilité du dispositif sonore et la taille
    du marquage de l’immatriculation en englobant tout ce qui vole, mais sans plus!!

  6. @ Fred : il n’est écrit nulle-part dans la réglementation (AIP ; SERA ; MILAIP ; RCAM) qu’un aéronef habité doit voler au-delà de la hauteur max d’évolution d’un secteur publié d’aéromodélisme (quand il est hors espace aérien contrôlé bien sûr).
    Les différentes lettres d’accords rédigées par les clubs ne faisant pas partie de la publication aéronautique, même si un club peut faire de l’aéromodélisme jusqu’à 750ft, rien n’empêche un VFR d’y passer à 500ft, et un CAMV à 170 ft.

  7. @ Fred : Je n’affirme rien, hein, je ne fais que rapporter la formulation proposée par Finesse Plus, qui est “il effectue un vol à des fins de loisir ou compétition dans une zone publiée sur par la voie de l’information aéronautique où la hauteur minimale autorisée pour les aéronefs habités est supérieure à 150 m.“.
    Je laisse les spécialistes confirmer ou infirmer, je n’ai pas suffisamment de connaissances sur le sujet…

  8. Les secteurs d’aéromodélisme sont bien publiés à l’AIP (coordonnées et plafond d’évolution), mais aucune condition de pénétration n’y est associée (pour les clubs hors zones à statut particulier et espaces aériens contrôlés où le contrôleur mène la danse). Donc les hauteurs de vol des aéronefs habités n’y sont pas relevées.

  9. Juste une remarque : pour ma part, je ne connais qu’une seule personne dénommée Fred sur ce fil de discussion. Il s’agit, vous l’auriez deviné, de notre éditorialiste préféré rédacteur de Hélicomicro. Quand un intervenant vient s’identifier avec le même prénom sans suffixe, je ressens subitement un flottement qui demanderait, pour conserver le cap, à être compensé par un dispositif de type MEMS (Micro Electro Mechanical Systems) à l’image de nos volatiles qui ne perdent jamais (?) le nord. Malgré les progrès prometteurs des biotechnologies, ces dernières, malheureusement, ne sont pas encore en mesure de nous greffer de tels instruments dans notre cerveau. Dans l’attente que se produise ce petit miracle, il me parait donc indiqué, pour préserver notre santé mentale, d’observer quelques règles de bon sens. Pardon pour cette divagation, mais j’avais besoin de me lâcher …

  10. Moi je m’y retrouve 🙂 Un Fred avec avatar, un sans. Mais bon, ok, pour la bonne santé mentale de tous, je change sans problème mon “Fred” en “Fred1”.

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