La Belgique et l’arrêté

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Jacqueline Galant, Ministre de la Mobilité belge
Jacqueline Galant, Ministre de la Mobilité belge

Attendu depuis des (dizaines de) mois, l’arrêté Royal Drones est enfin en vue. Un communiqué de presse publié sur le site de la ministre de la Mobilité Jacqueline Galant indique qu’un texte définitif est sur le point d’être adopté. Il semble que le texte original, soumis en septembre 2015 à la Commission Européenne, ait été refusé. Il a été revu par la Ministre, la Direction Générale du Transport Aérien et l’organisation des télépilotes professionnels BeUAS. Le résultat devrait correspondre aux attentes de la Commission Européenne – la Ministre indique être confiante pour qu’il soit adopté d’ici au printemps. « Au printemps 2016 ? », ont demandé certains passionnés de modélisme qui se lassent d’attendre une réglementation… qui s’annonce très contraignante.

Un résumé de la réglementation ?

hauteurs-belgique1000Pour un usage de loisirs, les multirotors ne doivent pas dépasser 1 kg, ne pas dépasser 10 mètres de hauteur, ne pas voler hors des terrains privés… A ceci s’ajoute une formation d’une demi-journée, pour un prix estimé à 300 €. Les appareils pour les professionnels sont classés selon la masse. Entre 1 et 5 kg, c’est la classe 2. Les pilotes doivent voler hors agglomérations et hors zones protégées, à moins de 45 mètres, avoir plus de 16 ans, être détenteurs d’une attestation et avoir enregistré leur appareil. Ils doivent en outre avoir suivi une formation de une journée théorique et une journée pratique, pour un coût estimé à 600 €. Entre 5 et 150 kg, c’est la classe 1. Les pilotes doivent voler hors agglomérations et hors zones protégées, à moins de 90 mètres, avoir plus de 18 ans, être détenteurs d’une licence de télépilote et avoir enregistré leur appareil. Ils doivent aussi avoir suivi une formation de 30 heures de théorie et 12 heures de pratique, au coût estimé à 2400 €.

Mais encore ?

belgiquedroneLe cabinet de Mme Galant indique que l’obligation de présence d’un système de géolocalisation par GPS a été abandonnée. On sait pas si les mini, micro et nano drones sont concernés par cette réglementation – a priori c’est le cas. Car faut-il vraiment suivre une formation théorique de 300 € pour piloter un drone de 50 grammes, qui coûte le dixième du prix de la formation ? Qui plus est pour ne pouvoir voler qu’en terrain privé ? Il faudra attendre la publication définitive de l’arrêté Royal Drones pour en savoir plus…

Source : le site officiel de Jacqueline Galant

43 COMMENTAIRES

  1. Encore une belle connerie de cette ministre de la mobilité ! Suivre une formation de 300€ pour piloter un drône de 150g me semble encore être une belle aberration ! Quant aux 600€ demandés pour piloter un Phantom… Bien évidement, ces formations seront dispensées par des centres agréés privés (Quid de leur propre formation et de la manière dont ils seront agréés ?) Le système belge commence tout doucement à me dégoûter…

  2. LoL 🙂

    10m => Faudra interdire aux enfants de jouer au ballon 🙁
    Ceux-ci seraient de dangereux drones …

    A 45m vous ne passez même pas, en sécurité, une rangée d’arbre 🙁

    A quand le canon à frite pour abattre nos multicoptères .. Quand les politiques se mêlent de ce qu’ils ne connaissent pas ….
    Pauvre plat pays Belge 🙁

  3. @ FPV_67 : Je me demande d’ailleurs comment le respect des 10 mètres va être possible, sachant que les vols seront pratiqués en terrains privés, et sur des appareils qui pour la plupart n’auront pas d’altimètre. Estimer les 10 mètres est un exercice amusant… et qui montre que personne n’y parvient 🙂

  4. Damned, je commençais à penser à aller au travail à dos de drone pour éviter les bouchons et les tunnels qui s’éffondrent, mais j’ai peur que cela soit compromis 🙁

  5. Content de voir que je ne suis pas le seul à penser qu’il s’agit d’un ramassis de conneries !

    @FRED : Par ailleurs, merci pour le super boulot que tu fais sur ce site ! Ça fait quelques mois que je vous suis avec un réel plaisir !

  6. oha, 10m … hébé …

    bon, apres, ca commence toujours avec une reglementation un peu “severe” pour se relaxer plus tard, hein Fred … 😀

  7. J’ai suivi ma formation chez espacedrone qui co-organise les dronedays.be.

    Je lui ai envoyé l’article, sa réponse :
    Entre 0 et 1 kg : rien en sphère privée (pas de formation)

    Entre 0 et 5kg en dehors de terrain privé : attestation et examen pratique

    Entre 0 et 150 kg comme pro : licence pro …

  8. Hé qui les lois Belgique 1au monde pour vous soutirer de le argent,mais avoir des dirigeants capables de trouver une solution aux problèmes ou au dessir quel conque du citoyen personne de assez cale pour trouver Cette solution,sauf payer de abord et après on se enfou de tout ,a se demander ou va ton dans cette société,qui est responsable de ces actes dans ce milieu la..?

  9. Sans deconner si je comprends bien si je vole avec un racer je m acquitter d une formation a 300 euros…. si c est charpu le formateur je veux bien, mais j ai des doutes …

  10. Pfff, et dire que l’on se plaignait en France….; pour le coup nos amis belge sont bien plus malheureux que nous ….

  11. @ koestel : Non, le texte parle de tous les appareils. J’utilise simplement le terme multirotor parce que c’est le coeur du sujet de Helicomicro.

  12. J’espère juste que l’Europe ne laissera pas passer une idiotie de loi pareille. Interdire le drone de loisir tue également l’activité commerciale à ce sujet. Et après, on s’étonne que le pays va mal…

  13. @Fred, les textes parlent des drones, certes, mais aussi des voilures fixes?
    Si c’est ça, c’est incroyable, c’est la fin du modélisme en belgie.
    (Et il n’ y aura donc jamais d’ étape conviviale belge aux championnats d’ europe de FPV Racing, quel dommage)

    Il leur restera la chasse, c’est, il paraît, carrément moins dangereux

  14. @ 22vlalesflics : Les textes sont à destination de tous les appareils radiocommandés volants…
    En fait, il sera probablement possible de voler avec moins de restrictions sur des terrains d’aéromodélisme.

    Pour l’instant, en attendant l’adoption du texte, c’est la circulaire GDF 01 qui reste en vigueur (http://mobilit.belgium.be/fr/Resources/publicaties/luchtvaart/pub_luchtruim_gdf01). La pratique du FPV n’est possible que sur les terrains de l’AAM sur dérogation (http://www.aamodels.be/bien-debuter/drones-de-loisirs/derogation-a-la-double-commande-lors-des-vols-pilotes-en-imemrsion).
    Il faut espérer que l’AAM pourra négocier de manière efficace des dérogations aux requis de l’arrêté, sous peine, effectivement, de mettre un sérieux coup de frein à la pratique du FPV racing.

  15. Communiqué de presse 23 Février 2016
    La ministre Galant a finalisé l’adaptation de l’Arrêté Royal Drones

    Je ne sais pas qui a pondu cette histoire de 300€ mais il n’en n’a jamais été question !
    J’ai été voir le communiqué de presse de Galant, et ça peut se résumer à l’apparition d’une nouvelle classe qui ira de 1 à 5Kg,
    qui d’ailleurs me parait super intéressante et bien moins contraignante que ce qui était proposé avant.
    Pour le reste, oubliez cette affaire de 300 €,
    Et comme par hasard, ça sort un peu avant le drone days à tour et taxi où les pseudos pro pourront s’en donner à coeur joie à raconter des conneries à ceux qui seront assez naïf des les écouter.

    SOURCE ORIGINALE !!! => http://galant.belgium.be/fr/la-ministre-galant-finalis%C3%A9-ladaptation-de-larr%C3%AAt%C3%A9-royal-drones

  16. @ Etienne : Le communiqué de presse publié par le bureau de Jacqueline Galant n’est PAS l’arrêté Royal Drones. Je pense que ça n’a échappé à personne. Ce qui est dommage, c’est que le texte “finalisé” ne soit pas diffusé librement. La formation pour les loisirs figure dans la dernière version que j’ai pu consulter. Le coût de 300 € est extrapolé sur le fait qu’elle dure 1/2 journée – puisque rien n’indique que le coût sera pris charge par l’état, et qu’on peut en déduire que ce ne sera pas le cas. Je ne sais évidemment pas si cette formation sera finalement conservée dans le texte final.

    Le texte en l’état (et non diffusé) est un sérieux frein à l’usage hors club des appareils de type jouet, des racers, et même des engins plus évolués comme le Bebop : 10 mètres et la restriction au domaine privé sont castrateurs. Et impossibles à faire respecter en l’absence d’outils de mesure, ce qui va être un sérieux casse-tête pour les forces de l’ordre belges.

    Il est amusant de constater que le communiqué de presse de la ministre fasse l’impasse complète sur la plupart des points qui vont poser problème, comme les hauteurs maximales, les autres contraintes. La fédération BeUAS reprend les grandes lignes de ce communiqué avec tout autant de langue de bois. Les raisons pour lesquelles le texte soumis à la Commission Européenne a été refusé ne sont d’ailleurs pas divulguées.

    Si je peux donner des conseils à nos amis pratiquants de loisirs belges : soyez très attentifs à ce que l’administration vous prépare, cherchez l’appui d’associations pour obtenir une voix et faire modifier certains points du texte.
    La limitation à 50 mètres avait été inscrite dans les projets de textes français, il a fallu des fuites pour que cela se sache, une fronde des utilisateurs et une implication de la FFAM pour qu’elle soit finalement abandonnée. Le même cas de figure se présente en Belgique, avec une limite de 10 mètres bien plus dure encore… Montez au créneau ! Dans un premier temps, demandez la version intégrale du texte…

  17. Des lois comme celle la, c’est des machines à sous et gagne pain pour les agréeurs prive!, qui sont obligé de faire des bénéfices…, c’est incompatible et contradictoire avec le “bon sens” initial de la loi, et sujet à l’arnaque, abus de pouvoir, concurrence, …, tout “simplement”!
    Des directives simples et claires auraient suffi! Les vendeurs de matériels qui informent, la police qui informe (et sanctionne).

  18. Hum 300 euros par personne pour 4 heures de formation pour faire voler un Husban….je suis candidat formateur. 10 personnes à la fois je veux surtout pas dépasser la limite honnête que je me suis fixée. 6000 euros/jour sinon ça deviendrait vraiment indécent, non ??

    De qui se moque t-on ?

  19. @ Etienne, comme on le dit; chacun prêche pour sa paroisse. Il est bien évident que le fondateur du drones days et qui par ailleurs est également le “directeur” de la “1er école de pilote de drone de Belgique” va dire qu’il faut une formation pratique et théorique pour pouvoir obtenir une licence pro, c’est son fonds de commerce !!! Sur le site du SPF mobilité, dans les FAQ concernant les drones civil, il est fait mention qu’à l’heure actuelle il n’y a AUCUNE école de pilote de drone agrée en Belgique, donc les 200 bergots qui ont déboursé 2500 € pour les cours dispensés par espace-drone ont juste un beau diplôme à accrocher au-dessus de leur cheminée et qui n’a de valeur que son poids en papier toilette…

  20. Et merde. Et si le drone est piloté par personne comme le Fleye qui est un robot? Il fait ce qu’il veut?
    Ces lois sont ridicules. Un Fleye vole et le seul risque est qu’il tombe sur quelqu’un, il est quasi inoffensif.
    Franchement, si ca continue je quitte la Belgique, tout est fait pour y restreindre les libertés tout en taxant à mort.

  21. J’ai pris l’habitude de ne pas croire les on dit etc…
    Faut quand même rester cohérent, je sais que jusqu’à présent Galant n’a pas fait preuve de beaucoup de cohérences mais quand même…
    Bientôt, il nous faudra à chacun une attestation de piéton pour pouvoir emprunter les passages cloutés.

  22. @Neo : +1 (et même plus !!!)

    @Etienne : Je pense effectivement qu’au final, nous ne sommes que des moutons à tondre…

  23. Ils ont le culot d’essayer de justifier les taxes (= lois), c’est humiliant…
    eg: taxe de mise en circulation, taxe pollution co2 … , la formule = ( ( (CO2 + 180)/246 ) )^6 * 4500 + c ) * LC

    CO2^6 …
    ex: renault megane : 119g/km … ~63 euros
    renault espace : 191g/km … ~670 euros x10
    voitures leasing : 0 euros de taxes CO2 !!!

    les lois, pas de logique, c’est une question de $$$, c’est tout.

  24. Ohooooo, ça suffit les blaques à 2 pales
    La Belgique n’a pas été informée de la loi française concernant l’alcootest,
    mais elle le pourrait et dès ce soir !

    Bon serieusement,

    les discussions politiques en vue d’une loi sont très compliquées et longues en Belgique.

    Si ma mémoire est bonne,la loi française sur les ‘drones’ n’a céssé d’être adaptée ces derniers mois pour arriver à un bon compromis liberté/sécurité ( jaloux que je suis !!).
    Quand à Renaud Fraiture,il a su sauter sur un créneau,c’est objectivement bien vu,on ne va pas le lapider pour ça,au contraire.
    De plus,lorsque la loi sera présenté en mars,il y aura certainement de nouvelles discussions et adaptations qui suivront et sans aucun doute de nouvelles écoles seront crées.
    Honnêtement nos petits joujoux…n’en sont pas vraiment,il est normal de légiférer sur un tel sujet,même si ça fait râler les utilisateurs ( moi le premier)

  25. Que fait-on de l’expérience de personnes qui pratiquent l’aéromodélisme depuis de très nombreuses années et la conduite de drones depuis qu’ils sont apparus ???

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