Proposition de loi

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pierre-morelalhuissierQuand il n’y en a plus, il y en a encore… Le site NextInpact a remarqué une proposition de loi présentée à l’Assemblée Nationale par le député UMP de Lozère Pierre Morel-à-l’Huissier. Cette proposition de loi est consultable ici.

Ce qu’elle dit ?

Sur la constatation qu’au moins 60 vols de « petits avions sans pilote » avaient été constatés sur Paris (?), il est urgent d’agir. La proposition est la suivante : il faut imposer un certificat de navigabilité à l’ensemble des aéronefs télépilotés, assorti d’une immatriculation. Oui, tous. Le S1000 de DJI comme le CX-10 de Cheerson. Tant pis pour les racers polymorphes au gré de leurs crashs et de leurs réparations, l’obtention d’un certificat de navigabilité sera très incertaine.

Ce qu’on dit, nous ?

Pierre Morel-à-l’Huissier suppose certainement que les pilotes désirant pratiquer des vols illégaux vont utiliser un appareil certifié et immatriculé. Evidemment. Voilà une idée brillante d’un député qui n’a pas dû perdre de temps ni d’argent à consulter des spécialistes. cx-10immatOu alors est-ce une première tentative pour établir un permis payant de faire voler un multirotor (et virtuellement tout appareil télépiloté) ? Une initiative destinée à interdire la construction d’appareils DIY pour n’autoriser que les engins tout prêts du commerce ? Non, rien de tout ça. Mieux vaut se dire qu’il s’agit d’une proposition imaginée après une lourde overdose de BFMTV, et qu’elle ne va probablement pas aller bien loin.

Le ton est volontairement sarcastique. Mais à vrai dire, on finit par perdre son humour au fur et à mesure des propositions réglementaires, ces jours-ci… J’en ai profité pour réutiliser une immatriculation (en Allemagne) pour mon CX10-A, déjà vue dans ce sujet.

Sources : la proposition de loi par Pierre Morel-à-l’Huissier. L’article de NextInpact (sur un warning de XavDrone).

45 COMMENTAIRES

  1. C’est … absurde , on aurais besoin d’une plaque d’immatriculation pour voler sur des terrains vagues , infréquentés ?
    Ces politiciens écœurent, ils sont ne spécialistes de rien , donc incompétent a presque tout , monsieur a fais de la science eco et politique et voilà qu’il s’occupe de la sécurité intérieure.

  2. Bientôt ce sera interdit de voler à part quelques officines de fonctionnaires, on pourra toujours se rabattre sur des simulateurs………..

  3. Ouais et je sais pas si t as vu l article sur le drone thermique les mecs fo t faire des taxes si sa se trouve .
    Quel bande de sous éxcréments.

  4. Je sais pas se que je ferais sans HM sa fait 4semaine que je suis dans un pensionnat en Angleterre et il y a quasi aucun dite qui marche le wi fi est pourri et j ai du avoir un rdv avec le directeur car je voulais que ce site me sois accessible et finalement ils ont accepté et j y passe deux heures minimum par jour.

  5. Bien au contraire, ce type propose une alternative pas si idiote que cela…Si l’on y réfléchit un petit peu !

    Pour avoir un pouvoir d’action dans une décision politique, il faut avoir soit un copain 1er ministre ou être le financier de l’évènement…Le reste c’est du bla-bla à deux balles qui flatte l’égo des uns et/ou des autres…Alors le côté pétition c’est sympa pour le gourou et ses adeptes…Mais en définitive, le résultat est toujours nul à 99,99 %.

    à l’inverse, se servir de cette immatriculation pour rendre responsable le détenteur légal d’un drone pour du Fpv ou de la vidéo aérienne…Ca peut paraitre D-EBIL, mais si l’état percoit sa taxe (pour l’immatriculation) et que le particulier peut pratiquer sa passion sans trop restreindre les possibilités de vol d’un engin télépiloté (en respectant les règles déjà édictées pour tout engin volant dans l’espace aérien français).

    Chacun y trouve son compte et vous avez enfin un moyen de pression réel (envers la Dgac) pour dire que vous pouvez enfin vous autocontrÔler et ainsi les autorités peuvent enfin détecter plus facilement les brebis galeuses par votre biais(sans passer par toutes ses fédérations bien inéfficaces et souvent défaillantes en la matière).

    C’est juste une relecture gratuite (je ne suis pas payé par l’ump) certes “réorientée” de cette proposition…

    Car en l’état, c’est clair que là, on va nous pondre des restrictions à la pelle et des sanctions totalement disproportionnées qui bien souvent s’appliqueront sur de simples innocents qui auront voulu juste essayer leur nouveau multirotor dans le champ à côté de l’aérodrome du coin.

    Et les vrais coupables passeront bien souvent à travers les mailles du filet….Comme d’hab !

  6. Dans ce cas il faudrait que les vendeurs vendent les drone avec l immatriculation mais pour les fpv racers sa va rien faire comme pour les anciens drones.

  7. Encore une flèche qui veut juste se placer pour les prochaines élections.
    Et faire joli dans le paysage politique

    Je ne vais pas ressortir ici un couplet sur l’honnêteté intellectuelle et la capacité de réflexion et de discernement de notre classe politiques, mais ici on a un champion

  8. il ferait mieux de faire un projet de loi sur les détourages photoshop pourris, contre les fausses ombres portées et la mauvaise chromie sur les photos, et contre une mise au point sur l’herbe et un sujet flou

  9. bonjours,

    il éxiste aussi des lois contre le FPV sur voiture rc ? Hormis la limite de puissance ^^ ?

    Car perso, je pratique celà depuis récemment, et je me demande si cette pratique n’est pas dangereuse car on peut écraser quelqu’un sans faire gaffe, surtout avec un systéme fpv dépourvue de 3d, on voit mal les distance et la vitesse mdrr .

    ps: Je tient à préciser que le 5,8ghz, ça passe très bien sur voiture rc ;p .
    Le truc, c’est qu’on peut pas passez dérrière un mur, de gros obstacle …Comme c’est aussi le cas en “drone” ^^ .
    Mais sur champ libre, ça va loin .

  10. Bonjour
    Au lieu de raller, agissez (nous ne sommes que des Français)
    je vous invite à écrire à ce chère monsieur, pour lui expliquer ce qu’ est notre passion
    peut être qu’ avec de bonne informations, il reviendra dans le bon sens sur son projet de loi ??

    [email protected]
    [email protected]

    bonne journée
    Gilles

  11. Étant donné que les voitures ne volent pas encore et que tu dois être in des seuks pilotes de France à le faire non.

  12. Bon ben, tant pis, quitte à aller à contre courant, je suis de l’avis de Planchon.
    Cela permettrait à la police d’intervenir au moment meme ou le gros debile qui sort son multirotor en plein centre ville soit interpelé.
    Dans la mesure ou nos machines ont la possibilité de pénétrer l’espace aérien, la connaissance des règles est primordiale.
    On pourrait simplement identifier la machine avec son propriétaire.
    Un autocollant ne pese rien face à une barre de leds.
    Un dernier point, on voit fleurir des multi avec des propulsions leur permettant de depasser les 100Km/h. Combien de temps avant qu’on nous propose de reguler tout ça ? Il va malheureusement bien finir par y avoir un accident. Donc soit on attend, soit on est pro actif.

  13. @Guy : Mais une immatriculation et un certificat ne changeraient rien pour intervenir dans le cas d’un vol urbain. C’est interdit, il y a intervention pour faire cesser le vol du “gros débile” et basta. Pas besoin d’avoir un fichier national des immatriculations pour ça 😉

    Ce qui aurait un intérêt, ce serait une équivalent de transpondeur. Pas pour limiter les vols illégaux, puisque celui qui veut transgresser la loi va faire l’économie d’un transpondeur, évidemment, mais pour que tous ceux qui volent légalement puisse le faire en étant géolocalisés. Je ne parle évidemment que des appareils de grande taille ou de grande portée, pas des petites machines qui de toutes manières ne pourront pas porter un tel système.

  14. @22vlalesflics : La photo a été reprise sur son site officiel, où il est détouré sur un fond en scrolling vertical. Ce qui est plutôt réussi, mais qui donne beaucoup moins sur une photo statique… Mieux vaut laisser de côté les arguments photoshopesques (après tout, l’herbe flashy, c’est peut-être une tendance d’avant-garde 🙂 ) et préférer la bataille sur les idées 😉

  15. Avant de s’occuper de l’immatriculation, faudrait s’occuper du permis ?
    C’était quoi le premier la poule ou l’oeuf…

  16. IL est grand temps de reformer notre république et de dissoudre tous ces partis qui sont a des centaines d’années lumières de la réalité.

  17. “@Guy : Mais une immatriculation et un certificat ne changeraient rien pour intervenir dans le cas d’un vol urbain. C’est interdit, il y a intervention pour faire cesser le vol du “gros débile” et basta. Pas besoin d’avoir un fichier national des immatriculations pour ça ;)”

    je reprend ta réponse Fred en y ajoutant que tous les “gros” multi ont un numéro de série et qu’avec ce numéro il est simple
    de connaitre le marchand qui à vendu l’appareil et qu’il y à donc traçabilité.
    toutes les pièces ont un code barre, on est tous fiché, ce serait pas compliqué de remonter jusqu’au proprio de la machine.

  18. “les “gros” multi ont un numéro de série”

    un numéro de série n’est pas un identifiant unique, comme son l’indique ça désigne une série…
    Dans une marque comme DJI ça indiquera juste quelle série est plus mal fabriquée qu’une autre 🙂

  19. Je suis délibérément “hors sujet” (quoi que…) mais il y a une question qui me taraude…Sans vouloir verser du côté paranoïaque de la théorie du complot, quelqu’un a t’il une explication plausible concernant l’arrêt soudain du survol des centrales nucléaires par des “drones” ? Pourquoi ont-ils cessé aussi rapidement qu’ils se sont succédés à grand renfort de relais médiatique ? Ont-ils été orchestrés de main de maître, voire purement inventés, afin de pouvoir imposer par la loi des restrictions d’utilisation non négociables envers les amateurs de ce loisir ?

  20. Ce qui est impressionnant c’est que l’on peut voire que tous les politiques et même l’opposition se prépare à la manoeuvre sur le sujet du texte de la DGAC.
    On envoie un député de Lozére qui s’inquiété de vol illégaux dans Paris, tater le terrain, avec suivant le résultat les pontes qui se prépare à l’attaque ou pas.

    Ils faudra combien de temps pour mettre en place ces écoles de pilotages et les régles, combien de flic pour verbaliser les vols ? Certains doivent déja même avoir des connaissances qui ont tout un plan de dévelopement pour des écoles de pilotages, sociétée privée pour la verbalisation urbaine comme c’est le cas pour les stationnements de voiture.

    Et puis on continue à mettre tous les multi dans le même panier sans tenir compte de la taille et du poids.
    Lorsque je lis tous les posts sur les régles de vol je suis impréssionnés de part les connaissances qu’il faut avoir et toutes les procédures à prendre un compte.
    Et puis je regarde mon X4,mon Alias et je me demande en quoi je suis concerné par toutes ces contraintes car je ne vole pas plus haut que 10 métres. Cette exemple pour dire que les besoins de tous ne sont pas les mêmes, que les risques sont différents en fonction de la taille, du poids, de l’utilisation.
    Sur les 100 000 multi qui se vendent par an, c’est quels types d’appareils, des nano, des minis, des racers, des phantoms et plus gros ?
    Si ils veulent faire des permis, qui ne servirons qu’aux légaux une fois de plus pris en otage de devoir payer, qu’ils le fassent de maniéres professionnel en tenant compte des différentes catégories, des différentes utilisations, des lieux d’utilisations et pas une loi panier fourre tout et restrictive au max juste fait pour rassurer l’opinion public.

  21. …Pourquoi ! Parce que le drone de demain sera militaire…Un point c’est tout !
    Et qu’un particulier puisse disposer par la suite d’une technologie aussi avancée est inconcevable d’un point de vue stratégique tout simplement.

    Si les drones domestiques étaient si dangereux à l’heure actuelle, il y a bien longtemps que tous de ces sites de ventes sur internet à l’étranger seraient impossibles à consulter (demander aux petits chinois et aux coréens comment fermer un réseau du net mondial en quelques heures ???).

    Il n’y a pas de complot en fait , juste un savant mélange de mauvaise foi et de manipulation politicienne à la française : càdire, défendre un marché juteux à venir et sélectionner sa bande de copains pour se partager le gâteau du segment pro.

    Pour se faire comment limiter tous ces amateurs et autres “geeks” qui peuvent se payer un s1000 et son gh4 pour filmer en 4k : On invente la nouvelle politique de “la terreur” depuis quelques années déjà…Du fun des vols à la défense, on est passé au néophyte terroriste dans son champ en moins de 3 ans par l’intermédiaire des médias…C’est le “piège à con” par excellence qui fonctionne toujours aussi bien en 2015 qu’en 1789…

    Bref , aidé en cela par par une batterie de textes et propositions de loi dont les derniers en date ne concernent même pas le “passionné”…Mais c’est de bonne guerre, tout le monde panique sur les forums et c’est bien le but : Diviser pour mieux vous entuber…
    Relayé en cela par sa sainteté DGAC et ceux qui en sont encore au “minitel” : Les fédérations d’x ou de y.

    La technologie d’ici moins de cinq ans permettra d’avoir des drones complètement autonomes et bardés de caméras et autres capteurs…Mais cela ne doit pas concerner le particulier car ce jour-là disposer d’un tel arsenal pourra être assimilé à du terrorisme rampant avéré.

    C’est juste un business et l’état français veut son impôt coûte que côute sur ce bien bel outil du futur proche.Et question Taxes !…”Champion du Monde” !

    Un gars dans un meeting m’a affirmé que son jet à réaction à l’échelle 1/2 ferait un excellent missile bien plus efficace et destructeur qu’une trentaine de “phantoms” en fin de batterie qui te tomberaient sur le coin de la tronche en plein Paris…

    Et depuis ce jour, j’avoue que cette bien belle partie de “Poker Menteur” version multirotor commence à sentir de plus en plus mauvais. Je sais pas pour vous mais pour moi, ça sent pas la rose…

    Car la vrai nouveauté, c’est le principe de précaution qu’on vous sort à toutes les sauces de nos jours…Et bizarrement, y en a aucun pour dire, heu ! pour une maladie mortelle, sûrement…Mais pour un drone de – de 2kg, à quoi ça sert ???

    Ben à rien en fait, mais ça fait parler et blablater le quidam jusqu’à noyer le poisson définitivement.

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