DGAC : le point !

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Le décryptage du projet d’arrêté « espace » me vaut un nombre impressionnant de questions auxquelles je ne parviens pas répondre individuellement. Il me vaut aussi de nombreuses critiques, souvent mêlées d’insultes, par mail et par téléphone – bravo aux courageux qui appellent en numéro masqué. Mais plus encore, et c’est très rassurant, d’encouragements à persévérer dans le décryptage de la réglementation.

Déformations

Les informations ont depuis lors été diffusées sur différents sites et forums. La plupart ont diffusé le message de manière efficace, en générant de saines discussions, parfois à bâtons rompus. Certains sites ont omis de citer leurs sources – ce qui n’est pas bien grave, le principal étant que l’information soit diffusée. Ce qui est plus gênant, ce sont les titres et la teneur de certains posts qui déforment la réalité. Jusqu’à arriver à des extrêmes comme « DGAC : Les drones de loisirs viennent de l’échapper belle..! » (Aruco), ou encore « La DGAC a publié son nouvel arrêté pour réglementer l’usage de drones civils » (Humanoïdes.fr, qui d’habitude constitue une excellente source d’informations) ou « L’utilisation actuelle des drones de loisir sera préservée » (Numerama). Il faut être clair : le projet d’arrêté n’a pas été publié, il n’a pas été allégé, et les radiomodélistes n’en sont pas encore débarrassés. La DGAC n’a pas non plus fait machine arrière… Quelques explications s’imposent, elles sont présentées sous la forme d’une FAQ. Elles répondent à la plupart des questions qui m’ont été posées par email.

Q : L’arrêté « espace » de la DGAC a-t-il été publié ?
R : Non, il s’agit d’un projet d’arrêté, diffusé pour consultation publique. Il vise à remplacer l’arrêté « espace » publié en 2012. Cet arrêté de 2012 est toujours celui auquel il faut se référer.

Q : Puisqu’il s’agit d’une consultation publique, où est-il consultable ?
R : La DGAC ne l’a adressé qu’à des administrations, des ministères, EDF, Total, la SNCF, et deux fédérations, la FPDC et la FFAM (voir la liste dans ce document). Il n’a pas conséquent pas été rendu public de manière officielle (malgré la formulation « consultation publique »). Le site le Dronologue a publié les 5 documents qui le composent (ici). Nous avons entrepris de le décrypter dans la foulée sur Helicomicro (ici).

Q : Quand s’achève la consultation publique ?
R : Les commentaires formulés par les destinataires des documents devaient être transmis avant le 25 juin 2015. Difficile de savoir ce qu’il va se passer ensuite. Il est probable (et fortement souhaitable) que le projet soit revu et corrigé. Peut-être sera-t-il soumis en Commission Européenne comme l’a été la révision du premier arrêté de 2012.

Q : La DGAC est-elle revenue sur la formulation de l’article 5 de ce projet d’arrêté ?
R : Jean-Michel Normand, dans un post sur le blog La foire du Drone sur le Monde.fr, rapporte qu’un représentant de la DGAC a admis l’existence « d’une maladresse de rédaction ». Mais la DGAC n’a pas communiqué officiellement à ce sujet. D’ailleurs, le projet d’arrêté n’est pas tout simplement pas disponible officiellement : difficile, dans ce contexte, de le commenter. Deux contacts à la DGAC interrogés par nos soins – dommage, ils ont tenu à rester anonymes – ont indiqué que l’administration avait bien entendu les craintes des radiomodélistes, mais qu’ils n’avaient pas connaissance d’une position officielle sur le sujet.

Q : Les destinataires des documents étaient-ils au courant de la teneur du projet d’arrêté ?
R : Laurent Henry, vice-président de la FFAM, a indiqué sur le site de la fédération que le projet d’arrêté « espace » présenté fin 2014 à sa fédération n’était pas le même que celui qui pose problème, soumis à consultation publique début juin 2015.

Q : La FFAM est-elle bien placée pour intervenir en faveur des pilotes de multirotors pour les loisirs ?
R : Laurent Henry a exprimé le souhait de la FFAM de défendre tous les pratiquants de radiomodélisme, y compris ceux qui ne sont pas adhérents, notamment sur les questions de hauteur et d’espace public. Même si elle ne représente pas la totalité des radiomodélistes, même si l’acceptation des multirotors en clubs est parfois hésitante, la FFAM se révèle une interlocutrice de poids et avec force de proposition face à la DGAC. J’ai pu le constater lors de remontées de propositions de Helicomicro concernant les vols en immersion.

Q : Sans la publication de ces textes, aurions-nous eu connaissance de la teneur de ce projet d’arrêté ?
R : Probablement pas. Aucun des destinataires des documents n’a communiqué, sauf la FFAM. Cette fédération aurait-elle diffusé l’information à ses adhérents sans le buzz sur les sites, blogs et forums ? Probablement pas, là encore, ce qui se comprend au vu de la liste des destinataires qui ne laisse pas de place à une diffusion publique (le comble pour une consultation publique !).

Q : Est-il possible que la DGAC ait fait preuve « d’une maladresse de rédaction » ?
R : C’est possible. Mais il serait très étonnant qu’un texte diffusé à l’adresse des principaux ministères, des administrations et de trois grandes entreprises ait été écrit sans que chaque ligne soit vérifiée et revérifiée.

Q : Est-ce que « les drones de loisirs viennent de l’échapper belle » ?
R : En l’absence de communication officielle de la DGAC, le projet d’arrêté reste confidentiel d’une part, et dans sa formulation actuelle d’autre part. Il n’y a pas d’allègement, de réécriture, de révision, de simplification, d’amélioration.

Q : D’où vient cette limitation à 50 mètres de hauteur ?
R : Il semblerait qu’elle corresponde à des vols militaires pratiqués à très basse altitude, hors des couloirs habituels RTBA. On se demande pourquoi cette limitation intervient maintenant alors que la hauteur de 150 mètres imposée depuis 2012 n’a pas causé d’incident. Pas plus que les pilotes de planeurs en spots naturels, hors terrains déclarés, qui évoluent à cette hauteur depuis plusieurs décennies.

Q : La pétition que vous avez lancée sert-t-elle à quelque chose ?
R : Il est important de noter que Helicomicro n’est pas à l’origine de cette pétition lancée sur Avaaz. Mais nous l’avons relayée, signée et nous sommes convaincus qu’elle permet de montrer que le projet d’arrêté est contesté par de nombreux passionnés, fédérés ou non.

Q : Des voix se sont élevées pour que des textes encore plus restrictifs soient prévus pour limiter l’usage des drones de loisirs, et notamment des caméras qui peuvent espionner. Le projet d’arrêté « espace » est-il concerné ?
R : Non, l’usage d’une caméra est cadré par l’autre arrêté en révision, qui est déjà parti en Commission Européenne. L’interdiction des vols en zone peuplée (urbaine) figure aussi dans cet autre projet d’arrêté, avec notamment la définition d’une zone peuplée.

Q : Alors, beaucoup de bruit pour rien ?
R : Répétons que le projet d’arrêté « espace » est toujours celui qui a été diffusé de manière confidentielle, non commenté officiellement. Par conséquent, tant que la DGAC n’aura pas indiqué le contraire, il décrit des propositions d’interdiction de vol en espace public, de limitation des vols à 50 mètres hors terrains déclarés, de déclaration obligatoire de terrains localisés pour les associations, et des mesures de notifications pour les vols en espace aérien contrôlé.

Q : Faut-il suivre les arrêtés de 2015, ceux de 2012 ou la notice destinée aux pilotes de drones de loisirs ?
R : Les arrêtés de 2015 n’en sont pas (encore), ce ne sont que des projets. La réglementation s’appuie encore et toujours sur les deux arrêtés publiés en 2012. La notice décrit des règles de bon sens qu’il convient de respecter, mais il est important de comprendre qu’elle ne se substitue pas aux arrêtés de 2012.

La conclusion ? Il faut attendre une communication officielle de la DGAC et rester particulièrement attentif à ce que les administrations préparent pour être en mesure de réagir tant que c’est possible.

 

57 COMMENTAIRES

  1. Sinon Fred, pour ou contre les loisirs ?

    Puré, comment tu t’es encore fendu sur ce question/réponse !!
    T’es remarquable, HM est remarquable .
    Merci beaucoup pour ce lieu d’infos et de rencontres de passionnés, ou nous avons tous pour conviction la passion du modélisme aérien, le BON SENS pour pratiquer nos vols, dans les meilleurs conditions de sécurité.

  2. Merci et bravo pour ce travail énorme ! Je suis assez halluciné que certains puissent aller jusqu’aux insultes alors que ton analyse est, me semble-t-il, purement factuelle et objective.

    Sur la fameuse phrase interdisant le survol de l’espace public, il est intéressant de voir que dans le projet il y a une petite note de bas de page qui indique que ce point est en attente d’une confirmation du ministère de l’Intérieur …

  3. Bonjour,

    Lecteur depuis longtemps de ton site, je ne peux que m’insurger des réactions que certains peuvent avoir. Merci pour ce travail d’investigation qui profite à l’ensemble de la communauté déclarée ou pas.Encore merci et bravo pour tout ce travail et cette énergie.
    Un contributeur occasionnel

  4. Merci pour cet article éclairant et objectif. Effectivement ca chauffe partout sur Internet notamment contre la FFAM qui pourtant fait son boulot.

  5. Incroyable que tu aies reçu des insultes de manière anonyme (ou non anonyme, d’ailleurs). Non mais c’est quoi cette France Vichyste, recroquevillée derrière ses peurs??? C’est lamentable. Je ne veux pas remuer le couteau sous la plaie, mais un moment donné, ça va quoi!! D’autant que tu ne fais que ton travail de journaliste, et avec un grand professionnalisme, qu’il faut souligner. Nous avons la chance de t’avoir!!
    Un grand merci pour ce que tu fais, Fred, au nom de l’AMR (je me permets), et en mon nom propre. Continue!! 🙂

  6. Merci Fred pour ce site d’échange tenu de main de maitre par tes articles objectifs.
    Bon courage et long vol à Helicomicro

  7. Et bien merci Fred !!!

    Très bonne analyse permettant à tous et toutes de comprendre ce qu’il en est de la réglementation et ses évolutions.

    Continues comme ça et surtout ne change rien !!!

    Bref, comme cela a été dit tu gère la fougère :p
    Après dommage que tu voles en mode 1 (private joke inside 😉 )

  8. Merci pour la rédac Fréd, désolé pour les cons qui t’ont fait chier …. si tu veux, je peux te tél et te faire sourire , ça va te changer de la grisaille parisienne !

    Docn en gros on continue sur l’arreté 2012. Cool j’ai reçu mon P3P ce matin ! Jvais tester mes panos 360 avec la cam 4K.

    J’ai plus l’impression que tu défends plus nos interets que la FFAM … Fréd, je t’aaaaaaaime ! ( me fais pas le coup de “casseeeeer laaaaaaaaaa voix” 😉 ).

  9. Minables!! ceux qui n’ont pas les couilles d’appeler avec le numéro affiché, ceux qui envois des insultes, vous n’êtes
    qu’excréments même pas digne de finir en engrais pour les plantes!!

    ça, c’est fait!!

    Merci Fred d’avoir encore une fois de plus donné de ton temps
    pour fournir des réponses.

    juste rajouter, Qu’une LOI n’est applicable qu’à partir du moment ou elle a été publié au JOURNAL-OFFICIEL.

  10. Tous les ministères l’ont reçu, mais rien n’est publié officiellemment ???
    Très bon résumé, mais ça veut dire quoi au juste.
    Une consultation officielle mais qui n’a pas de valeur…

    Décidément, c’est de moins en moins compréhensible cette façon de faire à la française.

    Tu nous dis que cela concernerait des vols militaires…Mais alors pourquoi des civils sont les premiers à en être les détenteurs de ces règles qui ne nous concernent pas ???

    Wait and See more !?

    Surtout que la commission européenne aurait plutôt tendance à vouloir durcir ces régles de vol de drone pour le particulier et ça j’ai pas l’impression que ce soit des bruits de couloirs officiels…

  11. Merci Fred,
    Je ne crois plus trop aux fédés (amateur ou pro) pour nous aider mais a des gars comme toi.
    Courage face aux abrutis, on est beaucoup derrière toi !

    Loon.

  12. “Il me vaut aussi de nombreuses critiques, souvent mêlées d’insultes, par mail et par téléphone”
    Ca ne souligne que l’avantage l’importance d’avoir poster le sujet. Quand ils en auront fait autant qu’Helicomicro pour la communication et l’information sur l’utilisation des “drones”, ils pourront commencer à discuter …
    En tous les cas merci pour la mise en ligne des infos claires dans le domaine.

    “Il semblerait qu’elle corresponde à des vols militaires pratiqués à très basse altitude, hors des couloirs habituels RTBA.”
    Peut être que si l’aviation militaire parvenait à produire des infos claires, actualisées, et accessible sur l’utilisation de ces couloirs, il serait possible de les inclure dans les outils existant utilisé par le monde du modélisme.

  13. “Il me vaut aussi de nombreuses critiques, souvent mêlées d’insultes, par mail et par téléphone”

    Nous avons subit la même chose, notamment en commentaires de notre blog lorsque nous insistions il y a deux ans sur la nécessité d’encadrer la pratique loisirs avec un minimum de formation, fédérale par exemple sur une demi-journée, pour éviter d’en arriver là où nous en sommes aujourd’hui.

    Qui pouvait croire qu’il y aurait à terme des centaines de milliers d’UAV dans l’espace aérien du pays, dont certains pilotes (et ils sont nombreux) font n’importe quoi, aussi bien chez les professionnels que chez les amateurs ?

    Et bien voilà le résultat, c’était inéluctable, et attendez de voir ce qu’il va se passer si demain un UAV envoi au tapis un aéronef grandeur (un hélico de la sécurité civile par exemple), ou mutile un gamin…

    Que voulez vous que je vous dise, maintenant, nous allons tous en assumer les conséquences. Les amateurs vont être livrés à une véritable chasse aux sorcières et les professionnels vont finir comme les taxis. Déjà qu’on ne peut quasiment plus travailler à cause des autorisations qui n’arrivent jamais, et c’est pour le plus grand bonheur de tous ceux qui bossent illégalement. Ils prolifèrent et bénéficient d’une impunité quasi totale (et j’inclue dans ce lot ceux qui ont des autorisations mais qui survolent sans discernement du public, et Dieu sait s’ils sont nombreux ces bourricots).

    Ainsi va la vie, ainsi va la France, on est pas prêt de voir ce pays s’en sortir, on marche sur la tête à tous les niveaux.

  14. “Q : D’où vient cette limitation à 50 mètres de hauteur ?
    R : Il semblerait qu’elle corresponde à des vols militaires pratiqués à très basse altitude, hors des couloirs habituels RTBA.”

    –> NON. C’est une règle CIVILE qui en est l’origine, qui stipule qu’un avion/hélico dans le cadre de l’instruction peut descendre jusqu’à 50m/sol lors d’un exercice de panne moteur simulé.

    https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/

  15. C’est AUSSI un vol légal militaire, dit vol TBA, qui en est à l’origine.
    Il est légal pour les aéronefs militaires de pouvoir voler entre 50m et 150m/sol, seulement dans le cadre de l’entrainement/exercice (vol TBA pour Tres Basse Altitude).

  16. @BrunoB : j’ai posé la question à plusieurs instructeurs. Leur réponse est unanime : on prend des précautions infinies quand on pratique les exercices de panne moteur. L’environnement est validé par un passage >150 mètres, et pas question de s’engager dans la manoeuvre s’il y a la moindre présence suspecte au sol. Ils m’ont renvoyé vers ce document : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3-simuler_une_panne_moteur-jusqu_ou_aller.pdf
    Pour eux, ce n’est clairement pas la raison des 50 mètres du projet d’arrêté.

  17. Salut Fred et bravo pour tes articles et ton courage.
    Je suis télépilote pro à l’occasion (ce n’est pas mon actiité principal)
    et je suis de très prés tes articles par passion des multirotors.
    Merci pour tes analyses que je soutien autour de moi.
    Merci

    A+

  18. @aerofilms : ton discours tient la route … MAIS MAIS

    Mais si les pros stoppaient le fait d’aller pleurer parce qu’un particulier a fait un beau travail bénévolement et dans des circonstances non dangereuses, ces mêmes “PROs” ne viendraient pas se plaindre de ce que nous pondent comme inepties les mecs de là haut via la DGAC …

    Quand j’ai appris qu’à peine plus de 50% de l’aviation ( armée ) était opérationnelle en france ( c’est pour dire l’état du parc militaire aérien français ! ), je ne suis pas étonné que la DGAC ( poussée par des gens plus haut ? ) nous pondent des trucs stupides à la va-vite et se rendent compte de leur bourde ( système français ! )

    Et à lire les “PROs” qui se plaignent maintenant après avoir dénoncé les “actes” “criminels” … ça me fait doucement rire.

    C’est comme dans le monde de la photo : ON NE PEUT RIEN Y FAIRE, les app photos nymériques sont là ( et j’ai connu de méchants discours avec des photographes PROs lorsque je faisais des trucs bénévoles pour des évènements ) , les Drones accessibles à tous sont là : il faut faire avec et non contre !!! Pro, amateurs : main dans la main même si c’est chiant !!

    @Fred, la limitation des 50m est bien réelle … mais surement exécutée dans des endroits “habituels” et depuis des 10x années. Donc peu de chances de se trouver nez à nez avec quelqu’un d’autre. Nan ?

  19. @MANU
    “Mais si les pros stoppaient le fait d’aller pleurer parce qu’un particulier a fait un beau travail bénévolement et dans des circonstances non dangereuses, ces mêmes “PROs” ne viendraient pas se plaindre de ce que nous pondent comme inepties les mecs de là haut via la DGAC …”

    Mais quel est le rapport ? On ne s’est jamais plaint que qui que ce soit ai fait un beau travail bénévolement, ça n’a rien à voir. Ce qui n’est pas tolérable, c’est que nombre de gens bossent sans autorisations et/ou sans sécurité à des prix indécents (ben oui, décoller au milieu de la rue et des passants et survoler le public, ça coûte bien moins cher que des arrêtés d’interdiction de circulation avec des périmètres bouclés et de la sécurité privée).

    Et beaucoup de pseudo professionnels qui n’en sont pas survolent du public et ces gens là devraient se voir suspendre définitivement leurs autorisations et passer au tourniquet pour mise en danger de la vie d’autrui, avec application des sanctions prévues au code pénal.

    Et vous verriez que tout rentrerait dans l’ordre très vite. 1 puis 2 puis 3 puis 4 qui se feraient allumer et s’en serait terminé de ces conneries.

    Mais non, au lieu de ça, on laisse tout faire, les vidéos restent en ligne, les clients exigent qu’on survole du public (hors de question pour ma part), tout le monde fait n’importe quoi et au lieu de faire appliquer la réglementation existante bien assez stricte, on emmerde les gens qui veulent bosser dans la légalité et qui déposent des plans de vol en préfecture.

    Le résultat, on ne peut plus travailler, on attend des autorisations pendant plus de 4 mois (autant vous dire que quand on la reçoit, le client est déjà très loin) et pendant ce temps, toute la chienlit prospère, alimentant la défiance et le populisme politique qui fait de grandes promesses aussi inutiles qu’intenables, en mettant de nouvelles restrictions qui amplifient à leur tout ces phénomènes déjà largement problématiques.

    Voici les dernières en date, toutes fraîches :
    http://www.numerama.com/magazine/33534-drones-de-loisirs-un-certificat-de-navigabilite-pour-tous-les-drones.html
    http://www.nextinpact.com/news/95570-un-depute-veut-certificat-navigabilite-obligatoire-pour-pilotes-drones.htm?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter&utm_campaign=pcinpact

    Et on continue de marcher sur la tête, chaque jour un peu plus, en inventant des nouvelles contraintes qui ne seront jamais appliquées sur le terrain et qui empêcheront les entreprises soucieuses de sécurité de travailler.

    Rien à faire des amateurs tant qu’ils ne survolent pas de public, se tiennent à bonne distance des zones peuplées ou autres rassemblements de personnes et qu’ils ne font pas d’usage commercial des images.

    La fin de l’histoire sera écrite quand un gros carton médiatique se produira, et là vous verrez ce qu’il adviendra de tout notre petit monde, et malheureusement, c’est inéluctable. C’est la raison pour laquelle pratiquement personne ne recrute et que la filière ne créé pas d’emploi, car nous n’avons aucune visibilité et que le vent tourne sans cesse.

  20. Fred, en quelques mots : chapeau bas pour ton professionnalisme. Et puis, continues de voler en mode 1, tu n’es pas le seul..:)

  21. “§4.6(b) dans le cadre d’un vol d’instruction, cette hauteur est ramenée à 50m (150ft) pour les entraînements aux atterrissages forcés.”

    C’est ni plus ni moins que ce que j’ai dit.

  22. @AEROFILMS : je parlais des PROs qui dénoncent des gars qui font des trucs aussi bien voire mieux, bénévolement parce que ça leur pique leur boulot … mais qui en fait dans cette dénonciation ( d’une jalousie masquée )engendre des réactions comme celles-ci : dureté des lois.

    Donc autant certains pros que les “mauvais” amateurs ( ceux qui font des bêtises ) se tirent une balle dans le pied et à nous aussi par la même occasion. Il ne faut pas jeter à la pierre qu’aux amateurs.

    Il n’y que la notion du survol de la ville , foule et hauteur maxi qui sont importantes à mes yeux ( mon avis perso hein ! 🙂 ) et nécessitent de fixer les règles. Que les amateurs ou les pros fassent les mêmes choses, je suis pour ! ça pousse à bien faire les choses … et non faire du commercial.

    Mais tu as raison sur le fait que le jour où il y a aura un carton et que le gars n’est pas en règle, là ça va faire mal …

  23. @BrunoB : si je présente les choses ainsi, tu avoueras que ça fait quand même réfléchir. “Je suis dans ma propriété privée, je vole à 100 mètres puisque je ne suis pas en CTR, P, emprise, couloir TBA. Mais ce n’est pas une bonne idée parce qu’un instructeur peut autoriser son élève à venir faire un entrainement d’atterrissage forcé à cet endroit. A 50 mètres, en revanche, tout va bien”. Ca fonctionne aussi avec “je suis sur la plage d’Etretat, sous les falaises, je ne peux pas monter à hauteur des falaises parce que je risque de rencontrer un hélico en embuscade ou un Cessna en train de simuler une panne moteur”. Ce que je veux dire, c’est qu’il y a évidemment des endroits où l’entrainement peut se pratiquer. D’autres où on sait que ça n’arrivera pas.

    Demain, pourquoi ne pas imposer une hauteur de 20 mètres seulement, parce que les pilotes d’aéromodèles ne savent pas faire la différence entre 20 mètres et 50 mètres, et qu’il faut prendre de la marge? Ou, puisque les militaires peuvent potentiellement voler partout de SFC à ce qu’ils veulent, interdire tous les vols d’aéromodèles au nom du principe de précaution.

    La logique “on interdit tout parce qu’on n’a pas envie de pondre des textes équilibrés” n’est pas passée dans le cas des ULM, et pourtant l’adversité était de taille à l’époque. C’est pour cela que je persiste à dire : pratiquants radiomodélistes, soyez aware… (comme dirait le grand philosophe JCVD).

  24. Un appareil militaire – même sous les règles de CAM (Circulation aérienne militaire) – n’a pas l’autorisation de pratiquer à 50m sol hors de zones spécifiquement délimitées.
    – Dans des zones d’entraînements dédiées à cet effet; des zones de tir [ ;-)]; des zones d’entraînement au contrôle aérien [approche], des couloirs TBA, etc.
    Ces zones sont indiquées sur les cartes aéronautiques. Certaines sont activées à la demande [NotAM), mais leur tracé étant connu, il est plus sain de les considérer comme toujours actives.
    Les exercices de panne moteur se font – normalement aussi dans des zones protégées (ou lors d’exercices de panne moteur au décollage – ou à l’atterrissage donc dans CTR)
    Celui qui programme une panne en campagne (vols école) doit respecter les règles de dégagements.
    Bien sûr, cela n’inclus pas le cas du planeur qui fait une vache 😉

    Le danger – de la part d’un ‘droniste’ réside dans la méconnaissance des zones (et leur compréhension).
    Attention : l’application sur internet n’est pas complète ! (∃ zones non signalées)
    Il est prudent – et beaucoup plus responsable – d’acquérir aussi – au minimum la 500.000 de votre région. Un pilote prudent, prendra en plus, la 250.000 locale et peut-être le RTBA.
    Choisir la pochette VFR (très complète) est un bon choix : France au 1.000.000, cartes 250.000, RTBA, guide …(compléter avec 500.000, la plastifiée si possible – pour utilisation d’un crayon gras).
    http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/asp/frameset_fr.asp?m=9
    http://www.aiswebshop.eu/france/edition-numerique.html

    On ne le dira jamais assez : volez ‘responsables’, pour pouvoir défendre bec et ongles le droit de voler, en sécurité, jusqu’à 150m. Cela évitera de donner à des ‘bien-pensants’ des excuses vaseuses pour interdire tout ou presque.
    (D’autant plus important que votre drone est lourd et puissant.)

  25. Pour être plus précis, des avions militaires peuvent déroger à la règle d’altitude (en CAM T, par exemple) mais “doivent être en mesure d’appliquer en permanence le principe voir et éviter vis-à-vis de tout autre aéronef.”
    i.e. leur responsabilité d’éviter une collision reste entière.

    Après avoir précisé :”Afin […] d’interférer le moins possible avec les autres usagers aériens”, dire / prétendre : “ôtez-vous de là, que je m’y mette”… serait un peu cavalier 😉
    Et, si réservé à une seule catégorie d’aéronefs (les drones), pourrait entraîner des complications d’ordre juridique au niveau européen…

  26. [HM] “Q : D’où vient cette limitation à 50 mètres de hauteur ?
    [BrunoB]”NON. C’est une règle CIVILE qui en est l’origine”

    Peut être qu’on peut trouver une justification dans la règlementation civile. Mais dans le contexte (le projet d’arrêté de la DGAC), la DGAC a répondu :

    “Cette proposition [le plafond à 50m] répond à une demande formulée par la défense, et plus particulièrement l’armée de l’air. Celle-ci s’inquiète pour les vols à très basse altitude. Ceux-ci sont prévus à l’intérieur des zones RTBA (très basse altitude) dûment cartographiées mais il n’est pas dit que tous les dronistes amateurs en aient connaissance.

    source : http://drones.blog.lemonde.fr/2015/06/24/le-retropedalage-de-dgac-sur-les-drones/

    Mon point de vue sur le plafond à 50m, est que :
    – sur un terrain privé, d’autres lois notamment celle sur la propriété individuelle devrait permettre de contester la légitimité de la DGAC a décidé ce qui se passe aussi bas. (ex : les arbres peuvent atteindre 130m, pourquoi pas un drone)
    – qu’on le veuille ou non le “ciel” est de plus en plus occupé. Et ça ne va pas aller en diminuant. Si par le passé dans un ciel moins dense, l’armé pouvait sans trop de risque faire des essais en rase motte un peu n’importe où ca, ne semble plus raisonnable de continuer à autoriser ça.
    – pourquoi c’est le plafond des drones qui est abaissé à 50m et pas le planché des autres aéronefs qui serait relevé : si vraiment la DGAC doute de la responsabilité des radiopilotes, les autres aéronefs ne seraient-elles pas plus en sécurité au dessus de 200m ou 250m ?
    – Est-ce que ces aéronefs ont réellement besoin de descendre plus bas que 200 m? Pourquoi est-ce qu’un exercice de panne moteur ne peut pas avoir de planché à 200 m ?

  27. merci pour le décorticage en règle.
    il y a déjà 36 réponses au-dessus, je ne vais rien ajouter, juste remercier pour le boulot que ça représente.

  28. je suis sur que toute la sympathie que t’apporte tes lecteurs quand ils te rencontre, te fait vite oublier les deux trois tordus qui existe dans touts les milieux.
    J’aime beaucoup ton travail, comme dit plus haut, nous avons la chance de t’avoir dans nos rangs !

  29. @ JE pour “Ces zones sont indiquées sur les cartes aéronautiques. Certaines sont activées à la demande [NotAM), mais leur tracé étant connu, il est plus sain de les considérer comme toujours actives.”

    Pas complètement vrai, certaines zones ne sont pas publiées “civilement” et d’ailleurs pas opposables aux civils.
    C’est certes une petite digression par rapport au débat et ça n’enlève rien au caractère arbitraire et illogique de cette supposée règle des 50m.

  30. Merci à tous pour vos encouragements.
    Je ne cherchais pas faire mon Caliméro 🙂 Mais c’est vrai qu’il est agréable de se savoir suivi quand il y a de l’adversité 😉

  31. il y a une chose qui réconforte quand on a un peu de responsabilité
    On est critiqué parce que le boulot est impeccable
    les passionnés que nous sommes trouveront un jour leur espace
    Il y a 9 millions de joggers en france et 3 morts par jour ( envoyé spécial jeudi dernier)car il y a de plus en plus de non licenciés qui font n’importe quoi . Il y aura forcement une autorégulation : En italie le test d’effort est remboursé par la SS et le taux de mortalité a chuté brusquement
    Avec David tu contribues à cette autorégulation
    Bravo
    P.S ton site redevient accessible avec DNS 8888

  32. Merci a Fred pour son engagement : Yes
    Pour les solutions pas beaucoup de marge.
    Et pourtant…
    J’ai un smart phone équipé d’un gps .
    Géolocalisation.
    Je me trouve sur ma zone de vol.
    Je consulte une application qui me donne ma hauteur de vol maximale autorisée .
    Avis aux développeurs vendeurs et bien sûr a la DGAC et surtout au forces armées.
    Bref : Au lieu de développer des radars a 1 million d’€
    Une application IOS Android linux WINDOWS
    qui renseigne toute personne demandeur d’information pour la tranquillité de tous.
    Je suis prêt a payer ……..

  33. Excellent comme idée l’appli pour smartphone +1
    Surtout qque j’ai été voire le prix des cartes SIA donné par un autre lien, carte 1/250k 1/500k et c’est entre 15 et 45 Euros, ce qui est trés chére.

  34. Bonjour à tous
    Tout d’abord, un grand merci à Fred et à l’équipe d’Hélico Micro pour l’immense travail qui est accompli sur ce dossier brûlant.
    Je suis navré de lire que Fred a reçu des insultes et des mots désagréables car le journalisme qu’il pratique est neutre, clair et factuel. Un journalisme que j’admire et que je regrette de ne pas voir davantage dans des médias plus diffusés.

    Juste quelques remarques :
    @Fabrice01 : si 45 euros est trop cher pour toi, arrête immédiatement l’utilisation de multicoptère. Une radio c’est 200 euros mini, un racer 150 € mini, un drone vidéo 600 euros (grand minimum). 45 € pour un ensemble de cartes, ce n’est pas cher du tout.

    @LittleMonkey : relever le plancher des grandeurs est une idée, mais elle implique un changement international. D’autre part, les essais de pannes moteur ont un risque, celui… de panne moteur. Auquel cas il faut un terrain pour atterrir. Les moniteurs le pratique après reconnaissance et généralement dans des endroits prévus pour. Ces essais se font donc jusqu’au sol.

    @Raoul : la DNC est le document le plus simple à obtenir vu qu’il est juste déclaratif.

    Il n’est pas judicieux d’opposer amateurs et pros car même si les objectifs sont différents, les moyens et les espaces d’utilisation se rejoignent fortement. Reztons groupir enzemble !

    Concernant les arrêtés (actuels et futurs), il faut être très vigilant sur 3 notions importantes : la limite de l’espace public, la limite de hauteur et l’utilisation de la caméra.

    Rappelons que pour l’instant, en Europe, aucun accident de multi n’a engendré des morts ni même des blessés graves.

  35. Bonjour à tous,

    Merci à Fred que je suis depuis le début et qui nous informe tous les jours. Modéliste depuis plus de 30 ans, comme tout le monde ici je partage votre inquiétude de voir notre passion risquer d’être réduite à néant … car max 50 m au dessus de son jardin …

    Comme toujours une infime minorité d’imbéciles risquant l’accident pour le buzz et avoir leur nom sur YT va tuer une passion qui peut naitre chez les plus jeunes et en faire un jour, pourquoi pas des pilotes grandeurs, ou simplement des passionnés partageant avec les autres conseils … avec souvent à la clef un lien social.

    Bref, oui il faut légiférer, mais pour la liberté et le bien du plus grand nombre (c’est pas cela la politique ???).

    … et sans faire du mauvais esprit, plutôt que d’emm. les dronistes … et tous les modélistes avions, planeurs et hélices … feraient mieux de s’occuper des chômeurs et des SDFs …

    Y’a qu’à mettre une grosse prune et confisquer leur matériel à tous les imbéciles qui survolent les lieux peuplés car il est évident que cela peut être dangereux, et foutre une paix royale aux autres sans les obliger à flipper à chaque fois qu’il recharge leur batterie … c’est pourtant simple … (comme pour les voitures qui font pourtant beaucoup de morts).

  36. J’ai acheté mon sixième drone, je change désormais de prénom. Appelez-moi Léon, Léon six-drones.
    Pour ceux qui sont des années 90+ la référence n’est pas évidente. J’espère qu’elle le sera pour les autres…

    Revenons au sérieux, avec toutes ces lois, règlements etc, on ne s’y retrouve plus du tout. Un cas simple, je veux filmer le Mont Saint-Michel, pas audessus du mont, mais autour, je peux? c’est pas commercial et c’est avec un Phantom 3.

    C’est tellement plus simple en Suède…

  37. @LeonZ : Elle est excellente 🙂 🙂
    Pour le Mont St Michel, il faut se tenir à 3 kilomètre d’un point situé au centre du mont. Donc pour filmer, c’est loupé. Enfin, de manière totalement légale, s’entend.
    Emprise mont St Michel

  38. @Fred, tu fais comment pour obtenir cette vue du Mont St Michel ? C’est avec F-Aero AIP ?

    @ Belov, je trouve cela cher car inadaptée à mon utilisation et comparée au prix d’une carte IGN env 10€, en plus les cartes sont obsolétes au bout de 1 ans si j’ai bien compris, alors 45€ tous les ans……

    L’idée évoqué par Pixeleye, me parait intéressante, une appli à jours avec les régles DGAC et consort, tu payes un abonnement ex:10 €/ans pour connaitre les autorisations de vol là où tu es. Tu auras beaucoup plus de client, mieux informer et prêt à payer qu’avec des cartes à 45€.
    Je préfére 100x une appli comme AIP Drones et serait même à prêt à payer pour une version Android.
    C’est simple et efficace pour le néophyte que je suis et sachant que je ne vais pas voler plus haut que 10/15 m.

    Je suis au courant pour le prix du matériel et cela ne me décourage pas, j’économise et attend.Un racer c’est plutot 300 € min si monté tout seul , pour 150 € j’ai juste la frame et 2 moteurs.

  39. Merci Fred,
    c’est loupé, je viens de regarder la carte sur aip-drones, Barfleur ca ne le fait pas non plus…

    on peut faire du drone en France?

  40. @Fred, Merci, je pensais qu’il me manquait des option sur aip drones. ;o)
    C’est vrai que dés que l’on rajoute la partie Drone Anexe 1 il ne reste plus grand chose notamment en bord de mer.

    Aucune “dérogations” n’existe pour cette annexe là ?
    J’ai lu les indications donnés dans le tuto, mais aprés c’est trop compliqués pour moi, je laisse tomber pour chercher.
    Ceci dit je suis veinard peut être que le matin ou soir si pas grand monde sur la plage je pourrais le faire voler à la pointe de Oléron, vivement les vacances :o))
    car autour de chez moi, sur environ 20km c’est “cramoisie” en Anexe1. ;o((

  41. @FABRICE01
    Elle ne verra jamais le jour cette appli.
    Relis bien tout est tu comprendras a qui profites la chose.

  42. @Pixeleye
    Oui j’ai vu c’est l’Etat via SIA, DGAC qui vend les cartes et en tient le monopole et aprés seul les pros qui savent les lires et s’en servir.

    Heureusement que des gars comme ceux de AIP Drones ont fait cette utilitaire déja très intéressantet et trés utiles.
    Si je comprend bien avoir les infos en temps réel pourrait permettre que des interdictions en Anexe1 soit autoriser car certaines ne sont pas valables tous les jours et toutes les heures.
    Et puis un interdit temporaire pour un événement serait tout de suite visible.

  43. Merci Fred pour tout ce travail de clarification
    J avais pas aussi signe la pétition convaincu qu’il ne fallait pas rester silencieux.
    Moi qui venait de recevoir mon phantom III j’étais écoeuré de voir la tounure répressive sur fond sécuritaire que prenait les intentions d’encadrement de cette activité de loisir pour certain et vrai passion pour d autres !
    Encore merci!
    Edouard

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