La Belgique et l’arrêté

Les Belges volants attendent de savoir à quelle colle chaude ils seront mangés, et cela depuis de longs mois. L’arrêté royal relatif à l’utilisation des aéronefs télépilotés devrait être validé dans 3 mois environ. belgiquedroneProbablement. Ce texte, écrit sous l’autorité de Jacqueline Galant, devrait réguler l’usage des appareils de moins de 150 kilos, à des fins professionnelles et pour les loisirs.

Pour les loisirs ?

Il y a loisirs et loisirs. Le point différenciant, c’est le poids. En-dessous de 1 kilo, les appareils sont autorisés à voler pourvu qu’ils ne dépassent pas… 10 mètres de hauteur. Oui, vous avez bien lu, 10 mètres. Il ne faut pas non plus qu’ils évoluent dans un espace public (et cette notion rejoint celle du projet d’arrêté français qui avait été dévoilé par accident). A cela s’ajoutent les interdictions de voler à moins de 3 km d’un aéroport, « loin » de complexes industriels et de rassemblements de personnes. Enfin, il faut qu’ils soient pilotés par une personne, les vols automatisés sont donc interdits. On ne sait pas si le texte permet le pilotage en immersion.

Et pour les pros ?

Les pros, ce sont tous les pilotes qui sont aux commandes d’un appareil de plus d’un kilo. La gamme actuelle des Phantom de DJI tombe dans cette catégorie ! Il faudra respecter une distance de 30 mètres de sécurité par rapport aux obstacles, rester en vue directe du pilote, et ne pas dépasser une hauteur de 100 mètres. ptrois-Dsc_0267-600Il faudra aussi être titulaire d’un permis : il s’agira d’une licence qui sera obtenue après obtention d’un certificat médical, du passage d’un examen théorique et de la justification d’une « expérience de vol » sous la tutelle d’un instructeur. Ce permis n’est pas délivré ad vitam eternam, puisqu’il faudra justifier de 6 vols et au moins 2 heures de vol dans les 2 dernières années. Il y aura un permis pour les appareils à voilure tournante, à voilure fixe, et pour les autres… C’est tout ? Non. Il faudra aussi être immatriculé, faire la preuve d’un système failsafe pour interrompre le vol en cas de problème (et pas seulement de perte radio), d’un système de localisation de l’appareil une fois au sol, de feux de navigation et… d’un système anticollision. Le tout devant être agréé par la DGTA (Direction Générale du Transport Aérien). Si le texte reste ferme sur ces requis, rares sont les appareils qui pourront être agréés ! Rendez-vous dans 3 mois environ…

11 commentaires sur “La Belgique et l’arrêté

  1. Je comprend mieux le nom de Anakin pour le drone made in Belgique.
    Que la force soit avec eux et que la rebellion gagne le faites de pouvoir voler.

  2. « Ce texte, écrit sous l’autorité de Jacqueline Galant »… Et là tout est dit.
    Je vais devoir passer un permis et mettre une plaque d’immatriculation sur mon CX-10 :-/

  3. Ils vont doter les forces de police belge d’ un décamètre en hauteur?

    Plus sérieusement, jacqueline galant, elle a bien du s’ appuyer sur les partenaires, des fédérations, des professionnels pour élaborer son texte?

    Il faut voir ce qui est gravé, et ce qui est modifiable, si c’est possible de le faire.
    Si ça commence en belgie comme ça, avec des limitations en hauteur absurdes,des limitations d’espace public, on va tous y avoir droit.

  4. Apparemment, 10 mètres, c’est plus facile à voir que 30 mètres. Au début, ils avaient prévu 30m.
    Pas cool quand même 🙁
    Et pour le FPV ?

  5. Bonjour,

    j’ai suivi une formation il y a un an et déjà à l’époque on nous faisait de belles promesses. J’ai pris un stand sur le premier salon du drone à Bruxelles cette année et la ministre est passée nous saluer et toujours les mêmes promesses : vous aurez un cadre légal en 2015, bon il reste 2.5 mois, elle n’a pas encore menti.
    Mais en attendant c’est beaucoup d’argent investi et ROI : 0 €.
    Il n’y a que les vendeurs qui se frottent les mains car les chiffrent le montrent des milliers de multi vendus tous les mois.
    Je ne comprends pas non plus cette politique qui cherche à tout pris la loi miracle, alors qu’en France vous pouvez déjà voler depuis 2 à 3 ans et ensuite vous corrigez si nécessaire.

    Bref on est actuellement tous en illégalité.

    Sinon pour le FPV, ce sera le même que chez vous, il faut toujours un observateur capable de reprendre les commandes à tout moment.

  6. Ceci dit, pour les pros il me semble qu’une condition est entre autres l’exclusion des CTRs. Et quand on regarde ce que cela donne sur une carte de la Belgique, cela veut dire en gros ne pas pouvoir voler sur une zone couvrant pratiquement les 2/3 du territoires.
    Donc même lorsque l’arrêté sera passé, il sera inutilisable.
    C’est vraiment un monde fantastique, j’adore la « vision » de notre ministre Galant.

  7. « En-dessous de 1 kilo, les appareils sont autorisés à voler pourvu qu’ils ne dépassent pas… 10 mètres de hauteur ». Attention, il s’agit de la hauteur de l’appareil et pas de l’altitude. Seules les fusées radiocommandées sont visées… ha ha ha….

  8. pourquoi se fatiguer à légiférer si une directive est en preparation?
    Il faudra quand meme s’y conformer et tout refaire….
    Ce texte me fait penser à quelques « déçus » qui voulaient faire du profit en offrant de la formation et qui doivent attendre.

  9. oui c’est claire que les « pro » auto pro calmé aimerai voir disparaitre tous les amateurs du ciel… Lobby oui mais anti loisir

  10. Ah les belges toujours dans l’excès. J espère juste que ça ne dlnnera mas d idée à d autres d en faire autant. Ils font pareil avec la cig électrique. N importe quoi.

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