MAIF, des précisions sur l’assurance
Le magazine des sociétaires de la MAIF (que je ne lis jamais, et c’est bien bête) indique une mise au point, sans doute suite à de nombreuses demandes. Il indique que le contrat Raqvam, c’est-à-dire l’assurance habitation et vie quotidienne, assure les dégâts accidentels causés par les drones de loisir. La condition est de piloter un engin de moins de 2 kilogrammes. Une excellente nouvelle ! Il n’est pas indiqué en revanche si l’assurance couvre le pilote lorsque son vol a été pratiqué de manière illégale. Par exemple de nuit, en immersion sans observateur, hors de vue directe, etc. Il est en revanche clairement indiqué que la responsabilité pénale n’est pas couverte, tout comme l’assurance de la FFAM.
Source : Maif Social Club #172 via Laurent Benlie dans le groupe French FPV250 Racer sur Facebook
Avec mon assureur MATMUT hier pour revoir le Contrat Habitation, je lui ai posé la même question, et la réponse a été identique a celle de la MAIF.
On reste sous les 2 kg aussi et protection juridique mais n’à pas pu me donner ou celle-ci s’arrêtait suivant le
sinistre, il dois me confirmer par mail.
Pour travailler dans le domaine de l’assurance les exclusions communes à toutes garanties sont entre autre les suivantes :
-Les amendes pénales et les pénalités contractuelles de retard,
-Les dommages corporels intervenus lors de la participation de l’assuré à des actes délictueux ou criminels.
Dans le cas d’un vol illégal, on est donc dans le délictuel. Entraînant donc une non prise en charge de l’incident….
Sauf si vous avez le temps de jouer avec votre assureur dans le cas d’un dommages matériel causé (vs corporel dans l’exclusion)
Cool comme Info Fred.
Merci pour les précisions Bastien. Par contre je comprends pas les sens de ta dernière phrase.
@ Bastien_BabOo : Merci pour les précisions !
Pourrais-tu reformuler la dernière phrase, je ne suis pas certain de l’avoir comprise ?
@Fred : l’exclusion de ma compagnie d’assurance précise les dommages corporels causés (exemple tu rentres dans un passant avec ton multirotor, tu es redevables des montants de ses soins).
Mais ne dit rien sur les accidents matériels causés dans le cadre d’une action délictuelle (illégale).
Exemple tu rentres dans une voiture en stationnement avec ton multiror (c’est du matériel et plus du corporel), ton assurance prends en charge les dommages ?
Toujours faire attention aux petites lignes. Et ça vaut pour l’assureur également.
Il y a 6 mois, j’ai contacté la MAIF en leur disant que j’étais pilote FPV Racing et que j’avais besoin sur certaines courses (notamment FPV Air Show) d’avoir au minimum une assurance « drone » pour être couvert, à défaut d’être membre FFAM ou licence FAI etc…
Ma demande est remontée jusqu’au siège régional Rhône-Alpes (et certainement à Niort, au niveau national) puisque j’ai reçu par mail seulement 4 jours après une réponse favorable.
Ceux qui ont un contrat classique type RAQVAM (Assurance Autre Que Véhicule A Moteur, donc assurance habitation par exemple…) sont COUVERTS !
Et c’est sans majoration !
Au ca où, j’ai toujours avec moi le papier que la MAIF m’a transmis et qui indique : (bon, je recopie la lettre de garanties…) :
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– garantie « responsabilité civile » : en cas de dommage corporels, matériels et immatériels causés à autrui de son fait, à l’occasion de l’utilisation d’un drone de loisirs, survenus sur le territoire français, et résultant d’un événement de caractère accidentel : à concurrence de x€
– garantie « défense » : si, à la suite d’un événement accidentel survenu à l’occasion de l’utilisation d’un drone de loisirs, un tiers intente une action mettant en cause la resp. civile de l’assuré
– garantie « dommages aux biens » : pour le drone et ses accessoires, dans la limite des événements garantis par la formule souscrite, avec application de la franchise contractuelle
Ces garanties sont limitées à l’utilisation d’un drone de loisirs dont le poids n’excede pas 2kg, charge utile comprise et ce, dans le respect de la réglementation en vigueur définie par les arrêtés du 17/12/15
Les garanties ne sont pas acquises en cas de survol de zones sensibles (bref… nucléaires, militaires, bla bla bla etc..)
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On est quelques uns dans le Team GreSquad à avoir fait la même démarche, à savoir obtenir par écrit ces garanties incluses d’office chez la MAIF qui m’a signalé que j’étais pas le premier à la demander. Ca m’étonne pas qu’elle se retrouve dans le mag de l’assureur pour informer.
@ Chrys : Merci, ce sont des initiatives comme la tienne qui font avancer les choses !
@Fred
ben, j’ai simplement demandé un truc simple pour savoir si mon assureur suivait ou pas… d’une part, l’actu, la discipline, et la couverture derrière. Au départ, je pensais qu’ils allaient m’envoyer bouler. Mais non.
Je vais jouer au naïf de base : la license FFAM, à part les accès club, terrains affiliés, detention pour participation sur courses… elle couvre quoi de plus au juste ?
@ Chrys : D’après la FFAM, l’assurance couvre aussi en dehors des terrains, y compris chez soi, et dans certains pays d’Europe.
@Chrys, j’ai reçut le mail ce matin de la MATMUT et les garanties sont identiques a ce que tu présente plus haut
avec une autre formulation.
@Chrys, la licence FFAM te couvre sur tous les terrains FFAM et tous les terrains autorisé. A savoir qu’elle couvre un périmètre assez large (LIPO qui prend feu dans la voiture par exemple). Et de mémoire elle couvre également les modèles.
Elle est intéressante car les plafonds sont relativement hauts, bien plus que ceux d’une RC traditionnelle.
La licence FFAM te couvre même en dehors d’un terrain officiel ? Je demande conformation PAR ECRIT car ça m’étonnerai fort que la FFAM te couvre pour une pratique hors zone déclarée (en sauvage), surtout après les nouvelles dispositions de ses derniers temps.
@ Totof : Moi je ne suis pas de la FFAM, hein, je ne vais rien t’écrire, et d’ailleurs rien te rembourser si tu plantes tes machines 🙂
Mais cela dit c’est écrit ici : http://www.ffam.asso.fr/fr/faq.html#question13
Fred, tu mets un lien vers « volet responsabilité civile dit RC » de l’assurance. donc pas TOUTE l’assurance, c’est encore un peu flou je trouve, et peu prêter à confusion. (de la part de la FFAM j’entends)
Bonjour Fred,
Sous toute réserve je viens de découvrir une application qui s’appelle Verifly à installer sur son smartphone et qui permet de s’assurer à la demande juste avant de voler. https://verifly.com . Et qui parait-il évalue le risque et calcule une prime à l’heure. La promesse est de d’assurer pour 10 dollars de l’heure .
Sinon question : Est-il possible de prendre la Licence FFAM sans être licencié dans un club. Pour ceux dont l’assurance n’a rien prévu.
@ Hervé Bellenger : Pour l’instant, je ne connais aucun service en mesure d’agréger les différentes sources de données françaises pour donner un go/nogo. Verify est une application pour les US.
Non, pour adhérer à la FFAM, il faut passer par un club fédéré.
Bonjour,
Membre du comité directeur de la FFAM, je confirme que l’assurance fonctionne bien en tous lieux, même en dehors des terrains affiliés. En revanche dans le cas d’une manifestation sportive déclarée en temps que tel, compétition ou autre, je ne suis pas persuadé que l’assurance d’un assureur généraliste couvre. Il faut se le faire préciser et par écris.
Denis
et pour la couverture à l’étranger ? dans les pays européens et hors Europe ? ça se passe comment ?
@ MILLA : La plupart des assurances ne couvrent pas à l’étranger. La seule que je sais être valable en Europe et dans certains pays hors d’Europe est celle de la FFAM. Mais il en existe sans doute d’autres.